La scientologie perd à Zürich face à l'ancien scientologue qu'elle accusait de tentative d'extorsion

Original en allemand sur www.anti-scientologie.ch

Procès No GG040650/UD
Office de juge unique pour les affaires civiles et pénales

Collaborateur : juge de district R. Schmid
Secrétaire juridique F. Gohl


Jugement du 29 octobre 2004

dans l'affaire

Barreau de district de Zürich, Bureau F-l, No 03/19424, Stauffacherstr. 55, Case postale, 8026 Zürich,

Plaignante
[la secte scientologue par l'intermédiaire de son porte-parole habituel en Suisse, Jürg Stettler, note du webmaster]

ainsi que

Plaignant selon l'acte d'accusation

contre
Peter Marbach (nom modifié)
accusé de tentative d'extorsion

Le juge unique prononce :

1. L'accusé n'est pas coupable et est acquitté.

2. Les prétentions à dédommagement du plaignant sont écartées.

3. Les frais de justice sont évalués à part, les autres frais sont:

0 Fr. frais d'écritures
0 Fr. frais de notification
0 Fr. frais de convocation
0 Fr. frais de chancellerie pour l'enquête
0 Fr. dépenses pour l'enquête

4. Les coûts, y compris ceux de l'enquête, sont pris sur la caisse du tribunal

5. Un dédommagement de Fr. 1'500 est attribué à l'accusé sur la caisse du tribunal

6. Aucun dédommagement n'est attribué au plaignant

7. Communication écrite à :

l'accusé
le représentant du plaignant
le barreau de district de Zürich

Et ensuite comme jugement avec énoncé des motifs à :

l'accusé
le représentant du plaignant, Dr en droit. Peter Stein, Florastr.44, 8008 Zürich, en deux exemplaires, pour lui-même et pour le plaignant, le barreau de district de Zürich, Stauffacherstr. 55, 8026 Zürich, Bureau No F-l, sous No 03/19425 ainsi qu'à la caisse du tribunal de district pour exécution.

8. Un appel contre ce jugement peut être déposé dans un délai de 20 jours à partir de la communication écrite auprès du barreau de district de Zürich

9. En cas de réclamation portant seulement sur les frais et dédommagements, un recours peut être déposé dans un délai de 20 jours à partir de la communication écrite auprès du Tribunal supérieur du canton de Zürich.

La secrétaire juridique

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