M. Laurent Q, a porté plainte contre roger gonnet puis abandonné, puis remis çà, etc.




 PS du 29 octobre 2002: désormais, il semble mais je n'en suis pas certain, qu'il me soit interdit de citer mes propres condamnations quand elles contiendraient le nom du scientologue laurent q, condamné à de la prison par les tribunaux de lyon, puis relaxé en appel, et dont j'avais seulement signalé qu'il était relaxé sans jamais avoir parlé de sa condamnation. Du fait de la présence de son nom dans un fichier, la justice me condamnerait à 2 mois de salaire minimal par jour de retard au cas où l'on trouverait une seule mention de ce type du CC Paris, sur mon site.


Etant donné que j'ai des preuves écrites de la main des scientologues et portées à la connaissance de la justice dans d'autre(s) affaire(s) que des gens (scientologues, qui d'autre!) piratent mes communications internet depuis au moins l'année 2001 (et sans aucun doute auparavant), je dénie d'avance toute responsabilité au cas où quelque criminel scientologue ou leurs complices viendraient à coller des documents frauduleusement sur mes sites.


Je signale aussi que les scientologues (qui d'autre!) ont piraté mes comptes en banque et mes déclarations d'impôts, et m'ont diffamé depuis 20 ans, et qu'ils continuent à le faire, impunément, et au vu et au su de la justice qui a eu connaissance de l'affaire au tribunal de Créteil - pour ne citer que celui-là.

Je signale aussi que pour ce faire, ces scientologues ont usé de toutes les méthodes légales ET illégales, y compris se faire passer pour des amis journalistes qui leur sont opposés.


Mais la secte criminelle et son criminel majeur ne perdent rien pour attendre.


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
VILLEFRANCHE SUR SAONE

N° de Parquet:
01010828
N° de jugement:
130.02


REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, A

l'audience publique du Mardi 29 Janvier 2002 à 16h.30, tenue en matière correctionnelle par Madame T., Vice-président faisant fonction de Président, Madame G. et Monsieur C., Juges, assistés de Madame C., Greffier, en présence de Monsieur R., Substitut de Monsieur le Procureur de la République, a eté appelée l'affaire entre:

1° LE MINISTERE PUBLIC

2° PARTIE CIVILE:

Monsieur q Laurent demeurant .../... PARIS partie civile non comparante ;

D'UNE PART,

ET :

Roger GONNET, né le 22 Février 1941 à GAP - Hautes-Alpes, filiation ignorée, demeurant .../... ; sans profession ; de nationalité française, jamais condamné ; libre ;

comparant et assisté de Maître DELMAS, Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE;

prévenu de :
INTRODUCTION FRAUDULEUSE DE DONNEES DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE;

D'AUTRE PART,

A l'appel de la cause, le président a constaté l'identité de GONNET Roger, a donné connaissance de l'acte saisissant le Tribunal et a interrogé le prévenu;

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Maître DELMAS, Avocat de GONNET Roger a été entendu en sa plaidoirie;

La Défense ayant eu la parole en dernier;

Le greffier a tenu note du déroulement des débats;

 -1-


Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a statué en ces termes:

LE TRIBUNAL,

1° - SUR L'ACTION PUBLIQUE

Attendu que GONNET Roger a été cité directement à l'audience du 29/01/2002 par Monsieur q Laurent, partie civile suivant acte de la SCP BURNICHON ET JOUVINROUX, Huissiers de justice à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, délivré le 07/11/2001 à sa personne;

Que la citation est régulière; Qu'il est établi qu'il en a eu connaissance;

Attendu que le prévenu a comparu;
qu'il y a lieu de statuer contradictoirement;

Attendu qu'il est prévenu de s'être à GRANDRIS (69) courant 2001, rendu coupable du délit de mise ou conservation en mémoire informatisée d'information nominative concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté, pour avoir mis sur son site internet, puis conservé des informations relatives à des infractions pour lesquelles Monsieur q Laurent a été jugé par la Cour d'Appel de LYON le 28.7.1998 ;

infraction prévue par ART.323-3 C.PENAL. et réprimée par ART.323-3, ART.323-5 C.PENAL. ;

2° -SUR L'ACTION CIVILE

Attendu que la demande de Monsieur q Laurent tend à la condamnation de GONNET Roger au paiement de la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts;

Et au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 1500 euros;

Attendu que Monsieur q Laurent n'a pas comparu et qu'il convient de présumer de son désistement;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort,

Contradictoirement à l'égard de GONNET Roger;
Par jugement contradictoire à signifier à l'égard de Monsieur q Laurent;

-2-


 

Présume du désistement de Monsieur q Laurent, partie civile, en application de l'article 425 du Code de Procédure Pénale;

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure Pénale et des textes susvisés.

Le présent jugement ayant été signé par le président et le Greffier.


Le Greffier

Le président


Il est à noter qu'il s'agirait d'une erreur de l'avocat de la partie adverse. Je n'en sais rien. Mais ce que je peux dire, c'est que M. q, qui ne paraît pas habiter là où il le prétend dans sa plainte, a refait une citation directe - je suis convoqué cette fois en mai au même tribunal. Il va de soi que je conteste avoir introduit frauduleusement des données dans mon site. C'est où, la fraude? On peut par contre effectuer des recherches sur M. q sur Google.

Il est à noter que M. q s'est bien gardé - sur ordre probable de la secte criminelle scientologie - de prendre contact avec moi: il a fait sa citation directe immédiatement, alors qu'il n'avait pas même mon adresse pour le faire: les scientos ont dû lui fournir, je présume.

De plus, l'infraction qu'on me reproche n'existe pas de mon point de vue, car M. q a été relaxé en cour d'appel, et mon site ne fait pas état (et n'a pas fait état) d'autres éléments concernant M. q, car je n'ai pas abrité le jugement de lyon au Tribunal, seulement celui en cour d'appel. il va de soi que je suis visé par OSA international, association criminelle.


Tant que j'y suis, si vous voulez un opérateur de saisie-comptable-secrétaire, q est partant: http://membres.lycos.fr/q/

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