LE SECTICIDE
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sectes - témoins de Jéhovah - refus de transfusion sanguine dont le médecin n'a pas tenu compte: décision de justice

Le Concours Médical, 25 novembre 2000

[Texte intégral]

En cas d'urgence, un médecin peut-il effectuer une transfusion sanguine
malgré le refus écrit du patient, témoin de Jéhovah?

LA REPONSE DE NICOLAS LOUBRY (Juriste, Paris) Une femme, témoin de
Jéhovah, est hospitalisée en vue de recevoir des soins de chirurgie
réparatrice. Elle est victime d'une hémorragie dont l'importance (perte
en une heure de plus du tiers de la masse sanguine) suscite une
intervention d'urgence accompagnée d'une transfusion sanguine alors que
cette patiente avait exprimé par écrit son refus de toute thérapeutique
faisant intervenir l'utilisation du sang sous quelque forme que ce soit.

La patiente demanda alors la condamnation de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, qui avait donné les soins, au paiement de
dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle estimait
avoir subi.

La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin 1998,
rejeta sa requête, car "ne saurait être qualifié de fautif le
comportement de médecins qui, dans une situation d'urgence, lorsque le
pronostic vital est en jeu, et en l'absence d'alternative thérapeutique,
pratiquent les actes indispensables à la survie du patient et
proportionnés à son état, fût-ce en pleine connaissance de la volonté
préalablement exprimée par celui-ci de les refuser pour quelque motif
que ce soit".

autres textes sur les TJs, entre autres sites bien renseignés: http://www.multimania.com/tussier/tj.htm
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