LE SECTICIDE
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RAPPEL: LA SCIENTOLOGIE N'EST PAS NON PLUS UNE RELIGION POUR LA JUSTICE SUISSE

St. Gallen, Switzerland
May 13, 1997
St.Gallen Tagblatt

Scientologie

(sda) Un membre de la scientologie à St Gallen n'a pas accepté la décision d'un tribunal de mise en accusation de St Gallen qui disait qu'étant donné que la scientologie n'était pas une religion, il ne pouvait déposer de plainte pour racisme contre les critiques [de cette secte]. Il a déposé une plainte en "Cassation" en Cour Fédérale.

Le tribunal de mise en accusation avait décidé à la mi février 1997 que la scientologie n'était pas une religion. Ceci servit à refuser les accusations d'un scientologue ayant déposé plainte pour 'racisme' envers la critique des sectes Elsbeth Bates, à partir de la looi anti-raciste et de l'interdiction de la diffamation enevrs les groupes religieux.

Le scientologue passe à la Cour fédérale


Altstaetten/Lausanne. En 1995, le scientologue Donald Roth d'Altstaetter a déposé plainte contre la critique Elsbeth Bates, en utilisant la loi anti-raciste.

Après que le tribunal ait refusé d'admettre la plainte et que l'office de l'avocat d'état ait refusé son recours, la cours de mise en accusation de St Gallen a rendu sa décision, en se fondant sur le fait que la scientologie n'était pas une religion reconnue par la loi suisse, et qu'en conséquence, on ne pouvait entreprendre d'action contre ses critiques en utilisant la loi anti-raciste. Le plaignant scientologue déposa alors une demande de Cassation du jugement en Cour Fédérale, comme on peut le constater sur un communiqué scientologue. Le communiqué expliquait que la Cour de St Gallen avait très mal évalué la loi anti-raciste. Il expliquait que selon l'estimation de la cour, le Bouddhsime et autres religions orientales ne bénéficieraient pas de protection contre les discriminations. La scientologie tient particulièrement à cette dénomination religieuse. Elle ajoutait que le tribunal de St Gallen avait simplement ignoré les jugements de 25 scientifiques et réinventé sa propre définition de religion. Dans la présentation effectuée d'elle-même, la secte dit qu'il manquait "une relation respectueuse entre hommes et Dieu", sur quoi le tribunal avait fondé sa décision. Au lieu d'être prise pour une activité religieuse d'une communanuté religieuse, elle disait que la scientologie était qualifiée "de direction et de contrôle autoritaire de ses membres". La décision estimait que les "sectes ayant au plus, des statuts quasi-religieux" ne tombaient pas sous la protection de l'article contre le racisme.

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La Cour Fédérale démet le Scientologue


St. Gallen, Switzerland
June 25, 1997
St.Gallen Tagblatt

(sda)

Un scientologue de St Gallen a vainement demandé l'application de l'interdiction de discrimination par la "race" devant le tribunal Fédéral. Les trois juges ont estimé qu'il n'était pas en droit d'exiger qu'une critique de la secte soit condamnée. Pour pouvoir y parvenir, il aurait fallu qu'il se trouve en situation de déposer plainte pour des dommages au civil. Le scientologue contre-attaquait la décision d'une cour de mise en accusation de St Gallen. Elle avait estimé que l'accusée, Elsbeth Bates, critique de certains individus scientologues dans une affaire d'enseignement religieux en mai 1995, avait distribué des pamphlets ornés de têtes de mort mettant en garde contre la scientologie. L'office de Justice cantonal n'avait pas accepté la plainte contre Bates. Le tribunal avait déterminé que la scientologie n'était pas une religion, mais une simple philosophie, et que la loi portant sur le racisme n'était pas applicable ici.


Voir aussi un jugement équivalent, Canton de Genève (la scientologie jugée comme une affaire commerciale).



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