LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE antisectes.net

sectes - scientologie - crimes de haine ou discrimination - l'avocat général de Suède rejette la plainte des scientologues



Par décision du 11 novembre 2000, (Justitiekanslern numéro 3413-00-30), l'Avocat Général suédois Hans Regner a rejeté la plainte pour "incitation à la haine envers des groupes protégés", (correspondant au concept américain de "crime de haine"), déposée par l'Eglise de scientologie de Suède.

Un des secteurs d'activités de l'Avocat Général consiste à observer l'application des lois sur la presse. Il est le seul procureur habilité en pareil cas, à s'occuper des procés concernant les violations des lois sur la presse, et c'est donc à lui que vous devez adresser votre plainte si vous pensez qu'un article de journal, un livre, une émission de télé etc, a fait des déclarations illégales.


La scientologie en Suède, par l'intermédiaire de ses avocat, Per Magnusson of Magnusson & Wahlin a déposé une plainte de 7 pages contre un article écrit par un politicien local, Margita Bjorklund, publié dans un journal de Gothenburg, le Goteborgs-Tidningen, le 8 septembre 2000.

Dans cet article, Bjorklund traite de ce qu'elle perçoit comme étant des failles dans les lois du secteur de l'éducation nationale, car elle s'est trouvée dans l'obligation de voter pour l'implantation d'une école appartenant à la scientologie dans sa ville, alors qu'elle est farouchement opposée à l'idéologie de la scientologie. Elle explique que les règles actuelles ne permettent seulement que la prise en compte de l'aspect financier, lorsqu'il s'agit d'autorisation de s'implanter à des écoles. Voici le début de cet article:


"Je hais les organisations et les partis fascistes et nazis. En tant que libéral, il est de mon devoir de combattre tout mouvement fasciste, antidémocratique ou totalitaire. Cela me rend malade de penser au mouvement scientologique et à ses adhérents. Une secte manipulatrice qui profite de la quête spirituelle des gens. Une organisation qui vénère l'élitisme et repose sur des valeurs antidémocratiques."

La scientologie a porté plainte pour crime de haine contre cet article. Les bases de cette plainte sont les suivantes:


- L'église de scientologie est maintenant reconnue comme une communauté religieuse en Suède. (Deux plaintes antérieures de scientologues déposées devant l'Avocat Général en 1997 (numéro 493-97-31) et en 1999 (numéro 2791-99-30), ont été rejetées. En 1997, l'Avocat Général avait estimé que les "scientologues" ne constituaient pas un groupe de personnes protégé comme il est défini dans la loi sur les crimes de haine. Cette décision avait été prise avant que le système d'enregistrement des communautés religieuses ne soit instauré en 2000 dans le pays, et donc avant que la scientologie ne soit enregistrée comme telle.)


-l'article contient des déclarations diffamatoires contre la scientologie en la comparant à une organisation fasciste et nazie, etc, et accusant l'église et ses adhérents d'être élitistes, antidémocratiques, manipulateurs et profiteurs. (L'avocat de la scientologie a fait des tas de mises au point sur les définitions de ses propres mots pour appuyer son point de vue, et a comparé ce procés à un procés contre l'antisémitisme enragé.)

L'Avocat Général a rejeté la plainte pour les motifs suivants:

- puisque l'article a été publié dans un journal régulier, la plainte doit être dirigée contre l'éditeur et non contre l'auteur de l'article.

- pour qu'un éditeur soit puni en vertu de cette loi, pour le contenu de sa publication, il doit exister un certain niveau d'intention criminelle de la part de l'auteur. Dans cet article, l'Avocat général a estimé que l'intention principale de l'auteur était de débattre de sujets concernant ses idées politiques, et non pas de menacer ou de discréditer un quelconque groupe.

Par ailleurs, l'Avocat Général a rappelé que la loi contre les crimes de haine n'a pas pour but d'empêcher le débat ni d'interdire la critique sur les problèmes de société.

Etant donné que l'Avocat Général a estimé que les allégations contenues dans cet article rentrent dans les limites de la tolérance pour un article de débat produit par un journal régulier, il ne peut donc s'agir d'un crime de haine, et donc il ne voit pas la nécessité de s'attarder sur la question de savoir si les scientologues constituent ou pas un groupe protégé au sens de la loi sur les crimes de haine.

Catarina Pamnell

http://xenu.just.nu - Scientologi till vardags

retour index textes non officiels en rapport avec la jurisprudence

back

Retour index général

Retour index