LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE

espagne: notes de lectures intéressantes d'un ouvrage paru sous la plume de Pepe Rodriguez Bonfill, au sujet des sectes et de Narconon, de la scientologie etc. Egalement: articles parus sous la plume de Javier Cavanilles

Sectes - scientologie - dianétique -

[note du webmaster: on ne sera pas étonné de retrouver les mêmes crimes et délits en Espagne qu'ailleurs]

(du livre de Pepe Rodriguez Bonfill)

Page 1 / 2 :
Il s'agit d'une déposition faite par le journaliste et écrivain Pepe Rodriguez Bonfill contre les magistrats Chamarro et Dolores del Prado, les accusant de prévarication et demandant leur récusation dans l'affaire du sommaire 16/91 contre l'église de scientologie. (Pepe Rodriguez Bonfill est lui-même témoin dans cette affaire).
P 3 / 4
Le 20/11/88, sur mandat du juge Honrubia, tous les centres de scientologie, de dianétique et de narconon connus en Espagne ont été perquisitionnés, permettant la collecte de nombreux documents et témoignages à l'encontre de la secte.
Tous les moyens ont été utilisés par la secte pour obtenir la récusation du juge Honrubia, et des pressions considérables ont été exercées sur lui (preuves à l'appui).
P 5 / 6
3. Le juge Honrubia, empêché d'obtenir les moyens d'une instruction efficace, finit par se désister en faveur d'une Audience Nationale( ? ?), objectif premier de la secte.


4. Dans son acte de rapport au juge Decano, Honrubia établit que les faits relèvent des délits suivants :
- Escroquerie massive et prolongée
- Faux
- fondation d'établissements d'enseignement illégaux
- intrusion professionnelle( ? ?)
- simulation de délit
- fausses accusations et dénonciations
- coups et blessures
- fraude fiscale
- atteintes à la liberté et la sécurité du travail
- activités et menaces préjudiciables à la santé publique
- découvertes et divulgations de secrets gênant l'activité d'associations licites
- entraves au travail de la Cour
- menaces proférées contre un de ses membres
- association de malfaiteurs,
tous ces délits relevant de la compétence de l'Audience Nationale.


5. Dans un rapport du 21/11/89, le parquet, bien que constatant les faits, considère " que malgré l'existence d'un transfert de patrimoine et de nombreuses personnes lésées, les éléments subjectifs de l'escroquerie sont absents, à savoir la conscience d'escroquer et l'esprit de lucre chez les auteurs, on ne peut donc instituer le délit ". L'Audience Nationale n'est donc pas compétente.
P 7 / 8


6. Le juge Chamarro, mis en cause par la présente déposition, accepte de se charger du cas le 3/1/90.


7. Peu après, la secte rembourse massivement les plaignants des sommes (parfois énormes) par eux réclamées, ce qui entraîne des retraits de plainte en série sans jugement.


8. Simultanément, des dizaines de " lettres de désistement " signées par les accusateurs de la secte viennent s'ajouter au dossier à l'initiative de Paulino Monsalve Gurrea, représentant de la secte.


9. Ni le juge ni le procureur ne se surprennent de cette avalanche de " désistements " alors que le délit de pression exercée sur témoin figure dans l'acte d'accusation. Etant donné que les délits imputés sont susceptibles de poursuites d'office, il est clair que le parquet protège les intérêts de la secte au préjudice des affectés, de la société et de sa propre administration de Justice. Il est impossible de penser que la secte aurait versé des dizaines de millions si elle n'avait pas eu la certitude de n'être pas poursuivie d'office.


P 9 / 10
10 De nombreux documents sont écartés de l'instruction du cas malgré leur importance (descriptions desdits documents). On refuse les témoignages de deux ex-dirigeants (la présidente de Dianétique et le responsable de la structure financière de la secte) qui accepteraient de témoigner sous protection. On refuse à certaines personnes lésées de se porter partie civile. Il manque des documents (liste jointe) dans l'acte, ce qui constitue le délit de négligence dans la garde de documents.


P 11 / 12
12.2. Depuis que le cas 16/91 est entre les mains de la Cour centrale 2 de l'Audience Nationale, aucune action entreprise contre la secte, mais les demandes des accusateurs sont systématiquement déboutées.


11. Le 31/5/91, le parquet dénonce l'escroquerie, les fausses promesses et le transfert de patrimoine, mais sans trouver trace de l'élément subjectif d'esprit de lucre, pas plus que d'enrichissement personnel des dirigeants de la secte. Ce qui semble une interprétation légèrement myope du Droit, placée en regard des centaines de millions encaissés illégalement par la secte, ce qui est établi par l'accusation.


P 13 / 14
Il est bien clair que les titulaires des comptes de la secte sont des hommes de paille et que des centaines de millions de pesetas ont été transférés à l'étranger (avec la kyrielle de délits fiscaux afférents). Il semblerait, dans le cas 16/91, que la masse des documents bancaires se soit égarée, mais le déclarant (N.d.T. : Pepe Rodriguez) possède de quoi établir les faits. Il est bien évident que le délit d'escroquerie est constitué et que les accusés, s'ils n'en sont pas obligatoirement les instigateurs, sont pour le moins complices, informés et pénalement responsables.


P 14 / 15
12 Le 4/11/91, le magistrat mis en cause sursoit à l'accusation d'escroquerie et remet au juge d'instruction les témoignages établissant les délits d'activités et menaces, calomnies et insultes, coups et blessures. En n'envoyant qu'une partie du dossier à l'instruction, on ampute le cas, ce qui entraîne en pratique l'absolution judiciaire de la secte à l'instigation du magistrat mis en cause.


13 Alors que l'autorité sanitaire était en possession d'informations détaillées sur les risques que la secte faisait courir à la Santé Publique (références documents), elle n'a rien fait et les établissements sont toujours ouverts au public.


13.2. Rappel de la sentence de l'Audience Provinciale de Madrid du 31/10/90, exprimant la grave préoccupation de la Cour devant les contacts haut placés de la secte au sein de l'appareil d'Etat et de la société espagnols.


P 16 / 17
Tout ceci n'a pas été suivi du moindre effet.


14 Le député de Grenade Mariano Gutierrez Terron a exalté l'efficacité thérapeutique de Narconon, alors que celle-ci n'est nullement établie. Aucune suite n'a été donnée à une telle prise de position. Et pourtant, le moindre doute doit être rapidement dissipé étant donné les moyens employés par la secte pour s'approprier le patrimoine de ses victimes (usage d'un détecteur de mensonges pour apprendre les secrets de famille).


P 18 / 19
15 L'auteur de cette mise en cause a fait parvenir une copie de tous ses documents au Gouvernement, et il SUPPLIE :
- que suite soit donnée à cette déposition devant une juridiction appropriée
- qu'une enquête ait lieu à propos de tous les faits décrits et qu'elle donne lieu aux inculpations subséquentes
- que soient définies les responsabilités de ceux qui, de l'intérieur de la Justice, ont œuvré contre elle et en faveur des intérêts de la secte de scientologie
- que soient définies les responsabilités de ceux qui, depuis le gouvernement ou l'administration, ont protégé cette secte et négligé leur devoir vis-à-vis de la population.
- que soient définies les responsabilités des témoins qui ont retiré leurs accusations initiales contre de grosses sommes d'argent
- que soient définies les responsabilités des fonctionnaires et représentants de la secte qui ont commis des délits
- et que la présente déposition soit reçue et acceptée, fait devant le parquet de la Cour Provinciale de Barcelone le 17 mars 1992.


P 20 / 21
_________________________________________________________________________
EL MUNDO, JEUDI 11 MAI 2000
VALENCE
J. CAVANILLES

La scientologie nie être considérée comme une " secte destructrice " par le Parlement Européen


VALENCE. Luis Gonzalez, porte-parole de l'église de scientologie, a assuré hier El Mundo qu'" il n'est pas vrai que le Parlement Européen ait considéré cette entité comme une " secte destructrice ", bien qu'un rapport présenté par un député utilise cette expression, l'institution citée n'a jamais approuvé aucune résolution en ce sens ".
Le document auquel El Mundo se référait était " Les sectes en Europe " qui nous a été remis au siège du Parlement Européen à Madrid. Il s'agit des actes de la réunion de la Commission Commune pour les libertés publiques de novembre 96, où la représentante belge (Ortrun Schätzle) fait allusion à la scientologie. En annexe du document, un acte de la Commission des sectes de l'Assemblée Nationale Française qui cite la scientologie parmi 16 organisations qualifiées de " sectes destructrices ".


P 21 / 22
Gonzalez a qualifié d'insultante l'allusion aux croyances des scientologues dans l'article (empereur galactique Xenu)…
Il a rappelé que la scientologie avait été reconnue la semaine dernière en Suède comme religion et il a signalé qu'en Grèce récemment, on a qualifié les catholiques de cannibales car ils consommaient le corps du Christ pendant la messe, même type d'accusation absurde.
Il déclare que Ron Hubbard a été écrivain de western, de science-fiction et d'aventures, ce qui n'avait rien à voir avec la dianétique dont il s'est occupé par la suite.
Selon un article d'Europa Press, l'objectif de l'entité est, selon Hubbard, de " libérer l'homme de ses engrammes pour qu'il prenne le pouvoir sur la matière, l'énergie, l'espace, le temps et la pensée. Lorsqu'une personne est " libérée " grâce à la scientologie, sa véritable identité s'éveille. Selon Hubbard, cette identité correspond à des esprits qui furent confinés il y a 75 millions d'années sur Terre par le tyran Xenou qui les a introduits dans des volcans (…) et les a bombardés avec des bombes atomiques.
Ces enseignements ne sont communiqués aux élèves qu'une fois le niveau OT III atteint. Gonzalez a reconnu avoir atteint le niveau de clair (ou libéré), antérieur au niveau OT III cité.



EL MUNDO, MARDI 9 MAI 2000
VALENCE
C. AIMEUR / J. CAVANILLES
LA CAMPAGNE INCLUT LES PAROISSES

La scientologie offre ses services à des ONG valentianes pour s'infiltrer

P 23/ 24
VALENCE. La dianétique propose ses services à diverses ONG de la région. Selon les experts consultés, il s'agirait d'infiltrer ces organismes pour s'assurer une certaine reconnaissance sociale.
La tentative d'amélioration de l'image de marque est parvenue jusqu'aux paroisses. De source de l'archevêché, les paroisses valentianes ont reçu voilà quelques mois des revues de l'organisation, pour consolider son image de religion minoritaire et obtenir sa reconnaissance en Espagne.
La maison d'édition Nueva Era permet à l'église de scientologie d'avoir pignon sur la Foire du Livre pour diffuser les théories de son fondateur L. Ronald Hubbard. Dans le stand, les visiteurs reçoivent un feuillet les invitant à lire la Dianétique. Les théories présentées n'ont aucune valeur scientifique.
La scientologie tente de " s'infiltrer " dans les ONG valentianes pour gagner en crédibilité
Les paroisses valentianes ont également été l'objet d'une campagne " d'information ".
VALENCE. L'église de scientologie, à travers son organisation Dianétique, a remis une lettre à différentes ONG proposant ses services. La lettre propose
P 25 / 26
" d'unir les forces " dans le volontariat…
(N d T : Répétition de l'article précédent dans des termes différents, + reportage sur le stand de la Foire du Livre et description du prosélytisme des vendeurs)
P 27 / 28
Le professeur de Droit Ecclésiastique Dionisio Llamazares soutient que la scientologie est une religion (arguments). Le professeur de Droit Procédural de la même université, Andres de la Oliva, ne voit rien dans les accusations portées contre Herbert Jentzsch qui puisse instituer un délit.



EL MUNDO, LUNDI 8 MAI 2000
VALENCE
J. CAVANILLES
P 28/29

ELLE EST CONSIDEREE COMME " SECTE DESTRUCTRICE "

L'article reprend le thème du prosélytisme de la secte à la foire du Livre.


Compte-rendu des peines demandées au procès, description de l'embrigadement.

P 30/31
Thèse de la défense. Description du " culte à un extraterrestre " et de la cosmogonie de la scientologie.
P 31 à 160 (document unique, je citerai les numéros reportés dans le document qui doivent correspondre aux pages du document original)).
Réquisitoire du procureur (conclusions à la Cour Provinciale)
1 Historique de l'église de scientologie (Entreprise OTC)
2 Suite. Premiers problèmes avec l'administration espagnole qui interdit l'accès du yacht Apollo aux ports espagnols.
3 Description des activités de la secte (SOCO EUROPE, Narconon) et adresses.
4 Noms des dirigeants des différentes branches de la secte (Jentzsch, Arturo Reguera Ardanza, Maria del Carmen Huñoz Rosal, Santiago Vadillo Acebes, etc…) et fonctions de ces accusés.
5 Liste des adhérents non accusés. Théorie de Hubbard sur la conversion de l'homme (thétan).
6 Suite de la doctrine (libération des engrammes, etc.).
7 Accusation d'un " désir de lucre et d'enrichissement obsessif et débridé ". (citation des commandements : " gagner de l'argent, gagner de l'argent, gagner plus d'argent, et faire en sorte que les autres produisent pour gagner plus d'argent ".
8 Comment les adeptes sont convaincus de souffrir de troubles. " Tests de personnalité ", cours de base, de communication, etc. E-Mètres vendus par l'église cinq fois leur prix d'achat et dont l'achat par les adeptes est obligatoire.
9 Les cours OT ont lieu hors d'Espagne (Copenhague, Los Angeles), OT7 dure deux ans… OT 8 se déroulait sur le yacht Apollo. Toute source de financement, quelqu'anormale qu'elle puisse paraître, intéresse l'église. 1951 : " Introduction à l'éthique de la scientologie ", L. Ron Hubbard.
10 C'est à partir des attaques de la Justice des différents pays où elle était installée que la scientologie décide de se transformer en église. Le fondateur est condamné pour escroquerie en France en 1978. Marie Sue Hubbard condamnée aux Etats-Unis en 79 pour vol avec effraction dans les locaux du FBI. Perquisitions en Suède, Angleterre, Afrique du Sud, Australie et Italie, où l'on prépare une accusation contre 74 membres de l'organisation.
16 Dans bien des pays, elle n'a pas été reconnue comme église (Danemark, puis Espagne).
17 Argumentaire de la secte. Conclusions de la Cour refusant l'inscription au registre des religions.
18 Conclusions de la Cour de cassation (25/06/90) : les objectifs religieux ne sont pas patents, le danger pour la santé publique semble évident, l'inscription est refusée.
19 Thetan n'est pas un véritable Messie (argumentation théologique), forme " scientifique " et pragmatique de renouvellement de l'humanité qui n'a rien à voir avec la religion.
20 Les autres organisations (Narconon) sont elles aussi en quête de profit.
21 La théorie vient à l'appui de la technique curative pour saigner les adeptes dans leur ascension vers les inaccessibles niveaux de " Thétan opérant ". Description de la cure de " retraite " de Narconon (dépassement du syndrome d'abstinence) et pharmacopée.
22 " Programme de purification ", séances de sauna pouvant durer jusqu'à cinq heures d'affilée, exercices physiques… Aucun des examens nécessaires consécutifs à la cessation de prise de drogue n'est effectué dans ces centres. Description du centre des Moulins, hygiène déplorable et seulement une assistante de clinique, même pas infirmière. Un seul médecin, l'accusée Maria Belen Martin Garcia. Cas de " Narconon Nord ", à Burgos, fermé pour insalubrité. Les produits vitaminés, distribués sans critère et à doses élevées, peuvent être dangereux. Ils n'ont fait l'objet d'aucun contrôle sanitaire. Tout cela peut dégénérer en graves problèmes de santé.
24 Création d'une dépendance psychologique vis-à-vis des centres, pire encore dans le cas des drogués qui n'ont généralement déjà plus d'appuis familiaux ou amicaux pour contrebalancer l'influence de la secte. Lorsqu'il y en a, les parents et la famille font tout pour maintenir le drogué dans le Centre dans l'espoir d'une guérison, au prix de sacrifices financiers considérables, ce qui rend les Centres Narconon extrêmement rentables pour la secte (180.00 pts par malade et par mois en 1984).
25 Exemples d'adhérents auxquels la secte a extorqué des sommes considérables et plaintes des parents. Il n'y a pas eu de procès car la scientologie les a indemnisés avant l'audience. Absence totale de scrupules dans la course à l'enrichissement, au point de réglementer ses activités illicites (Manuel de Justice de la scientologie) : activités d'intelligence, mise en fiches de données concernant les personnes hostiles à la secte pour les compromettre le moment venu.
26 Objectif : neutraliser les opposants, connaître ses ennemis. Activités d'enquête, c'est la " chasse ", contenir la menace et écraser les opposants. Il ne s'agit plus de collecter discrètement ou secrètement l'information, la chose se fait à grand bruit, au vu et au su de l'opposant pour le démoraliser.
27 " Recherche par des sources externes " : utilisation de détectives privés. " Procédure pour la presse ", démarche à suivre en cas d'article de presse hostile à la secte : contact avec l'auteur pour l'inviter à se rétracter, utilisation d'un détective privé pour rechercher des antécédents criminels ou communistes, menaces par le truchement des avocats de la secte, publication des renseignements collectés… (cas de Jose Rodriguez Bonfil).
28 Les " secs-checs ", interrogatoires musclés pouvant durer jusqu'à 24 heures pour obtenir la confession de crimes contre la secte. Récompenses à celui qui apporte des renseignements mettant en cause un opposant. Campagnes de relations publiques destinées à discréditer les opposants par voie de presse ou médiatique, mais aussi par l'envoi de cartes postales à sa famille ou à son lieu de travail. L'opposant est décrété " suppressif ", mis en quarantaine, tout contact avec lui est interdit aux adhérents. Il est interdit de l'employer également, et tous les membres de sa famille qui adhèrent à la secte doivent le rejeter.
29 Si son mari est " suppressif ", sa femme devra l'abandonner ou se séparer. Détentions contre la volonté, accompagnées d'interrogatoires et de travaux épuisants. Privation de sommeil et d'aliments. Techniques de lavage de cerveau destinées à affaiblir la volonté et obtenir des déclarations ou autres actes. Infiltration d'autres organisations publiques ou privées hostiles à la secte ou susceptibles de le devenir.
30 En dehors des agissements réglementés décrits ci-dessus, d'autres sont préparés en vue des cas concrets : se faire passer pour quelqu'un et effectuer un geste destiné à le discréditer ; se parjurer devant un tribunal ; se faire passer pour un ennemi de la scientologie pour obtenir des informations contradictoires ; installer des micros dans des chambres ou des bureaux, même publics ; accéder ou profiter de postes d'Etat ou publics pour collecter des informations, ce qui est le cas de l'accusée Sacramento Fernandez Vivancos, secrétaire de l'administration de Justice, chargée par l'organisation de trouver le nom des trois procureurs chargés de ce cas ; utiliser les " folders ", produits des confessions faites sous E-mètre, pour contraindre un adhérent à adopter la conduite voulue.
31 Le culte de l'avidité amène à user de stratagèmes pour ne pas avoir à payer d'impôts dans le pays d'accueil allant jusqu'à l'utilisation de tactiques et de méthodes d'évasion fiscales. (cas de Hubbard dans les années 70 détournant des millions de dollars vers la Suisse via Panama). Vol de documents fiscaux, falsifications et menaces aux agents du fisc…
32 Omission pure et simple de livres de comptabilité, entretien systématique de la confusion dans la tenue des comptes (citation de Hubbard à ce propos). Dans son rapport avec ses employés, la scientologie use de " contrats de collaboration " définissant des conditions de travail en infraction avec la législation du travail, et élude le régime de sécurité sociale pour ses employés. L'E-mètre est considéré comme une espèce d'instrument magique paré de tous les pouvoirs et toutes les vertus.
33 Toutes les expertises s'accordent pour dire que l'E-mètre mesure la résistance de la peau à la conductivité électrique, ce qui est simple et élémentaire (galvanomètre) mais qui est présenté comme un produit original, fruit d'années de recherche. La neurophysiologie admet le critère de la résistance variable de la peau comme indicateur d'intensité émotive, mais ne l'utilise que simultanément à des sondes de rythme respiratoire, cardiaque et de pression sanguine, ce qui n'est pas le cas de l'E-mètre, " appareil insuffisant et rudimentaire ". D'autre part, la valeur réelle de l'indication de résistance qu'il fournit ne peut être évaluée, en l'absence d'analyse des critères nombreux qui peuvent influer sur la mesure obtenue (liste des critères).
34 Hubbard prétend que la dianétique, science appliquée au corps, peut supprimer toutes les maladies ou sensations indésirables. Tout cela se fait par l'intermédiaire de l'E-mètre, qui sert aussi à libérer l'auditeur de ses engrammes, et aux confessions, interrogatoire portant sur une liste de questions arbitraires, parmi lesquelles de nombreuses s'intéressent au patrimoine familial.
35 L'auditeur confesse ses péchés (" overs ") qui sont notés dans les folders qui seront utilisés par la suite sans aucun scrupule en vue des intérêts de la secte. En plus des dommages psychiques produits par l'E-mètre, il faut considérer que cet appareil est manipulé par des personnes sans aucune formation autre que celle octroyée par la secte.
36 Présenter de telles actions comme un test d'intelligence et de personnalité constitue à l'évidence une fraude. Aucune rigueur scientifique, donc un danger pour la santé publique. (Conclusions du ministère de la santé et de la consommation).
37 L'usage fautif des concepts et des procédés de la science moderne est généralisé dans la littérature de la scientologie et contribue à l'ignorance et à la déformation intellectuelle, provoque la méfiance à l'égard de la médecine et le recours à des pratiques dangereuses et incontrôlées.
38 Dans le cas des malades mentaux, les risques sont aggravés. Vollersheim pense que le risque que la secte finisse par tuer ses opposants est réel (mort de Susan Meister à bord du yacht Apollo, classée comme suicide ; fausses funérailles organisées par la secte à Sutton, Ontario, pour faire pression sur une famille).
39 B) John Paul Caban, adepte en OT VI, constate en 1980 une déviation de la ligne tracée par le fondateur. Bill Robert Son le lui confirme et lui confie que Hubbard a été écarté de la direction et qu'il a disparu, lui-même est poursuivi. Caban contacte Per Ake Gardstrom et l'informe, ainsi que des dirigeants de la scientologie qui tentent de le retenir et, n'y parvenant pas, le déclarent " suppressif ".
40 Il tente alors de fonder l'" Eglise Universelle de Scientologie " en Espagne. Il est contacté lors d'un voyage en Allemagne en novembre 83 par Kurt Weiland qui l'avertit d'une " surprise " à son retour en Espagne. Là-bas, il rencontre Per Ake Gardstrom qui feint d'être de son côté et propose de lui remettre des documents compromettant la secte. Une fausse arrestation de Gardstrom est accomplie à l'aéroport de Madrid sous les yeux de l'épouse de Caban, le faux policier menace les Caban.
41 En avril 82, Pedro Lerma Gamez dit " Petrus ", crée Narconon en Espagne. (adresses successives du Centre). Rapports étroits entre Narconon et le Centre de dianétique, qui propose de l'intégrer.
42 Pedro Lerma s'y refuse. Trois missions successives sont envoyées en Espagne (noms) pour supplanter Petrus. Il est noyauté, débordé, d'autres centres sont créés. Le coup final lui est porté, il finit en prison. On a utilisé pour cela les folders, mais rien d'intéressant n'y figurait, les recherches s'avèrent elles aussi vaines.
43 On convainc à l'aide de toute la panoplie persuasive un drogué repenti fraîchement recruté de s'auto-accuser de vol d'E-mètres en faisant tomber Petrus.
44 Il s'accuse en même temps de deux véritables délits commis antérieurement à son intégration, pour rendre la dernière accusation plus crédible. Incohérences de l'accusation. On finit par s'en rendre compte et relâcher Petrus après quelques jours de prison, une enquête pour fausse plainte est ouverte.
45 D) Création le 18 février 1981 de l'" Association Civile de Dianétique ", régie par la loi espagnole sur les associations (bureau directeur, assemblées générales ordinaires et extraordinaires).
46 Ouverture de centres en province en 82 (noms des localités), dépendant de l'association madrilène. On demande " la plus grande collaboration aux objectifs de l'Eglise de Scientologie ". Noms des responsables.
47 Les ressources autorisées à l'association sont celles classiques : adhésions, dons et héritages. Pas de revenus commerciaux ou industriels envisagés. L'enquête révèle que l'association reçoit des fonds provenant de la vente de livres et de cours, de prestations de services, sans qu'aucune déclaration de revenus afférente n'ait été effectuée. Des capitaux ont été illégalement exportés.
48 Le montant de la fraude s'élève à plus de 20 millions de pesetas. Le 26 mars 1984 se crée l'" Associacion Droganon Los Molinos " (noms des responsables accusés). Mêmes ressources avouées que la dianétique.
49 Ramifications et structures hiérarchiques de la scientologie en Espagne.
50 Sommes déclarées aux impôts en 86 et dues, non payées…
51 Nomination des responsables des centres Narconon.
52 Calcul des sommes dues au Trésor
53 Suite des calculs et noms des responsables et accusés
54 Calcul des sommes dues au Trésor, exposition des délits contre la liberté et la sécurité du travail, citation de deux documents-décharges signés par les " volontaires " au service de la scientologie.
55 Notification d'infraction aux responsables.
56 Infractions au Code de la Santé Publique
57 Suite desdits
58 Dommages subis par les victimes des stages de scientologie (diabétiques)
59 Autres plaintes contre la secte, récits des cas ayant fait l'objet de dépositions.
60 Suite des cas…
61 Idem
62 Idem
63 Idem
64 Idem
65 Accusation de délit d'association illicite, menaces, usurpation de fonctions, simulation de délit, fraude…
66 … atteintes à la liberté et la sécurité du travail, imprudence téméraire, coups et blessures, noms des accusés.
67 Exposition des délits et des accusés, peines encourues.
68 Accusés et peines encourues
69 Idem
70 Idem
71 Idem
72 Idem
73 Exposition des preuves et liste des documents annexes (rapports de police, dépositions, etc.)
74 Idem
75 Idem
76 Idem.
77 Idem
78 Idem.
Madrid, le 18 juillet 1994.

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