[source : Le monde, 9/11/00
http://www.lemonde.fr/article/0%2C2320%2Cseq-2030-115928-QUO%2C00.html

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Ils ont entendu les responsables religieux


POUR la première fois, les représentants des quatre plus grandes familles religieuses de France ont été entendus dans une enceinte parlementaire sur la question des sectes. Au Sénat, le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante, Jean Vernette, délégué de l'épiscopat catholique, Joseph Sitruk, grand rabbin de France, et Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, ont été auditionnés, mercredi 8 novembre, par la commission des lois, avant l'examen en deuxième lecture, début janvier, de la proposition de loi sur la lutte contre les « groupements à caractère sectaire ».

Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 22 juin, ce texte risque d'être sensiblement modifié à la suite des réserves émises par Elisabeth Guigou, quand elle était encore garde des sceaux, par la Commission national consultative des droits de l'homme et par les représentants des grandes confessions. Nicolas About (UDF, Yvelines), rapporteur de la commission des lois du Sénat, avait fait voter, en première lecture, une proposition prévoyant la dissolution - sur la base d'un texte de 1936 concernant les milices - de groupes « constituant un risque pour l'ordre public et un péril majeur pour la personne humaine». Sa proposition avait été durcie, à l'Assemblée nationale, par Catherine Picard (PS, Eure), qui y avait ajouté la création d'un délit de « manipulation mentale », visant explicitement les sectes.

Devant la commission des lois du Sénat, les représentants religieux ont renouvelé leurs critiques sur cette proposition. S'ils jugent parfaitement légitime la lutte contre tous les délits sectaires, ils estiment suffisant l'arsenal juridique actuel pour les prévenir et les réprimer. Ils ont mis en garde les sénateurs contre les risques de débordement introduits par la notion de « manipulation mentale », qualifiée d' « imprécise » et « dangereuse ».

PRIÈRE NOCTURNE

Si les grandes religions ne se sentent pas aujourd'hui visées, on ne peut pas exclure, a déclaré Mgr Vernette, qu'une congrégation religieuse soit un jour inquiétée au nom de pratiques telles que la prière nocturne ou le jeûne. Le pasteur de Clermont a également déploré les dérives du climat actuel de « lutte » contre les sectes, citant tel pasteur « évangélique» récemment écarté d'une association de parents d'élèves.

Les responsables juif, musulman, catholique et protestant se sont prononcés pour la création d'un « observatoire » indépendant et pluridisciplinaire - du type du Comité national d'éthique -, capable d'entendre les victimes, mais aussi les groupes suspectés ou désignés comme des sectes. Cet observatoire indépendant - celui qu'avait créé Alain Juppé, en 1996, dépendait du premier ministre - correspondrait aux souhaits du Conseil de l'Europe, qui s'est récemment inquiété de la création par la France de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, présidée par l'ancien ministre socialiste Alain Vivien. La Belgique, la Suisse, l'Angleterre, l'Italie disposent d'observatoires indépendants.

« POLICE DE LA PENSÉE »


Dans leurs réponses, les sénateurs ont souligné leur volonté de lutter sans faiblesse contre les délits sectaires et leur refus de « toute police de la pensée ». M. About doit rencontrer Mme Picard pour «améliorer » la proposition de loi, dit-il au Monde, « en sauvant l'esprit de l'Assemblée nationale, mais en lui donnant une forme qui ne soit plus contestable par les groupes religieux ». Comme l'ont souhaité des magistrats et la Commission consultative des droits de l'homme, il s'agirait de transformer le délit de manipulation mentale en un délit plus large de « mise en situation de faiblesse », qui existe déjà, en partie, dans le code pénal.

A propos de la dissolution de groupes à caractère sectaire, les auteurs de la proposition réfléchissent aussi à une autre formulation. Les représentants religieux souhaitent qu'à la dissolution prononcée par les juges, votée par les députés, soit substituée une dissolution administrative sous contrôle du Conseil d'Etat, applicable à tout groupe délictueux, quel qu'i soit. Cette proposition a été accueillie favorablement par M. About.

Henri Tincq


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