Résumé:

un scientologue connu, nommé Guy Bergeaud, a déposé plainte en diffamation contre Paris-Match et le journaliste écrivain Thomas Lardeur, en raison de l'article paru dans le journal. Le juge reconnaît ici qu'il n'y a ni diffamation ni faute professionnelle de la part de Thomas Lardeur, auteur de "Les Sectes dans l'Entreprise" aux éditions d'Organisation, ouvrage où l'on découvrira les infiltrés scientologues -- ou d'autres sectes -- dans les entreprises.

Ce scientologue avait déjà tenté de porter plainte en contre moi et mon hébergeur pour"diffamation et violation de sa liberté religieuse" via son avocate également scientologue Me Brigitte Bouvier, Paris 16e, en date de février 2001.

Le plus étonnant, c'est que son avocate disait que dire que la société de Bergeaud, Business Dynamic, serait scientologue, c'était constitutif de diffamation. On pourrait donc en déduire qu'être scientologue, pour un scientologue et son avocate scientolgue, ce serait honteux et répréhensible, n'est-ce-pas?


On connaît aussi le cas d'un dirigeant scientologue de société qui a porté plainte contre ses propres clients, en France,
pour discrimination religieuse, car ses clients l'ont remercié en apprenant que leur fournisseur était scientologue..

Nous avions aussi le cas du supposé scientologue, le psychothérapeute C. Cotten (étiqueté scientologue par l'assemblée nationale, "les finances des sectes"), qui avait porté plainte contre 40 hauts-personnages de l'état, pour conspiration et meurtre, ou contre Alain Vivien , qu'il attaquait en diffamation: il a perdu - on ne peut plus perdu.

Il y a aussi un autre scientologue, Guy C., qui s'est ramassé en Cour d'Appel de Versailles parce qu'il utilisait son travail pour le prosélytisme made in scientologie.

Etre en Allemagne, les entreprises font signer des documents engageant leurs staffs ou leurs fournisseurs à ne pas utiliser les techniques scientologues.


Intéressant: quelques scientologues, tels M. Philippe ARSAC, se disent clairement scientologues devant la justice, en argument destiné faire condamner quelqu'un qui ... dit qu'ils le sont: cf
www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

Rappelons toutefois que la véritable raison de cet aveu public leur est imposée par les séïdes des services secrets de la secte, les gens d'OSA.

Ceux-ci cherchent par tous les moyens à obtenir qu'un jugement français quelconque fasse état d'une "religiosité" de la secte. Ici, l'astuce consistait pour OSA à obtenir qu'Arsac soit déclaré avoir gagné selon l'artilce du code pénal qui interdit de faire état de la religion de quelqu'un dans un fichage informatique. Bien entendu, Arsac ignore probablement la raison exacte pour laquelle OSA l'a manipulé.





Ministère Public
c/
COUDERC
LARDEUR

République française
Au nom du Peuple français

Tribunal de Grande Instance de Nanterre

14eme chambre

Audience du : 02 octobre 2001
N° d'affaire
: 0013738031
Jugement du :
30 octobre 2001 n° : 1

NATURE DES INFRACTIONS : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL,


TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 12 octobre 2000 suivie d'une citation, remise à domicile, par exploit d'huissier le 27 octobre 2000.


PERSONNE POURSUIVIE :

Nom : COUDERC

Prénoms : Anne Marie, Monique

Née le A : 13 février 1950 AUBUSSON (23)

Fille de : Jean .

Et de : Armelle TEYSSEDOU

Nationalité : française

Domicile : PARIS MATCH, 149 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Profession : directrice de publication

Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire

Situation pénale : libre

Comparution : NON COMPARANTE représentée par Me MARIE CHRISTINE DE PERCIN avocat du barreau de PARIS.

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NATURE DES INFRACTIONS : complicité de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL,


TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 12 octobre 2000 suivie d'une citation, remise à domicile, par exploit d'huissier le 27 octobre 2000.


PERSONNE POURSUIVIE :

Nom : LARDEUR

Prénoms : Thomas, Marie

Né le : 17 avril 1966

A : PARIS 15EME (75)

Fils de : Gérard .

Et de : Catherine GUEDEN

Nationalité : française

Domicile : PARIS MATCH, 149 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET

Profession : journaliste

Situation familiale : célibataire

Antécédents judiciaires : pas de condamnation au casier judiciaire

Situation pénale : libre

Comparution : COMPARANT assisté de Me MARIE CHRISTINE DE PERCIN avocat du barreau de PARIS.


PARTIE CIVILE :

Nom : BUSINESS DYNAMIC

Domicile : chez Maître DUFLOS Gilles 2 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE

Comparution : REPRÉSENTÉE par Me Brigitte BOUVIER avocat du barreau de PARIS.

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PROCEDURE D'AUDIENCE

Anne Marie COUDERC est prévenue :

D'avoir et de s'être à LEVALLOIS PERRET et sur le territoire national le 17 février 2000 - étant directeur de publication de l'hebdomadaire "PARIS MATCH" commis le délit de diffamation publique en publiant un article intitulé "infiltration - mode d'emploi" comportant des allégations de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la Société "BUSINESS DYNAMIC" représentée par son gérant M. Guy BERGEAUD, en l'espèce: -"Parmi elles, des sociétés de conseil qui ont pour clients les plus grandes firmes françaises. Un moyen de s'alimenter en trésorerie et de repérer des adhérents potentiels", -"EnFrance, de nombreuses grandes entreprises ont travaillé avec des entreprises scientologues ces dernières années. Par exemple, la société de formation BU SINESS DYNAMIC avance dans son dossier de presse." - "Figure aussi dans la liste Guy BERGEAUD. (.) Il s'est associé avec deux autres scientologues (. ". - "Le deuxième lien est financier (.) Cela signifie que les entreprises qui traitent avec ces consultants financent, par le biais de ces royalties, la maison Scientologie". - "Reste un dernier point à évoquer, celui du prosélytisme.(.). Ce risque n'est pourtant pas à écarter".- "Cequi est certain, en revanche, c'est que cette attitude a pour conséquence de tromper nombre d'entreprises avec tous les aléas que cela peut entraîner". - "Libre à chacun de travailler avec qui il souhaite, même avecles entreprises scientologues. Encore faut-il que cela soit en toute connaissance de cause et en toute transparence". Lesdites allégations laissant supposer que "BUSINESS DYNAMIC" avait des liens étroits avec "L'Eglise de Scientologie",

faits prévus par ART.32 AL.l, ART.23 AL.l, ART.29 AL. 1, ART.42 LOI 81-L000 DU 29/07/1881. et réprimés par ART.32 AL.l LOI 81-L000 DU 29/07/1881,


Thomas LARDEUR est prévenu :

De s'être à LEVALLOIS PERRET et sur le territoire national, le 17 février 2000, étant l'auteur d'un article intitulé "infiltration - mode d'emploi" paru dans le numéro du 17 février 2000 de l'hebdomadaire "PARIS MATCH", rendu complice du délit de diffamation publique commis par COUDERC Anne-Marie en fournissant à celle-ci les.moyens ayant servi à l'action et sachant qu'ils devaient y servir en l'espèce par l'insertion dans ledit article d'allégations de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la Société "BUSINESS DYNAMIC", représentée par son gérant M. Guy BERGEAUD, plus spécialement: "Parmi elles, dessociétés de conseil qui ont pour clients les plus grandes firmes françaises. Un moyen de s'alimenter en trésorerie et de repérer des adhérents potentiels".- En France, de nombreuses grandes entreprises ont travaillé avec des entreprises scientologues ces dernières années.

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Par exemple, la société de formation BUSINESDYNAMIC avance dans son dossier de presse." - "Figure aussi dans la liste Guy BERGEAUD. (.)I1 s'est associé avec deux autres scientologues(.). - "Le deuxième lien est financier. (.) Cela signifie que les entreprises qui traitent avec ces consultants financent, par le biais de ces royalties la maison Scientologie". - "Reste un dernier point à évoquer, celui du prosélytisme (.) Ce risque n'est pourtant pas à écarter". -"Ce qui est certain, en revanche, c'est que cette attitude a pour conséquence de tromper nombre d'entreprises avec tous les aléas que cela peut entraîner". -"Libre à chacun de travailler avec qui il souhaite, même avec les entreprises scientologues. Encore faut-il que cela soit en toute connaissance de cause et en toute transparence". Les dites allégations laissant supposer que "BUSINESS DYNAMIC" avait des liens étroits avec l'Eglise de Scientologie,

faits prévus par ART.32AL.1, ART.23 AL.l, ART.29 AL.l, ART.42LOI81-L000 DU 29/07/1881. et réprimés par ART.32 AL.l LOI 81-L000 DU 29/07/1881, et prévue par les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal en ce qui concerne la complicité,

L'affaire a été appelée, successivement, aux audiences du :

- 05 décembre 2000, pour première audience au fond et renvoyée ,

- 27 février 2001, pour audience au fond et renvoyée ,

- 24 avril 2001, pour audience au fond et renvoyée ,

- 03 juillet 2001, pour audience au fond et renvoyée ,

- 02 octobre 2001, pour audience au fond et renvoyée pour délibération,

- et ce jour, pour prononcé du jugement.


Les débats ont été tenus en audience publique.

Le président a donné connaissance des faits motivant la poursuite.

La partie civile demande l'audition du témoin, M. SANCIER.

Me De Percin s'oppose à l'audition du témoin.

Le président a invité le témoin à se retirer dans la pièce qui lui est destinée.

M. Thomas LARDEUR, prévenu, a été entendu en ses explications.

M. Bernard SANCIER, témoin, après avoir prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a été entendu en sa déposition, selon les dispositions de l'article 454 du Code de procédure pénale.

Me BRIGITTE BOUVIER avocat du barreau de PARIS, au nom de BUSINESS DYNAMIC, partie civile, a été entendu, après dépôt de conclusions visées par le président et le greffier, en ses demandes et plaidoirie.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

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Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Puis à l'issue des débats tenus à l'audience publique du 02 Octobre 2001 à 13h30, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 30 Octobre 2001 à 13h30.

A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le président a donné lecture de la décision.

MOTIFS

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

A la suite de la publication dans l'hebdomadaire Paris Match daté du 17 février 2000 d'un article intitulé "infiltration, mode d'emploi", la société BUSINESS DYNAMIC représentée par son gérant Guy BERGEAUD, a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès de M. le Doyen des Juges d'Instruction du tribunal de grande instance de Nanterre du chef de diffamation publique envers un particulier à rencontre de Anne-Marie COUDERC en sa qualité de directeur de publication et de complicité de diffamation à rencontre de Thomas LARDEUR, en sa qualité de journaliste signataire de l'article incriminé.

L'information a abouti au renvoi de Anne-Marie COUDERC et de Thomas LARDEUR devant le tribunal correctionnel.

La partie civile considère comme diffamatoires différents extraits de cette enquête publiée sur deux pages et accompagnée de photos et d'illustrations diverses, en l'espèce les passages suivants :

- "Parmi elles, des sociétés de conseil qui ont pour clients les plus grandes firmes françaises. Un moyen de s'alimenter en trésorerie et de repérer des adhérents potentiels".

- "En France, de nombreuses grandes entreprises ont travaillé avec des entreprises scientologues ces dernières années. Par exemple, la société de formation BUSINESS DYNAMIC avance dans son dossier de presse... ".

- "Figure aussi dans la liste Guy BERGEAUD. (...) Il s'est associé avec deux autres scientologues (...)". .

- "Le deuxième lien est financier. (...) Cela signifie que les entreprises qui traitent avec ces consultants financent, par le biais de ces royalties, la maison Scientologie".

- "Reste un dernier point à évoquer, celui du prosélytisme. (...) Ce risque n'est pourtant pas à écarter".

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- "Ce qui est certain, en revanche, c 'est que cette attitude a pour conséquence de tromper nombre d'entreprises avec tous les aléas que cela peut entraîner".

- "Libre à chacun de travailler avec qui il souhaite, même avec les entreprises scientologues. Encore faut-il que cela soit en toute connaissance de cause et en toute transparence".

Selon la partie civile, la société BUSINESS DYNAMIC est ainsi accusée d'infiltration des plus grandes sociétés françaises et étrangères et de participer, par le versement de royalties, au financement occulte de la Scientologie.

Pour autant, la partie civile semble indiquer dans ses écritures que le fait d'animer des séminaires de formation selon les préceptes de Ron Hubbard relève de la liberté de chacun de travailler selon ses convictions.

Dans le délai imparti par la loi, le conseil des prévenus a entendu rapporter la preuve de la vérité des faits réputés diffamatoires en produisant 17 pièces.

La partie civile a signifié à son tour une contre offre de preuve en produisant 76 pièces et en faisant citer un témoin.

A l'audience, M. BERGEAUD n'a pas fait mystère de son appartenance au mouvement scientologue et à l'association WISE mais a contesté la notion "d'infiltration" développée par Thomas LARDEUR dans son article.

Le Ministère Public a requis la relaxe des fins de la poursuite, l'infraction ne lui apparaissant pas constituée.

Le conseil des prévenus s'est opposé à l'audition de Bernard SANCIER en qualité de témoin et sollicité la relaxe d'Anne-Marie COUDERC et de Thomas LARDEUR au motif que l'article ne comportait aucune allégation diffamatoire. A titre subsidiaire, il est demandé, au tribunal de constater que Paris Match a rapporté la preuve de la véracité des faits et qu'à tout le moins, le bénéfice de la bonne foi doit lui être accordée.


SUR L'AUDITION DE Bernard SANCIER :

L'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 impose aux parties de préciser uniquement dans le cadre de. l'offre de preuve ou celle de la preuve contraire, les noms, profession et demeure des témoins, sans avoir à préciser le sens de leur témoignage.

Cette condition ayant été remplie par la partie civile, l'audition du témoin s'impose naturellement.

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Sur le fond, dès lors qu'un témoin refuse de préciser le nom de la société qu'il dirige, il ne permet aucunement au tribunal de vérifier les liens juridiques économiques susceptibles de le lier à l'une ou l'autre des parties.

Son refus subséquent de préciser la filialisation de sa société à un grand groupe financier conduit le tribunal à devoir écarter son prétendu témoignage dépourvu de la sincérité et du souci de vérité exigées par sa prestation de serment.


SUR LE FOND :

I) Sur le caractère diffamatoire des extraits poursuivis :

L'article rédigé par Thomas LARDEUR laisse clairement apparaître que Guy BERGEAUD "scientologue notoire" dirige une société de conseil dont les liens avec "la maison Scientologie" le conduisent à l'issu des sessions de formation assurées auprès des plus grandes firmes françaises, à alimenter le mouvement sectaire en trésorerie, par le biais de versements de royalties.

Au surplus, BUSINESS DYNAMIC, au travers de son activité commerciale peut aisément repérer les "adhérents potentiels" à la mouvance scientologue.

Le journaliste évoque à ce sujet le danger du prosélytisme déjà relevé dans un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles concernant un autre dirigeant de société de conseil qui avait précisément "effectué du prosélytisme pour l'Eglise de Scientologie pendant la session de formation".

L'enquête permet donc clairement de faire comprendre aux lecteurs que des sociétés telles que BUSINESS DYNAMIC liées à la Scientologie de Ron Hubbard participent à ces manoeuvres d'infiltration opérées par la mouvance sectaire auprès de grandes entreprises françaises.

De telles allégations présentant cette société comme un pion au service d'une secte revêtent assurément un caractère diffamatoire.


SUR L'OFFRE DE PREUVE ;

L'offre de preuve présentée par la personne poursuivie suppose pour être retenue, qu'elle soit complète, parfaite et corrélative aux imputations ou allégations formulées.

Il convient donc d'examiner successivement chacune des allégations de Thomas LARDEUR.

1. "Des sociétés de conseil qui ont pour clients les plus grandes firmes françaises. Un moyen de s'alimenter en trésorerie et de repérer des adhérents potentiels.

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En France, de nombreuses grandes entreprises ont travaillé avec des entreprises scientologues ces dernières années. Par exemple, la société de formation BUSINESS DYNAMIC avance dans son dossier de presse... figure aussi dans la liste Guy BERGEAUD... Il s'est associé avec deux autres scientologues".

S'agissant de ces premiers extraits, le tribunal constate que Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR :

¤ rapportent la preuve complète et parfaite que Guy BERGEAUD

est scientologue.

Il l'a proclamé à la fois dans une revue interne de la Scientologie "Celebrity Center" ainsi que dans un entretien à France Soir du 20 septembre 1999 au cours duquel il a déclaré : "je suis scientologue et chef d'entreprise".

¤ rapportent la preuve complète et parfaite que l'entreprise

BUSINESS DYNAMIC a parmi ses clients, d'importantes entreprises françaises : plusieurs articles de presse parmi lesquels ceux publiés dans "le Monde", "France Soir", "Entreprise et Carrières" ont nommément cité une entreprise publique, des banques, des firmes automobiles, des compagnies aériennes. La preuve parfaite est constituée par la production du dossier de presse de BUSINESS DYNAMIC qui cite ces mêmes différents clients.

Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par la partie civile qui a produit plusieurs courriers de clients de BUSINESS DYNAMIC.

¤ rapportent la preuve parfaite et complète que la société BUSINESS DYNAMIC est liée à la Scientologie et peut en effet être considérée comme une "entreprise scientologue".

Thomas LARDEUR a en effet, publié dans l'article incriminé un extrait de l'annuaire d'un organisme intitulé le "Wordlnstitute ofScientology Entreprises" dont le sigle est WISE.

Cette structure, créée en 1979, se présente comme "une organisation de membres dont l'objectif est défaire en sorte que la tech LRH (c'est à dire Léon Ron Hubbard) soit largement diffusée et que le niveau d'éthique et d'intégrité soit maintenu parmi les entreprises en insufflant les principes, codes et doctrines d'éthique de la religion de Scientologie dans le monde des affaires".

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Cet extrait, considéré comme non diffamatoire par la partie civile est accompagné d'une photo d'une des pages dudit annuaire dans lequel apparaît sous la rubrique France : "BERGEAUD Guy, BUSINESS DYNAMIC" suivi des coordonnées téléphoniques de l'entreprise.

Thomas LARDEUR produit également en pièce n°17, les extraits de cet annuaire comprenant le code des membres de WISE, lequel décline en 15 articles rédigés en langue anglaise, l'obligation faite à chaque membre d'appliquer les "préceptes" de Ron Hubbard.

Cet annuaire strictement interne et qui n'était aucunement destiné à être divulgué par voie de presse ne laisse planer aucun doute sur l'affiliation des entreprises adhérentes de WISE à la Scientologie. Il suffit d'ailleurs de se référer à l'intitulé de WISE qui confirme l'expression bien maladroitement contestée par Guy BERGEAUD, "d'entreprise scientologue".

Quant à l'affiliation de BUSINESS DYNAMIC à la Scientologie il est particulièrement vain de s'en défendre dès lors que Paris Match a rapporté la preuve que cette société en était membre en prenant le soin de publier la page 252 du fameux annuaire faisant apparaître les seules coordonnées téléphoniques de l'entreprise et non les références privées de M. BERGEAUD.

2. Le deuxième extrait litigieux concerne les liens financiers de BUSINESS DYNAMIC avec la Scientologie ainsi rédigé :


"Le 2ème lien est financier (...) Cela signifie que les entreprises qui traitent avec ces consultants financent, par le biais de ces royalties la maison Scientologie".

Là encore, Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR rapportent la preuve complète et parfaite de leurs allégations en produisant des pièces antérieures à la date à laquelle l'article a été publié.

Au delà du code des membres de WISE faisant explicitement référence aux liens financiers auquels chaque adhérent est obligatoirement soumis (pièce n°17), Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR produisent (pièce n°12) un extrait du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale intitulé "les sectes et l'argent" lequel indique dans un chapitre consacré au poids économique et financier des sectes, leurs secteurs de prédilection parmi lesquels


"le secteur de la formation professionnelle et de conseil aux entreprises, le plus souvent dans les domaines des ressources humaines, de la stratégie générale et de la communication institutionnelle. Dans ce secteur, les mouvements sectaires peuvent en effet espérer créer des liens avec des dirigeants d'entreprise ou des cadres supérieurs et faciliter, par cet accès, une politique d'embauché ou de prise de pouvoir de leurs membres à des postes clés" (page 94).

En page 95, le rapport parlementaire détaille les trois avantages de cette infiltration pratiquée par les mouvement sectaires.

Page n° 9


¤ attirer des fonds, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle.

¤ retirer une certaine notoriété de la collaboration avec des entreprises rentables.


¤ développer leur prosélytisme dans un cadre particulièrement favorable puisque les relations de travail entre les individus et les contacts avec une clientèle démultiplient considérablement les possibilités de propager un message ou une doctrine et de recruter ainsi de nouveau adeptes".


Au delà du cadre ainsi posé, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale met très précisément en cause la Scientologie, explique le rôle de WISE et cite expressément parmi les
"sociétés liées à la Scientologie et ayant des activités de formation, la société BUSINESS DYNAMIC".

Ainsi il est possible de lire en page 95 du rapport :


"C'est principalement la Scientologie et ses nombreuses filiales qui ont investi le monde de l'entreprise et obtenu quelques réussites rapides et spectaculaires", puis en page 101, le rapport explique la technique commerciale de "la franchise" adoptée par la Scientologie qui permet à l'entreprise franchisée de "bénéficier de la notoriété et du savoir faire du franchiseur en contrepartie de quoi il lui verse une redevance déterminée en proportion du volume des ventes ou du chiffre d'affaires réalisé".

C'est ainsi que "le réseau d'entreprises franchisées par la Scientologie s'affiche clairement dans le cadre de la fondation WISE".

Selon le rapport, les royalties reversés par les franchises oscillent entre 5 et 25 % du prix du stage.

Enfin dans la rubrique publiée en page 140 du même rapport et intitulée " les sectes les plus actives sur le marché de la formation professionnelle " est citée en premier lieu, la Scientologie et ses différents membres qui ont utilisé différentes structures dont les changements fréquents de dénomination sociale n'ont que pour seul but de brouiller les pistes : parmi "ces membres de la Scientologie" figure M. Guy BERGEAUD et son entreprise, BUSINESS DYNAMIC.

Les allégations de Thomas LARDEUR sont donc parfaitement corroborées par les différentes pièces qu'il a produites au nombre desquelles l'annuaire de WISE et ce rapport parlementaire.

La contre-offre de preuve de la partie civile qui semble sur ce point bien précis s'appuyer sur un courrier d'un modeste chef de bureau du Ministère de l'Intérieur en date du 10 mars 1998, (pièce n°76) est particulièrement dérisoire.

Page n° 10


S'il est bien clair qu'un rapport parlementaire n'a pas, à proprement parler de portée juridique, il est de nature, en raison de l'autorité morale qui l'entoure, à éclairer le législateur, sur un sujet intéressant précisément la représentation nationale.

Un tel rapport issu d'un minutieux travail d'enquête et de nombreuses auditions de témoins recueillies sous la foi du serment devient à l'évidence un ouvrage de référence que M. BERGEAUD est bien mal venu de critiquer, sauf à contester les institutions républicaines.

3. Le troisième et dernier extrait litigieux est ainsi rédigé :


"Ce qui est certain, en revanche, c'est que cette attitude a pour conséquence de tromper nombre d'entreprises avec tous les aléas que cela peut entraîner.

Libre à chacun de travailler avec qui il souhaite, même avec les entreprises scientologues. Encore faut-il que cela soit en toute connaissance de cause et en toute transparence".

Cette allégation de tromperie à l'égard des clients, assurément diffamatoire en son principe, fait là aussi l'objet d'une offre de preuve parfaite et complète.

A l'exception d'un seul courrier daté du 26 septembre 1983 dans lequel M. Guy BERGEAUD, alors directeur de la division des ventes du Groupe VOLKSWAGEN-AUDI France se vante d'avoir fait suivre une session de formation à ses collabofateurs intitulés "stage de communication L. RON HUBBARD", M. BERGEAUD dès lors qu'il a crée BUSINESS DYNAMIC s'est bien gardé d'annoncer clairement à ses clients qu'il appartenait au réseau mondial d'entreprises scientologues affiliées à WISE et qu'il offrait des stages de communication conçus selon les préceptes édictés par Ron HUBBARD.

C'est uniquement dans les publications internes à la Scientologie que M. BERGEAUD s'est vanté d'appliquer "la technologie de L. Ron Hubbard" dans le travail en ces termes : "je m'en sers surtout dans la communication à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise pour avoir une plus grande justesse dans l'analyse des problèmes et pour définir les solutions". Et M. BERGEAUD, questionné sur le point de savoir s'il est nécessaire, pour d'autres cadres d'avoir ces connaissances, de répondre dans le même entretien publié dans le numéro 16 de "Célébrity Center" que "cela permet d'avoir un esprit d'analyse plus pointu, de mieux voir les problèmes, d'entrevoir les solutions efficaces plus rapidement... On est beaucoup plus axé sur le fait de trouver une solution que de déplorer le problème ".

Quant au prosélytisme allégué par Paris-Match, il est revendiqué par Guy BERGEAUD, lequel dans le même entretien - qui constitue la pièce n°3 de l'offre de preuve - explique sa volonté de "donner l'occasion à d'autres de découvrir l'extraordinaire message de la Scientologie".

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Quant à l'analyse de Thomas LARDEUR selon lequel il conviendrait pour la partie civile, d'agir au sein de sa société, de manière transparente vis à vis des firmes clientes, il s'agit d'une analyse qui relève de la liberté d'expression sur laquelle le tribunal ne doit en aucune manière se prononcer, ce débat étant d'ordre philosophique et politique mais en aucune manière d'ordre juridique.

Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR ayant rapporté de manière parfaite et complète la preuve des faits rapportés dans l'article intitulé "Infiltration, mode d'emploi" en produisant des pièces probantes et antérieures à la publication incriminée, il convient de les relaxer des fins de la poursuite.


SUR L'ACTION CIVILE :

Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR ayant été relaxés des fins de la poursuite, il convient de débouter la partie civile recevable en son principe, de son action sur le fond.

PAR CES MOTIFS


Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à rencontre de Anne Marie COUDERC, Thomas LARDEUR, prévenus, à l'égard de BUSINESS DYNAMIC, partie civile;

FAIT DROIT à la demande d'audition de M. Bernard SANCIER.


SUR L'ACTION PUBLIQUE :

RELAXE Anne-Marie COUDERC et Thomas LARDEUR des fins de la poursuite.


SUR L'ACTION CIVILE :

DEBOUTE la société BUSINESS DYNAMIC de son action.

Page n° 12


A l'audience du 2 octobre 2001, 14eme chambre, lors de l'audience de débats et plaidoiries, le tribunal était composé de :

Président : M. Jean-Michel HAYAT

Assesseurs : MME. Viviane BOURGEOIS, M. Franck RENAUD

Ministère Public : MME. Alain NGUYEN THE

Greffier : MME. Patricia LAMARRE


A l'audience du 30 octobre 2001,14eme chambre, lors du rendu du délibéré, le tribunal était composé de :

Président : M. Jean-Michel HAYAT

Assesseurs : MME. Viviane BOURGEOIS, M. Franck RENAUD

Ministère Public : MME. Mireille VENET

Greffier : MME. Patricia LAMARRE


LE GREFFIER

LE PRESIDENT