NEW YORK TIMES - 8 Mars 1997
COMMENT LES SCIENTOLOGUES S'Y SONT PRIS POUR ETRE EXEMPTES D'IMPOTS AUX ETATS-UNIS
Nota: cet article a également paru dans l'hebdomadaire européen"Courrier International" n°333 du 20 au 26 Mars 1997, avec cinq photos, sur trois grandes pages.
voir aussi un message intéressant à la fin
L'auteur a obtenu un prix pour cet article (ajout 27/4/98)
Par Douglas Frantz - New York Time Service
Copyright © 1997 par New York Time
Le 8 Octobre 1993, 10000 scientologues hilares se pressaient dans le stade de Los Angeles pour fèter la plus importante étape de la récente histoire de l'église lors de sa guerre sans merci contre l'IRS (le fisc américain).

Depuis 25 ans, les agents de l'IRS avaient déclaré l'église comme étant une entreprise commerciale et refusé de lui accorder l'exemption d'impôts qu'on accorde aux religions. Ce refus avait tenu, face à toutes les cours de justice américaines. Mais cette nuit-là, la foule rassemblée apprit la très étonnante volte-face. L'IRS avait accordé l'exemption d'impôts à toutes les entités scientologues des Etats-Unis.

" La guerre est finie ! " a déclaré David Miscavige, chef de l'église, parmi les applaudissements tumultueux.

Ce retournement de situation étonnant a choqué les experts fiscaux et économisé des dizaines de millions de dollars à l'église. Plus important encore, elle lui a servi d'outil impressionant pour faire passer son image, dans la campagne mondiale " image religieuse ".

Tout l'historique du revirement de l'IRS était resté terré sous les lois qui ont trait à la privauté du contribuable, depuis quatre ans bientôt. Mais un examen du New York Time a découvert que l'exemption faisait suite à une série d'actions internes inhabituelles de la part de l'IRS, survenues après une longue campagne orchestrée par la Scientologie contre l'IRS et les gens qui y travaillaient. Nous avons notamment découvert, par enquètes, entretiens et dans les documents de l'église, ce que voici:
 

  •     Les avocats scientologues ont engagé des détectives privés pour fouiller la vie privée des officiels de l'IRS et les surveiller afin de découvrir des points faibles potentiels. Un des enquèteurs a dit qu'il avait interviewé les habitants d'un immeuble possédé par trois officiels de l'IRS, pour découvrir des violations des règles d'habitat. Il a aussi déclaré avoir créé une fausse agence de presse à Washington afin d'obtenir des informations sur des critiques de l'église. L'église a aussi financé une organisation de protestataires qui attaquent publiquement l'IRS.
  •     La décision de négocier avec l'église a été prise après la rencontre entre Fred Goldberg Junior,commissaire de l'époque, avec David Miscavige, en 1991. La version scientologue de l'événement raconte comment le chef de l'église aurait pénétré le Quartier Général de l'Agence sans rendez-vous et serait entré chez M. Goldberg. M. Miscavige a offert d'arrèter les poursuites engagées contre l'IRS en échange des exemptions d'impôts.
  •     Après cette réunion, M. Goldberg a créé un comité pour négocier un arrangement en dehors des procédures normales de l'agence. Lorsqu'ils ont découvert que toutes les entités de l'église devaient être exemptées d'impôts, les analystes de l'IRS ont reçu l'ordre d'ignorer les aspects soutenant une révision de la décision, d'après ce qu'avouent les minutes et dossiers de justice de l'IRS.
  •     L'IRS a refusé de dévoiler les termes de l'accord, et même le fait que l'église ait eu à payer ses arriérés d'impôts, avançant la confidentialité des contribuables comme prétexte. Il a fallu le service de Jimmy Swaggart et d'un associé, le Révérend Jerry Farwell, pour découvrir que le scientologie avait payé des arriérés provenant des batailles des années précédentes.
  •     Lors des entretiens, les dirigeants scientologues et l'IRS ont nié que les tactiques aggressives de l'église aient eu un effet sur la décision de l'agence.
  • M Goldberg, qui a quitté l'Agence pour devenir assistant du Secrétaire d'Etat aux Finances, a dit que les lois sur la privauté l'empèchaient de discuter de la scientologie ou de sa réunion avec M. Miscavige.

    La volte-face de l'IRS n'avait guère plus de précédents que la longue et amère bataille entre ces deux organisations. Au long des années, l'IRS avait régulièrement refusé les exemptions de la plupart des entités scientologues, et ses agents avaient multiplié les audits et les investigations sur l'église.

    Durant la guerre, les points de vue de l'IRS étaient admis par les tribunaux. Un an avant le revirement de l'IRS, la Cour Administrative des Etats-Unis avait maintenu son déni d'exemption à " l'Eglise de technologie spirituelle scientologique ", organisme créé pour sauvegarder les écrits et conférences de feu L. Ron Hubbard , écrivain de science-fiction dont les écrits forment les écritures sacrées de l'église.

    Parmi les raisons stipulées par la Cour, on trouve " le caractère commercial d'une bonne part de la scientologie ", " ses procédures financières virtuellement incompréhensibles " et " son hostilité à l'impôt élaborée dans ses propres écritures sacrées ".

    En Octobre 1993, l'IRS a annoncé qu'elle envoyait 30 lettres d'exemption couvrant environ 150 églises, Missions et corporations scientologues, parmi lesquelles l'église de technologie spirituelle scientologue.

    " Ce fut une décision tout à fait surprenante ", dit Lawrence Gibbs, commissaire ayant précédé M. Goldberg à l'IRS. " Quand il existe une telle masse de litiges durant une aussi longue période, qu'en plus l'uniformité des résultats est telle qu'elle l'a été ici, c'est surprenant de parvenir à une décision favorable. C'est encore plus étonnant du fait que l'agence n'a pas tout dévoilé de la décision, compte-tenu de l'arriéré. "

    " La décision a été prise en fin de compte sur des bases légales ", a dit un officiel de haut rang de l'agence, impliqué dans la cas, et qui parlait sous condition de n'être pas identifié.

    Les tactiques de l'église semblent ne pas violer les lois. Ses dirigeants et ses avocats ont indiqué lors d'une conférence de presse de trois heures tenue le mois dernier à Los Angeles, que l'église avait été victime d'une campagne de harcèlement et de discrimination orchestrée par des " agents fourbes " de l'IRS.

    Les scientologues et l'IRS admettent que l'église s'est servi d'enquèteurs privés pour surveiller leurs ennemis, y compris les officiels de l'IRS.

    " C'est une organisation religieuse qui a subi beaucoup plus de harcèlement et d'attaques que toute autre religion au 20e siècle, et peut-être que toute autre religion du passé, aussi a-t'elle dû entreprendre des actions inhabituelles pour survivre ", disait Monique Yingling, avocate de Washington représentant l'église dans cette affaire fiscale.

    Depuis sa fondation en 1950, l'église est devenue un mouvement mondial qui prétend 8 millions de membres. L'église possède de vastes propriétés dans le monde ; elle a armé un yacht dans les Caraïbes.

    Son fondateur , M. Hubbard, affirmait que les gens sont des esprits immortels qui ont vécu d'innombrables vies. Dans les enseignements scientologues, il décrit l'être humain comme un " conglomérat d'esprits qui ont été congelés il y a 75 millions d'années et bannis sur Terre par Xenu, chef de la Confédération Galactique de 26 étoiles proches.

    La Scientologie décrit son but :  " Un monde sans démences, sans criminels et sans guerre, où l'homme soit libre d' atteindre des sommets plus élevés ". Pour atteindre ces hauteurs, les scientologues croient que chaque individu doit être " clarifié, ou mis au Clair " des problèmes et autres éléments qui le perturbent, au cours de séances de conseils nommées des " auditions, ou auditings ". Les séances sont exécutées par un auditeur entraîné qui utilise un appareil similaire à un détecteur de mensonges, l'électromètre.

    Bien que les finances complexes de la scientologie rendent le calcul d'ensemble de ses ressources délicat, les notes de l'IRS indiquent que début 90, l'église gagnait environ 300 millions de dollars annuels en honoraires d'audition, vente d'écrits, bandes de conférences, services de gestion et par le franchising de sa philosophie [c'est à dire qu'il faut payer pour ouvrir une " mission " scientologue, ndt]. Les dirigeants indiquent que ces chiffres sont supérieurs aux bénéfices réels.

    Dans sa lettre de révocation, l'agence disait que les activités scientologiques étaient commerciales et qu'elle fonctionnait pour le bénéfice de M. Hubbard. L'église a ignoré l'action et gardé les impôts.

    Les minutes de la réunion de l'IRS indiquent que quelques agents ont essayé alors de fermer la scientologie, un effort que les officiels scientologues citent comme preuve d'un à-priori. Certaines tactiques ont mené à des désaveux de juges, par exemple une décision de 1990 à Boston, critiquant l'agence pour pratiques abusives alors qu'elle voulait accéder aux documents de l'église.

    L'église se vengeait ; en 1973, elle s'embarquait dans un programme au nom de code de " Blanc comme Neige ". dans un document noté " secret ", Hubbard indiquait la stratégie pour déraciner " tous les dossiers faux et secrets " tenus par les gouvernements de la planète au sujet de la scientologie.

    " L'attaque est nécessaire à une défense efficace ", écrivait-il.

    L'église a promis de changer ses méthodes. Elle a dit avoir purgé les membres qui violaient la loi, y compris Mme Hubbard, et restructuré l'église afin que de tels faits ne se reproduisent pas. Ils dirent que les tribunaux et les critiques avaient mal interprété le Fair-Game (gibier de potence) .

    " Il n'y a rien de tel ", affirme Eliot Abelson, avocat principal de l'église. " Cela ne se produit pas. "

    Mais les entretiens et l'examen des dossiers de justice aux Etats-Unis montrent bien qu'après la découverte de la conspiration criminelle, la bataille de l'église contre l'IRS a continué sur d'autres fronts. Lorsque M. Hubbard est mort en Janvier 1986, son opposition aux impôts a survécu dans la nouvelle génération des chefs, y compris M. Miscavige, scientologue de la deuxième génération.

    Une partie de la bataille est publique. Un rôle clé est tenu par la " Coalition Nationale de Siffleurs contre l'IRS ", création de la scientologie, qu'elle finance depuis des décades.

    La guerre de l'église a aussi son côté caché et ses soldats de l'ombre, les enquèteurs privés. Octavio Pena, détective privé à Fort Lee, New Jersey, atteignit quelque renommée vers la fin des années 80, lorsqu'il aida à démontrer des problèmes au sein de l'IRS pendant qu'il travaillait sur un procès pour les entreprises Jordache, fabricants de jeans.

    Au cours de l'été 89, M. Pena a signalé un entretien avec un homme disant se nommer Ben Shaw, qui vint le voir à son bureau. M. Shaw, qui disait être scientologue, expliqua que l'église donnerait un million de dollars à M. Pena pour enquèter sur les officiels de l'IRS.

    " J'avais déjà vécu une affaire avec les scientologues, et je lui ai dit que je ne me sentais pas à l'aise avec eux, même pour un million de dollars ", a dit M. Pena.

    Les officiels de l'église ont admis que M. Shaw travaillait pour l'église, mais ils se sont gaussés à l'idée que M. Shaw ait voulu engager M. Pena, au moins au début.

    Quand il décrit son travail pour le compte de la scientologie, M. Shomers dit que que lui-même et son patron, Thomas Krywucki, ont travaillé pour l'église pendant au moins 18 mois, en 90 et 91.

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    (Copyright © 1997 par New York Time et Courrier International, Traduction française par Roger Gonnet) 
     Un message important d'Andrew Milne jette une lumière supplémentaire sur la question IRS contre Sciento. Message ID: <45f9v2$dsq@cr16.crl.com> 25 Octobre 1995.

    Peut-être aurai-je bientôt quelqu'un pour confirmer ce que j'avance ici; mais la bande vidéo n'est plus là, et si j'avais encore accès au bâtiment, j'aurais envoyé quelqu'un la prendre.

    La soirée d'Octobre 93 a été l'occasion d'un "routage de corps" inimaginablement aggressif. On nous avait dit que le nombre de tickets était limité et qu'il fallait arriver en avance. Les tickets n'étaient pas numérotés. Je leur ai dit que je viendrai par mes propres moyens pour qu'ils cessent de m'enquiquiner. Le matin du l'évènement, ils étaient encore là à me seriner, ils m'ont réveillé; je leur ai dit que s'ils voulaient attendre la journée entière, ça les regardait, que j'irai comme ça me plaisait. Ils sont partis.

    La fille qui s'occuppait alors du Centre de Las vegas s'appellait Ginny. J'étais là quand elle a demandé à Los Angeles si elle pouvait prendre son camescope et filmer pour montrer l'évènement localement. Los Angeles lui a répondu que l'évènement serait transmis à Las Vegas, mais ce n'est pas vrai: les satellites coûtent très cher. Les autres ont été daccord et on a pris l'équipement.

    On a appris quelques jours après que Ginny avait des problèmes parce qu'elle n'aurait pas dû enregistrer l'évènement. C'était pas de l'officiel, sa bande. Il ne fallait pas que le public la voie.

    Je me rappelle très bien d'une partie de la bande où Miscavige se vantait de la façon dont l'église avait noyé l'IRS sous 50000 pages de documents pour un seul item... Un des grands moments, c'est quand les officiels de l'église serraient la main des types de l'IRS. Leur grande réussite, c'était d'en avoir terminé avec toutes les paperasses. En substance, l'église démontrait qu'elle avait utilisé toutes les ficelles légales pour noyer l'IRS sous la paperasse.

    Cette bande a disparu, elle a été remplacée par la bande officielle. Si c'est important, je pourrai fournir la preuve que la bande a bien existé, et qu'on se l'est fait prendre.

    Qu'est-ce qu'il fallait vraiment cacher?? 



    Il est à noter que l'auteur de l'article ci-dessus, Douglas Frantz, a obtenu le prix Wurtz Bugham reconnaissant "la valeur d'enquète d'un reportage de signification nationale".

    Le prix a été remis lors du dîner des correspondants de la Maison Blanche, retransmis le 24 Avril 98 sur CSPAN.

    Voic les paroles ayant accompagné la remise du prix:

    "Le prix est attribué à Douglas Frantz du New-York Times. Les membres du jury ont voulu faire honneur à son analyse  de la décision secréte et controversée de l'IRS d'accepter l'église de scientologie parmi les organisations exemptées d'impôts.

    Le lauréat a accepté le prix et sa photo est apparue en compagnie du Président Clinton." 


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