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dossiers perdus en justice, menaces de plaintes de Marie-Paule Moracchini et scientologie: mon opinion et celle de la cour de Cassation. 

 

Scientologie : le pourvoi en cassation du juge Moracchini "non admis"


PARIS, 21 jan (AFP) - La Cour de cassation a déclaré "non admis" le pourvoi de la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini dont la constitution de partie civile dans la procédure concernant la disparition de pièces d'un dossier sur l'Eglise de scientologie avait été jugée irrecevable, a-t-on appris lundi auprès de la Cour.

La Cour d'appel de Paris avait en effet jugé le 21 septembre, comme la juge d'instruction chargée d'enquêter sur cette disparition, qu'elle ne causait pas de préjudice direct à Mme Moracchini.

Cette dernière est donc définitivement écartée de ce dossier, la Cour de cassation ayant jugé que son pourvoi ne présentait aucun argument digne d'intérêt.


Depuis le 1er janvier 2002, la Cour de cassation déclare "non admis" les pourvois présentés sans arguments précis ou avec des arguments qui lui paraissent dépourvus de toute chance de succès. Les non-admissions sont des arrêts sans motifs, contrairement aux "rejets", qui supposent l'examen d'arguments sérieux.


Mme Moracchini avait soutenu qu'à la suite de cette disparition non élucidée, constatée à la fin 1998, elle avait été mise en cause personnellement, avait été dessaisie du dossier et avait subi une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).


Mais la Cour d'appel de Paris avait répondu qu'un juge d'instruction n'étant pas tenu sur ses deniers personnels en cas de disparition, ne pouvait invoquer un préjudice matériel, et que les tracas causés par cette disparition, comme la difficulté à instruire, la nécessité de reconstituer le dossier, étaient liés à la fonction et non à la personne du juge. Quant à ses mises en cause, dans
le public ou devant le CSM, il ne s'agit que d'un préjudice indirect, disait la Cour d'appel.


L'avis de Webmaster:



Si je peux me permettre, mon impression serait que Marie-Paule Moracchini a adopté les méthodes lamentables de la scientologie: "Attaque, attaque, attaque.".

Lamentable, et je ne suis pas méchant, sans quoi j'en deviendrais injurieux. Madame Moracchini n'a pas l'excuse de la jeunesse, de l'incompétence, ni de la sottise: c'est un très bon juge d'instruction en temps ordinaire ou pour des tas d'affaires ne touchant pas la secte criminelle.

Si elle avait eu un tant soit peu de bon sens sur cette affaire scientologie, elle se serait tue, ou aurait adopté un profil bas -- ou éventuellement, aurait achevé d'instruire et transmis enfin ces affaires au Parquet.

Au lieu de çà, Marie-Paule Moracchini ose fanfaronner en Cassation et devant les médias, s'y prétendant insultée et diffamée par sa propre Ministre? Où est-ce qu'on va?

Est-ce la faute à Guigou si le dossier traîne depuis plusieurs Gardes de Sceaux successifs, et s'il y en a enfin une ou un pour taper du poing?

Il faut quand-même se souvenir de l'évidente mauvaise volonté de Marie-Paule Moracchini à instruire ce dossier: aucun juge en France n'a encore sur son bureau des dossiers datant de 1983.

Les retards et pertes évidentes ont eu de manifestes incidences sur les deux condamnations de l'état pour déni de justice.

Et s'il y a quelqu'un qui n'avait certes aucune difficulté à pouvoir faire avancer, ou faire retarder, ou faire disparaître des pièces, ou créer des incidents de toute sorte sur le dossier, qui est-ce, sinon la juge d'instruction?

Avec bien moins de pièces au départ, son collègue Premier Juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke a liquidé un dossier contrre la criminelle organisation scientologique en moins de dix mois, et a ajouté un très sérieux motif d'inculpation: tentative d'escroquerie.

Comment se fait-il que Moracchini n'ait rien obtenu en onze ans, d'entre les accusations justifiées d'escroquerie, de médecine illégale, d'extortion et d'abus de faiblesse?? Désolé Madame la Juge, mais çà sent pour le moins la mauvaise volonté, car comme je l'ai dit plus haut, cela ne peut être de l'incompétence.

Et je le dis publiquement. Et cela concerne non pas la justice dans son ensemble, mais une juge d'isntruction précisément nommée, pour une affaire précise.






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