sectes - scientologie - retards de justice - Moracchini (en dessous du texte anglais)

en français sur le site de libé: <http://www.liberation.fr>

cults - scientology - justice delays - Moracchini

-dernier article en bas: le Monde, Juillet 2001
(similar things have been exposed through some televisions here )

Vigourous attacks against the Judge Moracchini
The accusation Chamber scandalized by interviews of the Magistrate
Par JACQUELINE COIGNARD


Le mardi 17 octobre 2000

(LIBERATION)


The accusation chamber should take an unavoidable decision: unless some miracle, Marie-Paule Moracchini will lose the Scientology files, one she "deals with" since 1989.

There has been an unusaully muscled preamble from the President of the Accusation Court in Paris while starting a hearing to deal with the judge Marie-Paule Moracchini and her methods to "instruct" the scientology suit. The attorney Olivier Morice, attorney from ex-adepts asking the judge's removal of the case, tells that President Gilbert Alibert launched a " We are scandalized and it has to be made known". The president was speaking of the interviews recently given by Moracchini, as well as her allegations accusing one member of the accusation chamber's judges of biases (the Counsellor Jacques Buisson).

"The six club": taking the critics heard in the Justice Palace, the Figaro wrote yesterday morning that this magistrate has "his entrance into the Chancellery and was for long a member of the "Six Club" regularly invited to breakfasts from Elisabeth Guigou - the french Justice Minister.


Facing such an accusation, Jacques Buisson decided to recuse himself. Another counsellor replaced him for the yesterday hearing. The Chamber of Accusation reported its decision to to-morrow, but its decision looks to be unavoidable: Marie Paule Moracchini should be disgraced from the folder she treats since 1989. Probably, as recommanded by the general Court, toward a Counsellor into appeal court , rather than toward a new instructor judge.

Even if she loses the scientology affair, she'll have to come before the Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) for this lengthy instruction and the loss of parts of the files. The disciplinary office of the Magistrature has been seized on june 29, by the Justice Minister.

"Escheat" - In her letter to seize the CSM, Elisabeth Guigou was'nt tender against the parisian judge, one of the famous ones for instructions. The Ministers spoke of a "suit in escheat since five years", a judge "having not been rigorous and having lost some credibility of her role".

The affair turned out then to a battle between the Minister and the Judge. Moracchini shouts "attempts to destabilize her, through indign, scandalous, monstrruous processes". Angry: "Madame Guigou is perhaps not the best situated to appreciate my competences". When she spoke of the recusation's demand, "It's the chronicle of a recusal already publicized, or it is a political pressure against the accusation chamber"".

The Accusation chamber did not appreciate. It has announced it clearly yesterday. In his written memo, the General Attorney Jacques Schmelck was already severe against an instructor judge "whose inertia seems alas to be a fact". (Liberation, oct 12)

During the next hearing, it would be quite surprising to see the scientology attorney taking his pen to defend Madame Moracchini.


Charge sévère contre la juge Moracchini
La chambre d'accusation scandalisée après les interviews de la magistrate.
Par JACQUELINE COIGNARD


Le mardi 17 octobre 2000

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La décision de la chambre d'accusation semble inévitable: sauf coup de théâtre, Marie-Paule Moracchini se verra retirer le dossier de la scientologie, dont elle est en charge depuis 1989.

'est par un préambule inhabituellement musclé que le président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a entamé hier une audience consacrée à la juge Marie-Paule Moracchini et à sa manière d'instruire le dossier de l'Eglise de scientologie. Me Olivier Morice, avocat d'anciens adeptes de la secte qui demandent le dessaisissement de la juge, raconte que le président Gilbert Azibert a lancé: «Nous sommes scandalisés et il faut que cela se sache.» Le président faisait référence aux interviews accordées récemment par Marie-Paule Moracchini, et aussi à la mise en cause publique de l'impartialité d'un des membres de la chambre d'accusation, le conseiller Jacques Buisson.

«Club des six». Reprenant des critiques susurrées au Palais, le Figaro écrivait hier matin que ce magistrat «a ses entrées à la chancellerie et a longtemps fait partie du "club des six" invité régulièrement aux petits déjeuners d'Elisabeth Guigou».

Face à une telle mise en cause, Jacques Buisson décidait de se déporter. Un autre conseiller l'a remplacé lors de l'audience qui s'est tenue hier après-midi. La chambre d'accusation a mis l'affaire en délibéré à demain, mais sa décision semble inévitable: sauf coup de théâtre, Marie-Paule Moracchini se verra retirer le dossier de la scientologie dont elle est en charge depuis 1989. Probablement, comme le recommande le parquet général, au profit d'un conseiller de la cour d'appel et non pas d'un nouveau juge d'instruction.

Même dessaisie du dossier, Marie-Paule Moracchini devra s'expliquer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur cette si longue instruction et sur la perte d'une partie des pièces du dossier. L'instance disciplinaire de la magistrature a été saisie, le 29 juin 2000, par la garde des Sceaux.

«En déshérence». Dans son courrier de saisine, Elisabeth Guigou ne ménageait pas Marie-Paule Moracchini, l'un des piliers de l'instruction parisienne depuis 1986. La ministre évoquait un «dossier en déshérence durant cinq années», une magistrate ayant «fait preuve de manque de rigueur et porté atteinte à la crédibilité de sa fonction».

Dès lors, l'affaire a tourné au duel entre la ministre et la juge. Marie-Paule Moracchini criant à la tentative de déstabilisation, par des procédés «indignes, scandaleux, monstrueux». Tempêtant: «Madame Guigou n'est peut-être pas la personne la mieux placée pour apprécier mes compétences.» Et dénonçant la publication de la lettre de saisine de la ministre: «Ou c'est la chronique d'un dessaisissement annoncé, ou c'est une pression du pouvoir politique sur la chambre d'accusation.»

L'instance en question n'a pas apprécié. Elle a tenu à le faire savoir lors de l'audience d'hier. Dans son réquisitoire écrit, l'avocat général Jacques Schmelck se montrait déjà sévère à l'égard d'un magistrat instructeur «dont la volonté d'inertie semble malheureusement avérée» (Libération du 12 octobre). A l'audience d'hier, il se serait étonné de voir l'avocat de l'Eglise de scientologie prendre la plume pour vanter le travail de Marie-Paule Moracchini à la chambre d'accusation.


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X-No-Archive: yes

http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2079-113588-QUO,00.html

De nouvelles poursuites disciplinaires contre la juge Moracchini

Le Monde
5.11.2000

DE NOUVELLES poursuites disciplinaires ont été engagées, début octobre,
par la chancellerie, contre la juge d´instruction parisienne Marie-Paule
Moracchini. Avant son départ, Elisabeth Guigou a demandé une saisine
complémentaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), invoquant
la perte, par la magistrate, d´un dossier relatif aux poursuites
engagées, en 1986, contre deux policiers soupçonnés de malversations
financières. La chambre d´accusation de Paris, qui avait réclamé en vain
le dossier à Mme Moracchini, a déclaré les poursuites « prescrites », le
4 septembre. Mme Guigou avait déjà saisi le CSM de poursuites visant la
même magistrate, après la disparition - constatée en octobre 1998 -
d´une partie du dossier visant l´Eglise de scientologie. Mme Guigou
énumérait les nombreux « dysfonctionnements » de cette instruction et
stigmatisait les « pratiques critiquables » de la juge. Mme Moracchini
avait dénoncé une déstabilisation politique visant à l´« empêcher
d´exercer » sa profession (Le Monde du 7 octobre).

La juge Moracchini à nouveau mise en cause dans sa gestion du dossier
de la Scientologie

Le Monde
1.7.2001

Par Franck Johannès

La juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, déjà poursuivie devant
le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la disparition
d'une partie du dossier de la Scientologie, a de nouveaux soucis. Elle
a omis de joindre une partie de la procédure au reste de
l'instruction, et un pan entier du dossier s'en trouve donc
probablement prescrit. Il est difficile de le vérifier, et le statut
du dossier, dont elle est formellement toujours chargée, est assez
incertain : quelques pièces traînent dans l'instruction, le reste a
été archivé sans donner lieu à un renvoi devant le tribunal ou un
non-lieu, ce qui est juridiquement inhabituel.

L'affaire n'est pas simple. En 1983, un ancien adepte de l'Eglise de
scientologie porte plainte pour "escroquerie" et "publicité
mensongère" contre l'association, et le juge Etienne Guilbaud est
chargé de l'instruction. Trois autres plaintes suivent l'année
suivante et sont jointes en février 1984 à la procédure : le dossier
hérite du numéro 83.222.20019. C'est ce dossier qui aujourd'hui pose
problème. Or Marie-Paule Moracchini instruisait à l'époque de son
côté, et depuis 1987, une autre affaire sur la Scientologie pour
"escroquerie" et "faux", qu'elle a d'ailleurs clôturée deux ans plus
tard par un non-lieu.

En 1988, le juge Guilbaud se dessaisit de son dossier au profit de sa
collègue, qui hérite ensuite en avril 1999 d'une nouvelle information
sur la Scientologie pour "escroquerie" et "exercice illégal de la
médecine".

Marie-Paule Moracchini devait joindre ses dossiers, celui de 1983 et
celui de 1989, dans une même procédure par une "ordonnance de
jonction", et elle a oublié de le faire. La magistrate a juré du
contraire, notamment le 20 janvier 1999 lors de son audition par
l'inspection des services judiciaires, mais ce document ne figure quoi
qu'il en soit pas au dossier. "La simple mention manuscrite
"OJ"-ordonnance de jonction- sur une chemise papier ne saurait se
substituer à une ordonnance", a sévèrement noté la chambre de
l'instruction, le 25 juin.

UN TOME ET DEMI MANQUANT

Le premier coup de tonnerre est arrivé en novembre 1997, lorsque
l'avocat d'un ancien adepte, qui estimait que la juge Moracchini
n'instruisait plus, a saisi la chambre de l'instruction, qui contrôle
les magistrats instructeurs. La chambre a constaté le 5 mars 1998
qu'il manquait un tome et demi du dossier, censé en contenir dix.
L'affaire avait fait grand bruit : l'inspection des services
judiciaires avait constaté que la cotation du dossier était
"inachevée, erronée", et qu'effectivement les investigations de la
juge s'étaient "pratiquement interrompues à partir du mois de mai
1993". Mme Moracchini a été dessaisie du dossier le 18 octobre 2000 et
la garde des sceaux a engagé contre elle des poursuites
disciplinaires.

Après quelques ultimes péripéties, ce qui restait du dossier a atterri
sur le bureau de la juge Colette Bismuth-Sauron, qui a saisi à son
tour la chambre de l'instruction pour y voir clair et purger
d'éventuelles nullités de procédure. Me Olivier Metzner, l'avocat de
plusieurs scientologues, a sauté sur l'occasion pour demander la
nullité des pièces de 1983 : la chambre de l'instruction a bien dû
convenir le 25 juin que faute d'ordonnance de jonction, Mme
Bismuth-Sauron ne pouvait pas instruire les plaintes les plus
anciennes et a annulé plusieurs interrogatoires.

Jolie victoire pour Me Metzner et les scientologues, qui laisse la
procédure dans un état surréaliste : Mme Moracchini, dessaisie de
l'instruction, est donc théoriquement toujours en charge de la partie
du dossier de 1983. Quelques pièces surnageaient jusqu'ici dans la
procédure de Mme Bismuth-Sauron, mais où est passé le reste ? Le
bureau d'ordre du palais, qui suit les procédures, a répondu le 27
juin : bien que l'instruction ne soit pas close, "l'affaire
83.222.20019 est archivée". Me Olivier Morice, l'un des avocats de la
partie civile, en guerre ouverte et depuis des années avec la juge
Moracchini, a dénoncé ce "dysfonctionnement majeur" et regrette même
"que les justiciables ne puissent pas engager la responsabilité
directe des magistrats".

Le CSM, saisi à deux reprises du cas de Marie-Paule Moracchini, avait
prévu de la convoquer en audience publique "au dernier trimestre"
2001, mais l'audience pourrait être reportée s'il devait examiner
cette nouvelle affaire.

Mme Moracchini n'a souhaité faire aucun commentaire.

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