LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE antisectes.net

 QUAND UNE JUGE PEUT ETRE POURSUIVIE POUR SES AMITIES TROP EVIDENTES AVEC LA SCIENTOLOGIE 

(plusieurs articles de plusieurs journaux)

A french judge facing sentence by her own collegues - because of scientology


(Conclusion: la Juge d'instruction Moracchini reçoit des soutiens des scientologues et de certains ses amis juges, mais il n'est que trop évident que garder un dossier sous le coude durant 17 ans est un DENI DE JUSTICE, et rien d'autre)


http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2079-77030-QUO,00.html

L'instruction de Mme Moracchini sur la Scientologie sévèrement critiquée
par la ministre de la justice
Les « dysfonctionnements » vont bien au-delà de la disparition d'une
partie du dossier


Le Monde
2.7.2000

Par Erich Inciyan

La lettre de saisine adressée au Conseil supérieur de la magistrature
par Mme Guigou, fondée sur deux rapports d'inspection dont Le Monde
dévoile le contenu, est une critique en règle de l'instruction menée par
la juge Moracchini sur la Scientologie. La magistrate a estimé, vendredi
30 juin, « profondément anormal qu'une autorité politique utilise la
voie disciplinaire pour intervenir dans l'activité juridictionnelle ».

A LA LECTURE des rapports disciplinaires concernant la juge
d'instruction Marie-Paule Moracchini, chargée depuis 1988 à Paris d'un
dossier visant la Scientologie, la ministre de la justice a saisi le
Conseil supérieur de la magistrature, jeudi 29 juin, de « faits
imputables à Mme Moracchini ». Dans sa lettre de saisine aux fins de
poursuites disciplinaires, signée de la main d'Elisabeth Guigou, une
série d'éléments sont retenus contre la magistrate, à laquelle il est
reproché d'avoir « manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge».

Loin de se cantonner à la disparition d'une partie du dossier
d'instruction, constatée en octobre 1998, la mise en cause de Mme
Moracchini est une critique en règle de l'ensemble de la procédure. La
ministre égrène les « dysfonctionnements » constatés : « Instruction
d'une durée inhabituelle et dans laquelle les investigations s'étaient
pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 » ; « Disparition
des pièces » d'un dossier dont la « cotation [était] inachevée, erronée» ;

« Pratiques criticables » d'un magistrat instructeur ayant «
souhaité favoriser un processus d'indemnisation des victimes » de la
Scientologie, en « excédant sa compétence, dans un domaine où toute
négociation apparaît délicate dans la mesure où elle met en cause des
sectes à moyens financiers importants »...

Certes, la lettre de la ministre rappelle que la juge est considérée, au
tribunal de Paris, comme « l'un des meilleurs magistrats instructeurs
[qui] s'est vu confier à ce titre des dossiers d'une particulière
difficulté ou sensibilité ». S'agissant de la Scientologie, Mme Guigou
s'appuie néanmoins sur deux rapports de l'Inspection générale des
services judiciaires, datés d'avril et d'octobre 1999, pour engager des
poursuites disciplinaires. Inédits, ces documents décryptent
l'enlisement progressif d'une procédure hors-norme.

Dès 1983, les plaintes déposées par d'anciens adeptes de la Scientologie
avaient conduit à ouvrir une information pour « escroquerie » et «
publicité mensongère », d'abord confiée au juge parisien Etienne
Guilbaud. En 1988, le juge Guilbaud s'était dessaisi du dossier au
profit de sa collègue Moracchini, qui instruisait depuis 1987 une autre
procédure visant la secte pour « escroquerie » et « faux » (un dossier
clôturé, deux ans plus tard, par une ordonnance de non-lieu de la
magistrate). Enfin, le 13 avril 1989, Mme Moracchini avait été chargée
d'instruire une nouvelle information sur la Scientologie pour «
escroquerie » et « exercice illégal de la médecine », qui avait été
jointe au dossier de 1983.

[Nota: je comprends mal pourquoi justement Guibaud a été déssaisi du dossier scientologie au profit de Moracchini, le webmaster. Cet élément serait à piocher? Quelles amitiés de Moracchini pouvaient déjà se faire jour?]

Affirmant aux inspecteurs n'avoir « aucun lien personnel » avec la
Scientologie, la juge avait inculpé, au début de 1992, dix-sept de ses
dirigeants ou salariés. Par la suite, « ayant des doutes sur la
qualification pénale des faits poursuivis, elle avait souhaité favoriser
un processus d'indemnisation des victimes, engagé par les représentants
de la Scientologie », a toutefois indiqué Mme Moracchini. Le rapport
pointe en effet l' « attentisme » de la juge, dont les « investigations
se sont pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 ». Selon
l'Inspection, il est pourtant clair que plusieurs parties civiles, dont
l'association anti-sectes Unadfi, n'étaient pas disposées à un «
règlement du dossier par le biais de l'indemnisation des victimes ».

PAS « LA FACULTÉ DE TRANSIGER »

Mme Guigou a la dent plus dure : « Selon la loi, l'office du juge
d'instruction est de faire tout acte utile à la manifestation de la
vérité. A cette fin, il a le devoir de rassembler les preuves de
culpabilité ou de non culpabilité, et non de procéder ou faire procéder
à l'indemnisation des préjudices, mission des juges du fond », assène la
ministre. Il n'a pas « la faculté de transiger », ajoute-t-elle, surtout
face à des sectes utilisant leurs « moyens financiers » pour négocier le
retrait des plaintes qui les dérangent.

La découverte de l'amputation du dossier avait finalement été provoquée
par l'avocat d'un plaignant qui, croyant déceler une inertie à
l'instruction, avait saisi la chambre d'accusation en novembre 1997 .
Mme Moracchini avait mis une dernière main au dossier, le 2 mars 1998,
en l'absence de sa greffière, en vue de le transmettre à cette
juridiction. « Personne, hormis le juge, ne pouvait savoir que le
dossier serait précisément transporté ce jour-là », note le rapport,
sans exclure que « pendant le transport [par un appariteur] , il soit
resté entreposé, sans surveillance, sur un comptoir situé dans un
couloir librement accessible à toute personne circulant dans le palais
». Le 5 mars, la volatilisation d'un tome et demi du dossier (censé
contenir dix tomes) avait été constatée à la chambre d'accusation.
L'Inspection s'avoue incapable de préciser le contenu des pièces
manquantes, « la copie de la procédure étant incomplète et la notice
lacunaire », malgré les obligations du code de procédure pénale.

« L'hypothèse d'un acte de soustraction apparaît la plus vraisemblable
», conclut l'Inspection, sans pouvoir, « dans la limite de ses pouvoirs
d'investigation, déterminer avec précision les circonstances de cet acte
et identifier son auteur ». Aussi le ministère de la justice a-t-il
transmis les deux rapports au parquet de Paris ( Le Monde du 1er
juillet), qui doit décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête
préliminaire ou une information judiciaire.




http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2079-76871-QUO,00.html

La chancellerie saisit le CSM contre la juge Moracchini


Le Monde
1.7.2000

Par Cécile Prieur

Elisabeth Guigou demande une enquête disciplinaire après la disparition
de pièces du dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.
Plusieurs magistrats parisiens ont apporté leur soutien à leur collègue
poursuivie
Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi, jeudi 29 juin, par
la ministre de la justice, afin d'engager des poursuites disciplinaires
contre la juge d'instruction parisienne Marie-Paule Moracchini.
L'initiative de Mme Guigou se fonde sur un rapport de l'Inspection des
services judiciaires relatif aux disparitions de pièces d'une procédure
ouverte contre l'Eglise de scientologie. Sur dix tomes de ce dossier, un
tome et demi avait disparu sans qu'aucun double ait été conservé malgré,
les dispositions du code de procédure pénale. Ce rapport a aussi été
communiqué au parquet de Paris. Plusieurs magistrats parisiens ont
apporté leur soutien à leur collègue poursuivie.

LA MINISTRE de la justice, Elisabeth Guigou, a saisi, jeudi 29 juin, le
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aux fins de poursuites
disciplinaires contre la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, en
raison de la disparition de pièces d'un dossier d'instruction visant la
Scientologie. Mme Guigou, dont l'initiative se fonde sur un rapport de
l'inspection générale des services judiciaires, avait annoncé, le 22
juin à l'Assemblée nationale, d' « éventuelles mesures disciplinaires »
relatives à ce dossier.

Juge d'instruction au tribunal de Paris depuis 1986, Mme Moracchini est
chargée d'une information judiciaire visant la Scientologie, ouverte en
1989 pour « escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité »
à la suite de plaintes déposées par d'anciens adeptes de la secte.
Croyant déceler « une inertie dans la conduite de l'instruction », les
avocats des plaignants avaient fini par obtenir, en octobre 1998, que la
chambre d'accusation fût saisie afin de statuer sur le renvoi de
l'affaire devant un tribunal. La juge Moracchini avait alors transmis
son dossier à cette juridiction : mais sur les dix tomes censés le
constituer, un tome et demi étaient manquants. Depuis, la chambre
d'accusation a demandé à plusieurs reprises à la magistrate de
reconstituer le dossier, toujours en vain. Elle n'en avait conservé
aucun double, malgré les dispositions du code de procédure pénale.

« CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS »

Le mystère de cette disparition n'est toujours pas élucidé. Une enquête
administrative au tribunal de Paris avait conclu, en novembre 1998, à
l'existence de « certains dysfonctionnements dans l'organisation et le
fonctionnement des services » mais sans plus de précisions. Le tribunal
a certes condamné l'Etat, le 5 janvier 2000, pour « faute inexcusable »
dans le service public de la justice, mais il avait alors estimé que «
la disparition de pièces de la procédure dans des circonstances
indéterminées ne [pouvait] être imputée à faute au juge d'instruction »
(Le Monde du 7 janvier). Visée par une demande de dessaisissement, la
juge d'instruction avait auparavant été confirmée par la chambre
d'accusation, le 29 septembre 1999, pour la poursuite de l'instruction.

La ministre de la justice, quant à elle, a longtemps conservé un silence
prudent sur cette affaire. Mme Guigou attendait les conclusions
définitives de l'inspection des services judiciaires. Profitant du débat
parlementaire sur les sectes, elle était sortie de sa réserve le 22
juin: « L'hypothèse la plus probable est celle d'une disparition
frauduleuse de dossiers », avait-elle indiqué. Il revient maintenant à
la formation du CSM compétente pour les magistrats du siège de
déterminer si Mme Moracchini a commis, dans cette procédure, une faute
disciplinaire - définie par une ordonnance de 1958 comme « tout
manquement, par un magistrat, aux devoirs de son état, à l'honneur, à la
délicatesse et à la dignité ». La chancellerie a par ailleurs transmis
le rapport de l'inspection au parquet de Paris, qui doit décider de
l'opportunité d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information
judiciaire sur la disparition des pièces du dossier.

« PLUS VIF SOUTIEN »

Dès l'annonce de la procédure disciplinaire, plusieurs juges
d'instruction parisiens ont apporté leur soutien à Mme Moracchini. Parmi
eux figurent Marc Brisset-Foucault, Eva Joly, Isabelle Prévost-Deprez,
Armand Riberolles, Jean-Paul Valat et Laurence Vichnievsky, qui ont
publiquement exprimé leur « plus vif soutien » à leur collègue
poursuivie, en soulignant ses « qualités exceptionnelles de rigueur,
d'honnêteté, d'impartialité et de dévouement professionnel ». Leur
communiqué indique qu'ils « s'offusquent du médiocre procès qui lui est
fait sur le terrain disciplinaire au motif qu'aucune copie du dossier
n'aurait été établie par elle ou son greffier ». Ils soulignent
notamment que, « avant 1999, tous les juges d'instruction et leurs
greffiers étaient confrontés aux mêmes difficultés matérielles et
qu'aucun d'entre eux n'était alors en mesure d'établir une copie, si
bien que tous pourraient être poursuivis ».




http://fr.news.yahoo.com/000704/121/hlg6.html

Affaire Moracchini: les juges d'instruction parisiens protestent contre
la saisine du CSM


AP 4.7.2000

PARIS - Motions, lettres à la présidence du tribunal... Les juges
d'instruction parisiens critiquent la saisine du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) par le garde des Sceaux contre l'un d'eux,
Marie-Paule Moracchini, après la disparition d'un dossier concernant
l'église de Scientologie.

''Nous sommes dans l'incapacité de tenir à jour les copies de tous les
dossier de nos cabinets. Nos greffiers ne disposent pas du temps
nécessaire pour établir ces copies'', écrivent mardi 26 juges
d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris au premier
vice-président chargé de l'instruction.

Par ailleurs, les magistrats du siège, réunis mardi en assemblée
générale, se sont étonnés ''d'apprendre par voie de presse l'engagement
de poursuites'' disciplinaires contre Mlle Moracchini ''alors que ni
l'intéressée elle-même ni la hiérarchie judiciaire n'ont été avisées à
ce jour officiellement d'un tel engagement''.

Devant les députés, la ministre de la Justice Elisabeth Guigou a déclaré
le 22 mai à l'Assemblée nationale que le tome et demi manquant au
dossier a ''disparu de façon frauduleuse''. Le parquet de Paris,
destinataire des conclusions de l'enquête de l'Inspection générale des
services judiciaires (IGSJ), doit se prononcer sur l'opportunité
d'ouvrir une information judiciaire pour vol.

La disparition d'une partie du dossier ouvert depuis 1983 pour
''escroquerie et exercice illégal de la médecine'' contre l'église de
Scientologie a été constatée en octobre 1998. En septembre 1999, la
chambre d'accusation a ordonné la poursuite de l'information judiciaire
confiée à Mlle Moracchini depuis 1993.



Scientology Case Judge Faces Probe

AOL/AP, June 29, 2000
http://my.aol.com/news/story.tmpl?table=n&cat=01&id=0006291058251952
The Associated Press
Jun 29 2000 10:58AM ET


PARIS (AP) - The organization that acts as a watchdog over French judges will
investigate the handling of an inquiry into members of the Church of Scientology
after evidence disappeared, the Justice Ministry said Thursday.

The announcement came a week after Justice Minister Elisabeth Guigou said she
believed fraud was involved in the disappearance of the dossiers. Her comments
were based on a report by the General Inspection of Judicial Services.

Hundreds of documents disappeared in October 1998 in a case that had been opened
in 1983 against 16 members of the Church of Scientology suspected of ``fraud and
illegally practicing medicine.''

The Justice Ministry said Thursday that it has asked the Superior Council of the
Magistracy to investigate Judge Marie-Paule Moracchini, who has been handling
the case. She risks possible disciplinary sanctions.

A Paris court decided in September to go ahead with the case against the
Scientologists despite the disappearance of the documents.

The case stems from a complaint by a former Scientologist, Juan Esteban Cordero.
He accused the Church of Scientology of ``progressive mental conditioning'' that
led him to spend more than $177,000 on various Scientology-related courses.

The Church of Scientology contends that the failure to ``reconstitute the
missing part (evidence) is imputable alone to public servants of the justice
system.''

In France, Scientology is registered on a list of 173 groups to be tracked to
prevent cult activity.

The Los Angeles-based Church of Scientology claims 8 million members worldwide.


LE FIGARO 31.01.01

L'affaire Moracchini s'envenime

JUSTICE Rebondissements dans le dossier du juge de l'Eglise de scientologie



Eric Decouty
Une nouvelle "affaire Moracchini" menace d'éclater au sein même du Palais de Justice de Paris. Tout commence en fin de semaine dernière avec l'annonce par le juge d'instruction Marie-Paule Moracchini de sa constitution de partie civile dans le dossier concernant la disparition de pièces de l'affaire de l'Eglise de scientologie. En réponse, Me Michel Morice, avocat de plusieurs parties civiles dans cette procédure, a adressé hier au magistrat instructeur une lettre extrêmement sévère, réclamant notamment une confrontation avec Marie-Paule Moracchini.
Ce nouveau rebondissement mérite un retour en arrière. En juillet dernier, une information judiciaire avait été ouverte pour " soustraction de pièces remises à une personne dépositaire de l'autorité publique ", à la suite de la transmission au parquet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires judiciaires. Ce rapport faisait état de la disparition de nombreuses pages d'un dossier visant l'Eglise de scientologie et instruit par le juge Moracchini.
Peu après, le ministre de la Justice d'alors, Elisabeth Guigou, avait affirmé : " L'hypothèse la plus probable est que ces dossiers ont disparu de façon frauduleuse. " Peu après, le ministre saisissait même le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une procédure disciplinaire visant la juge Moracchini - toujours en cours - avant que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris n'ordonne son dessaisissement.
La semaine dernière, expliquant sa constitution de partie civile, la magistrate déclarait: " Je suis victime et je ne tiens pas à être déclarée coupable dans la presse en restant un témoin muet. "
La réponse de Me Morice n'a donc pas tardé. Dans son courrier adressé au juge Colette Bismuth-Sauron, en charge de l'enquête, l'avocat écrit : " Mes clients sont scandalisés (...). J'attire votre attention sur le fait qu'il est pour le moins déplacé qu'un magistrat instructeur, qui a été récemment dessaisi (...), ose prétendre avoir accès à une procédure pénale, alors même qu'elle n'a subi aucun préjudice personnel lié à cette soustraction frauduleuse. "
Et l'avocat de demander au juge " de bien vouloir nous fixer au plus vite sur la réponse que vous entendez donner aux présentes observations, sachant en outre que (...) nous sollicitons que Mme Marie-Paule Moracchini soit confrontée aux parties civiles, afin qu'elle puisse s'expliquer sur l'inertie dont elle a fait preuve pendant la procédure et sur les circonstances et les raisons n'ayant pas permis la reconstitution totale du dossier. Cette demande d'acte nous apparaît en effet indispensable à la manifestation de la vérité et susceptible d'orienter le sens des investigations à effectuer quant à la disparition de certaines pièces de procédure... "
La balle est donc dans le camp du juge Colette Bismuth-Sauron, désormais confrontée à une véritable " affaire Moracchini".

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