sectes - scientologie - moracchini : la juge moracchini estimée coupable de dusfonctionnements et de parti-pris

LE MONDE 02-07-2000

L'instruction de Mme Moracchini sur la Scientologie
sévèrement critiquée par la ministre de la justice

Les "dysfonctionnements" vont bien au-delà de la disparition d'une partie du dossier


La lettre de saisine adressée au Conseil supérieur de la magistrature par Mme Guigou, fondée sur deux rapports d'inspection dont Le Monde dévoile le contenu, est une critique en règle de l'instruction menée par la juge Moracchini sur la Scientologie. La magistrate a estimé, vendredi 30 juin, "profondément anormal qu'une autorité politique utilise la voie disciplinaire pour intervenir dans l'activité juridictionnelle".

A LA LECTURE des rapports disciplinaires concernant la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, chargée depuis 1988 à Paris d'un dossier visant la Scientologie, la ministre de la justice a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, jeudi 29 juin, de
"faits imputables à Mme Moracchini". Dans sa lettre de saisine aux fins de poursuites disciplinaires, signée de la main d'Elisabeth Guigou, une série d'éléments sont retenus contre la magistrate, à laquelle il est reproché d'avoir "manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge".

Loin de se cantonner à la disparition d'une partie du dossier d'instruction, constatée en octobre 1998, la mise en cause de Mme Moracchini est une critique en règle de l'ensemble de la procédure. La ministre égrène les
"dysfonctionnements" constatés: "Instruction d'une durée inhabituelle et dans laquelle les investigations s'étaient pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993" ; "Disparition des pièces" d'un dossier dont la "cotation [était] inachevée, erronée" ; "Pratiques criticables" d'un magistrat instructeur ayant "souhaité favoriser un processus d'indemnisation des victimes" de la Scientologie, en "excédant sa compétence, dans un domaine où toute négociation apparaît délicate dans la mesure où elle met en cause des sectes à moyens financiers importants"...

Certes, la lettre de la ministre rappelle que la juge est considérée, au tribunal de Paris, comme
"l'un des meilleurs magistrats instructeurs [qui] s'est vu confier à ce titre des dossiers d'une particulière difficulté ou sensibilité". S'agissant de la Scientologie, Mme Guigou s'appuie néanmoins sur deux rapports de l'Inspection générale des services judiciaires, datés d'avril et d'octobre 1999, pour engager des poursuites disciplinaires. Inédits, ces documents décryptent l'enlisement progressif d'une procédure hors-norme.

Dès 1983, les plaintes déposées par d'anciens adeptes de la Scientologie avaient conduit à ouvrir une information pour
"escroquerie" et "publicité mensongère", d'abord confiée au juge parisien Etienne Guilbaud. En 1988, le juge Guilbaud s'était dessaisi du dossier au profit de sa collègue Moracchini, qui instruisait depuis 1987 une autre procédure visant la secte pour "escroquerie" et "faux" (un dossier clôturé, deux ans plus tard, par une ordonnance de non-lieu de la magistrate). Enfin, le 13 avril 1989, Mme Moracchini avait été chargée d'instruire une nouvelle information sur la Scientologie pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine", qui avait été jointe au dossier de 1983.

Affirmant aux inspecteurs n'avoir
"aucun lien personnel" avec la Scientologie, la juge avait inculpé, au début de 1992, dix-sept de ses dirigeants ou salariés. Par la suite, "ayant des doutes sur la qualification pénale des faits poursuivis, elle avait souhaité favoriser un processus d'indemnisation des victimes, engagé par les représentants de la Scientologie", a toutefois indiqué Mme Moracchini. Le rapport pointe en effet l'"attentisme" de la juge, dont les "investigations se sont pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993". Selon l'Inspection, il est pourtant clair que plusieurs parties civiles, dont l'association anti-sectes Unadfi, n'étaient pas disposées à un "règlement du dossier par le biais de l'indemnisation des victimes".

PAS "LA FACULTÉ DE TRANSIGER"


Mme Guigou a la dent plus dure:
"Selon la loi, l'office du juge d'instruction est de faire tout acte utile à la manifestation de la vérité. A cette fin, il a le devoir de rassembler les preuves de culpabilité ou de non culpabilité, et non de procéder ou faire procéder à l'indemnisation des préjudices, mission des juges du fond", assène la ministre. Il n'a pas "la faculté de transiger", ajoute-t-elle, surtout face à des sectes utilisant leurs "moyens financiers" pour négocier le retrait des plaintes qui les dérangent.

La découverte de l'amputation du dossier avait finalement été provoquée par l'avocat d'un plaignant qui, croyant déceler une inertie à l'instruction, avait saisi la chambre d'accusation en novembre 1997. Mme Moracchini avait mis une dernière main au dossier, le 2 mars 1998, en l'absence de sa greffière, en vue de le transmettre à cette juridiction.
"Personne, hormis le juge, ne pouvait savoir que le dossier serait précisément transporté ce jour-là", note le rapport, sans exclure que "pendant le transport [par un appariteur], il soit resté entreposé, sans surveillance, sur un comptoir situé dans un couloir librement accessible à toute personne circulant dans le palais". Le 5 mars, la volatilisation d'un tome et demi du dossier (censé contenir dix tomes) avait été constatée à la chambre d'accusation. L'Inspection s'avoue incapable de préciser le contenu des pièces manquantes, "la copie de la procédure étant incomplète et la notice lacunaire", malgré les obligations du code de procédure pénale.

"L'hypothèse d'un acte de soustraction apparaît la plus vraisemblable", conclut l'Inspection, sans pouvoir, "dans la limite de ses pouvoirs d'investigation, déterminer avec précision les circonstances de cet acte et identifier son auteur". Aussi le ministère de la justice a-t-il transmis les deux rapports au parquet de Paris (Le Monde du 1er juillet), qui doit décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire.

Erich Inciyan



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