Les liens Internet sont-ils illégaux?

LES JUGES ET INTERNET


Note: on va bientôt devoir ouvrir un index spécial juges ne comprenant pas un traître mot à Internet. En effet, voici la troisième décision inepte d'un juge, cette fois-ci aux USA, sur des histoires de liens internet. Dans les deux précédentes affaires, on pouvait encore se dire qu'il existait un semblant de logique, mais celle-ci semble en manquer: le juge interdit un lien vers le site officiel de ceux qui ont porté plainte contre ce lien!

Munich, Germany
December 13, 1999
Computerwoche (c) 1999

Munich (Computerwoche - "ordinateur hebdo")

Nous avons ces jours-ci une affaire de justice aux USA qui fait de gros titres: une juge Tena Campbell du district mormon de l'Utah a publié un ordre de restriction temporaire de lien sur le site web de deux critiques de mormons (qui s'appelle officiellement l'Eglise des Saints des Derniers Jours). Les critiques Sandra et Gerald Tanner n'ont plus le droit de pointer des liens vers le site de la communauté, dont les textes sont protégés par copyrights. Tous deux ont souvent publié des liens menant vers des citations du Livre des Instructions, supposé d'usage interne. Le juge a justifié sa décision en disant que les Tanner "avaient ainsi invité les visiteurs de leur site à violer les droits d'auteur de l'église." Le couple a fait appel.


[Le site des mormons:

http://www.rlds.org/]

Même si la fameuse église de scientologie se frotte les mains (les US la perçoivent comme une église, mais nous la classons parmi les mouvements sectaires, en raison de ses croisades contre ses critiques), les experts craignent qu'une décision n'aie raison de tous les liens du world wide Web. Le spécialiste en droits d'auteurs Jeffrey Kuester, du New York Times, dit que "si la décision tenait, ce serait la fin de tous les liens. Et que si l'on ne peut plus poster un lien sans risquer une violation de droits d'auteur... comment continuer à faire des liens?"


Autres décisions similaires