Résumé: la secte criminelle scientologie avait porté plainte à la fois contre Janine Tavernier, présidente de l'UNADFI, contre Etienne Mougeotte, PDG de TF1 et LCI, et contre Maître Olivier Morice, avocat défendant entre autre l'UNADFI, pour "diffamation".


Les scientologues ayant porté plainte étaient Claude BOUBLIL, médecin, Josiane BOURREAU épouse Egebonne, Jean-Paul Chapellet (ancien chef d'OSA France), Danièle Chevolleau épouse Gounord (Danièle Gounord, présidente de la feuille de chou scientologique diffamatoire Ethique et Liberté), Philippe Magnard, Naulot Nicole épouse Gounord (Nicole Gounord), Alain Frank ROSENBERG (Patron fondateur du Centre des Célébrités scientologie rue Legendre à Paris), Stadelmann Aline épouse Pelletier (Aline Pelletier), Voidet Sandrine épouse Magnard (Sandrine Magnard).

Ce jugement d'appel réforme le jugement d'Instance, et reconnaît donc que les gens mis en examens ne sont pas coupables : les scientologues ayant porté plainte sont déboutés.


Hélas, la justice française, malgré toute sa sagesse, n'a pas prévu le cas de plaignants d'aussi mauvaise foi que les scientologues, si bien que la secte parvient malgré tout à obtenir l'essentiel de ce qu'elle recherche via ces plaintes sans fondements:

1/ruiner l'adversaire,

2/lui faire perdre du temps, et dans bien des cas,

3/ pouvoir continuer à prétendre A L'ETRANGER que l'adversaire (ou ses alliés antisectaires) ont perdu des procès - alors que des appels ou des cassations ont débouté leurs plaintes ou ont inversé des jugements.

C'est grâce à cela que la secte criminelle et ses séïdes ont réussi à pouvoir jusque là continuer à escroquer des milliers de gens: les journaux sont moins virulents que ne le mérité le mouvement, par crainte d'avoir à soutenir des procès, qui, même gaggnés, les embètent.

Mon conseil? Soyez nettement plus précis encore, Messeiurs les journalistes, et au lieu d'appeler la sciento "église de scientologie", n'ayez aucune crainte de la dénommer "la secte criminelle", ou "l'escroquerie scientologue". Hubbard a été condamné pour escroquerie et extorsion en France depuis 1978, et à plusieurs reprises depuis.






Pièce à conviction :
Consignation P.C.
: n° 99/0004
TGI PARIS 6.000 F+ 5.000 F le 4/01/1999


DOSSIER N°
01/01115
ARRÊT DU 15 MAI 2002

COUR D'APPEL DE PARIS

11ème chambre, section A

Prononcé publiquement le MERCREDI 15 MAI 2002, par la 11ème chambre des appels correctionnels, section A,


Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 17EME CHAMBRE du 14 MARS 2001, (P9836323015).


PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :


DESCHAMPS Janine Marguerite Paule,
née le 08 Septembre 1937 à Limoges, HAUTE VIENNE (087), de nationalité française, situation familiale inconnue, domiciliée à l'Association UNADFI - 10 rue du Père Julien Dhuit - 75020 PARIS, jamais condamnée,

Prévenue, non comparante, libre
Représentée par Maître BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque D 719 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Intimée,

-page 1-


GOUYOU-BEAUCHAMPS Xavier,

né le 25 Avril 1937 à Paris 14ème, Fils de GOUYOU-BEAUCHAMPS Marie-Charles et de COULOMBEIX Anne-Marie, de nationalité française, situation familiale inconnue, demeurant 73 avenue Franklin Roosvelt -75008 PARIS, Président de FRANCE TELEVISION,

Prévenu, non comparant, libre
Représenté par Maître COISNE Martine, avocat au barreau de PARIS, toque B 244 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Intimé,


MORICE Olivier,

né le 13 Mai 1960 à Saint Germain en Laye, YVELINES (078), de nationalité française, situation familiale inconnue, demeurant 250 bis boulevard Saint - Germain - 75007 PARIS, avocat,

Prévenu, comparant, libre
Assisté de Maître VARAUT Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS, toque R 19 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Intimé,


MOUGEOTTE Etienne,

né le 01 Mars 1940 à LA ROCHEFOUCAULD, CHARENTES (016), de nationalité française, situation familiale inconnue, demeurant 14 villa Dupont - 75016 PARIS, Directeur de publication de LCI,

Prévenu, non comparant, libre
Représenté par Maître MONCORPS Philippe, avocat au barreau de PARIS, toque B 902 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,

Intimé,

- Page 2 -


Sociétés FRANCE 2 et FRANCE 3,
7 esplanade Henri de France - 75015 PARIS

Civilement responsables,
Représentés par Maître COISNE Martine, avocat au barreau de PARIS, toque B 244 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Intimés,


SOCIÉTÉ L.C.I.
54 avenue de la voie lactée - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Civilement responsable,
Représenté par Maître MONCORPS, avocat au barreau de PARIS, toque B 902 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffer et jointes au dossier,


Intimé,


LE MINISTÈRE PUBLIC

non appelant,


B. C.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint-Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparant,
Représenté par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,

Appelant,

-page 3-


B. J. épouse E.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd SaintGermain 75005 PARIS

Partie civile, non comparante,
Représentée par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Appelante,


C. J.-P.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparant, .
Représenté par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,

Appelant,


C. D. épouse G.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparante,
Représentée par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes
au dossier,

Appelante,


M. P.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparant,

Représenté par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,

Appelant,

- Page 4 -


N. N. épouse G.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint-Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparante,
Représentée par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et
jointes au dossier,


Appelante,


R. A.F.
Élisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint-Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparant,
Représenté par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Appelant,


S. A. épouse P.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint-Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparante,
Représentée par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le
Président et le Greffier et jointes au dossier,


Appelante,


V. S. épouse M.
Elisant domicile au cabinet de Maître OUSSEDIK, avocat, 22 Bd Saint-Germain 75005 PARIS

Partie civile, non comparante,
Représentée par Maître GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 229 qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier et jointes au dossier,


Appelante,

-page 5-


COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt:

Président : Monsieur DELETANG, Conseiller faisant fonction de Président désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 9 janvier 2002,

Conseillers : Madame PORTIER,
Monsieur LAYLAVOIX,

GREFFIER: Madame de BOUSSIERS aux débats et au prononcé de l'arrêt,

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BARTOLI, avocat général.


RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LA PRÉVENTION:

- Page 6 -


LE JUGEMENT

Le tribunal, par jugement contradictoire,

a rejeté l'exception de nullité de la plainte avec constitution de partie civile soulevée par le prévenu Etienne MOUGEOTTE,

a déclaré irrecevable l'action des parties civiles, a mis hors de cause les prévenus et civilement responsables,

a rejeté la demande formée par la prévenue Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale.


LES APPELS

Appel a été interjeté par :

Maître François JACQUOT substituant Maître OUSSEDIK Conseil de Monsieur B. C., ;Madame B. J., Monsieur C. J-P., Madame C. D., Madame V. S., Madame S. A., Monsieur M. P., Madame N. N., Monsieur R. A.F., parties civiles, le 19 Mars 2001,

DEROULEMENT DES DEBATS :

B. C., B. J. épouse E., C. J-P., C. D. épouse G., M. P.,

-page 7-


N. N. épouse G., R. A. F., S. A. épouse P. et V. S. épouse M., parties civiles citées le 10 mai 2001 à domicile élu, sont représentés par leur conseil ;

M. DELETANG a fait un rapport oral;

ONT ETE ENTENDUS

MORICE Olivier en ses explications;

Maître GUBLIN, avocat des parties civiles en sa plaidoirie ;

Monsieur BARTOLI, avocat général en ses réquisitions ;

Maîtres BOSSELUT, COISNE, VARAUT, MONCORPS, avocats en leurs plaidoiries ;

Le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 15 MAI 2002.


DÉCISION

Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,

EN LA FORME

La Cour reçoit les appels formés le 19 mars 2001 par J.-P. C., C. B., J. B. épouse E., S. V. épouse M., P. M.,. A-F. R., N. N. épouse G., D. C. épouse G. et A. S. épouse P., parties civiles, contre le jugement rendu contradictoirement le 14 mars 2001 par le tribunal de grande instance de PARIS (17ème Chambre).

AU FOND

Dans le courant des années 1983 et 1989 deux informations, ultérieurement jointes, étaient ouvertes au tribunal de grande instance de PARIS contre plusieurs membres de l'Eglise de Scientologie. A l'occasion d'un recours devant la Chambre d'Accusation de PARIS, il apparaissait qu'un certain nombre de pièces avaient disparu du dossier, contraignant au renvoi devant le juge d'instruction pour reconstitution du dossier.

- Page 8 -


Cet incident donnait lieu à diverses réactions et était commenté, notamment sur les chaînes de télévision LCI les 13 octobre 1998 à 23 h33, le 14 octobre à 22h30 et le 19 octobre dans le journal de 14-15 h, FR3 le 13 octobre à 23 h14, et France 2 le 14 octobre à 13 h. Les propos tenus à ces occasions soit par Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER, présidente de l'Union Nationale de la Défense de la Famille et de l'Individu (UNADFI) soit par Maître MORICE, avocat de l'association, mettaient violemment en cause l'Eglise de Scientologie et étaient considérés comme diffamatoires par les personnes mises en examen dans le dossier d'instruction.

C'est dans ces conditions que celles-ci déposaient plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier et que l'affaire était renvoyée devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 31 juillet 2000, dans les conditions ci-dessus rappelées.


Devant la Cour,

Le conseil d'Etienne MOUGEOTTE et de la chaîne LCI ne reprend pas in limine litis devant la Cour l'exception de nullité de la plainte avec constitution de partie civile soulevée devant les premiers juges et rejetée par ceux-ci.

Les parties ont été informées qu'il serait statué préalablement sur l'exception d'irrecevabilité, l'examen du fond de l'affaire étant renvoyé, le cas échéant, à une audience ultérieure.

Le conseil des parties civiles développe ses conclusions tendant à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action engagée par les parties civiles.

Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation du jugement.

Les conseils des intimés concluent dans le même sens: Le conseil d'Etienne MOUGEOTTE et de la société L.C.I. sollicite l'allocation d'une somme de 1525 euros pour chacun de ses clients sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale.


SUR CE, LA COUR

Le Tribunal a déclaré irrecevable l'action engagée par les parties civiles, estimant qu'elles ne démontraient pas qu'elles aient personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, faute d'avoir été personnellement visées par les propos querellés.

Il convient de rappeler les propos litigieux

Sur LCI journal de 23 heures 33 le 14 octobre 1998

Maître MORICE, avocat de l'ADFI

-page 9-


"...la deuxième possibilité, c'est une tentative d'infiltration de la Scientologie qui par des voies tout à fait inadmissibles aurait fait en sorte que ces documents disparaissent".

Sur FR3 le Mardi 13 octobre 1998 à 23 heures 14

Le journaliste :

"Pour l'avocat, il y a deux hypothèses. Soit il s'agit de carence dans l'organisation judiciaire, soit il s'agit d'un vol"

Maître MORICE :

"Si tel est le cas, ce serait gravissime. Ce serait encore une fois la confirmation que l'Eglise de Scientologie est prête à tous les moyens, donc pour éviter qu'un certain nombre de ses membres puissent répondre à (la) justice de façon tout à fait conforme aux textes du Code de procédure pénale"

Le journaliste :

"Aux dire des avocats, la Présidente du Tribunal s'est dite consternée et que durant toute sa carrière elle n'a jamais vu de dossier disparaître. Jeanine TAVERNIER elle a déjà connu ce genre de déboires. Elle n'est pas surprise".

Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER :

"C'est une secte multinationale tentaculaire qui s'infiltre absolument dans tous les milieux, dans tous les ministères, au milieu des hommes politiques, mais partout. Eh! On n'est pas du tout étonné bien sûr que quand même un vol ... un volume et demi qui disparaît c'est un peu curieux... "

Sur LCI le 14 octobre 1998 à 22 heures 30

Maître MORICE

"La deuxième hypothèse c'est qu'on ne retrouve pas ces documents et si on ne retrouve pas ces documents, à qui profite la disparition de ces documents ? Et bien aux scientologues qui ne pourront pas, très certainement être renvoyés devant le Tribunal Correctionnel".

Sur LCI le 19 octobre 1998 au journal de 14-15 heures

Le présentateur :

"Quels types de questions vous vous posez aujourd'hui, vous, Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER. Y a-t-il des complicités dans l'appareil judiciaire?",


-Page 10 -


Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER

"Je ne me pose plus de question, c'est clair. Il y a des complicités. C'est évident"

Question:

"C'est-à-dire"

Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER

"Qu'il y a des complicités, c'est évident"

Question

"Vous aussi"

Julia DARCONDO

"Oh oui, c'est certain..."

Question

"Maïs vous n'avez pas de preuve ?"

Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER

"Pas de preuves mais vous savez i1 y a tellement de dossiers concernant la Scientologie qui ont disparu. Il y a tellement de vols..."

Comme l'a relevé le Tribunal, les propos ci-dessus rappelés ne désignent nominalement aucune personne, et notamment aucune des parties civiles.

Les accusations portées par Janine DESCHAMPS épouse TAVERNIER et Maître MORICE sont dirigées contre la "Scientologie" ou contre "l'Eglise de Scientologie", c'est-à-dire contre le groupement des adeptes, soit plusieurs milliers en France et plusieurs millions dans le monde, qualifiée par Mme TAVERNIER de "secte multinationale tentaculaire".

Le conseil des parties civiles fait valoir cependant que ses clients sont fondés dans leur action en tant que mis en examen car ils sont personnellement visés par les propos puisqu'ils sont les bénéficiaires de la disparition et qu'ils sont présentés comme les instruments de l'infiltration et même comme les voleurs des pièces dans la mesure où ils ont accès à la procédure. Il rappelle que la diffamation peut être réalisée contre une personne non expressément nommée, qu'en effet lorsque des imputations diffamatoires ont été formulées par une désignation vague de nature à laisser planer le soupçon sur une pluralité de personnes, chacune a qualité pour demander réparation du préjudice qui lui a été ainsi causé, ce qui est le cas en l'espèce.

-page 11-


La Cour ne partage pas cette analyse.

Si des imputations diffamatoires formulées de manière vague peuvent être punissables, c'est à la condition qu'elles soient de nature à laisser planer un soupçon sur plusieurs personnes, chacune d'entre elles étant alors recevable à agir. L'appartenance à "1 'église de Scientologie", le fait d'être "scientologue" ne suffit pas à caractériser l'atteinte directe, eu égard au grand nombre de personnes, de tous pays, qui répondent à ce critère.

En l'espèce, si les parties civiles peuvent se prévaloir d'appartenir, au sein de l'Eglise de Scientologie, à un groupe plus restreint, celui des mis en examen dans le dossier en cours d'information au tribunal de grande instance de PARIS et dont une partie a disparu, il n'apparaît pas que les propos tenus visent ce groupe précis

- l'infiltration est une action occulte par des personnes qui dissimulent leur qualité pour agir en secret. Elle exclut nécessairement une personne qui revendique son appartenance à un groupe, agit ouvertement en cette qualité et, en l'espèce, a fait l'objet d'une convocation en justice à ce titre.

- aucun des propos querellés ne comporte une accusation de vol contre les mis en examen. L'analyse des passages querellés porte au contraire à les écarter, l'accent étant mis sur la puissance de l'Eglise de Scientologie, son caractère tentaculaire et ses relations multiples à tous les niveaux, y compris dans les rouages de la justice. Ils suggèrent ainsi des actes de malveillance commis par d'autres scientologues, éventuellement membres de l'appareil judiciaire.

- le fait de profiter, sans l'avoir recherché, d'une faute de procédure ne dirige pas nécessairement les soupçons sur le bénéficiaire et l'avantage qu'il en retire n'est pas en lui même déshonorant

L'analyse du Tribunal sera en conséquence approuvée et le jugement sera confirmé.

La demande formée par M. MOUGEOTTE et la société LCI sur le fondement de l'article 472 sera déclarée irrecevable, le bénéfice de cette disposition étant réservé à la personne "relaxée" lorsque l'action publique a été mise en mouvement par la partie civile elle-même. L'irrecevabilité ne saurait être assimilée à la relaxe.

PAR CES MOTIFS, LA COUR

Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Reçoit les appels de J-P. C., C. B., J. B. épouse E., S. V. épouse M., P. M., A.-F. R., N. N. épouse

- Page 12 -


G., D. C. épouse G. et A. S. épouse P., parties civiles,

Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ;

Ajoutant,

Déboute les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes ;

Déclare irrecevables les demandes formées par M. M., intimé, et par la société LCI, civilement responsable, sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ;

Rejette toutes demandes plus amples ou contraires de parties.


LE PRÉSIDENT

LE GREFFIER


retour index textes officiels, jugements etc.