LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE
antisectes.net

La scientologie perd une fois encore devant la ville de Lausanne (Suisse) (2001)

english below 

 
http://www.lausanne.ch/view.asp?DocId=3020&Language=F


Communiqué du 11 07 2001

Activités des scientologues dans la rue : le Tribunal administratif donne raison à la Municipalité


La Municipalité de Lausanne n'a pas abusé de ses droits en limitant la distribution d'imprimés de l'Eglise de scientologie dans les rues, ou en fixant des conditions pour la tenue de ses stands d'information. Dans un arrêt du 29 juin 2001, le Tribunal administratif vient de débouter purement et simplement les scientologues, s'agissant de l'usage du domaine public, en considérant que les restrictions apportées reposaient sur des critères objectifs et n'étaient ni disproportionnées, n arbitraires, ni contraires à l'égalité de traitement. La Municipalité se félicite de cette décision.

Présente à Lausanne depuis le début des années 1980, l'Eglise de scientologie a, dès 1983, fait l'objet, à plusieurs reprises, d'interventions de la part des autorités municipales, à la suite de plaintes de citoyens, afin de tempérer l'activité de ses adeptes sur le domaine public.

Au début de l'année 1998, l'Eglise de scientologie a redoublé d'activité, en lançant une grande campagne de publicité sous le thème " Sachez penser par vous-même ". De nombreux imprimés ont alors été distribués tous azimuts, dans les boîtes aux lettres et sur la voie publique, les scientologues se mettant souvent à plusieurs pour mieux occuper l'espace, quitte à empêcher les passants de circuler. Leur zèle les a également poussés à déborder largement des emplacements autorisés lors des marchés, pour interpeller les chalands potentiels.

Les plaintes suscitées par cette propagande ont conduit la Municipalité à limiter de telles activités sur le domaine public. Par décision du 24 juin 1998, elle a fixé les règles suivantes, applicables tant à l'Eglise de scientologie elle-même qu'aux associations qui lui sont liées, de quelque manière que ce soit:

L'Eglise de scientologie et les associations liées sont autorisées à installer un stand d'information à la place Saint-François uniquement et durant les jours où a lieu le marché central, soit le mercredi et le samedi, à l'exclusion de tout autre jour et de tout autre endroit. Il ne sera octroyé que deux autorisations par mois, le choix entre les jours mensuels possibles étant laissé à la libre appréciation de l'Eglise de scientologie et des associations précitées. (.) Les personnes chargées d'animer le stand d'information et de distribuer gratuitement des brochures doivent se tenir derrière le stand, ne s'adresser qu'aux personnes intéressées et s'abstenir de harceler les passants. (.)

La distribution d'imprimés dans les rues ne sera admise qu'au maximum un jour par semaine, ceci en dehors des jours de marché central, pour autant qu'elle respecte la liberté des passants et qu'elle ne perturbe pas leur circulation et ni celle d'éventuels véhicules. L'Eglise de scientologie a recouru contre cette décision au Tribunal administratif; l'effet suspensif n'avait cependant pas été accord par le juge instructeur.

Le Tribunal administratif a considéré, au sujet de l'activité déployée lors des marchés, que "le méthodes employées par les membres de la scientologie pouvaient être ressenties par le citoyen lausannois moyen comme une gêne, voire une agression, (...) et qu'il était indéniable, lorsque sept à huit personnes se tiennent devant un stand, que les passants puissent légitimement avoir l'impression qu'on leur barre la route et qu'on les empêche de cheminer à leur guise."

Distribution des imprimés

Pour ce qui est de la distribution d'imprimés dans la rue au centre-ville, le Tribunal fédéral avait été amené à se prononcer à la suite d'une décision zurichoise (1) . S'y référant logiquement, le Tribunal administratif vaudois a considéré que la Municipalité était en droit de réglementer la distribution d'imprimés sur le domaine public par le biais d'une autorisation. Une telle distribution a donc été considérée comme constituant un usage allant au delà de la normale ; il devait donc être qualifi d'accru, dès lors que l'activité de la scientologie dépassait la simple distribution de tracts. Car ses membres étaient amenés à engager la conversation avec les passants, dans la rue, pour éveiller leur intérêt pour les prestations qu'offre cette église. Les méthodes de recrutement des scientologues suscitant des craintes dans le public, le Tribunal administratif a confirmé la nécessité de restrictions, rappelant au passage que le Tribunal fédéral avait jugé discutable les méthodes d'enrôlement des
scientologues, et même qualifié d'escroquerie ou d'usure certaines de leurs méthodes de vente.(2)

La Municipalité de Lausanne se réjouit de cette décision, qui lui permettra de poursuivre ses actions contre le prosélytisme excessif de cette secte.


La direction de la sécurité publique et des affaires sportives


Rough translation, see original french text below.


communiqué

11 07 2001


Activities of scientologists on the street : the administrative court
confirms the municipality's decision

Lausanne's Municipality has not abused its rights by limiting the
distribution of printed material by the Church of scientology on the
streets, or by setting conditions to the establishment of its information
booths. In a decision dated june 29, 2001, the administrative Court has
purely and simply swept the scientologists' complains, ruling that the
imposed restrictions were based on objective criteria and were neither
disproportionate, arbitrary or contrary to the equality of treatment. The
Municipality is very satisfied with this decision.

Established in Lausanne since the beginning of the 80s, the Church of
scientology has been since 1983 the subject of several interventions from
the municipal authorities, triggered by complaints from citizens, in order
to cool the activities of its zealots on the public grounds.

In the beginning of 1988, the Church of Scientology has increased its
activity, by launching a big advertisement campaign with the motto "Think
for yourself". Many printed material were widely distributed, in mailboxes
and on public grounds, the scientologists often patrolling with several
adepts to better occupy the space, even if this meant preventing passersby
from circulating. There zeal also drove them to widely exceed the space
authorised for their booth during the market days, to reach potentiel
recrutees.

The complaints generated by this propaganda have driven the Municipality to
limitate such activities on the public grounds. In a decision dated june 24,
1988, it has fixed the following rules, applicable to the Church of
scientology itself and to the related associations, however related they are
:

The Church of scientology and related associations are authorised to install
an information booth on place Saint-François only and during the days when
the central market takes place, ie wednesdays and sundays, excluding any
other week day and any other place. Only two authorisations will be given
per month, the choice of the actual days being left to the Church of
scientologty and related associations' discretion. People animating the
booth and distributing free leaflets must stand behind the booth, only talk
to interested people and refrain from harassing passers by.

The distribution of printed material (leafletting) will be admitted at most
one day per week, excluding central market days, providing it respects the
freedom of passersby and does not perturbate their circulation or the
motorised trafic.

The Church of scientology has appealed this decision in the administrative
Court, but a suspending effect has not been granted by trhe judge.

The administrative Court has estimated, in relation to the activity deployed
during market days, that the "methods used by the members of scientology
could be felt by the Lausanne citizens like a annoynment or even an
agression, and that it was undeniable, when seven or eight people are
standing in front of a booth, that passersby can legitimely have the
impression that their way is blocked and that they are prevented from
walking as they like."

Leafletting

Regarding the distribution of printed material on the streets, the federal
Court (highest Court in Switzerland) already had to rule on a similar
decision by the Municipality of Zurich. Refering to the ruling, the cantonal
administrative Court have considered that the Lausanne Municipality had the
right to regulate the distribution of printed material on its grounds by
submitting it to an authorisation. Such distribution has been considered as
going beyond the normal, the activity of scientology being more than simply
distributing leaflets. Its members were engaging conversation with the
passersby, to arise their interest for the services of this church. The
recruitment methods used by scientologists causing concerns in the public, t
he administrative Court have confirmed the necessity of restrictions, and
even qualified some or their sales method as swindle or usurers.

The Lausanne Municipality is satisfied by this decision, that will allow it
to continue its actions against the excessive proselytism of this sect.


The direction of public security and sports activities


(Note : The (already sentenced for diffamation) head of the Lausanne Church,
Suzanne Montangero has announced that this decision is an inacceptable
violation of the freedom of expression and that scientology will appeal this
decision.

Seing that the current decision took 3 years to be reached, do not expect
that appeal to be judged too soon........)

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