LE SECTICIDE
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Communiqué de la Fondation Frontière Electronique (EFF) 

La condamnation d'un critique de la scientologie soulève des problèmes de liberté d'expression

EFF (Fondation Frontière Electronique) craint qu'un tribunal américain n'ait commis une violation de la liberté d'expression

June 22 juin, 2001

Contact:
Cindy Cohn, EFF Legal Director,
cindy@eff.org,
(00-1) 415 436 9333 - 108
original anglais:
http://www.eff.org/Legal/Cases/Scientology_cases/20010622_eff_henson_pr.html

En France, contacter Roger Gonnet gonnet@antisectes.net

San Francisco: La EFF (Electronic Frontier Foundation) a exprimé ce jour son souci quant à la condamnation de Keith Henson par un tribunal californien, après que M. Henson ait exprimé en ligne des critiques de l'église de scientologie. Lors d'une décision qui semble avoir violé ses droits constitutionnels d'expression, un jury du Comté de Riverside a condamné Henson pour "menaces contre l'expression religieuse de membres de la scientologie".

"Nous craignons vraiment que cette décision n'ait violé les droits de libre expression de M. Henson, explique la directrice des affaires légales de l'EFF, Cindy Cohn. "Etant donné que Henson ne semble pas avoir fait de réelle menace d'attaque physique, comme l'exigerait la constitution américaine, M. Henson avait le droit d'exprimer ses critiques en ligne sans craindre d'être incarcéré."

Le 26 avril 2001, M. Henson était inculpé d'avoir interféré avec "la liberté constitutionnelle des scientologues à jouir de leur religion". Bien que les documents officiels du procès ne soient pas encore accessibles, le verdict parait se fonder sur les activités de Henson alors qu'il manifestait aurpès du complexe scientologue situé dans le désert, et par des messages expédiés sur le groupes de news "alt.religion.scientology". Il semble que les messages ayant été acceptés par le tribunal n'étaient que des portions des messages plus longs et plus complets, et aient été cités hors contexte. Par exemple, la Cour a interdit à la défense de commenter le fait qu'un message parlant de "Missiles Cruise" (en français, cela donnerait "missiles de croisière", ndt) répondait en fait à un message plaisantant sur Tom Cruise. Le juge a par ailleurs interdit à Henson d'expliquer pourquoi il manifestait contre la scientologie.

Henson a par ailleurs été accusé d'avoir fait des menaces terroristes contre la scientologie, mais le jury n'a finalement retenu que le délit simple de "crime de haine" selon le Code de Californie. L'EFF craint que le jury ait condamné Henson en se basant sur des informations faussées qui avaient été présentées au procès.

> Les conditions obligatoires à réunir selon le code pénal de Clafornie, section 422.6, exigent que "la force ou menace d'user de force" soient présentes et que "l'expression en elle-même menace une personne ou un groupe spécifique de gens, et que la personne menaçante ait vraiment l'air en mesure de pouvoir exécuter la menace".

Ces exigences ne sont pas remplies lors du procès Henson. Par exemple, les discussions de Henson parlaient de missiles à longue portée en relation avec le complexe de la scientologie. Il apparaît qu'un tel message ne peut permettre de faire croire raisonnablement qu'il y ait lieu de craindre une véritable possibilité d'attaque par missile, contre qui que ce soit.

> En outre, une décision récente de la Cour d'Appel du 9e Circuit, dans Planned Parenthood v. American Coalition of Life Activists, a clarifié le fait que la virulence d'expression était protégée [par la constitution américaine], et la décision précisait "Peu importe si les déclarations rendraient la violence future plus vraisemblable en exprimant une violence illégale [prévue] dans un avenir non défini".

Après sa mise en examen, Henson a pris la fuite au Canada; là-bas, les autorités, se fondant sur des informations fournies par la scientologie, l'ont fait arrèter par un escadron paramilitaire lourdement armé. Les officiels l'ont pourtant libéré ensuite et ont accepté sa demande d'asile.

Lors d'un entretien téléphonique du 30 mai avec le journal Toronto Star, l'épouse de Henson a expliqué qu'il était la cible de la scientologie parce qu'il avait oeuvré à faire comprendre depuis cinq ans que le groupe était un syndicat criminel.

Le directeur exécutif d'EFF, Shari Steele, commente: "EFF est profondément troublé par ces violations possibles des droits constitutionnels de M. Henson. Ce procès semble vouloir surtout punir M. Henson parce qu'il s'est opposé à une puissante organisation, et s'être servi de preuves légales extrèmement minces pour ce faire. EFF se joint à l'avocat américain de M. Henson pour demander à la Cour d'Appel de Californie d'annuler ce verdict et de confirmer le droit de M. Henson de protester publiquement contre un groupe auquel il est opposé.

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