Le fournisseur d'accès hollandais XS4ALL et l'écrivain Karin Spaink battent définitivement la secte scientologie  

Originaux anglais et hollandais

http://www.xs4all.nl/nieuws/bericht.php?id=706&taal=en

http://www.xs4all.nl/~kspaink/

16 décembre 2005

La bataille juridique que la scientologie a menée contre le fournisseur d'accès internet XS4ALL et l'écrivain Karin Spaink parvient aujourd'hui à son Grand Final. La Cour Suprème a décidé que la dernière décision, qui donnait raison à Karin Spaink et à XS4ALL, était tout à fait valide. Ceci met fin à une décennie d'arguties juridiques. La scientologie a de nouveau perdu. La liberté d'expression a prévalu sur les soi-disant violations de copyrights de l'église de scientologie. Karin Spaink peut donc continuer à citer les soi-disant secrets des cours de la secte.

En juillet de cette année 2005, quelques jours avant que la Cour Suprème s'apprète à rendre son verdict final, la secte a soudain laissé tomber son appel. XS4ALL et Karin Spaink ont objecté à ce retrait: on connaît en effet cette tactique scientologue consistant à faire traîner indéfiniment les procès, et à abandonner lez terrain lorsqu'elle sent que le jugement ne lui sera pas favorable. La Cour Suprème a accepté la démission de la secte, évitant ainsi de recourir à une nouvelle estimation juridique. L'Avocat Général Verkade avait conseillé une autre stratégie à la Cour Suprème: il désirait que la Cour Suprème accepte le retrait de la scientologie tout en jugeant néanmoins des mérites du procès. L'avocat général avait antérieurement recommandé [au cours d'un long document de préparation] à la Cour Suprème de démettre toutes les plaintes scientologues contre XS4ALL et Karin Spaink. Il semble que la Cour Suprème ait pensé qu'il ne servait à rien d'ajouter sa propre décision à celles des [trois] juridictions antérieures, toutes favorables à XS4ALL et à Karin Spaink.

XS4ALL et Karin Spaink ont donc remporté quatre victoires contre la secte (jugement sommaire, jugement d'instance, jugement d'appel, appel en cour suprème démis. - nota: on peut ajouter une cinquième victoire: l'avis de l'avocat général à la Cour Suprème). Après plus de dix années de bataille juridique, la liberté de parole a finalement prévalu. On ne peut se retrancher derrière des questions de droits d'auteur pour éviter toute critique.

Du fait que la Cour Suprème a accepté le retrait de la scientologie, celle-ci ne peut plus faire appel à la Cour Européenne de Justice: cette dernière n'admet de recours qu'au cas où tous les moyens nationaux ont été épuisés.Mais la scientologie avait bien trop peur de ce qui se serait passé. Cela signifie donc victoire définitive de XS4ALL et de Karin Spaink face à scientologie.

XS4ALL et Spaink fèteront leur victoire durant le festival XS4ALL sur la Liberté d'Expression sur Internet, le soir du 28 janvier, sur Melkweg.

information :

http://www.leidsepleintheaters.nl/xs4all.html (NL)

On peut obtenir des Tee-shirts célébrant la victoire ici:


http://www.sml-x.com/catalog/product_info.php?products_id=16


PS: Le webmaster pense utile d'ajouter que cette très importante victoire fait suite à des faits bien plus anciens, qui concernaient également les secrets scientologues et la presse hollandaise. En effet, il semble que l'histoire de Xenu ait été dévcoilée pour la première fois publiquement dans un journal hollandais, en 1974. J'ai appris ceci de la bouche d'un cadre supérieur de l'organisation scientologue avancée danoise en 1978 ou 1979.

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