comment écouerer la justice la plus riche et la plus chère du monde

COMMENT ECOEURER LA JUSTICE LA PLUS RICHE ET LA PLUS CHERE DU MONDE?


Extrait de
http://208.56.129.3/hs/cwfedmon.htm
Le Rapport Emmons : Investigative Summary

(message original de Fredric L. Rice sur alt.religion.scientology)

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Pendant ce temps, cet enquèteur a contacté des représentants de l'office de l'avocat général de Floride à propos de l'enquète scientologique. Ces avocats ont passé en revue les documents et témoignages et en sont arrivés à la conclusion que toute investigation sur la scientologie devait demeurer au niveau local, ou au niveau fédéral. Les avocats de l'Office de l'Avocat Général seraient désireux de coopérer pour aider L'Office de l'Avocat d'Etat, dans toute poursuite "RICO" [loi spéciale ayant trait aux organisations de racket et corruption, voir plus bas] que l'avocat d'Etat pourrait entreprendre. Lors des discussions que cet enquèteur eut avec ces représentants, ils insistèrent sur la complexité de l'organisation scientologue, sur la quantité colossale de litigation que pourrait rencontrer tout légiste, et sur la quantité de travail et de main d'oeuvre nécessaires pour prouver les activités frauduleuses.

Après que l'enquèteur ait expliqué aux avocats de l'attorney general l'ampleur des actividtés financières frauduleuses, ces avocats expliquèrent l'énormité du travail à entreprendre pour entreprendre une investigation, et les besoins en avocats, comptables et en main d'oeuvre. Les avocats de l'attorney général me dirent que s'il était possible de prouver des violations plus traditionnelles de la loi RICO telles le meurtre, l'extorsion, etc, l'enquète serait plus pratique."


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[particulièrement évident: la raison pour laquelle l'état de Floride ne saute pas sur le dos de la scientologie quant aux délits "RICO", c'est qu'ils n'ont pas l'argent suffisant pour y parvenir. L'état pourrait justifier de la dépense, s'il y avait davantage de morts - mais il semblerait que celle de Lisa Mc Pherson n'ait pas suffi - ni celles-ci. ]


RICO: les lois RICO fédérales interdisent à des gens de s'engager dans des activités affectant le commerce entre états [US] ou le commerce avec l'étranger, y compris: 1/ en se servant des rentrées obtenues par un système de racket pour acquérir des intérêts dans une entreprise; 2/ en acquérant ou maintenant un intérêt dans une entreprise grâce à un principe de racket; 3/ à mener ou participer à des affaires d'une entreprise grâce à un pricnipe de racket; 4/ à conspirer pour commettre l'un des délits précités.

Pour établir une plainte directe RICO, un plaignant civil ou un procureur doit alléguer l'existence de sept éléments: A/ que le défendant... (2° par le commission de deux actes ou davantage...(3° constituant un schéme [principe] ... 4/ d'activité de racket... 5/ investit directement ou indirectement dans, ou maintient un intérêt dans, ou participe à... 6/ une "entreprise"... 7/ dont les activités affectent le commerce entre états ou le commerce étranger."



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