LE POINT DE VUE DE L'AMERICAN JURIST

L'American Jurist est un hebdomadaire important, ayant pour but essentiel la discussion sur les sujets légaux et le droit.
A ce titre, l'AJ (american jurist) est intervenu à plusieurs reprises pour questionner le gouvernement ou discuter des issues concernant  la scientologie. La traduction du texte qui suit met l'accent sur certains aspects de la secte et de ses rapports avec le droit.

SCIENCE DANGEREUSE:
Préface -- Fondements -- Comment la secte traîte ses critiques -- Pourquoi cette affaire à la Une du Jurist Magazine? -- Harrassement   --  Scientologie face à l'internet
LA GUERRE SAINTE DE LA SCIENTOLOGIE FACE A SES CRITIQUES
(le point de vue de l'éditorial)
Par Eric J. Ascalon
Traduction: Roger Gonnet, 1997
Sur la couverture, un extrait d'un article de Mark Fisher paru en Août 1995 dans le Washington Post. L'extrait contient une citation des "écrits sacrés" de "l'église" de scientologie. Selon "l'église" de scientologie, vous ne devez pas lire ces mots. Ils sont sacrés - et ne doivent pas être lus par ceux qui n'ont pas atteint les distinctions élevées de la scientologie. Le reporter Mark Fisher, en les offrant à la vue d'un public étendu, est passé dans le clan des hommes ciblés. Il peut s'attendre à ce qu'on enquète sur son compte, qu'on le menace grâce à des méthodes façon racket, c'est à dire comme la scientologie traîte habituellement ses critiques.

De plus, l'église de scientologie a ajouté Mark Fisher dans un procès en cours devant la Cour du District Est de Virginie. Ce procès est intenté envers des individus qui ont dévoilé ces écrits saints, que l'église prétend faire partie de ses secrets commerciaux. Marc Fisher est poursuivi par l'église de scientologie en dépit du fait qu'il n'a révélé que 46 mots parmi les volumineuses écritures - un ratio qui rendra certes acceptable l'application de la doctrine d'usage honnète. Il est poursuivi en dépit du fait qu'il a obtenu ces extraits, non pas en les volant à l'église de son quartier, qui les garde dans des coffres blindés, mais dans un témoignage judiciaire contenu dans les dossiers d'un procès non scellé en Californie, c'est à dire, dans un document public.

L'église de scientologie est coutumière de ces procès, dont une bonne part est classée sans suites, afin d'intimider, de harrasser et de réprimer ses critiques pour les faire taire. Ce système fait partie des doctrines mêmes de la scientologie. La Scientologie paie environ 20 millions de dollars annuels ses quelque cent avocats, pour orchestrer ces procès. Ces avocats, en raison de leur participation à ces innombrables poursuites judiciaires clairement sans fondement et n'ayant visiblement d'autre but que le  harcèlement , se trouvent en violation directe de diverses règles professionnelles de conduite, sans parler des provisions des Règles de la Procédure Civile Fédérale.

(extrait du code de règles de conduite des avocats aux USA): 
"Dans sa représentation d'un client, un avocat ... ne déposera pas de plainte, ne soutiendra pas de position, ne conduira pas de défense, de retardera pas un procès, et n'entreprendra aucune action de la part de son  client s'il sait, ou s'il est évident qu'une telle action servirait essentiellement à harrasser ou à léser malintentionellement un autre." 

FONDEMENTS

 

"Il y a 75 millions d'années, le chef de la confédération galactique, Xenu, a résolu un problème de surpopulation en congelant les surplus d'habitants avec un composite d'alcool et de glycol et les a transportés par navires spatiaux à Teegeeack - ce que nous appelons la Terre de nos jours. Ils ont été enchaînés à des volcans et on leur a fait exploser des bombes H. Les âmes de ces morts - des thétans de corps - sont la base même des misères humaines de nos jours" (Fisher, 1995)
*
(paragraphe sauté pour inexactitudes connues)

Ce bonheur (promis par la secte) se paye très largement. Les scientologues maintiennent un réseau mondial de campus où les participants paient des "donations fixes" pour accéder aux cours dispensés. Les premiers coûtent environ 2500 F, puis cela monte jusqu'à atteindre 1000 dollars de l'heure (6000F en 1997). Au fur et à mesure que les participants grimpent les barreaux de l'échelle, ce qui exige des années, les prix augmentent fantastiquement. On dit que les niveaux les plus élevés reviennent à des dizaines de milliers de dollars pièce.  Selon d'anciens membres de l'organisation (que l'église nomme 'déserteurs'), lorsqu'un  scientologue moyen atteint les niveaux d'en haut, il a dépensé quelques 300 000 dollars (2millions de F). Les ex-membres et les psychiatres disent que dès les premiers pas, les membres sont hypnotisés  et contrôlés mentalement: ils subissent alors une dépendance de type "accro" et veulent dès lors acheter davantage.

Selon diverses estimations, la scientologie, qui prétend 8 millions de membres dans le monde, en tire un revenu annuel d'un demi-milliard de dollars, par l'intermédiaire d'une toile tissée entre chaque organisation. On dit que des centaines de millions de dollars dorment sur des comptes bancaires suisses.  En 1985, un déserteur de haut niveau a accusé Hubbard d'avoir volé au moins 200 millions de dollars à l'église. (Behar, 1991). En dépit d'une pléthore d'allégations d'escroquerie, inconduite, et de diverses activités criminelles reconnues, la scientologie a obtenu, en 1993, le statut sans but lucratif d'organisation religieuse.

Le passé de cette organisation ne manque pas d'ironie. Par exemple, ce n'est qu'après un décret de l'IRS (Internal revenue service, le Fisc américain) en 1967 - décrêt qui ôtait son statut non-lucratif à l'église - que les "conseillers " d'Hubbard se mirent à porter des vêtements cléricaux. Des chapelles furent construites, les franchises devinrent des "missions", les honoraires des "donations fixes", et la cosmologie de BDs comiques  d'Hubbard devint "écritures sacrées". (Behar, 1991). L'organisation criait alors "religion" et commençait à se terrer sous la protection du Premier Amendement, à la seule fin d'échapper à l'impôt.

A ce jour, lorsque les personnes sont introduites en Scientologie, il n'est pas fait la moindre mention de religion, mais bien de science destinée à se débarrasser de nos anxiétés. A cette étape de départ, on la présente comme "la psychologie des siècles à venir", et L. Ron Hubbard n'est qu' un simple auteur, et non une déïté (voir leurs réclames commerciales du soir sur les TVs). Ce n'est qu'en avançant vers les échelons intermédiaires que la tactique de la carotte et du bâton produit un nouvel Hubbard , qui devient de facto le Tout-Puissant accompagné de ses doctrines.

Nous n'avons pas pour intention de juger ici de la religiosité scientologique. Que vous croyiez après tout que Jesus marchât sur les flots, que Moïse ouvrit la mer, ou que Xenu, Chef de la Confédération galactique, ait atterri sur terre il y a 75 millions d'années, tout ceci se range sous la bannière de la foi sans preuves. Il serait bien futile de tenter de prouver que tel ou tel phénomène  soit plus probable qu'un autre. Ce serait également inélégant de prétendre que l'ancienneté du Christianisme ou du Judaïsme leur donnent plus de droits religieux qu'à la scientologie.  Nous ne parlerons pas ici de légitimité religieuse.

COMMENT LA SCIENTOLOGIE TRAITE SES CRITIQUES
"Les gens qui attaquent la scientologie sont des criminels" (L. Ron Hubbard) 

"Tous les gens ont des droits inaliénables à penser librement, écrire librement, parler librement de leurs opinions et à contrer ou à écrire quant aux opinions des autres". (L. Ron Hubbard" 

"Prenez garde aux avocats qui vous disent de ne pas porter plainte... Le but des poursuites est de harrasser et de décourager, plutôt que  gagner. - L. Ron Hubbard

Lequel des deux est M. Hubbard? Le comportement de l'église de scientologie indique qu'elle se fiche de la dernière citation, mais qu'elle vénère la première. En Mai 1991, le Time Magazine publia une enquète en profondeur sur l'église de scientologie, sous le titre : "Scientologie: Secte de Pouvoir et de Cupidité". Richard Behar, son auteur, après 150 entretiens, exposait là nombre des vices de l'organisation. C'est l'histoire de kidnappings, de suicides mystérieux de membres déserteurs, d'intimidation maffieuse contre les critiques, de  guerre larvée de la scientologie contre son ennemi juré, la pyschiatrie, et de l'usage  que fait  l'organisation des stars  et d'entreprises de publicité grassement payées pour faire reluire son image de marque.

Cet article du Time est excessivement surprenant. Par ses révélations, l'église de scientologie apparaît tout aussi sinistre qu'une organisation de brigandage sortie d'un polar. Nous y apprenons que onze membres de haut niveau de l'église, incluant la femme d'Hubbard, Mary Sue Hubbard, furent arrètés dans les années 80 pour "cambriolages, infiltrations, écoutes illégales de plus de cent organisations privées ou officielles"; nous y découvrons comment l'organisation implantait des espions à la Banque Mondiale, au Fonds Monétaire International, et à la Banque d'Import-Export des Etats-Unis; et comment l'église a réussi à disséminer des millions d'exemplaires des écrits de Hubbard à des millions d'enfants de nos écoles publiques."

L'article du Time examine ce que certains ont dû subir pour avoir attaqué l'église. Un exemple très choquant fut  le calvaire de la journaliste Paulette Cooper. "Des choses étranges arrivent aux gens qui écrivent sur la scientologie... Cooper écrivit un livre critique sur la secte en 1971. Ceci mit en route un complot scientologue (nommé Opération Freakout - c'est à dire "planer sous drogues" - dont le but, selon les documents de l'église, était de faire incarcérer Paulette Cooper en asile ou en prison. " Cela faillit marcher: en se faisant passer pour Paulette Cooper, des scientologues réussirent à la faire impliquer en 1973 pour menace de bombes contre l'église. Cooper a également dû faire face à 19 procès de la part de l'église, et ne fut finalement tranquille qu'après les raids du FBI contre les locaux de l'église en 1977, à Wasington et à Los Angeles, qui mirent le complot au grand jour.

Aucun scientologue n'a été poursuivi dans cette affaire. (Behar, 1991)

A la suite de l'article du Time qu'écrivit Behar en 1991, il discuta des tribulations qu'il eût à vivre pour avoir fait cet article sur la scientologie. Behar dit "qu'au moins dix avocats  et six détectives privés furent làchés à ses trousses par la scientologie et ses adeptes, afin de le harceler, le menacer et le discréditer." Une copie de ses comptes bancaires avait illégalement été obtenue par l'intermédiaire du bureau de crédit Trans Union.  Behar ajoute que pendant cette attaque, "des détectives privés contactèrent ses relations, des voisins ou d'anciens collègues, pour enquèter sur des sujets comme sa santé, - il ajoute que, comme son crédit bancaire, celle-ci est excellente - ou pour savoir si l'IRS avait déjà enquèté à son sujet - mais, que contrairement à la scientologie, dit-il, ça ne lui est jamais arrivé."

Dans le mois qui a suivi la publication de l'article, la scientologie a publié une série d'annonces dans la presse, attaquant le Time pour des erreurs du genre "avoir écrit des gentillesses sur Hitler avant-guerre". Puis intenta un procès en dommages et intérêts de 416 millions de dollars  contre l'article du Time. Le procès est toujours en cours. (Howard, 1991) [rappel: était encore en cours 1995] 

Pourquoi l'affaire fait-elle la Une de Jurist Magazine?

Un des ex-scientologues interviewé par le Time pour son article est Steven Fishman. Celui-ci fut condamné en Août 1990 à 5 ans de prison pour avoir participé à une escroquerie financière. Fishman et son Psychiatre, le Docteur Uwe Geertz, disent que cette escroquerie était liée à la scientologie. Dans l'article du Time, Fishman disait que lors de son arrestation, l'église de scientologie lui avait donné ordre de tuer le Dr Geertz et "de faire un OEC", le jargon scientologais signifiant " suicide".(Behar, 1991)

Du fait des allégations de l'article du Time, l'église a poursuivi Fishman et Geertz en diffamation devant la Cour du District Central de Californie. Néanmoins, durant toute la durée du procès, abandonné en 1994, les dossiers furent accessibles  (non scellés) plus d'un an d'affilée, avant que le juge n'accordât un ordre de scellement temporaire. Le dossier contenait un témoignage de plus de cent pages de Steven Fishman incluant les "écrits sacrés" de scientologie, écrits qui, d'après l'église, ne devaient être vus que des gens atteignant les hautes distinctions scientologues. Tout ce temps, deux agents scientologues arrivaient au tribunal chaque matin pour prendre ces dossiers afin que nulle autre personne n'y ait accès alors qu'ils étaient non scellés par la justice.

Un membre du personnel du Washington Post qui connaissait l'Huissier du Tribunal réussit cependant à déjouer l'attention des scientologues et à prendre copie du matériel contenu dans les dossiers publics. Ceux-ci contenaient des pages des écrits sacrés scientologiques (Carr, 1995), pages qui étaient déjà de toute façon largement éparpillées sur Internet par des déserteurs de la secte.

Deux agents scientologues ont monté la garde durant plus d'un an, arrivant chaque matin au tribunal à 8 h 30, pour prendre le dossier Fishman et le garder sous le coude afin que nul autre n'y ait accès. 

    

Le 19 Août 1995, un article de Marc Fisher dans le Washington Post titra: L'Eglise dans le Cyber-Espace : Les Ecrits Sacrés sur le Net: les avocats enquètent. Pour illustrer l'article, 46 mots des "écrits sacrés" furent cités dans l'article, 46 mots issus de ces dossiers publics. L'église de scientologie (sous le nom de Centre de Technologie religieuse - initiales "RTC") ajouta donc le Washington Post et Marc Fisher au nombre des défenseurs de ce procès, les attaquant pour violation de Droits d'Auteur et de Secrets Commerciaux, au Tribunal de District Est de Virginie. (Nous vous recommandons d'apprécier les cas suivants : Centre de Technologie Religieuse contre Leiby, 1995 WL 518740 E.D.VA. ) L'extrait des pages du Washington Post a fait son chemin en direction de la Une de l'American Jurist; nous l'avons copié sur un microfilm tiré des collections de la Bibliothèque de l'Université Américaine. Nous l'avons copié aux seules fins d'illustrer la matière du procès ci-dessus. - voir note de l'éditeur plus bas. 

Le 30 Octobre 1995, la scientologie tentait d'empècher  le Washington Post au procès RTC contre Leiby de publier d'autres portions des documents en litige, jusqu'à ce que la justice tranche sur l'affaire des secrets commerciaux et des droits d'auteur. Le Maître de Chaire de l'Université de Boston, le scientologue Earl Cooley, défendait les intérêts de l'église. Il prétendait que le Washington Post, en disséminant les écrits sacrés de l'église, prenait parti dans une conspiration destinée à léser son client (car, si les écrits de cette "église" "sans but lucratif" entraient dans le domaine public, pourquoi d'autres personnes iraient-elles payer des dizaines de milliers de dollars pour avoir le droit de les lire? (Carr, 1995).

Utilisant une méthode d'estimation des dommages, le Juge Leonie Brinkema énonça que "les médias, imprimés ou électroniques, formant l'essentiel des sources d'information du public sur les procès, et la couverture médiatique des jugements contribuant à la compréhension des règles et lois, l'intérêt public dépendait absolument de la capacité du Post à relayer les nouvelles". Ce procès est encore en cours. Il ne s'agit que de l'un des multiples procès intentés par la scientologie aux USA ou ailleurs.

HARRASSEMENT LEGAL
"Le but du procès est de harrasser et de décourager plutôt que de gagner. On peut facilement utiliser la loi pour harrasser; si l'on harcèle suffisamment une personne déjà déséquilibrée... cela suffira généralement à provoquer son déclin professionnel. Autant que possible, ruinez-la carrément.
L. Ron Hubbard, lors d'une Directive Ecrite de Scientologie

Observer qu'Hubbard n'a jamais étudié l'éthique légale est ici jeu d'enfant. Il semble pourtant que les quelque cent avocats de l'église suivent d'assez près cette directive. Quelques instants de recherche dans le LEXIS vous révèleront des centaines de cas au cours desquels l'église ou l'une de ses organisations de façade, ont poursuivi d'anciens membres déçus, ou des critiques, ou des avocats de l'opposition ou des journalistes - généralement en diffamation, ou pour quelque cause du même style. A lui seul, L'internal Revenue Service (IRS) a dû subir des flopées de ces procès. Comme le suggère l'article du Time, "l'un des buts poursuivis par la secte est d'enterrer l'opposition sous la paperasse ou de la mettre en faillite" (Behar, 1991). Dans cet article, un ancien avocat de la secte déclare que "la scientologie a tellement réussi à pervertir la justice et le système juridique qu'elle devrait être interdite de plainte devant les tribunaux." Yanny a cessé de représenter l'église en 1987 lorsqu'on lui a demandé de voler des dossiers médicaux pour faire chanter un avocat de la partie adverse (qui prit une rossée, semble-t'il, en remplacement du chantage dabord projeté). Depuis lors, Yanny a dû subir menaces de mort, cambriolages, plaintes en justice et autres harcèlements. (Behar, 1991)

Les juges ont souvent qualifié la scientologie, dans leurs attendus de justice, de "dangereuse, sinistre  et corrompue; " de "schizophrène et paranoïaque".  Quelques critiques disent que la scientologie est un bien trop gros morceau pour que de simples avocats ou citoyens privés puissent se mesurer à elle. Ils demandent que les gouvernements prennent des mesures de grande ampleur pour faire disparaître les activités illégales de l'église, comme l'ont fait l'Allemagne et d'autres pays européens.

"Des agents Fédéraux se plaignent que le Ministère de la Justice n'accepte pas de dépenser l'argent nécessaire pour venir à bout d'une guerre perpétuelle contre la scientologie, ou pour en finir une bonne fois avec les coups bas qu'elle perpétue envers les agents de l'état, pris individuellement. "Mon opinion est que l'église possède un des services de renseignements secrets parmi les plus efficaces au monde, rivalisant même avec le FBI", déclara Ted Gunderson, ancien patron du FBI de Los Angeles. (Behar, 1991)

Compte tenu du récent incident de la secte Waco, et des quelques voix qui s'élèvent contre toute interférence envers les sectes à cause de ce qui s'est passé à Waco,  il semble improbable que l'administration actuelle entreprenne des actions d'envergure pour combattre la scientologie - et surtout pas à proximité des élections présidentielles.

La Scientologie paie de fortes sommes à des sociétés de Publicité très connues pour dorer son blason - elles y parviennent. L'ignorance du public vis à vis de la scientologie et de ses méfaits est grande : le Gouverneur Jim Edgar, de l'Illinois, n'a-t'il pas proclamé le 13 mars "Journée Ron Hubbard" avant d'apprendre qui était réellement l'individu? (Behar, 1991). Le Sénateur John D. Rockfeller IV a même complimenté devant ses pairs l'association des "Hommes d'Affaires Inquiets" - une façade scientologique. La Bibliothèque de la très ancienne université de Moscou dispose désormais d'une "salle de lecture L. Ron Hubbard" à l'intention des étudiants journalistes. (Castro, 1992). Bien qu'à présent, ces étudiants n'aient aucune idée sur Hubbard, des plans souterrains cherchent à créer une Université Scientologue à Moscou - l'église étendant ainsi son réseau mondial. (Je suppose qu'à ses yeux, le rouble est aussi bonne monnaie que le dollar?)

Il est improbable que l'église réforme ses méthodes douteuses sans  vaste intervention fédérale. La communauté légale, de concert avec l'Association du Barreau Américain (A.B.A.) et les associations régionales ou leurs représentants - ont pourtant obligation de s'assurer que tous les membres de la profession se conforment à leurs responsabilités éthiques professionnelles.  La Section DR 7-102 du Code de Responsabilité Professionnelle indique  que, "sous peine de sanctions, un avocat représentant un client ... n'intentera pas de poursuites, ne prendra pas de position, ne conduira pas de défense, ne retardera pas de procès, et n'entreprendra aucune autre action de sa part ou de celle de son client lorsqu'il sait ou lorsqu'il est évident que ces actions serviraient principalement à harrasser ou léser autrui malintentionnellement." Les codes de conduite des Etats sont similaires. De plus, les Règles de Procédure Civile Fédérales 11(b) exigent que les actions auprès les tribunaux ne "soient pas intentées dans des buts impropres, tels que harrassement, obtention de délais sans raison, ou augmentation inutile du coût du litige".

Ces obligations, et d'autres,  tant éthiques que légales, contredisent les directives de la scientologie clamant que "le but des procès est de harrasser et décourager plutôt que de gagner. " Ajoutant à cela les centaines de poursuites frivoles de la secte, la conclusion s'impose que les cent avocats et plus employés par la secte sont en dessous de la ligne rouge sur le plan éthique. Il me paraît très difficile de croire que Maître Yanny ait été l'unique avocat à qui l'on ait demandé de participer à du chantage. Peut-être certains ont-ils accepté.

Si le justice ne peut maîtriser les méfaits de la scientologie, peut-être  pourrait-elle au moins punir les méfaits de ses avocats.  C'est là le devoir de l'ABA, en conjonction avec les associations régionales du Barreau: s'assurer que les avocats de la scientologie opèrent dans les limites de leurs obligations légales et éthiques. Elles ne différent en rien de celles des autres membres du barreau.  Si l'A.B.A. et les associations régionales du Barreau désirent conserver la moindre légitimité lorsqu'ils demandent à Maître Jean Durand, avocat d'une petite ville, de rembourser 75 dollars de trop-facturé à Marie-Odile Dupont, il semble pour le moins indispensable qu'ils s'enquièrent de menaces bien plus graves, scientologie incluse.

(suivent les réferences des articles de journaux cités)

ENTREZ SUR INTERNET: 

ALT.RELIGION. SCIENTOLOGY
Le procès "RTC contre Leiby" inclut aussi un défenseur du nom d'Arnie Lerma. La scientologie accuse Lerma, résident d'Arlington et ancien membre de l'église, de répandre ses secrets commerciaux et de violer ses droits d'auteur en "postant" les écritures sacrées de l'église sur Internet. Le gourpe "alt.religion.scientology" est devenu l'un des plus actifs du cyber-espace. Il contient des dizaines de milliers d'articles émanant de critiques et d'anciens adeptes de la scientologie - dont la plupart cherchent à discréditer l'église et à faire connaître ses méfaits. Certains des messages révèlent des pratiques d'emprisonnement, de kidnappings, voire de complots d'assassinat envers d'anciens membres ou critiques de l'église.  
Les affaires de "Thétans Opérants" et leur manuels pratiques forment les "écritures sacrées" que l'église cherche à protéger face à des violations de droits d'auteur et de secrets de commerce. Régulièrement, ces secrets sont repostés anonymement sur ce groupe de nouvelles.  
L'anonymité du cyber-espace permet aux individus de pratiquer ainsi bénévolement. Récemment, certains messages ont mystérieusement été effacés du groupe de nouvelles. Les officiels de l'église nient avoir agi sur  ces disparitions.  Nombre des "rats de bibliothèque cybernétique"  sceptiques s'activent fortement à poster et reposter ces "niveaux OTs", au nom de la liberté de parole sur Internet, alors qu'ils n'auraient trouvé aucun intérêt au sujet scientologie lui-même. 
Arnie Lerma est un genre de héros folklorique dans ce groupe de nouvelles. Il dit "Je préfère mourir en parlant que vivre en craignant de parler": c'est devenu une sorte d'incantation pour les démolisseurs de  cette secte. 
Note de l'éditeur (traduction partielle):... Les extraits des écrits sacrés de scientologie représentent seulement 46 mots sur plus de cent pages: nous le présentons dans un but éducatif. La notion que "The American Jurist" pourrait contrevenir aux secrets commerciaux en imprimant ce passage est absurde..." 

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