LA SCIENTOLOGIE EST UNE RELIGION, MAIS PAS LE JUDAISME: seule la scientologie est exemptée d'impôts.

C'est vrai, et ça se passe aux USA...  

 


http://www.forbes.com/forbes/2000/0904/6606058a.html

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Les voies du seigneur sont-elles impénétrables?

Brigid McMenamin, Forbes Magazine, 4 septembre 2000


M. Michael Sklar, comptable de Los Angeles, dépensait 24000 dollars par an pour expédier, en 1994, ses quatre enfants à des écoles juives, lorsqu'il prit connaissance d'une décision de 4 lignes émanant du fisc américain, l'IRS.

L'édit, daté de 1993, indiquait avoir annulé le jugement de 1978 empèchant les membres de l'église de scientologie de déduire de leurs revenus les "donations fixes" pour l'éducation religieuse ou "l'audition" - cette pratique scientologue consistant à poser des questions au membres pour déterminer les zônes à problèmes spirituels.

Sklar se demanda pourquoi, si les scientologues pouvaient déduire leur formule d'éducation religieuse, lui-même ne pourrait en faire autant. Ce juif orthodoxe décida de soustraire 55 % des frais de scolarité en question, estimant qu'il s'agissait de la proportion consacrée pour ses enfants à l'enseignement religieux.

Rien à faire. En avril, le Juge Larry L. Nameroff du tribunal spécial des impôts décidait que Sklar n'avait pas démontré qu'il se trouvât dans la même position que les scientologues. On lui refusait la totalité de sa déduction, y compris les 75 dollars de cours spéciaux sur le Talmud délivrés après les heures normales de cours. Sklar fait appel.

L'ancien commissaire de l'IRS Sheldon S. Cohen ne le voit pas mieux parti en appel, en partie parce que ses enfants vont dans une école mélant éducation religieuse et laïque. Mais le procès pointe tout droit sur une éclatante inéquité qui vit le jour depuis 1993, lors du deal très controversé que l'IRS accorda à la scientologie, religion basée sur Los Angeles et prétendant avoir 3 millions de membres aux Etats-Unis (certains célèbres, comme Travolta et Isaac Hayes).

Cet accord IRS/scientologie a admis l'exemption d'impôts du groupe, non seulement pour l'audition, mais aussi bien, pour des cours dits religieux comme "Réussir grâce à la Communication" et "l'anatomie du mental humain"

Il faut observer que la Cour Suprème US avait maintenu le refus antérieur de l'IRS d'autoriser ces déductions pour auditions et cours scientologues. Dans sa décision, le Tribunal Suprème faisait même observer que si l'on autorisait ces déductions, cela conduirait à ouvrir la voie à des demandes de déductions similaires pour les contribuables expédiant leurs enfants dans des écoles paroissiales... C'est beaucoup d'argent en jeu, car les américains dépensent 11 milliards de dollars en écoles paroissiales et éducation religieuse.

Cohen fit appel à l'IRS après le deal scientologie-IRS, afin qu'ils émettent un règlement clair sur les déductions autorisées ou pas. L'IRS n'a jamais répondu.

"L'IRS se rend bien compte qu'avoir plié devant la scientologie était une erreur, et se refuse à amplifier l'erreur, " explique l'ex-commissaire IRS David C. Alexander: "il en résulte que les contribuables ne sont pas traîtés de façon équitable".

Sklar ne pouvait se permettre de payer un avocat devant la cour d'appel. Mais il s'est documenté et a défendu lui-même son procès, un peu aidé par un avocat spécialisé de ses connaissances. "Mon principal souci est d'obtenir un traitement équitable, explique-t'il - je n'ai rien contre les scientologues; ce serait pareil pour n'importe quel autre groupe; c'est le gouvernement qui n'a pas fait ce qu'il fallait."

Opinion: Alexander pense que les donations non-scientologues ne sont pas déductibles, mais il pense que bien des contribuables le font néanmoins sans rien dire.

Cohen pense de son côté que les contribuables envoyant leurs enfants à des cours strictement religieux peuvent normalement réclamer la déduction en raison du deal IRS-scientologhie.

Pour l'instant, les non-scientologues qui voudraient déduire leurs études religieuses doivent prier pour que Cohen ait raison - ou se convertir.


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