[DECLARATION D'UN JUGE AMERICAIN FACE AUX TACTIQUES JUDICIAIRES DE LA
SCIENTOLOGIE-DIANETIQUE]

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DECLARATION DE L'HONORABLE JAMES M. IDEMAN
Je soussigné, James M. Ideman, déclare ce qui suit :

Certaines parties de ma déclaration deviendront sujet à controverse du fait
que j'ai décidé de me récuser du procès en question. Le plaignant [la
scientologie, ndt] a récemment commencé à harrasser mon ancienne
huissier-secrétaire, qui m'avait aidé au début de cette affaire, bien
qu'elle ait déménagé dans une autre ville et qu'elle ait un autre emploi
dans d'autres affaires de justice.

1. Cette action, combinées à divers comportements anormaux de la part des
avocats au cours des années, a exigé de moi que je révise mon état d'esprit
pour savoir si je devais continuer à présider ce procès ; j'ai conclu que
non. J'ai cependant retardé la date de ma décision de me désister, afin de
pouvoir continuer à répondre de la part de mon tribunal aux allégations de
la pétition. [faite par la scientologie, ndt]

2. Je dois dire pour commencer que ce procès devrait bientôt s'achever au
Tribunal de District et être par conséquent bientôt accessible en révision
d'appel. J'ai confiance dans le fait que cette révision amènera à constater
que la pétition du plaignant est sans fondements. Je recommanderais
fortement que toute action définitive en appel soit différée durant totale
revue de l'appel , afin que des années de travail ne soient pas balayées en
accordant au pétitionnaire une ordonnance extraordinaire.

3. Les huit années écoulées ont essentiellement vu se succéder une tentative
continuelle, finalement ratée, pour obtenir ou forcer le plaignant à se
conformer aux décisions du tribunal. Tous ces efforts ont rencontré une
fantastique résistance de la part des plaignants. Ils se sont servi de tous
les moyens concevables pour éviter d'obtempérer, certains sont même nouveaux
pour nous.

4. Ce refus d'obtempérer est constitué d'évasions, de déclarations
inexactes, de promesses non tenues et de mensonges, tout ceci ayant abouti à
un refus de leur part. Dans ce schéma de refus, on a vu les plaignants
entreprendre une fantastique campagne de dépôt de toutes sortes de motions
[propositions] concevables (certaines ne l'étaient même pas), motions
destinées à déguiser la véritable finalité du processus d'instruction du
procès avant qu'il n'aboutisse en jugement. Considérant apparamment
l'instruction et les processus précédant le procès comme une guerre pure et
simple, les plaignants sont parvenus, grâce à cette tactique, à augmenter de
façon extraordinaire les frais de justice pour la partie adverse, et même,
pour le Tribunal. L'engagement d'un 'Special Master' [une personne engagée
spécialement pour s'occuper de l'affaire] il y a quatre ans a
considérablement diminué la surcharge subie par cette Cour de Justice. Il
faut voir l'étendue des efforts du plaignants pour y croire. (Voir Pièce
Jointe A, photo de l'huissier avec les dossiers, et pièce jointe B, copie
des minutes de la base de l'affaire, 82 pages incluant 1757 dépôts...)

5. Néanmoins, tout ceci n'est pratiquement que poudre aux yeux : il s'agit
de motions sans mérite ni substance. J'ai cependant soigneusement dirigé le
Special Master à manier toutes ces motions. Je n'ai pas ressenti le besoin
d'améliorer les écrits du Special Master lorsque j'étais en accord avec ses
raisons et résultats. Pourtant, eu égard à la décision principale de ma
juridiction durant l'instruction, c'est à dire le refus de démettre
l'affaire comme demandait le plaignant, il s'est produit ce qui suit :

6. Le Special Master, après des années d'efforts à tenter d'obtenir
obéissance aux clauses énoncées, voulait ordonner la démission des plaintes
du plaignant. Bien que l'action en justice n'ait déjà que trop traîné, le
Special Master n'avait pas autorité pour prendre une telle décision de
droit. En révisant son ordre de démission de l'affaire, comme j'avais révisé
toutes ses actions, j'ai vu ce qu'il avait fait et ne l'ai pas approuvé.
J'ai trâité l'ordre du Special Master comme une simple " recommandation "
que j'ai notifié aux parties afin qu'elles soient entendues, et invitées à
répondre. Ce n'est qu'après avoir intégralement considéré les points de vue
des parties que j'ai donné accord. Il est vrai que j'ai adopté la
formulation énoncée par le Special Master, simplement, j'étais alors en
accord et ne voyais rien à ajouter.

7. Les plaignants sont insatisfaits du juge Kolts et de moi-même du fait de
notre insistance à obtenir qu'ils se conforment intégralement avec les
décisions, ou qu'ils abandonnent l'affaire. C'est pour cette raison qu'ils
veulent obtenir qu'un autre juge soit nommé : ils obtiendraient ainsi que
notre travail soit laissé de côté, et peut-être espèrent-ils ainsi obtenir
du nouveau juge éventuel de procéder au jugement de leurs plaintes sans
avoir à obtempérer aux décisions actuelles, ou, peut-être, afin de punir
encore davantage les autres parties du procès, en allongeant la durée et les
frais du procès. On ne devrait pas laisser faire ceci, et en particulier,
pas par le biais de la revision limitée qu'autoriserait une ordonnance
extraordinaire.

8. Je recommande respectueusement que les plaintes du pétitionnaire qui ne
sont pas mises en controverse suite à mon retrait du procès soient refusées
sans préjudice de la révision possible en appel.
Je déclare que ceci est vrai et correct, sous pénalité de parjure.

Fait ce 17e jour de Juin 1983 à Los Angeles, Californie.
(Signé)
James Ideman, Juge de District des Etats-Unis