ITALIE: Les impôts frappent les scientos.

(retraduit de "Il Giornale" 2 mars 2000, page 16)

Jugement de la Cour de Cassation, Rome: La Scientologie doit payer des impôts.

Les juges de Cour Suprème déclarent "C'est une religion qui fait payer." La réaction scientologue: "Ils confondent l'église avec les activités de l'association".

Pour le première fois, la Justice Italienne exprime un jugement définitif sur les chefs de l'église de scientologie, la désignant comme "une religion qui fait payer", et condamnant les trois dames chargées des comptes d'un centre Narconon de réhabilitation des drogués. Le centre est lié à l'église fondée en 1954 par l'écrivain de science-fiction américain L. Ron Hubbard, qui s'est installée en Italie depuis 1975. Presque toutes les actions entamées jusqu'ici s'étaient achevées par des non-lieu ou des acquittements.

La Cour Suprème ratifie l'activité exempte d'impôts des chefs des théories dianétiques. Elle fait observer "même si nous assumions le caractère religieux de l'église de scientologie et de ses associations thérapeutiques liées, les centres Narconon, si l'on considère l'organisation spécifique qui les caractérise et les services fournis en échange d'une compensation plus que profitable en comparaison aux dépenses engagées, ces centres doivent être assujettis au traitement correspondant à des centres commerciaux et payer la TVA et les impôts sur les bénéfices. C'est l'activité d'une religion qui fait payer, qui engendre des bénéfices et n'est pas exempte des obligations fiscales."

Les juges ajoutent "la désignation religieuse d'une association, en tenant compte des principes de laïcité du code constitutionnel, doit être conduite selon des critères objectifs et formels, en laissant de côté les affaires de vocation personnelle et les conceptions historiques hégémoniques telles que celles provenant des "religions du Livre" (Juadïsme, Christianisme, Islam). Néanmoins, continuent les juges, la reconnaissance de la nature religieuse ne libère pas le groupe des services fiscaux, en particulier "lorsque les services offerts, bien que conformes aux buts statutaires, sont délivrés par une organisation spécifique et en échange d'une rénumération excédant le coût dudit service, c'est à dire, engendrant des profits".

Par conséquent la Cour de Cassation a refermé le passage des exemptions d'impôts aux associations qui, masquées en groupes religieux ou culturels, accomplissent des affaires incontestables. Elle a fait suivre sa décision aux juges chargés des fraudes à l'impôt. Dans ce cas précis, les trois managers de Narconon à Amantea avaient échappé intégralement aux impôts, malgré le fait que les toxicomanes à réhabiliter aient dû s'acquitter de montants de l'ordre de 14 millions de lires (envion 50000 FF) pour ne recevoir qu'un hébergement spatiate dans des saunas, des vitamines et la lecture de textes hubbardiens pour une thérapie de 3 ou 4 mois.

"La Cour n'a pas fait de distinction entre les activités d'une association ayant des buts sanitaires et notre église, dont les buts sont religieux": c'est là le commentaire de la scientologie à propos de la décision de la cour de cassation. Une note émanant de l'office des affaires publiques de Scientologie Milan annonce: "L'église de scientologie est injustement impliquée dans un procès lié à l'association Narconon Albatros, un groupe de santé s'occupant de réhabilitation des drogués, activité manifestement différente de l'activité religieuse. La décision de la cour de cassation est confuse et prète à confusion."

La note continue: "Le Tribunal, sans posséder quoi que ce soit des dossiers de la scientologie qui aurait pu permettre ne serait-ce qu'une approche de ses activités, a considéré qu'il fallait définir l'activité sociale de Narconon comme religieuse, alors que Narconon est différent du corps religieux (l'église de scientologie), laquelle n'est pas liée à ce procès, et n'accomplit pas d'activités d'hotellerie ou de nourriture." La note conclut en ajoutant "Nous avons essayé depuis 20 ans de dire que nous étions un groupe religieux, et avons au moins gagné dans ce domaine. Il nous faut désormais démontrer, et nous espérons qu'il faudra moins de 20 ans, que nous n'avons pas d'activités hotelières."


[il va de soi que la scientologie essaie ici de noyer le poisson, car les activites de narconon sont infiniment moins rentables que celles de "l'église", en particulier l'église centrale, où les prix de certains services atteignent ou dépassent 7000 FF de l'heure; de surcroît, c'est extrémement hypocrite de déclarer désormais que Narconon est laïc quand toute sa défense a eu lieu sur l'aspect "religieux"!]

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