Scientologie, dianétique, hubbard, scientologues: décisions de justice, témoignages etc.

TEXTES OFFICIELS DE DECISION ET RAPPORTS UNIQUEMENT? Ici 


 

"Curiosa et captiosa interpretatio in lege reprobatur":

traduction:

Une interprétation bizarre [trop fastidieuse ou subtile] et spécieuse est interdite en matière de loi".

def: A curious [overnice or subtle] and captious interpretation is reprobated in law."

Reference: BLACKS' LAW DICTIONARY, 6e édition


La citation ci-dessus a été soigneusement choisie pour mettre l'accent sur les méthodes qu'utilise sans cesse la scientologie devant la justice: elle passe le plus clair des procès à tenter de faire croire que les textes de lois disent autre chose que ce qu'ils disent



JUSTICE
Nota: pour la France,  je recommande le livre "Main Basse sur la Justice" chez J.C Lattes, auteur: George Fenech (juge d'instruction de l'affaire scientologie Lyon, dès 1991) ainsi que "Face aux sectes, 1999, éditions PUF)
    Cour d'appel de Lyon, Juillet 97: 1er des 3 fichiers du  jugement avec quelques commentaires. (exists also in english, see english sub-index)
    Autre solution: non zippé, seconde partie, la plus intéressante (70K)

    Tribunal de Marseille fin 99: le procès zippé (73K)

  1. Le fournisseur d'accès hollandais XS4ALL et l'écrivain Karin Spaink battent définitivement la secte scientologie
  2. La scientologie sous surveillance de la justice en Hongrie pour importation illicite de détecteurs de mensonge
  3. EBay se fait avoir par les arguments abusifs des avocats scientologues de la secte - Roger Gonnet proteste
  4. Le grand patron scientologue avait dit: pas un sou. Il a versé 8,67 millions de dollars à Larry Wollersheim
  5. La Bavière durcit le ton face à la scientologie
  6. Bavière: déformation du sens d'un procès gagné par un scientologue
  7. Critiques privés et publics continuent à faire pression sur la scientologie
  8. Un scientologue diffame Jacques Guyard, député et président de la commission de l'assemblée nationale contre les sectes
  9. Nouveau contrat incroyable de la secte, après qu'un client ait vu son film "d'introduction" (13/4/04)
  10. St Petersburg Times: Les élus du service américain des Impôts : les scientologues?
  11. New York Times: Un procès s'attaque à l'exemption d'impôts de la scientologie (affaire Sklar contre IRS) mars 2004
  12. Jesse Prince atteste: copyrights faussement déclarés par la scientologie
  13. Gerry Armstrong gagne une manche d'un procès contre la scientologie (mars 04)
  14. La scientologie perd en appel (cour de cassation cantonale Suisse) contre Jean-Luc Barbier;(diffamation) - septembre 2003 -scientology loses once again v. Jean-Luc Barbier (Swizerland)
  15. La scientologie française mise en examen pour escroquerie en bande organisée (une première ici) (juillet 2003)
  16. 2 responsables scientologues de la secte mis en examen à Paris - 2 scientology execs indicted for fraud and illegal pharmacy practice
  17. Société scientologue Digital Lightwave condamnée à verser 5,2 millions de dollars à son ancien vice-président
  18. Une ex-scientologue obtient un dédommagement probablement important de la secte (Irlande, mars 03)
  19. La condamnation du webmaster peut poser un problème à un tiers des français (2/2003) (jugement et pièces du dossier incluses)
  20. Un danger du secret en justice (Important article du New York Times)
  21. Escroquerie à 600 millions de dollars: le scientologue de haut vol (!!) Reed Slatkin n'était pas seul à voler les investisseurs: deux autres pontes scientologues s'en chargeaient aussi. déc 2002
  22. Dossiers perdus, juge d'instruction menaçant la Garde des sceaux, cour de Cassation et scientologie: affaire Moracchini, derniers éléments
  23. La secte risque la dissolution de sa base n° 1 en France
  24. Les députés français vont discuter d'une loi antisectes spécifique. French Congress shall discuss a Bill against Cults - June 2000
  25. La Loi About-Picard est passée le 30 mai. Elle permettra de juguler les mouvements sectaires criminels - The new Law against criminal cults has passed in france
  26. Les "déclarations de personne suppressive" de la secte et ses violations des droits de l'homme
  27. Une fois de plus, la scientologie n'est pas reconnue religion par la justice suisse (lausanne, déc 2001)
  28. La loi anglaise limitant la liberté de se moquer des religions passera-t'elle? (oct 2001)
  29. Comment un couple d'abrutis américains se fait escroquer 11 millions d'euros en une soirée, par une fraude internationalement réputée (28 mars 2002)
  30. scientologie Paris renvoyé une fois de plus en correctionnelle pour escroquerie, extorsion, publicité mensongère (avril 2001)
  31. Belgique: la secte criminelle attaque l'état belge (nov 2001)
  32. Deuxième mouture de la proposition de loi "sectes" en France (le Figaro) - mars 2001
  33. Le Maire du 19e attaqué en justice par une sciento - mars 2001
  34. la sciento perd une fois de plus en justice en Suède, où elle avait porté plainte pour "crime de haine" contre un critique (nov 2000)
  35. Voici un texte intéressant, court; il provient du Juge Ideman, contraint au désistement au bout de huit ans de procès contre la secte... 1757 motions déposées en huit ans de procédure.
  36. Iniquité et inéquité! Aux USA, les religions ne bénéficient pas toutes des mêmes avantages: les juifs en ont bien moins que les scientologues (nov 2000)
  37. FORMULAIRES DE REMBOURSEMENT!! IMPORTANT
  38. Les plus gros dommages et intérêts pour diffamation jamais accordés au Canada... étaient bien sûr l'oeuvre de la sciento! (400 K, sur site officiel canadien)
  39. Nouvelles d'Espagne: le procès en cours (octobre 2000)
  40. Moracchini risque de perdre le dossier "scientologie" qu'elle instruit depuis plus de dix ans (oct 2000)
  41. Remarquable article du très sérieux "American Lawyer" dénonçant les pratiques des scientologues et de leurs avocats à l'encontre des juges. (1980)
  42. Comment écoeurer la justice la plus chère du monde? (juin 2000)
  43. la Juge Moracchini a des ennuis suite à ses négligences (procès de Paris, 1983 à 2000)
  44. la Cour de Cassation rejette le pourvoi des scientologues (octobre 2000)
  45. La scientologie paiera des impôts en allemagne: elle est une organisation commerciale (juin 2000)
  46. scientologie et avocats marrons (sept 2000)
  47. Affaire Graham Berry contre avocats de la secte (USA: violations de toutes les règles du barreau par les avocats de la secte) août 2000
  48. La juge Moracchini traduite devant le Conseil Supérieur de la Magistrature en raison de ses retards et de soustractions frauduleuses d'une partie du dossier scientologie(7/7/2000)
  49. la présidente de Scientologie Lausanne (Suisse) condamnée à de la prison avec sursis (20/1/2000).................................. ce qui ne l'empèche pas de persister et signer en diffamant le président de l'association suisse des victimes de la dianétique et de la scientologie (juillet 2000)
  50. Ce qui
  51. exemple typique d'une diffamation des scientologues envers des citoyens critiques de la secte : le milliardaire Minton et Stacy Brooks (mai 2000) ainsi que: diffamation envers l'employé du Lisa Mc Pherson trust Jessie Prince
  52. Le procès de Marseille fin1999: scientologues condamnés pour escroquerie, article du Figaro
  53. 3 tonnes et demie de dossiers disparaissent à Marseille lors du procès scientologie (1999)
  54. La sciento perd un procès en diffamation (UK - Angleterre, juin 99)
  55. la sciento perd devant la Cour administrative de Hambourg (avril 2000)
  56. la sciento perd un procès en diffamation (Suisse), juin 99
  57. La Cour fédérale Suisse interdit le prosélytisme usant de méthodes trompeuses et génant les piétons , juillet 99
  58. les taxes et la scientologie
  59. Jurisprudence : le Conseil de l'Europe adopte une proposition de résolution sur les sectes (22/6/99)
  60. Ces projets de lois serviront-ils une fois encore à aider les scientologues? (propriété industrielle) - 22/6/99
  61. Dernière plainte en date contre la secte (12 chef s d'inculpation demandés): procès Pattinson vs scientologie.(anglais, 180 K)
  62. Un tribunal hollandais prend une décision partiellement absurde (à priori) juin 99 violant la liberté de parole sur Internet
  63. Les droits d'auteur de l'église vont-t'ils être révoqués? (10 nov 98)
  64. ... mais en face, on ne perd pas de temps non plus: voyez les 30 chefs de plainte du procès Michaël Pattinson contre la secte.
  65. Le plus ancien affidavit sur Internet: celui de l'ennemi le plus acharné de la secte. Lawrence WOLLERSHEIM, 5 procès, le dernier encore en cours. En deux parties UNE ET DEUX. (90K chaque)
  66. La scientologie pousse même d'anciens juges à devenir des escrocs (suisse) -nov.98
  67. voici une preuve de l'usage de faux chez les scientologues... ils font "parler" des témoins importants qui ne leur ont jamais rien dit!
  68. Dernières nouvelles du 5e procès gagné par Larry WOLLERSHEIM! (complété le 14 Décembre)
  69. Jesse Prince, ancien haut dirigeant, témoigne des trucages utilisés en justice (Octobre 98)
  70. Témoignage de Jesse Prince, qui fut parmi les plus hauts dignitaires de la secte! 16/8/98
  71. Témoignage de Dennis Erlich, l'un des  techniciens scientologues les plus compétents de la planète (Fév 99)
  72. Procès contre le CAN (association anti-secte américaine): Une victoire de plus
  73. En France? violation des règles sur les fichiers informatiques et le fichage...
  74. et bien sûr - faisant partie des textes courts: extraits de jugements saignants sur la secte
  75. En Suisse: le procès Barbier (10/2/99)
  76. Affirmations judiciaires: un juge a-t'il accordé l'asile politique à une scientologue allemande?
  77. ou bien: Hubbard condamné à 4 ans de prison pour escroquerie en France
  78. TERRORISME ET SCIENTOLOGIE: Bombes en Suède?
  79. FISC AMERICAIN: l'illégalité complète de l'entente secréte entre scientologues et fisc
  80. Cour d'appel en Grèce : extraits du jugement de 1997 (4/4/98)
  81. Garry Scarff: ce témoignage corrobore la conspiration de meurtre entreprise par des scientologues (26/4)
  82. Suisse: médecin sciento poursuivi pour homicide involontaire par négligence: il trâitait un cancer aux clous de girofle (28/4/98)
  83. Italie! enfin des nouvelles... excellentes: Mai 98
  84. Le Juge d'Instruction Fenech parle (extrait de "Main Basse sur la Justice)(mai98)
  85. Un parricide déclare que la scientologie a une responsabilité dans son crime (Mai 98)
  86. La Suisse agit: projet de loi contre les dérives sectaires et usage des mots religion et église (juin 98)
  87. Attaque en règle des positions des défenseurs des sectes (Massimo Introvigne) Juillet 98


Affidavits (témoignages en justice sous serment)

  1. un client suisse a versé un million de F ou plus -- pour s'apercevoir qu'il s'était fait rouler (mars 03)
  2. un client de la scientologie suisse parle: 100000 euros dépensés en 5 ans - pour une escroquerie (fév 2003)
  3. Témoignage d'un suisse: la scientologie ne tient aucune de ses promesses. (fév 2003)
  4. Témoignage d'un ancien prouvant que la scientologie demande à des membres de violer leurs contrats (2003)
  5. Témoignage d'un scientologue en justice suisse: la secte avait porté plainte parce qu'il avait osé parler (fév 2003)
  6. Témoignage d'une ancienne fondatrice de la scientologie suisse en justice (fév 2003)
  7. Témoignage d'une ex-scientologue de très haut niveau en instruction en Suisse (fév 2003)
  8. Témoignage d'une scientologue/WISE restée 30 ans dans la secte: des scientologues éminents nous ont débarrassés de 100000 dollars (fév 2003)
  9. Témoignage sous serment: la scientologie interdit l'insuline, force au divorce mais interdit le flirt, etc. (fév 2003)
  10. A part çà, les avocats de la secte ont intérêt à accepter les méthodes criminelles ou illégales qu'elle utilise, sinon... (Affaire Me Yanny contre scientologie)
  11. Témoignage sous serment du propre fils d'Hubbard contre son père
  12. Témoignage sous serment de Gerry Armstrong, qui rassembla des données et des faits pour le bibliographe d'Hubbard
  13. Le plus long: déposition sous serment de Robert Vaughn Young dans le procès Lisa Mc Pherson (attention, il y a plusieurs autres fichiers)
  14. Affidavit André Tabayoyon : ancien du Vietnam, chef de sécurité à la secte, constructeur des bâtiments de luxe pour le gourou,  miradors, entraîneur des forces armées sciento, etc. (130 K)
  15. Affidavit de Mary Tabayoyon, son épouse : avortements obligatoires, etc.(45K)
  16. Affidavit de Robert Vaughn Young, ancien porte parole de la secte pour le monde entier: trucages innombrables des faits, mensonges (65K)
  17. Affidavits de Stacy Brooks Young, ex- épouse de Robert Vaughn Young,  (166 K  ; le second : 27K)
  18. Affidavit de VICKY AZNARAN, ancienne directrice mondiale de la secte (qui s'est fait éjecter par l'actuel sale petit prétentieux morveux gestapiste qui dirige ce 'mouvement" totalitariste) (44K)
  19. Affidavit de Ronald MEREDITH DE WOLFE, Fils aîné d'Hubbard le Gourou! et de deux autres, dont Gerry Armstrong, chercheur bibliographe d'Hubbard.
  20. Affidavit de David Mayo, ancien bras droit d'Hubbard-le-gourou -liens de la secte avec ... Interpol - cela date un peu, Interpol s'est nettement ressaisi depuis.
  21. Affidavit de Scott Mayer, ancien commandant de la flotte scientologique en mer
  22. Affidavit de Edward Walters (comment la secte utilise les confidences de ses propres membres contre eux)
  23. Lettre ouverte à David Miscavige, patron de la secte (déc 98) par un ancien haut dirigeant
  24. Affidavit de Michael Pattinson (intolérance religieuse de la secte)
  25. Affidavit de Jesse Prince - Aout 98: très haut personnage de la secte!
  26. Affidavit de Robert Vaughn Young, 1999, dans l'affaire Lisa Mc Pherson

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