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"Curiosa et
captiosa interpretatio in lege reprobatur":
traduction:
Une
interprétation bizarre [trop fastidieuse ou subtile] et
spécieuse est interdite en matière de loi".
def: A curious [overnice or subtle] and captious
interpretation is reprobated in law."
Reference: BLACKS'
LAW DICTIONARY, 6e édition |
La citation ci-dessus a été soigneusement choisie pour mettre l'accent sur les méthodes qu'utilise sans cesse la scientologie devant la justice: elle passe le plus clair des procès à tenter de faire croire que les textes de lois disent autre chose que ce qu'ils disent
JUSTICE
Nota: pour la France, je recommande le
livre "Main Basse sur la Justice" chez J.C Lattes, auteur: George
Fenech (juge d'instruction de l'affaire scientologie Lyon, dès
1991) ainsi que "Face aux sectes, 1999, éditions
PUF)
Cour d'appel de Lyon, Juillet 97: 1er des 3 fichiers du jugement avec quelques commentaires.
(exists also in english, see english sub-index)
Autre solution: non
zippé, seconde partie, la plus intéressante (70K)
Tribunal de Marseille fin 99: le
procès zippé (73K)
 Le fournisseur d'accès hollandais XS4ALL et l'écrivain Karin Spaink battent définitivement la secte scientologie- La scientologie sous surveillance de la justice en Hongrie pour importation illicite de détecteurs de mensonge
- EBay se fait avoir par les arguments abusifs des avocats scientologues de la secte - Roger Gonnet proteste
- Le grand patron scientologue avait dit: pas un sou. Il a versé 8,67 millions de dollars à Larry Wollersheim
- La Bavière durcit le ton face à la scientologie
- Bavière: déformation du sens d'un procès gagné par un scientologue
- Critiques privés et publics continuent à faire pression sur la scientologie
- Un scientologue diffame Jacques Guyard, député et président de la commission de l'assemblée nationale contre les sectes
- Nouveau
contrat incroyable de la secte, après qu'un client ait vu son
film "d'introduction" (13/4/04)
- St Petersburg Times: Les
élus du service américain des Impôts : les
scientologues?
- New York Times: Un
procès s'attaque à l'exemption
d'impôts de la scientologie (affaire Sklar contre IRS) mars 2004
- Jesse Prince atteste: copyrights faussement déclarés par la scientologie
-
- Gerry Armstrong gagne une manche
d'un procès contre la scientologie (mars 04)
  La
scientologie perd en appel (cour de cassation cantonale Suisse) contre
Jean-Luc Barbier;(diffamation) - septembre 2003 -scientology loses
once again v. Jean-Luc Barbier (Swizerland) - La scientologie
française mise en examen pour escroquerie en bande
organisée (une première ici) (juillet 2003)
- 2 responsables scientologues de
la secte mis en examen à Paris - 2 scientology execs
indicted for fraud and illegal pharmacy practice
- Société scientologue
Digital Lightwave condamnée à verser 5,2 millions de
dollars à son ancien vice-président
- Une ex-scientologue obtient
un dédommagement probablement important de la secte (Irlande,
mars 03)
- La condamnation du
webmaster peut poser un problème à un tiers des
français (2/2003) (jugement et pièces du dossier
incluses)
- Un danger du secret en
justice (Important article du New York Times)
- Escroquerie à 600 millions de
dollars: le scientologue de haut vol (!!) Reed Slatkin n'était
pas seul à voler les investisseurs: deux autres pontes
scientologues s'en chargeaient aussi. déc 2002
- Dossiers perdus, juge
d'instruction menaçant la Garde des sceaux, cour de Cassation et
scientologie: affaire Moracchini, derniers éléments
- La secte risque la
dissolution de sa base n° 1 en France
- Les
députés français vont discuter d'une loi
antisectes spécifique. French Congress shall discuss a Bill
against Cults - June 2000
- La Loi About-Picard
est passée le 30 mai. Elle permettra de juguler les mouvements
sectaires criminels - The new Law against criminal cults has passed
in france
- Les "déclarations
de personne suppressive" de la secte et ses violations des droits de
l'homme
- Une fois de plus, la
scientologie n'est pas reconnue religion par la justice suisse
(lausanne, déc 2001)
- La loi anglaise limitant la
liberté de se moquer des religions passera-t'elle? (oct
2001)
- Comment un couple d'abrutis
américains se fait escroquer 11 millions d'euros en une
soirée, par une fraude internationalement
réputée (28 mars 2002)
- scientologie Paris renvoyé
une fois de plus en correctionnelle pour escroquerie, extorsion,
publicité mensongère (avril 2001)
- Belgique: la secte
criminelle attaque l'état belge (nov 2001)
- Deuxième mouture de la
proposition de loi "sectes" en France (le Figaro) - mars 2001
- Le Maire du 19e attaqué en
justice par une sciento - mars 2001
- la sciento perd une fois de plus
en justice en Suède, où elle avait porté plainte
pour "crime de haine" contre un critique (nov 2000)
- Voici un texte intéressant, court; il provient du Juge Ideman, contraint au
désistement au bout de huit ans de procès contre la
secte... 1757 motions déposées en huit ans de
procédure.
- Iniquité et
inéquité! Aux USA, les religions ne
bénéficient pas toutes des mêmes avantages: les
juifs en ont bien moins que les scientologues (nov 2000)
- FORMULAIRES DE REMBOURSEMENT!!
IMPORTANT
- Les
plus gros dommages et intérêts pour diffamation jamais
accordés au Canada... étaient bien sûr l'oeuvre de
la sciento! (400 K, sur site officiel canadien)
- Nouvelles d'Espagne: le
procès en cours (octobre 2000)
- Moracchini risque de perdre le
dossier "scientologie" qu'elle instruit depuis plus de dix ans (oct
2000)
- Remarquable
article du très sérieux "American Lawyer"
dénonçant les pratiques des scientologues et de leurs
avocats à l'encontre des juges. (1980)
- Comment écoeurer la
justice la plus chère du monde? (juin 2000)
- la Juge Moracchini a des
ennuis suite à ses négligences (procès de Paris,
1983 à 2000)
- la Cour de Cassation rejette le
pourvoi des scientologues (octobre 2000)
- La scientologie paiera des
impôts en allemagne: elle est une organisation commerciale
(juin 2000)
- scientologie et avocats marrons (sept
2000)
- Affaire Graham Berry contre avocats
de la secte (USA: violations de toutes les règles du
barreau par les avocats de la secte) août 2000
- La juge Moracchini traduite devant
le Conseil Supérieur de la Magistrature en raison de ses retards
et de soustractions frauduleuses d'une partie du dossier scientologie(7/7/2000)
- la présidente de
Scientologie Lausanne (Suisse) condamnée à de la prison
avec sursis (20/1/2000).................................. ce qui ne l'empèche pas de persister et
signer en diffamant le président de l'association suisse des
victimes de la dianétique et de la scientologie (juillet
2000)
- Ce qui
- exemple typique d'une
diffamation des scientologues envers des citoyens critiques de la secte
: le milliardaire Minton et Stacy Brooks (mai 2000) ainsi que: diffamation envers l'employé du Lisa Mc
Pherson trust Jessie Prince
- Le procès de
Marseille fin1999: scientologues condamnés pour escroquerie,
article du Figaro
- 3 tonnes et demie de
dossiers disparaissent à Marseille lors du procès
scientologie (1999)
- La sciento perd un procès
en diffamation (UK - Angleterre, juin 99)
- la sciento perd devant la Cour
administrative de Hambourg (avril 2000)
- la sciento perd un procès
en diffamation (Suisse), juin 99
- La Cour
fédérale Suisse interdit le prosélytisme usant de
méthodes trompeuses et génant les piétons ,
juillet 99
- les taxes et la scientologie
- Jurisprudence : le Conseil de
l'Europe adopte une proposition de résolution sur les sectes (22/6/99)
- Ces projets de lois
serviront-ils une fois encore à aider les scientologues?
(propriété industrielle) - 22/6/99
- Dernière plainte en
date contre la secte (12 chef s d'inculpation demandés):
procès Pattinson vs scientologie.(anglais, 180 K)
- Un tribunal hollandais prend une
décision partiellement absurde (à priori) juin 99
violant la liberté de parole sur Internet
- Les droits d'auteur de
l'église vont-t'ils être révoqués? (10
nov 98)
- ... mais en face, on ne
perd pas de temps non plus: voyez les 30 chefs de plainte du
procès Michaël Pattinson contre la secte.
- Le plus ancien affidavit sur Internet: celui de l'ennemi le
plus acharné de la secte. Lawrence WOLLERSHEIM, 5 procès,
le dernier encore en cours. En deux parties UNE
ET DEUX. (90K chaque)
- La scientologie pousse
même d'anciens juges à devenir des escrocs (suisse)
-nov.98
- voici une preuve de l'usage de
faux chez les scientologues... ils font "parler" des témoins
importants qui ne leur ont jamais rien dit!
- Dernières nouvelles du 5e procès gagné par Larry
WOLLERSHEIM! (complété le 14 Décembre)
- Jesse Prince, ancien haut
dirigeant, témoigne des trucages utilisés en justice (Octobre
98)
- Témoignage de Jesse
Prince, qui fut parmi les plus hauts dignitaires de la secte! 16/8/98
- Témoignage de Dennis
Erlich, l'un des techniciens scientologues les plus
compétents de la planète (Fév 99)
- Procès contre le CAN (association anti-secte
américaine): Une victoire de plus
- En France? violation des règles
sur les fichiers informatiques et le fichage...
- et bien sûr - faisant partie des textes courts: extraits de jugements saignants sur la secte
- En Suisse: le procès
Barbier (10/2/99)
- Affirmations judiciaires: un juge a-t'il accordé l'asile politique à une scientologue
allemande?
- ou bien: Hubbard condamné
à 4 ans de prison pour escroquerie en France
- TERRORISME ET SCIENTOLOGIE: Bombes en
Suède?
- FISC AMERICAIN:
l'illégalité complète de l'entente secréte
entre scientologues et fisc
- Cour d'appel en Grèce : extraits
du jugement de 1997 (4/4/98)
- Garry Scarff: ce témoignage
corrobore la conspiration de meurtre entreprise par des
scientologues (26/4)
- Suisse: médecin sciento
poursuivi pour homicide involontaire par négligence: il
trâitait un cancer aux clous de girofle (28/4/98)
- Italie! enfin des nouvelles...
excellentes: Mai 98
- Le Juge d'Instruction Fenech parle (extrait
de "Main Basse sur la Justice)(mai98)
- Un parricide déclare que la
scientologie a une responsabilité dans son crime (Mai 98)
- La Suisse agit: projet de
loi contre les dérives sectaires et usage des mots religion et
église (juin 98)
- Attaque en règle des
positions des défenseurs des sectes (Massimo Introvigne) Juillet
98
Affidavits
(témoignages en justice sous serment)
- un client suisse a
versé un million de F ou plus -- pour s'apercevoir qu'il
s'était fait rouler (mars 03)
- un client de la
scientologie suisse parle: 100000 euros dépensés en 5 ans
- pour une escroquerie (fév 2003)
- Témoignage
d'un suisse: la scientologie ne tient aucune de ses promesses.
(fév 2003)
- Témoignage d'un
ancien prouvant que la scientologie demande à des membres de
violer leurs contrats (2003)
- Témoignage d'un
scientologue en justice suisse: la secte avait porté plainte
parce qu'il avait osé parler (fév 2003)
- Témoignage d'une
ancienne fondatrice de la scientologie suisse en justice
(fév 2003)
- Témoignage
d'une ex-scientologue de très haut niveau en instruction en
Suisse (fév 2003)
- Témoignage d'une
scientologue/WISE restée 30 ans dans la secte: des scientologues
éminents nous ont débarrassés de 100000 dollars
(fév 2003)
- Témoignage sous
serment: la scientologie interdit l'insuline, force au divorce mais
interdit le flirt, etc. (fév 2003)
- A part çà, les avocats de
la secte ont intérêt à accepter les méthodes
criminelles ou illégales qu'elle utilise, sinon... (Affaire
Me Yanny contre scientologie)
- Témoignage sous serment du
propre fils d'Hubbard contre son père
- Témoignage sous serment de
Gerry Armstrong, qui rassembla des données et des faits
pour le bibliographe d'Hubbard
- Le plus long: déposition sous serment de Robert Vaughn Young dans le procès Lisa Mc
Pherson (attention, il y a plusieurs autres fichiers)
- Affidavit André Tabayoyon :
ancien du Vietnam, chef de sécurité à la secte,
constructeur des bâtiments de luxe pour le gourou,
miradors, entraîneur des forces armées sciento, etc. (130
K)
- Affidavit de Mary Tabayoyon, son
épouse : avortements obligatoires, etc.(45K)
- Affidavit de Robert Vaughn Young, ancien
porte parole de la secte pour le monde entier: trucages innombrables
des faits, mensonges (65K)
- Affidavits de Stacy Brooks Young,
ex- épouse de Robert Vaughn Young, (166 K ; le second : 27K)
- Affidavit de VICKY AZNARAN, ancienne
directrice mondiale de la secte (qui s'est fait éjecter par
l'actuel sale petit prétentieux morveux gestapiste qui dirige ce
'mouvement" totalitariste) (44K)
- Affidavit de Ronald MEREDITH DE
WOLFE, Fils aîné d'Hubbard le Gourou! et de deux
autres, dont Gerry Armstrong, chercheur
bibliographe d'Hubbard.
- Affidavit de David Mayo, ancien
bras droit d'Hubbard-le-gourou -liens de la secte avec ... Interpol -
cela date un peu, Interpol s'est nettement ressaisi depuis.
- Affidavit de Scott Mayer, ancien
commandant de la flotte scientologique en mer
- Affidavit de Edward Walters (comment
la secte utilise les confidences de ses propres membres contre eux)
- Lettre ouverte à David
Miscavige, patron de la secte (déc 98) par un ancien haut
dirigeant
- Affidavit de Michael Pattinson
(intolérance religieuse de la secte)
- Affidavit de Jesse Prince - Aout
98: très haut personnage de la secte!
- Affidavit de Robert Vaughn Young,
1999, dans l'affaire Lisa Mc Pherson
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