Google et scientologie:  Une loi de protection des droits d'auteur américaine devient un outil de Police de la Pensée

LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE
antisectes.net

 

NOTE IMPORTANTE APRES LES EVENEMENTS AYANT SECOUE LA BONNE REPUTATION DE GOOGLE:

Google n'a pas été long à réagir dans le bon sens, grâce à tout le bon sens qui anime l'équipe: non seulement il affiche désormais les lettres abusives des avocats de la secte criminelle, mais de plus, le logiciel lui-même a été modifié de façon à tenir compte des petits malins qui, comme le faisait la secte, tentaient de placer leurs sites au-dessus de tous les autres sites par des méthodes peu honnètes. A la date du 28 avril 2002, le site "www.xenu.net" a même acquis la première place dans les recherches pour le mot 'scientology', et six autres sites critiques de la secte sont parmi les dix premiers de la recherche sur Google.

Une loi de protection des droits d'auteur américaine devient un outil de Police de la Liberté d'expression

Associated Press
6 avril 2002
http://www.foxnews.com/story/0,2933,49699,00.html

NEW YORK

Une loi de 1998 destinée à combattre le piratage informatique se transforme de plus en plus en un outil destiné à combattre la liberté de parole en ligne.

Lors d'une affaire récente, le moteur de recherche Google a ôté des liens vers un site norvégien qui critique l'église de scientologie internationale, après que celle-ci se soit plainte de violations de droits d'auteur.

Les défenseurs de la liberté d'expression s'inquiètent du fait que le DMCA (litt: loi du millénaire digital pour les droits d'auteur) fournisse un puissant outil aux détenteurs de droits d'auteur pour faire sauter hors d'Internet toutes les parodies et critiques mal appréciées.

Selon cette loi, les services d'Internet comme Google ne sont pas obligés de surveiller les réseaux pour savoir s'il y a violation. Mais ils doivent rapidement faire sauter les matériaux qui leur sont signalés par un détenteur de droits s'ils veulent éviter les poursuites judiciaires en violation de copyrights.

"Le processus de notification et d'obligation d'enlever le document est une porte ouverte aux abus, explique Siva Vaidhyanathan, professeur à l' Université du Wisconsin, car elle ne fournit à l'accusé aucun droit à un procès véritable."

Andreas Heldal-Lund, qui maintient le site critique de la scientologie en jeu ici, explique que cela a pour effet de détruire l'aspect démocratique d'Internet, où les forts et les faibles peuvent être équitablement entendus.

L'avocate Helena Kobrin de la secte insiste sur le fait que l'organisation essaie de protéger sa propriété intellectuelle -- et non pas de réduire les critiques au silence. Elle explique que "Opération Clambake" a reproduit des parties substantielles d'oeuvres protégées.

Andreas Heldal Lund a ignoré les demandes répétées d'avoir à stopper, ne laissant à l'organisation pas d'autre recours.

L'organisation a gagné plusieurs affaires passées pour faire cesser la publication de ses matériaux en ligne ou en dehors. C'est un autre procès impliquant la scientologie qui influença le congrès en 98 à fournir une immunité aux FAIs.

Google a annoncé "si nous ne respectons pas le schéma, nous risquons d'être poursuivis, et cela, quels que soient les mérites de l'affaire."

Une fois la dispute connue du public, Google a remis en place un lien vers la page critique www.xenu.net, mais pas ses liens en direction des pages intérieures où paraissaient les extraits et les critiques.

Danny Sullivan, éditeur de la "Lettre de surveillance des Moteurs de Recherche, craint que d'autres n'aient la même idée, et qu'il se servent de la DMCA pour faire taire les critiques.

La patronne d'un moteur rival de Google, Ask Jeeves, a constaté en effet que les demandes de ce genre sont passées de zéro à quelques-unes au cours des semaines passées.

Elle a indiqué que rester crédible en ne pratiquant pas de censure et en respectant les règles n'était pas facile.

Même si le but ne serait pas de faire taire la critique, les défenseurs de la liberté d'expression pensent que la clause donne ce résultat en raison des pressions exercées sur les FAIs qui devront faire sauter des liens et des textes sans devoir passer par des tribunaux pour déterminer le mérite de la demande par rapport à la doctrine "d'usage correct".

Et puisqu'on réagit rarement à ces demandes, ces effacements temporaires tendent à devenir permanents.

Heldal-Lund considère que sa critique est autorisée en raison de "l'usage correct", mais il ne combat pas la décision de Google car il ne tient pas à accepter de passer sous les lois américaines, étant norvégien. D'autres manqueront d'argent, de temps ou du savoir pour se défendre face à ces situations.

Les gens qui font parodies et citations correctes doivent vraiment désirer défendre leur droit à le faire, et çà coûte cher, explique Stewart Baker, avocat qui s'occupe de la pratique techniqologique chez Steptoe & Johnson. Les gens n'y tiennent pas.

Les supporters de cette loi estiment que cette absence de volonté de réaction démontre que la loi fonctionne.

"S'il y avait beaucoup d'abus, vous en entendriez parler, " explique Harris Miller, président de l'association de Technologie d'Information américaine.

L'essentiel des litiges a porté sur la section de cette loi qui interdit d'annuler les mécanismes de protection des copiages. Cette provision a pourtant fait protester la défense de la liberté d'expression, les chercheurs expliquant qu'ils ne peuvent pas publier les bugs des programmes de cryptage.

La plupart des studios ont cité la clause d'immunité lorsque des clients font transiter des copies de films par des réseaux de partage de données, et des éditeurs ont coupé l'accès à des livres scannés et postés en ligne. Les médias ont fait la chasse à leurs articles postés sur d'autres sites que les leurs.

Bob Kruger, vice president des poursuites à Business Software Alliance, explique qu'on envoie chaque jour des douzaines de notifications d'avoir à effacer des fichiers - et que c'est plus facile et moins cher que d'avoir à découvrir et poursuivre des milliers de gens qui distribuent des logiciels piratés.

InfoSpace Inc., hébergeur de sites web, explique avoir reçu quelques plaintes demandant la fermeture de comptes, tandis que EBay explique n'avoir que rarement reçu de demande d'annulation d'enchères en ligne.

David Baker, vice président du FAI Earthlink [fondé par le scientologue notoire Sky Dayton et son ami scientologue et escroc notoire Reed Slatkin, ndt], dit que la loi est efficace mais pas parfaite, faisant observer que les sociétés en abusent parfois comme d'une arme contre des "concurrents en puissance".

"Bien que la plupart des demandes soient raisonnables, une minorité significative abuse néanmoins de la provision, explique Charles Kennedy, avocat internaute qui critique la loi. Le détenteur de copyright peut n'avoir aucunement l'intention de poursuivre en justice, mais décider de faire pression quand-même sur les FAIs, dit-il."

Pourquoi s'en priver? Ca ne vous coûte rien d'essayer.


> Xenu.net

Newsbytes reported on April 12th that Google has begun filing complaints
from Scientology for alleged copyright violations on a website dedicated
to documenting the chilling effects of the Digital Millennium Copyright
Act.

"Cindy Cohn, the Legal Director of the Electronic Frontier Foundation
(EFF) and one of the developers of Chillingeffects.org, applauded Google's
decision to make the letters available. 'If Google is going to do us the
service of providing the cease and desist letters they receive, it's just
going to make the Web site stronger,' Cohn said.

"Google has also posted a page on its own Web site detailing its
obligations and policies under the DMCA. 'It is our policy to respond to
notices of alleged infringement that comply with the DMCA and other
applicable intellectual property laws, which may include removing or
disabling access to material claimed to be the subject of infringing
activity,' the site says. In addition to providing instructions on how to
notify Google of possible infringements, the page includes guidance for
Web site operators seeking to fight infringement claims by filing
counter-notifications."

Message-ID: <a99e93$ca@netaxs.com>

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