Allemagne: la sciento est une organisation commerciale: elle paiera des impôts


Tribunal des Impôts: la scientologie est une organisation purement commerciale


Muenster, Germany
6 juin 2000
http://www.westfaelische-rundschau.de
Westfaelische Rundschau

by Klaus Brandt

Muenster: "La soi-disant 'église de scientologie' n'est pas une dénomination religieuse et, en matière de taxes, peut donc être traîtée comme une entreprise commerciale".

Les paiements pour les séminaires, la vente des matériaux imprimés et de l'électromètre -un genre de détecteur de mensonges- doivent payer les taxes à la vente. Cette opinion légale du tribunal de Muenster peut désormais être appliquée dans les cas existants.

A la surprise du tribunal des impôts, un groupe scientologue de Westfalen-Lippe a retiré récemment sa demande de renouvellement du processus légal contre la décision des impôts. Résultat? La décision de la Cour, venant de l'agence des impôts, est désormais légalement applicable.

La scientologie avait vivement protesté depuis des années, lors de son classement en entreprise commerciale. Lors du premier procès devant le tribunal des impôts à Muenster, l'organisation, que ses critiques classent parmi les psycho-sectes dangereuses, arguait que sa dénomination religieuse faisait de cette décision une violation des lois constitutionnelles sur l'administration des églises par elles-mêmes. La scientologie demande la statut charitable comme les autres dénominations religieuses.

Dans sa décision du 25 mai 1994, le tribunal des impôts démettait la plainte Sc (Az.: 15 K 5247/87): la scientologie n'était pas une religion, mais "régulièrement et volontairement impliquée dans le commerce" en tant qu'entreprise, disait la décision. La scientologie faisait appel au tribunal Fédéral en se prévalant d'une erreur de procédure sur un formulaire du Tribunal de Muenster. Hier, on auditionnait à nouveau l'obligation de payer des taxes de vente au tribunal. La veille de l'audition, la scientologie retirait sa demande

Selon le porte-parole du tribunal, il en résulte que désormais la décision des impôts est légalement applicable. L'agence des impôts réagira en conséquence et traîtera la scientologie en entreprise commerciale eu égard aux impôts. Cela signifie que la scientologie est dans l'obligation de soumettre ses déclarations de taxes et de tenir des comptes officiels.

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