le Juge Georges Fenech parle des sectes

A french judge writes about cults


 UN JUGE PARLE


A Prosecutor speaks on cults
(From the book "MAIN BASSE SUR LA JUSTICE", J.C. Lattès éditeur, isbn 2-7096-1773-0)
Extrait reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur
 
M. Georges FENECH a été juge d'instruction du long procès contre la scientologie à Lyon (1989-1997). Il a été président de l'association Professionnelle des Magistrats, auteur du livre "Main Basse sur la Justice" dont est tiré ce passage.

M. GEORGES FENECH was the Prosecutor  (Juge d'instruction) during the Scientology suit for homicide, fraud and extortion in Lyon. He is the well-known President of the A.P.M. (association of Professionnal Magistrates).
 
 

Le fléau des sectes. (pages 266 à 268 de"Main Basse sur la Justice")

Les juges se retrouvent seuls face au terrorisme, its le sont aussi face à ce nouveau fléau, au moins en amplitude, que représentent les sectes Ayant eu moi-même a instruire le dossier de "l'Eglise de scientologie ", j'ai pu éprouver toutes les difficultés de cette tâche.

Juillet 1990.


Des dizaines d'adeptes repentis de la scientologie viennent me trouver, réclamant de la Justice l'écoute qui leur fait défaut ailleurs. Pris de vertige, je découvre les arcanes d'un monde secret avec ses codes, son langage, ses rites. J'interroge autour de moi et vois les portes se refermer une à une . au conseil de l'Ordre des Médecins, l'on est peu.enclin à se prononcer sur d' éventuels exercices illégaux de la médecine ; au bureau des cultes du ministère de l'Intérieur, l'on me fait comprendre que d' éventuelles mesures pourraient être prises, mais après que la Justice se sera prononcée. Sage prudence des uns et des autres : rien, en effet, ne me sera épargné; les policiers du S.R.P.J. de Lyon accusés de hold-up ; l'expert-psychiatre Jean-Marie Abgrall, traîné devant toutes les juridictions de France et deNavarre [Pour ces faits, leurs responsables seront condamnés le 11 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Toulon à des peines allant jusqu'à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 F d'amende.] ; moi-même gratifié de deux procès en Suisse, d'une trentaine de plaintes pour atteinte à la liberté ainsi que violation du secret de l'instruction tant à Lyon qu'à Paris, avec, en prime, une requête en suspicion légitime devant la chambre criminelle de la cour de Cassation, sans compter la surveillance attentive d' un ancien membre des "gendarmes de l'Elysée" reconverti comme détective privé ou les milliers de recommandations arrivées sur mon télécopieur m'intimant de cesser mon oeuvre " inquisitoriale ". A quoi s'ajouteront le concert de protestations des "apôtres " célèbres - la cantatrice Julia Migenes Johnson et le comédien Xavier Deluc feront le voyage de Lyon, ainsi que, semble-t'il, un sordide complot ourdi par un mystérieux agent F 10 gravitant dans les sphères du pouvoir [Selon L'Evènement du Jeudi et Serge Faubert, Une secte au coeur de laRépublique, ed. Calmann-Uvy, 1993] . Au terme d'un véritable parcours du combattant, je finis tant bien que mal par clôturer mon instruction en juillet 1994. Il faudra attendre encore deux années avant que l'affaire ne soit audiencée. Entretemps s'est déroulé, dans le Vercors, l'horrible drame de l'Ordre du Temple solaire, et le garde des Sceaux, Jacques Toubon, a dû adresser des instructions écrites au parquet. A ce rythme, un an de plus et la prescription aurait été acquise [Il est vrai que la magistrature lyonnaise était fort accaparée par les affaires Noir, Botton, Mouillot, Carignon ]

Le 8 octobre 1996, à l'issue de huit journées d'audience, l'un des avocats de la défense, maître Maisonneuve, déclare à la télévision " Je me demande si, dans cette affaire, le juge ne s'est pas substitué au législateur. " La remarque est grave En un sens, it est inutile de se voiler la face : les pouvoirs publics n' ont jamais abordé de front le problème des sectes même si des hommes politiques tels que les députés A. Vivien en 1985 et A. Gest [dont le message d'encouragement, le 24 Janvier 1996, me fit un grand bien : qu'il en soit ici remercié] en 1995 ont su courageusement lever le voile à l' occasion de rapports remarquables. Place Vendôme, la volonté d'agir n' est pas apparue d'emblée, comme le souligne le rapport de la commission d' enquête accusant un certain retard dans la transmission même des informations [En date du 22 Décembre 1995]. Cette frilosité est d'autant moins compréhensible que les R.G. évaluent à 160 000 adeptes au moins occasionnels et 100 000 sympathisants le nombre de nos concitoyens mêlés aux groupes sectaires. Comme le notait Claude Pernollet, le président de l'US.M., le 19 octobre 1996, après avoir analysé la crise de confiance qui règne dans le pays et le fait que les Français se tournent de plus en plus vers la Justice : " Notre pays, état de droit, ne doit pas devenir une société contentieuse pour autant, le front judiciaire n'est pas une panacée. " Je m'accorde avec sa pensée. Elle fait d'ailleurs, pour moi, écho au point de vue de M. Vivien selon lequel " Il ne faut pas créer de législation particulière au risque de faire apparaître les sectes pour des martyrs. L'arsenal dont nous disposons est tout à fait suffisant. Ne suffit-il pas de l'appliquer [le Figaro, 24 Avril 1992] , " Les sectes sont bien un fléau et.la réponse à celui-ci ne peut être simplement judiciaire; il y faut aussi une volonté sociétale politique.
(jugement complet de Lyon ici)




Cults scourge
  The judges are facing the terrorism alone; they are also alone facing this new scourge, at least regarding its size, called sects/cults. Having had myself to lead the investigations for the "scientology church" suit, i've been able to estimate the difficulties of that task.

1990, July. Tenths of ex-adepts from scientology came to speak to me, asking from Justice those hearings elsewhere missing.  Overcome by dizziness, I 'm discovering the sides of a secret world with its language, rites, and codes. I'm questioning around me, and finding the doors closing: in the Medical Order (Conseil des Médecins), I found few enthousiasm to take any position regarding possible illegal medicine exercize; in the Cults Office of the Interior Dept, people explain that some measures can be undertaken, but only after a Justice's ruling. Wise prudency from everywhere: I'll have to avoid everything:
The SRPJ (state police)  policemen in Lyon heve been accused of "hold-up"[by scientologists]; the psychiatrist expert Jean-Marie ABGRALL is sued everywhere in France (the responsible scientologists will nevertheless be sentenced up to 18 months deferred jail plus some 10000 $ amends) ; I am sued myself in two cases in Switzerland, plus some thirty suits for "having broken the prosecution's secret", whatever in Lyon or Paris; and more, submitted to a "request for reasonable suspiscion" in the Cassation's Court criminal Room, not forgetting to mention the attentive watch from the ex-Presidential [well-know] gendarme now used to be a private detective, or the thousands of advices on my Fax machine, ordering me to "stop my inquisitorial works". To which must be added the protest concert undertaken by scientology stars, such as the singer Julia Migenes Johnson and the actor Xavier Deluc, both will come to come to Lyon; and the sordid machination from a "F-10" agent working into the Power's spheres.

After a true assault course, i was finally able to put an end to the instruction steps in July 1994. Two years will be though needed to get to hearings: inbetween, the tragedy of the OTS [solar temple] in the Vercors has existed, and the Justice Minister, Jacques TOUBON, has had to give written instructions to the Courts. Waiting one year more would have stopped the entire process, prescription time being over.[True enough, the Lyon courts were then on the political affairs of M. Noir, Botton, Mouillot and Carignon].
On October 8th, 1996, after 8 days hearings, the defenders attorney, Me Maisonneuve, said on TV: "I 'm questioning myself to know if in that suit, the Judge did not took himself for the legislator". This is a serious issue. On one side, it's not useful to hide it: the government has never studied completely the sects/cults problem , though some politicians ( such as the deputies Alain Vivien in 85 and Alain Gest in 1995) were able to expose courageously some remarkable reports. Prime Minister's will to act never appeared, as underlined in the report from the Commission d'Enquète, showing some delay in the informations transit... This timidity is less understandable when considering that the general police estimates that 160000 persons are occasionaly adepts, and 100000 are friends of those sectarian groups. As said Claude Pinollet, the then USM preident, on October 19th, 1996, after having  analyzed the confidence crisis in our country, and observed that the frenchies are more and more often coming to Justice's rulings,: "Our Country, a State of Right, should not become a litigant society: judicial power is no panacea." I agree to that. This is also meeting the Alain Vivien opinion according to whom "It is not needed to create a special legislation, because it could make sects/cults to appear as martyrs. Our law texts is enough: Could we simply use it?"
Sects/cults are a real scourge and the answer to this scourge cannot be only a legal one: political authorities need also to engage in social methods.
Here the complete text of the Lyon's ruling and sentence 

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