LE SECTICIDE
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 Lettre Ouverte de la Fondation Frontière Electronique (EFF) [à la secte] scientologie-dianétique

Message important: sujet:" Lettre ouverte à la Church of scientology". ID du message anglais original: <noringd2vx8u.MC6@netcom.com>
de : noring]netcom.com (Jon Noring) Date: Mardi 24 Janvier 1995 à 00:55:42 GMT.
Sommaire: s'il vous plaît, veuillez faire suivre et reposter aux groupes de nouvelles concernés.

HELLO,

EFF(la Fondation Frontière Electronique) vient tout juste d'expédier par courrier électronique (e-mail) leur "lettre ouverte à la Church of Scientology" à propos  des actions en justice récentes à la fois contre des remailers anonymes et contre les groupes usenet d'"ALT RELIGION SCIENTOLOGY" et "ALT.CLEARING.TECHNOLOGY".

Ceci a été vérifié comme représentant bien la position d'EFF auprès du staff d'EFF. Par conséquent, à leur demande, (voir plus bas), je poste cette déclaration aux groupes usenet listés.
Des extraits ont été publiés dans quelques groupes afin de focaliser la discussion (référez-vous à ceci si vous êtes intéressés par cette discussion). Veuillez vous pencher sur la pétition jointe et peut-être, la signer et la faire suivre. On peut la trouver postée dans de nombreux groupes.
Si vous ne pouvez la trouver, envoyez un e-mail pour que je puisse vous faire suivre un exemplaire.

SUPPORTEZ LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET ET USENET!
Jon Noring.

POSTEZ LIBREMENT A QUI VOUS PENSEZ UTILE.

Une lettre ouverte de la Fondation frontière Electronique EFF à l'Eglise de Scientologie ("c"o$). ( NDT: "c" est mis pour church - égliseetentre guillemets, et $ au lieu de S pour scientologie, car le traducteur, ancine de la secte, sait que les $ sont le but de la scientologie)

Au cours de ces derniers jours, la Fondation frontière Electronique a reçu plusieurs rapports d'administrateurs de  systèmes (sysadmins) et d'autres personnes concernant des menaces de poursuites en justice émanant d'avocats de "l'église"  de scientologie (ci après dénommée la scientologie, car elle n'a pas officiellement de titre d'église ni de religion en france, ndt)  et des affaires dites 'Centre de Technologie Religieuse' et 'Bridge Publications' qui lui sont très liées. Ces menaces sont apparamment destinées à convaincre les sysadmins de cesser de faire passer les messages de certains groupes de nouvelles (newsgroups) dont vous dites qu'ils violent les droits d'auteur (copyrights) de la "c"o$, ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Eff a également reçu une lettre de la "c"o$ expliquant qu'elle ne menacerait pas les sysadmins 'il existait un autre moyen de règler cette affaire de messages supposés incorrects.

EFF pense qu'il existe une meilleure méthode de faire face aux messages supposés incorrects -- et qu'utiliser la menace de poursuites judiciaires pour faire fermer complètement  des groupes de news, ou persuader des sysadmins qui ne sont pas la source des messages supposés incorrects, de fermer ces groupes de nouvelles, est en soi très inadéquate.

Les communications électroniques sont encore au berceau, et la plupart des fournisseurs ne sont pas d'importantes affaires dotées de fonds substantiels pour faire face à des litiges coûteux, mais il s'agit généralement de petits opérateurs qui ne peuvent s'offrir le luxe de tels litiges, même s'ils ont le droit pour eux. La seule menace de procès pourrait suffire à décourager des sysadmins et à leur faire refuser toutes sortes de messages contentieux par crainte de devoir faire face à ces procès, d'autant qu'on ne peut les tenir responsables du contenu des messages supposés erronés.

Plutôt qu'attenter des menaces envers d'innocents sysadmins pour les inciter, par menaces de procès, à censurer la parole, les membres de l'église sont encouragés à participer aux discussions des groupes Usenet pour faire connaître leurs points de vue sur ces messages incorrects: en d'autres termes, ils sont encouragés à répondre à ces messages, grâce à une communication accrue.

Comme l'a indiqué le Juge Louis Brandeis de la Cour Suprème des Etats-Unis en 1927, "S'il y avait le temps de faire connaître, par la discussion, tous les faux et les mensonges, le temps de freiner le mal grâce par l'éducation, le remède à appliquer serait d'encourager davantage la discussion,  plutôt qu'imposer le silence."

Si "l'église" dit qu'il y a violation , par un individu en particulier, de droits d'auteur ou qu'il existe d'autres dommages irrémédiables par la discussion, elle devrait dès lors confiner ses menaces à cette personne -- et non pas les diriger envers d'innocents sysadmins qui n'ont rien fait d'autre que faire suivre le message, ni contre les particpants innocents d'un groupe de nouvelles qui n'a comme but que l'échange de points de vue par l'intermédiaire d'un canal.

Même si la "c"o$ ne peut déterminer l'identité de la personne perpétrant un dommage envers elle, cela ne lui fournit pas d'excuses pour entraver le libre échange des informations sur le Net.

Des évènements tels que celui-ci nous montrent à quel point il importe de rechercher de nouveaux schèmes pour règler les disputes qui s'élèvent de temps à autre.

Nous pensons que la meilleure façon de manier une dispute serait de soumettre les plaintes et  contre-argumentations à l'arbitrage ou à la médiation, peut-être lors d'un processus de discussion élaboré sur le Net, entre les parties opposées.

EFF offre ses services afin d'aider à trouver un médiateur ou un arbitre approprié, qui pourrait être accessible en ligne à ces fins.

Les parties de la dispute qui refuseraient de participer à ce type de forum devraient évidemment leur refus, au cas où cette dispute finirait devant les tribunaux.

Nous demandons instamment à la "c"o$ de bien vouloir laisser les sysadmins hors de cette arène.

Nous demandons instamment à la "c"o$ de ne pas entreprendre d'actions destinée à entraver le libre flux des messages sur le Net. S'il existe des disputes légitimes quant à certaines actions de certains individus, celles-ci peuvent et doivent être adressées - peut-être plus efficacement encore, via le moyen de transmission lui-même.

Fin de la prise de position d'EFF.
 

Adresses de documents:

<ftp.netcom.com/pub/Om/Omnimedia/books>(anglais)

 

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