Les fournisseurs d'accès Internet hollandais condamnés à ôter les textes secrets de la secte sciento


9 June 1999 6:30 PM

(Voir aussi ceci)

jugement complet ici (40K)



(c) 1999 - ANP la Haye
: Les fournisseurs d'accès Internet qui savaient que leurs machines contenaient des textes scientologues doivent les ôter immédiatement, sinon ils risquent une peine de 5000 florins par jour.

Le tribunal du Comté de La Haye a pris sa décision mercredi pour la procédure entamée par la scientologie contre une vingtaine de fournisseurs d'accès et l'écrivain Karin Spaink. On trouvait ces textes secrets sur leurs sites voici quelques années.

Le tribunal considère qu'il était acquis que l'église de scientologie possédait ces droits d'auteur des oeuvres d'Hubbard. Que Mme Spaink les possédait sur son site et violait ces droits. Elle peut encore en citer des passages, comme elle le fait depuis 1996.

Bien que le fournisseur d'accès n'ait rien publié lui-même, il est supposé prendre des mesures lorsqu'il est informé qu'un usager de son système viole les copyrights ou d'autres lois dans son site personnel. On peut attendre du fournisseur qu'il prenne quelques précautions vis à vis de ce genre de choses pour éviter d'autres violations. C'est lui qui devient illégal quand il n'agit pas contre ces violations. On s'attend à ce qu'il ôte l'accès de son système et qu'il fournisse les noms et adresses des gens ayant commis l'illégalité, si le propriétaire du droit d'auteur l'exige.

Le tribunal a exigé que les fournisseurs d'accès internet fournissent les noms et adresses des utilisateurs reproduisant ou publiant les documents mentionnés dans les trois jours après la requète, sous peine d'amende de 5000 florins par jour de retard.

LE PLUS IMPORTANT

Karin Spaink dit être ennuyée du fait que le tribunal ait également condamné les "hyperliens": il n'y a jamais eu de discussions les concernant à ce sujet dans les tribunaux hollandais.

Selon elle, le verdict est complètement douteux, car s'il est illégal de vendre de la pornographie enfantine, faire savoir par un lien où l'on peut en trouver n'est pas illégal.

D'après la scientologie, le juge confirmait que cela portait le copyright de L. Ron Hubbard. L'église est heureuse de constater que ses droits d'auteur soient également valides sur Internet, comme dans les autres types de publications. 'L'internet n'est pas un lieu sans lois, où la violation de droits d'auteur serait couverte sous prétexte de liberté de parole."


(suivait le poste scientologie annonçant cette victoire).


Mes commentaires

Il me paraît très clair qu'aucun juge ne peut estimer illégaux les liens conduisant à des sites ou pages, que celles-ci contiennent ou pas des textes douteux ou illégaux.

Sans quoi:

A/ cela aboutirait à traîter Internet différemment des autres moyens de communication: il est en effet impensable de poursuivre le fax, les télex, la radio, la TV, les courriers, les annonces publicitaires, de la même culpabilité que les auteurs de violations de la loi vers lesquels conduiraient les annonces faites par ces moyens de communication.


Expliquons-nous: si un journal fait une publicité payante pour une escroquerie, que le journal l'ignore, doit-on aussi condamner le journal comme complice? Devons-nous attaquer toutes les chaînes de télévision qui ont passé les spots publictaires de l'ARC en France sous prétexte que son président Jacques Crozemarie n'est qu'un escroc de haute volée?


Par ailleurs, qui peut savoir qu'un document cité sur le site de quelqu'un violerait vraiment une loi d'un pays ou un autre?


B/ Sur Internet, la majorité des sites critiques de la secte explique que l'on peut se procurer légalement les secrets de la sciento en les commandant au Parlement Suédois, qui les envoie pour prix de la photocopie.

Doit-on condamner les sites qui signalent cette possibilité légale, objet d'une décision irrévocable de la cour suprème administrative suédoise, d'obtenir les secrets des scientologues?


C/ Chose également fréquente sur Internet: le changement de contenu d'une URL dans un site.

Divers sites externes au mien peuvent donner l'adresse de secrets scientologues ne violant pas le droits d'auteur (citations courtes et critiques, ou résumés) situés sur mon site.

Il se peut fort bien que j'ajoute à mon URL xemu , qui ne viole pas les droits d'auteur, des textes complémentaires violant ces droits. Si je n'avertis pas tous les gens qui ont un lien vers cette URL dont je suis maître absolu que je viole les droits d'auteur, exprès ou pas, tous les sites ayant ce lien deviennent coupables à leur tour de violation des URLs?

Absurde, car si l'on pratique Internet, on s'aperçoit assez rapidement qu'il est possible de remonter de liens en liens vers des sites ou des postes illégaux de diverses façons:


Par exemple, balladons-nous sur un moteur de recherche consacré aux logiciels: on aura tôt fait de trouver d'autres adresses totalement illégales et violant les droits d'auteur des fabricants de softwares (les "WAREZ et les GAMEZ"), et de tomber sur des sites pornographiques dont, vraisemblablement, certains contiennent de la pédophilie. Doit-on dès lors condamner tout l'internet? C'est évidemment ce que désire la scientologie... qui a trouvé ici le seul ennemi capable d'agir aussi vite qu'elle le fait, mais avec beaucoup moins de moyens financiers.


Enfin, la secte protège des secrets qui sont des recommandations à la"révolution", à la désobéissance civique, et à diverses illégalités et crimes. Peut-elle invoquer que ses droits d'auteur sont violés lorsque ces textes incitent à la violence ou à l'illégalité? Certes pas: nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Voici un exemple des textes qu'elle a attaqués dans mon site... alors que ces textes recommandent chantage, violence , injures et rébellion.


Un chercheur a démontré voici quelques années que chaque humain de la planète n'était séparé de n'importe quel autre des humains que par un nombre de personnes pas supérieur à cinq "relais". Exemple: une personne, connaît un cousin habitant au Gabon, qui a voyagé au Niger, et rencontré là-bas le président d'Afrique du Sud, lequel connaît son propre neveu habitant le désert australien, et connaissant bien l'individu X...

Je crois que la loi sur le net serait: nous n'avons pas plus de dix clicks (chiffres que je présume, n'a pas été l'objet d'une étude!) pour nous séparer de tout ce qui existe sur le net, [à l'exception des sites privés ou officiels protégés par mots de passe etc]. Nous serions donc tous coupables de complicité pédophile, de complicité envers les violations de copyrights? Ou proches des secrets d'état ou autres secrets moins reluisants, que la secte cache aussi dans ses propres fichiers "INCOMM"? Nous serions donc tous complices des criminels scientologues?


Plus amusant encore: les scientologues et leurs patrons mondiaux ont mis au point le site le plus illégal ayant jamais existé dans ce ... secteur de la galaxie, depuis sa naissance:

www.rtc.org

Un site monstrueux, en au moins seize langues, où l'on peut aller dénoncer son voisin, ses députés, son médecin etc... sans le moindre contrôle. Ce site sert à la secte à effectuer un chantage direct ou indirect sur ses détracteurs, et à envoyer ses employés dans ses goulags privés illégaux (3 aux USA, un en Angleterre, un au Danemark, et vraisemblablement un en Australie).



Voir aussi partie 2
 

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