LE SECTICIDE
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Scientologie: le réveil des victimes
Trois nouvelles plaintes ont été déposées après la disparition, au palais de justice, des dossiers de l'instruction concernant la secte. 

dernières nouvelles: dossier rouvert, juin 99 (chez Libé)

Last news : the suit is reopened against scientology (english) here

Par DAVID DUFRESNE

Le mardi 8 décembre 1998


Les faits sont lointains, les souvenirs, précis. C'était de 1977 à 1983, Pierre est alors conseiller juridique. En six années, il va dépenser près de 200 000 F dans l'Eglise de scientologie. En janvier 1983, sur les recommandations de l'Adfi (Association de défense de la famille et de l'individu), Pierre prend contact avec un avocat. Le 13, il dépose plainte contre les responsables parisiens de la scientologie et se porte partie civile. Quinze ans plus tard, l'ex-adepte de la secte est amer. Sa plainte a disparu. Ou plutôt: la justice semble l'avoir oubliée.

D'avocat en avocat. En 1983, Pierre se souvient pourtant que «tout allait bien». Le juge Guilbault, désigné en juillet de la même année, instruit aussitôt. En septembre 1984, Pierre est entendu par la police judiciaire qui consigne son témoignage. «Mais après ça, plus rien.» Le temps passe. Partagé entre son envie d'en finir avec la secte et de ne plus en entendre parler, le plaignant laisse couler. «J'étais encore mal.» Son avocat d'alors le rassure: «Il me disait, c'est normal. Ces affaires prennent du temps.» Sauf que. Cela fait désormais dix ans que Pierre a déposé plainte quand, à l'été 1993, il recontacte son avocat. Surprise, celui-ci lui répond s'être retiré du dossier, et, sans plus d'explication, l'oriente vers une consœur. Mais l'affaire ne se fera pas. Par manque de temps, rétorque l'avocate, qui lui conseille d'aller voir un troisième cabinet.

C'est Jean-Michel Pesenti, membre du barreau de Marseille, qui va s'occuper de son cas. Nouvelle surprise, raconte ce dernier: «Il n'y a rien dans le dossier.» Aucune précision sur le dépôt de plainte initial de son client, pas de double de la procédure, même les fichiers du parquet de Paris semblent ne porter aucune trace de sa demande. Dans l'intervalle, l'instruction a changé de mains. Du juge Guilbault, on est passé à la juge Marie-Paule Moracchini. Dans l'intervalle, aussi, l'Eglise de scientologie se rappelle au bon souvenir de Pierre, en lui proposant sa grande spécialité: une lettre de désistement en échange du remboursement de ses stages. Pierre refuse. Il s'assoit sur les 200 000 F, mais aussi, semble-t-il, sur sa plainte. La lassitude, sans doute. Le pire, c'est que la dizaine de plaintes de 1983, les plus anciennes en matière de scientologie, semblent avoir connu le même oubli.

Mais voilà que la récente actualité judiciaire de la scientologie jette à nouveau le plaignant dans le dédale du palais de justice de Paris (Libération du 10 novembre). Rappel des faits: en 1997, l'avocat Nicolas Fakiroff saisit la chambre d'accusation afin de demander la clôture de l'instruction menée depuis 1989 par Moracchini. Les parties civiles semblent confiantes. Dans le dossier, l'inspecteur de police judiciaire Biagotti y pointe «les activités commerciales» de la scientologie, et conclut que «les délits d'extorsion de fonds et d'exercice illégal de la médecine pourraient être retenus». Seulement, le dossier que Marie-Paule Moracchini transmet elle-même à la chambre d'accusation va connaître un drôle de sort. Manquent, sur les dix tomes, l'intégralité des pièces du tome IX, et la moitié de celles du numéro VIII. Pagaille au Palais. Une enquête interne conclut au «dysfonctionnement» et la présidence du TGI se fend d'une note interne (voir ci-contre).

Listing. Comble de malchance, la juge n'a pas conservé de double des pièces disparues. Pour les parties civiles, on n'est pas loin de la catastrophe. Pour l'Eglise de scientologie, pas loin de l'aubaine. Le 9 novembre, la secte s'empresse d'ailleurs de plaider la prescription devant la chambre d'accusation. Un détail, lors de l'audience, va pourtant changer un peu la donne. Il a la forme d'un listing informatique. Listing qui détaille les allées et venues des pièces du dossier, depuis ses origines. En tête: le dépôt de plainte de Pierre, daté de 1983. Plus loin: la transmission de sa plainte à la juge Moracchini, en 1988. Ce qui remet l'ancien scientologue dans la course. Il y a quelques jours, Pierre dépose donc une nouvelle plainte. Cette fois, pour «soustraction frauduleuse de pièces pénales».

Pression. Depuis, les avocats des parties civiles rivalisent d'interprétation, se reprochent leur propre «endormissement», ou le reprochent aux autres, sans parvenir à masquer leur manque de concertation depuis toutes ces années. L'un d'eux, en tout cas, a opté pour l'offensive, même tardive. Me Pesenti a déposé hier deux nouvelles plaintes contre X, au nom de deux autres victimes de la secte. Son but: mettre la pression en attendant la décision de la chambre d'accusation, attendue lundi 14 décembre, sur l'avenir du dossier scientologie.


Photocopieuses en panne depuis trop longtemps

Par DAVID DUFRESNE

La note interne, signée du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Marie Coulon, et du greffier en chef, Bernard Mesmin, que Libération s'est procurée, traduit le malaise du palais. Datée du 9 novembre, le jour même où la chambre d'accusation se penchait sur le cas des dossiers disparus de l'instruction de l'Eglise de scientologie, cette note a été distribuée à tous les juges et greffiers d'instruction parisiens. Dans des termes très diplomatiques, elle précise «un certain nombre de règles sur les copies des dossiers, leurs conditions d'acheminement et l'établissement des notices dont il convient, dans toute la mesure du possible, d'assurer le respect».

En clair, l'avis rappelle la loi, qui exige une copie intégrale de tout dossier d'instruction. Or, dans les faits, plus personne, à Paris, ne photocopie l'intégralité des dossiers, à l'exception de ceux qui concernent les détenus, et ce, pour des raisons matérielles. Le président du TGI en est conscient, en écrivant: «L'établissement systématique d'un double de toutes les procédures» entraînerait «dans l'immédiat [...] des difficultés de tous ordres»: surcharge de travail, problème de stockage, embouteillage insoluble à l'«atelier de reprographie». Aussi, Jean-Marie Coulon suggère-t-il, «dans un premier temps», de ne doubler que les dossiers qui sortiraient des cabinets des juges. Une façon de dire, en creux, l'étendue des moyens matériels de la justice: minimum.


Last news... from a 16 years old suit in Paris.

This is the resume of an article issued on may 3d 99, by Libération
(http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/990603jeuq.html) in french

Scientology: the suit is no longer stopped. The Court sends the suit back
before another instruction judge.
Par DAVID DUFRESNE
ET DOMINIQUE SIMONNOT

Le jeudi 3 juin 1999 (c)Libération, 1999


The scientology church , despite its seduction ops, (events, book etc) gets
some more worries.

The judge Marie-Paule Morrachini , who launched the instruction since 1989,
is yet unable to explain why files disappeared from that affair. Some of the
discipline intented against her have now chances to be successful; that's at
least what the Paris Parquet tries to get. On May 24th, it should ask before
the accusation chamber the continuation of the judiciary information against
the cult, under counts of fraud and illegal medicine practice. The Parquet
also asked for the instruction judge to be replaced... as Marie-Paule
Moracchini has treated this affair quite strangely.

Story; on nov 3d, 1997, Nicolay Fakiroff, one of the complainants attorneys,
asks for the old procedure to be finalized. .. one year later, the
accusation chamber observes that parts of the files are missing.
Scientology, via its attorney Olivier Metzner, plaids for out-delays, and
gets a refusal from the accusation chamber, which asks the Judge to get some
order in her files... On Feb 24th 1999, the judge is ordered to redo the
files, or inform the chamber why she coul'nt do it.

Marie-Paule Moracchini is not an unimportant judge. For she has between her
roles, to distribute the instructions folders to her collegues; so the
Court wants to minimize that affair, but her impartiality is relatively
unsure for her collegues.

Others, like Etienne Apaire, the vice-president of the association of
Instructor Judges, wants to help her: "It's against Marie-Paule Moracchini,
and is unjust, as she works three times as much as everybody. What happens
to her could have existed for anybody else; our offices, but for
anti-terrorism ones, are unsecure, people can steal files.

Meanwhile, the judicial future of the scientology is decided: On 20th
september 1999, should be open in Marseille a suit. The counts are the same
than in Paris: fraud and illegal medicine practice.

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