LE SECTICIDE
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Trois tonnes et demi de scellés judiciaires sur la Scientologie
détruits à Marseille 


Three and half tons of scelled judicial pieces destroyed in Marseille


AP 8.9.1999

Marseille (France) - Three and half tons of pieces from a judicial instruction against the chuurch of scientology have been destroyed "wrongly" by the administrative part of the correctionnelle Court of Marseille, learned wednesday morning the AP from the attorney Jean Michel Pesenti, attorney of the complainants.

The Marseille Court declared wednesday in a communication that the destruction of some pieces under seal - related to scientology church - was the result of an "error" in the seals management and not the effect of a volonturay and malevolent destruction in the Marseille Court.

The suit exists since end 1980, following a complaint deposed by an ex-adept of the cult for fraud. An instruction had been launched in 1990 against the regional managers of the church of scientology in Marseille and Nice.

Seven of them should come before the judge on September 20th in Marseille for fraud, illegal medicine practice and premeditated violences.

According to the complaining parts and from the ADFI (association pour la défense de la famille et de l'individu, a anti-cult assoc), "The President of the Marseille Court and the Republic's Prosecutor have heard all the parties tuesday afternoon to inform them of that erroneous destruction by the Greffe du tribunal.

According to Me Pesenti, those pieces were account documents, notes about adepts and devices called "e-meters" supposed to measure the self-control. Those pieces did not interest the Instruction since 9 years, said Me Pesenti, so we don't see how this could change much of the running of the suit, as the facts are very accusing against scientologists. But I don't doubt that Scientology will use this to get some lmore delay."

The suit had already been delayed during 1995 for a procedural vice. Me Pesenti will seize the Chancellerie to get all cleared on this destruction, and he added that he did "not believed" to the explanation of the Court's President on such erroneous destruction, "as we already have seen similar troubling facts into scientology folders in Lyon and Paris suits."

"Ce qui conduit à s'interroger comme le fait la Mission
interministérielle de lutte contre les sectes sur l'infiltration des
services de l'Etat par les scientologues", a souligné Me Pesenti. AP

This leads to question, as does already the MILs (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes) the possible infiltration of scientologists into Official State Services, " added Me. Pesenti.


(The next article says, as shown also on french majors TVs, that the Ministre de la Justice Elisabeth GUIGOU, launched an administrative enquiry about this erroneous destruction.


From what we saw, Ms Guigou looked rather worried about such "dysfunction" of her services.


She announced an search sent from Paris to Marseille to check what happened.




ma/ban

Scientologie: le ministère de la Justice ouvre une enquête administrative


AP 8.9.1999

Paris - Le ministère de la Justice a ouvert mercredi une enquête administrative après la destruction "par erreur" de plus de trois tonnes de scellés d'un dossier d'instruction ouvert à Marseille contre l'église de Scientologie, a-t-on appris auprès de la Chancellerie.

La présidence du tribunal correctionnel de Marseille a averti dès le 20 août la Chancellerie de cette destruction de pièces, précise-t-on de même source.

Le procès de sept membres de l'église de Scientologie doit débuter le 20 septembre à Marseille pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine". La destruction des scellés ne devrait pas remettre en cause l'ouverture de ce procès, souligne-t-on à la Chancellerie.

Le 29 septembre, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt dans le dossier instruit à Paris où un tome et demi du dossier a disparu.

Le parquet de Marseille a déclaré mercredi dans un communiqué que la destruction de certaines pièces placées sous scellés relatives à l'église de Scientologie était le résultat "d'une méprise dans la gestion des scellés" et non d'une action volontaire et malveillante au sein du greffe du tribunal de Marseille. AP

pas/cr

Le parquet parle d'une "méprise" après la destruction de pièces sur la scientologie


AP 8.9.1999

MARSEILLE - Dans un communiqué publié mercredi matin, le procureur de la République de Marseille, Francis Fréchève, confirme que la destruction de pièces "saisies dans le cadre de l'affaire de la scientologie est bien le résultat d'une méprise survenue dans la gestion des scellés" et non pas "d'une action volontaire et malveillante menée au sein du greffe".

Pour le parquet, ces pièces détruites prématurément étaient incluses dans un lot constitué de l'ensemble des objets voués chaque année (en l'occurence 1998) à la destruction. "Cette opération concernait également 1.788 autres procédures, représentant au total plus de trois tonnes", a souligné Francis Fréchève.

Enfin, le communiqué précise que seul le tribunal chargé du jugement de cette affaire dont les débats doivent s'ouvrir le 20 septembre pourra se prononcer sur le caractère indispensable ou non de ces pièces détruites. "Il reste cependant qu'à aucun moment elles n'ont été examinées" au cours de la procédure, a ajouté le parquet. AP

se/ban/egp

Scientologie: Elisabeth Guigou dénonce "les dysfonctionnements" et assure que "toute la lumière sera faite"


PARIS - Interrogée sur la disparition de pièces d'un dossier d'instruction concernant l'église de la Scientologie au greffe de Marseille, Elisabeth Guigou a dénoncé mercredi "les dysfonctionnements" de l'appareil judiciaire, et a assuré que "toute la lumière sera faite" sur cette nouvelle affaire.

"Je ferai la lumière sur ces dysfonctionnements, c'est grave que des pièces disparaissent", a déclaré la garde des Sceaux à l'issue du Conseil des ministres, en évoquant la disparition des scellés à Marseille ainsi que celle d'autres pièces d'instruction à Paris.

"Je pense que la disparition de pièces d'un procès est un événement très grave. Je veux toute la vérité. Est-ce que c'est une erreur? Est-ce que c'est un sabotage? Il semble à première vue que ce soit une erreur", a poursuivi Mme Guigou. "D'après les premières indications, ce serait une erreur, le greffe croyant que ce dossier avait déjà été jugé".

La ministre de la Justice a ajouté qu'elle envoyait une mission d'inspection au greffe de Marseille.


[Nota: la ministre a déclaré ensuite que les pièces avaient vraiment été détruites par erreur. Je serai très curieux de savoir si les électromètres (valeur commerciale importante pour les scientos, ou les dossiers de préclairs, ont aussi été détruits... le webmaster]

AP

bou/cr
 

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