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LA SCIENTOLOGIE PERDRA-ELLE SES DROITS D'AUTEUR?  


 


La Scientologie perd une bataille sur les droits d'auteur
par John Borland
rédacteur, CNET News.com
November 9, 1998, 4 p.m. PT 


Une organisation à but non-lucratif du Colorado vient de remporter un round dans la guerre qu'elle livre à l'église de scientologie, en soulevant des doutes quant aux droits légaux qu'aurait la secte de conserver au secret  des centaines de documents .

L'église, via l'une de ses antennes sans but lucratif "Bridge Publications" [commentaire du webmaster: je pense que le journaliste s'est trompé : Bridge est une affaire commerciale], poursuit en justice FACTNET (Boulder, Colorado), disant que le groupe a piraté plus de 1900 des documents de l'église en les distribuant sur CD Rom.

Mais FACTNET et son co-fondateur Lawrence Wollersheim prétendent que Bridge ne possède pas les copyrights légaux de chaque pièce incriminée -  peut-être même d'aucune.

Dans sa décision de mercredi, le juge fédéral John Kane a refoulé la demande de "jugement sommaire" scientologue, disant que FACTNET avait réussi à jeter le doute sur le statut légal des documents. La décision de Kane a pour effet d'envoyer l'affaire vers un jugement complet qui sera supervisé par un "Special Master" ayant à déméler l'écheveau complexe des droits d'auteur impliqués.

C'est une gigantesque victoire, a dit l'avocat Dan Liepold, l'un de ceux qui représentent Wollersheim et Factnet. "Cela signifie qu'il leur faudra prouver chacun des copyrights; nous sommes certains qu'ils ne pourront y parvenir".

Le procès est l'une des nombreuses branches parmi les actions légales entreprises par l'église de scientologie contre d'anciens membres et critiques: la scientologie désire conserver ainsi ses documents à l'abri d'internet et des discussions au sein des forums internautes.

Factnet est une organisation éducative de recherche sans but lucratif essentiellement formée d'anciens employés scientologues. Wollersheim avait déjà remporté un procès en mauvais traîtement intenté contre l'église en 1980: il avait obtenu 30 millions de dollars, somme réduite à 2,5 millions en appel, somme que Wollersheim n'a toujours pas réussi à se faire payer. [voir pourquoi ici]

L'actuelle plainte pour les copyrights est la quatrième de la part d'une affaire scientologue à l'encontre de Wollersheim ou de Factnet. Le tribunal a écarté les trois premières.

Les procès datent de 1995, lorsque l'église a gagné le droit de faire saisir et fouiller les ordinateurs de FACTNET, suite à des commentaires qu'avait fait Wollersheim. Après révision du matériel, Bridge Publications avait porté plainte en prétendant que FACNET avait violé les copyrights de 1914 documents.

Aucun des matériaux en jeu - dont une bonne part avait été rassemblés à l'occasion de procès antérieurs - n'est apparu sur le site web de Factnet. Mais le groupe avait distribué des copies des documents sur CD Rom à plusieurs individus extérieurs, dont quelques-uns avaient payé des frais de production de ces CD Roms.

 Factnet dit qu'il s'agissait simplement de mettre ses dossiers à l'abri d'actions du genre du raid de 1995 dans ses locaux. La scientologie sit que les CD Roms en question avaient été vendus, donnant donc un profit commercial à ce qu'elle prétend déjà être une violation de ses droits légaux.

Les avocats de l'église disent que ce procès sera "le plus grand procès en droits d'auteurs jamais engagé dans le monde".

Aucun procès n'a jamais impliqué 1900 pièces d'un auteur", dit Samuel Rosen, avocat new-yorkais qu'utilise la scientologie via Bridge Publications.

Rosen ajoute que le refus du juge d'accorder un jugement sommaire dans ce procès n'est qu'un détail; un jugement sommaire aurait conduit à estimer immédiatement les dommages que Factnet devrait règler.

"Ce jugement ne nous gène pas du tout", dit Rosen. Factnet prétend que l'église n'a pas ces droits d'auteur en se basant sur les témoignages de deux anciens membres critiques de la scentologie: ils poursuivent leurs propres cibles."

"Nous sommes sûrs que lorsque les défenseurs mettront ces témoins en lice, nous saurons de quoi il retourne et s'ils disent la vérité," dit Rosen. Ce sera facile.

De son côté, Wollersheim et ses avocats disent pouvoir prouver que nombre des documents impliqués sont d'ores et déjà du domaine public, et pouvoir démontrer que la scientologie a commis nombre d'escroqueries aux droits d'auteur en premier lieu.
 
Mais même si Factnet peut faire ôter individuellement une part des 1914 documents  par la Special Master du tribunal, il lui faudra encore prouver que Factnet n'a pas violé la loi en copiant un certain nombre des autres documents sur leurs ordinateurs et sur des CD Roms.

Leipold a dit que Wollersheim avait un droit "d'usage correct" (fair use) du fait de son implication dans des procès avec l'église: "il n'aurait jamais pu faire face aux autres procès sans posséder ces documents".

Il ajoute que la scientologie s'est servie de plaintes en violation de droits d'auteur pour pouvoir faire taire les critiques internautes - autre argument qu'il croit en mesure de faire balancer la tribunal en sa faveur. "Ce sont des rustres de la religion, dit-il: nous disons qu'ils se servent des copyrights pour faire taire leurs détracteurs".

Mais les tribunaux ont jusqu'ici conclu en faveur de  l'église de scientologie. En mai dernier, un autre critique a ainsi été condamné à 75000 dollars de dommages parce qu'il avait posté sur Internet des documents de l'église.
 
"Que nous puissions prouver 1, 10 ou 1900 violations, l'injonction reste la même," dit Rosen. Leur nombre n'a d'effet que sur les dommages incriminés.

Une première audition aura lieu lundi devant le Special Master Charles Matheson, juge en chef d'un tribunal de faillites du Colorado.
 
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