[ndt: cette lettre de règlements partiellement traduite se trouve pages 703-704 des "nouveaux volumes OEC", volume 6] - elle démontre en résumé que JAMAIS l'on ôte les clients des listes de la secte, même quand ils sont morts. Comme de surcroît la secte tient tout cela dans son système INCOMM "d'informatique centralisée mondiale", il est clair qu'elle a continué à violer les lois sur le fichage informatique nominatif. Il faut se souvenir que la secte n'a en aucun cas le droit interne d'annuler aucune policy signée de son gourou, et que chaque membre est tenu de les respecter."


HUBBARD COMMUNICATIONS OFFICE
Saint Hill Manor, East Grinstead, Sussex

LETTRE DE REGLEMENTS DE HCO DU 8 AVRIL 1965R
Issue II
REVISEE LE 7 JUILLET 1983

Division 1 & 6B
Public Servicing Division 6B
HCO Division 1
HCO Dissemination Division
2
CF
& Address

ANNULATION DES LISTES DE MAILING/ADRESSAGE VERS LES AUDITEURS EXTERIEURS

Repolycopier
HCO Sec casquette
HCO Dissem Sec casquette
Public Servicing
Sec casquette
Dir Comm casquette
Dir Reg casquette
Rudiments Reg casquette
Dir Inspections and
Reports casquette
CF & Address casquettes
CF Clerk casquette
Address casquette


...//...


La responsabilité d'obtenir des noms du département 6 incombe au Secrétaire des Services Publics

Celle de conserver intacte leurs listes de mailing incombe au HCO Area Secrétaire et au HCO Dissemination secrétaire.

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LISTES QU'ON NE RETIRE PAS

.
ON NE DOIT JAMAIS RETIRER AUCUNE ADRESSE DE GENS AYANT ACHETE QUELQUE CHOSE

Ceci annule toute règle [policy], directive ou idée contraire.

ON NE DOIT JAMAIS RETIRER UN FICHIER CF [litt: fichier central, ndt] DE FICHIER CENTRAL DES DOSSIERS.

La Définition d'un fichier CF est LE DOSSIER D'UNE PERSONNE AYANT ACHETE QUELQUE CHOSE A UNE ORG.

Exceptions à cette règle de ne jamais retirer de fichiers du CF: la personne a laissé tomber son corps (auquel cas le dossier CF va à la section Ethique de HCO, Inspection et Rapports, pour y être conservée et pour toute enquète; il y est alors classé), ou pour les dossiers des fugitifs, et les dossiers de personnes suppressives. Ces derniers deviennent des fichiers du Dept 3 Dossiers d'Ethique. Mais même alors, on met un dossier vide à la place de l'autre, en carton doré, à la place où l'autre se trouvait dans le CF.

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Tout ce qui parvient ensuite (factures, lettres, etc.) et qui devrait être classé dans ces dossiers est étiqueté "DOSSIERS D'ETHIQUE, DEPT 3" et envoyé à la section HCO. Lorsque l'employé lconstate qu'il classe dans un dossier vide doré au lieu d'un vrai dossier CF, il l'étiquette comme indiqué et l'expédie.

Lorsque la section HCO d'Ethique demande un dossier, le CF fait toujours un dossier en carton doré vide en remplacement et l'envoie à la section éthique.

On n'ôte aucun autre élément des listes.

"Les Fichiers inactifs" sont simplement CES FICHIERS QUI NE SONT PAS MEMBRES OU PROSPECTS [membres potentiels, ndt]

Les "Fichiers actifs" sont simplement "LES FICHEIRS DE CES PERSONNES QUI SONT MEMBRES ET CES PERSONNES QUI ONT ETE ENTRAINEES OU AUDITEES ET CES PERSONNES QUI ONT EXPRIME UN DESIR D'ETRE ENTRAINEES OU AUDITEES"

Il n'y a pas de limite de temps à l'activité d'un fichier.

Les "Hot Files - fichiers chauds", sont ceux AYANT RECEMMENT EXPRIME UN DESIR D'ETRE ENTRAINEES OU AUDITEES.

ON NE DOIT RIEN CLASSER DANS UN FICHIER DE "PROSPECT CHAUD" QUI N'AURAIT ETE DEJA REPONDU PAR UN CHARGE DES INSCRIPTIONS PAR CORRESPONDANCE (Letter Reg).

Si un employé du CF voit quelque chose qui n'est pas marqué comme "répondu" par le Letter Reg et qui est mis au CF, l'employé du CF doit le retourner au Letter Reg.

Aucune envie d'entraînement ou d'audition ne doit recevoir qu'un accusé de réception, ou un simple "formulaire de réponse", et être ensuite marqué "répondu".


L. RON HUBBARD
Founder



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