Sous couvert de "charité", Bush tient absolument à continuer à violer la Constitution américaine en finançant des organisations religieuses


(voir 2e article en dessous)

Bush veut pousser son initiative portant sur le financement des "actions charitables" poussées par des "groupes de croyances", et mettre en place certains éléments.

Mike Allen
Washington Post
31 août 2002
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A18212-2002Aug30.html

Alors que le projet de loi de financement des groupes charitables est en face d'un destin incertain, la Miason Blanche planifie un effort agressif pour mettre en place des éléments du programme même si le Parlement ne votait pas la loi, disaient hier les officiels de l'administration.

L'une des principales promesses de campagne de Bush était d'aider les organisations religieuses à entrer en lice pour l'obtention de fonds fédéraux destinés à faire fonctionner des programmes charitables, comprenant des soupes populaires, des abris et traîtements pour drogués. Le Congrès avait passé un projet de loi l'an passé, mais l'encombrement actuel des passages au sénat rend son vote problématique.

Le Bureau des Initiatives communautaires basées sur la foi poursuit donc d'autres plans qui ne dépendent plus du consentement du Congrès, en commençant par le développement de propositions de changement d'une quantité de règles fédérales auxquelles les groupes religieux sont contraints de se plier lors de leurs relations avec l'administration fédérale.

L'administration prévoit des séminaires au cours des sept prochains mois, dans le but d'enseigner à plus de 5000 groupes religieux la manière d'utiliser la loi afin de concourir pour les contrats de fonds fédéraux. Bien que les critiques fassent observer que la loi Bush embrouillera les questions de sépérations de l'église et de l'état, ses assistants disent qu'elle demeure parmi ses principaux buts.

"Nous voulons vraiment beaucoup cette législation, disait James Towey, qui a pris en février la tête de l'office de dix employés dans l'office "basé sur la foi" de la Maison Blanche. "Mais cet office ne s'occupe pas que de législation fédérale, il pousse l'initative du président".

[ndt: en termes clairs, la loi n'est pas votée et risque fort de ne jamais l'être, mais Bush fait ce qu'il veut et dépense des fonds sur un projet illégal et de surcroît, anti-constitutionnel.]

Towey, avocat ayant passé dix ans avec Mère Teresa, a déjà commencé ses visites afin de communiquer aux organisations Chrétiennes, Juives et Musulmanes des conseils d'agressivité dans l'obtention de fonds, tout en respectant la loi. Il conseille par exemple des groupes en leur expliquant que l'argent ne doit pas servir à l'achat de Bible ou au prosélytisme. Cependant, des réunions de ces groupes financés par des fonds fédéraux peuvent se tenir dans des salles arborant l'étoile de David ou une croix. Et il fait observer que nombre d'organisations évitent l'hostilité bureaucratique en formant des groupes séparés dotés de noms à consonance neutre afin de demander des fonds d'état ou régionaux. Certaines églises se nomment ainsi des "Centres de Renouveau".

"Towey dit: Si vous rencontrez un officiel spécialiste du Premier Amendement, et si vous êtes John Shelter, vous pouvez demander de l'argent. Mais si vous êtes "Saint John Shelter", vous ne pouvez pas.

Dans un effort lié pour promouvoir la charité privée, Bush veut annoncer un programmme "Service de septembre" afin d'encourager les américains à commémorer l'anniversaire des attaques terroristes en donnant du temps à leurs communautés, y compris les groupes contre le SIDA et le cancer. Il demande aux américains de servir la nation et leurs voisins", explique le porte-parole de la Maison Blanche, M.McClellan.

Les démocrates disent ne pas s'opposer aux contracts gouvernementaux destinés aux organisations religieuses, mais sont convaincus que l'effort de Bush est surtout destiné à élargir la capacité de ces organisations à effectuer des discriminations à l'embauche.

Le député Robert C. "Bobby" Scott (Démocrate, Virginie), membre du comité juridique du Congrès ayant travaillé au projet de loi basé sur la croyance, a expliqué que cela conduirait à une discrimination raciale du fait que les églises souffrent de cette tendance. Il explique aussi que cette idée pourrait entraîner un interventionnisme exagéré de la part de la Maison Blanche.


"Ils foncent vers la guerre sans légiférer, éliminent les privilèges client-avocat sans légiférer, arrètent et détiennent des gens sans accusations ni législation," explique Scott, visant les plans de Bush pour l'Iraq et les efforts de lutte anti-terroriste du Ministère de la Justice.

Le but depuis longtemps avoué de Bush de passer outre les régulations portant sur le financement des organisations religieuses a été transféré aux arrière-gardes de l'administration en raison de changements de personnel dans l'office "basé sur la foi", ainsi qu'en raison de la faible priorité accordée par certains des principaux assistants de Bush, et du fait que le gouvernement s'occupe surtout des attaques du 11 septembre.

Les officiels disent espérer de nouvelles propositions de réglements avant la fin de l'année. Les officiels de la Maison Blanche ont identifié les problèmes posés par le projet, et poussé le Congrès à déposer son propre projet sur le bureau de Bush en priorité pour la fin de l'année.

"Notre gouvernement ne devrait pas craindre la société, confia Bush lors d'un meeting en déplacement dans le Milwaukee en juillet . Le gouvernement fédéral ne devrait pas demander: "Votre organisation croit-elle en Dieu". Ce n'est pas la question à poser. Il devrait dire: Est-ce que votre programme fonctionne? A-t'il sauvé des vies? Est-ce que ça change quelque chose dans la vie des gens?"

Les cadres supérieurs de Bush disent que malgré le support assez tiède de l'aile Occidentale, Bush, qui avait pris des mesures similaires en tant que gouverneur du Texas, en demande souvent des nouvelles et considèrerait cette nouvelle loi comme une réussite personnelle et politique. Le secrétaire de la Maison Blanche Ari Fleischer explique: "dans un période médiocre pour l'économie, c'est plus important encore d'agir pour ceux qui sont dans le besoin".

Durant les années 95, les actions exécutives ne nécessitant pas d'approbation du congrès étaient devenues importantes entre 1995 et la fin de son mandat; Bush suit la même stratégie pour ce projet.

L'administration envisage de tenir au moins cinq sessions de "Conférences de la Maison Blanche à propos de l'initiative basée sur la Communauté et la foi", chacune d'elles étant payée par l'un des cinq ministères, de l'Education, de la Justice, du Travail, de la Santé & des Services Humains, et du Logement & Développement Urbain. La Maison Blanche tente d'attirer 1000 organisations à chacun des rassemblements, planifiés d'ici à mars, période où beaucoup de ces organisations demandent des subsides.

L'administration projette d'importantes actions de lobby vers le sénat, avec l'aide des sénateurs Joseph I. Lieberman (D-Conn.) and Rick Santorum (R-Pa.). Le projet, dénommé "loi CARE" projette d'encourager les dons charitables grâce à des réductions d'impôts. Il est soutenu par neuf co-sponsors démocrates, incluant le sénateur Hillary Clinton (D. NY), et a reçu l'aval du leader de la majorité au sénat, Thomas A. Daschle (D-S.D.)

Le projet contient des différences significatives par rapport à la version de la Maison Blanche, dont des changements portant sur des points qui, selon ses adversaires, pouvaient encourager la discrimination à l'embauche dans les groupes basés sur la foi. Le projet de la Maison Blanche est plus vague, conduisant potentiellement à davantage de financement des organisations religieuses. Celui du Sénat dit simplement qu'on ne peut interdire le financement fédéral d'un groupe en raison des images religieuses de ses locaux ou du langage religieux présent dans ses statuts.

Un des stratèges du Sénat a indiqué qu'un comité de conférences destiné à résoudre les désaccord "réouvrirait quantité de plaies et de soupçons et réveillerait de la mauvaise volonté". Les supporters du Sénat espèrent donc simplement persuader La Maison Blabnche de faire passer leur version. Le startège dit que le vote reste "ouvert".

Dana Milbank a contribué à cet rapport.


2e article novembre 2001


http://www.commondreams.org/news2001/1108-19.htm

[US] Common Dreams NewsCenter - Friday, November 09, 2001 -

Bush demande aux chefs du sénat d'avancer sur la question du projet de loi controversé "basé sur la religion". American United pousse le président et le Congrès à ne pas s'engager pour une loi qui violerait la Constitution.


WASHINGTON - November 8 - Le Président George Bush a écrit aux chefs du Sénat, les encourageant à avancer sur son initiative au sujet de plusieurs provisions de sa "loi basée sur la religion".

Dans une lettre du 7 novembre au chef de la Majorité, Tom Dachsle et à celui de la minorité, Trent Lott, Bush explique que les américains ont généreusement contribué à des groupes offrant une aide liée aux attaques terroristes du 11 septembre, mais que d'autres associations charitables pourraient voir leurs revenus baisser. Il insiste donc pour que le projet de loi "Armées de Compassion" soit voté avant la fin de la session du Congrès.

Les "Américains Unis pour une séparation de l'église et de l'Etat", groupe qui a montré son opposition aux provisions anti-constitutionnelles basées sur la croyance de ce projet de Bush, a encouragé le Sénat "à faire preuve de la plus grande prudence lors de la discussion portant sur ce projet législatif."

"La dernière chose dont la nation ait besoin lors d'une période aussi critique, c'est d'une proposition controversée divisant les américains," expliqua le Révérend Barry W. Lynn, directeur de l'exécutif de l'association Americans United (A.U.).

La lettre de Bush en appelle à une législation offrant des avantages d'imposition pour des dons charitables, ainsi qu'un "traitement équivalent vis-à-vis des associations de la communauté avec celles basées sur la foi".

Lynn, de l'AU, explique "Pas d'objections constitutionnelles à des avantages d'impots afin d'encourager les dons charitables, mais donner directement à des religions, c'est tout à fait autre chose."

"Quand le président parle d'un traitement équivalent pour les groupes religieux, je crains qu'il ne veuille dire un "traitement spécial", continue M. Lynn. L'administration a sans cesse poussé le Congrès à financer des groupes religieux sans leur demander de jouer selon les mêmes règles que d'autres groupes."

L'initiative du président a passé l'étape du Congrès en juillet. Elle coince au Sénat depuis, en raison des soucis qu'on y constate quant la constitutionnalité de cette loi par rapport au Premier Amendement. [ndt: ni le Sénat ni la Chambre des Représentants US ne s'étaient donné la peine de vérifier la constitutionnalité de la loi votée sous Clinton, loi qui avantage de façon incomparable certains groupes religieux ou pseudo-religieux américains en raison des défenses qu'ils obtiennent indûment ou pas à l'étranger, aux frais du contribuable américain.]. Ces provisions font fi de lois sur les droits civils, en autorisant une discrimination à l'emploi basée sur les croyances, emplois payés par des fonds d'état, certains groupements religieux luttant les uns contre les autres pour obtenir l'argent du contribuable, ce qui pourrait mener des américains dans le besoin à subir un prosélytisme indésirable.

"La paix entre les croyances est particulièrement nécessaire en ces temps difficile," dit Lynn. D'après le projet qu'a accepté le Congrès, une association charitable fondamentaliste chrétienne pourrait faire fonctionner une association charitable avec des fonds fédéraux, tout en affichant "Nous n'employons ici ni catholiques, ni Juifs, ni athées, ni musulmans." Ce n'est pas au moment où l'on essaie de faire oeuvrer les américains ensemble qu'il faut user de ce genre d'approche."

Dans sa lettre au Sénat, Bush indiquait que les contributions reçues pour New York laisseraient d'autres organisations charitables sans le sou. Il existe des preuves qu'il s'est trompé. Lors d'une enquète demandée le mois passé par le secteur indépendant, 59 % de ceux qui ont mis la main à la poche pour le 11 septembre disent vouloir continuer leurs habituelles donations à d'autres groupes charitables. 14 autres pour cent pensent même donner davantage pour d'autres causes cette année.

"Le président Bush devrait plutôt user de son 'pouvoir en chaire' pour demander à ses concitoyens de contribuer de leur plein gré à des causes qui en valent la peine", ajoute Lynn. "Ce serait la méthode simple et directe d'aider les organisations charitables, et çà éviterait les ennuis constitutionnels. Je suis sûr que la nation réagirait généreusement."

Puisque la pression exercée par l'administration Bush sur le Sénat en faveur de ce projet augmente, Lynn demande aux opposants à cette initiative de faire davantage entendre leur voix.

"Il importe que les américains contactent leurs sénateurs pour faire part de leur souci quant aux provisions insouciantes de la loi", concluait Lynn. Insistez pour que vos sénateurs votent contre toute mesure qui accorderait des fonds publics à des églises et autres organes de foi. Financer des religions, c'était une mauvaise idée avant le 11 septembre et elle n'est pas devenue meilleure aujourd'hui."

American United est une association destinée à la surveillance des libertés religieuses. Elle fut fondée à Washington en 1947, et informe les américains pour qu'ils comprennent l'importance de la séparation de l'église et de l'état pour pouvoir conserver la liberté religieuse.

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