Dénouement chez les marchands de soupe du charity-business façon Bush 

 

(anglais): http://www.tompaine.com/feature2.cfm/ID/7884


Bill Berkowitz est un observateur expérimenté du monde politique


Après deux ans de marchandages, le Sénat US a finalement passé en avril le projet de loi 'Charity Aid, Recovery and Empowerment (CARE)'
(des aides financières de l'état aux organisations charitables organisées par des religions, ndt). Fort heureusement, le projet a été débarrassé de son pire élément, "le choix d'exemption caritatif", qui n'a pas passé les fourches caudines de la Chambre. Mais même si ce morceau central des désirs domestiques n'est plus là, cela ne met pas fin pour autant à l'obsession du président Bush envers les associations religieuses caritatives. Le coeur du projet est encore là et les programmes qu'il engendre sont bien en route.

Le plan de Bush pour donner des finances d'état aux associations religieuses aura passé deux ans au stade des législateurs.

Grâce à un compromis soigneusement mis au point par les sénateurs Rick Santorum (R-Pa.) et Joe Lieberman (D-Conn.), le projet accorde de nouvelles exemptions à des associations charitables religieuses ou non. Il accorde 1,4 milliard de dollars de subsides à divers programmes sociaux pour les années fiscales 2003 et 2004 plus 150 millions de $ en aides techniques destinées à assister les petites organisations à établir leur dossier d'obtention de ces finances.

Malgré tout les actions de lobbying intenses, il aura fallu deux ans à Bush pour faire passer son plan "basé sur la foi"- après son passage au Sénat, il ne reste pas grand-chose de la
foi: le projet s'est focalisé sur les crédits d'impôts.

Le projet omet l'initiative controversée du "Choix Caritatif", qui autorisait les organisations religieuses à infuser des croyances dans les programmes visés, ce qui revenait à jeter l'anathème envers des groupes tels que les associations de Gays et Lesbiennes.

Bush admet que le projet n'atteint pas le but qu'avait fixé le gouvernement : donner plus de finances aux programmes basés sur la foi, mais il a félicité le Sénat: "Cette législation contient des éléments essentiels de l'initiative que j'avais proposée voici deux ans, afin d'encourager davantage de dons aux associationsn caritatives et aux rallyes de compassion qu'on rencontre dans toutes les communautés américaines."

Les associés de Bush ne sont pas aussi heureux. Ken Connor, du conservateur Conseil de Recherche de la famille, a dit que le projet du président était un fiasco. "Le plan de M. Bush de permettre aux groupes charitables religieux d'obtenir des finances de la même façon que les autres se résume à presque rien," se plaint-il. Il ne reste même plus "foi" dans cette initiative de "foi", puisque les protections anti-discriminatoires qui permettaient aux groupes religieux de conserver leur caractère ont été ôtées du plan, sur demande insistante des démocrates."

Malgré la déception qu'on observe dans la droite religieuse, le travail continue sur le sujet. Sept agences gouvernementales, dans les ministères de la Justice, de l'agriculture, de l'éducation, du travail, de la santé et des services sociaux, du logement - développement urbain et de l'agence pour le développement international, ont établi des centres pour les initiatives basées sur la foi. Leur objet consiste à "promouvoir la mise en place de l'administration des initiatives basées sur la foi et des projets des communautés en modifiant la manière d'opérer du gouvernement", d'après le site web de la Maison-Blanche.

Les efforts de l'administration actuelle vont plus loin. La Loi sur les Droits Civils de 1964 contient une exemption accordant aux églises, mosquées et synagogues le droit de n'engager que des membres de leur croyance. Le Président Bush a publié en décembre 2002 un ordre étendant cette exemption aux inititiatives basées sur la foi, mais recevant des fonds d'état afin de fournir un large évantail de services sociaux. Le président a ainsi ouvert une dangereuse brèche dans le mur séparant église et état, en facilitant l'obtention de fonds fédéraux à des organes religieux," selon un Editorial du New York Times.

La stratégie de Bush paraît être d'éviter le Parlement. Un récent éditorial du Washington Post a dit ceci:
"Le président semble désormais s'être retiré vers quelque chose du genre "réinventer une stratégie de gouvernement", en se servant d'ordre exécutifs et de changement des règles. Voilà qui présente pour lui l'intérêt d'échapper à l'hostilité bureaucratique envers les groupes basés sur la foi. Mais, pour la nation, ça a l'inconvénient d'éviter le débat de fond sur les principes constitutionnels majeurs que ça implique.

Les efforts sponsorisés par le gouvernement en faveur des groupes caritatifs basés sur la foi furent dès le début l'une des pierres angulaires de l'administraion Bush. Moins de dix jours après son inauguration, Bush, entouré d'une dizaine de représentants de religions, publiait un ordre exécutif créant l'OFCBI (Bureau de la Maison Blanche enfaveur des efforts basés sur la foi). L'initiative visait deux buts: ôter les barrières interdisant aux groupes religieux de recevoir des fonds du gouvernement, ce qui leur permettait dès lors de fournir de nouveaux services sociaux; et offrir des avantages d'impôts afin d'encourager les dons caritatifs.

Les conservateurs comme les libéraux furent prompts à exposer leur opposition.

Les conservateurs craignaient que l'église de scientologie, la Nation d'Islam et la Société internationale pour la Conscience de Krishna ou d'autres de ce genre ne puissent recevoir des fonds fédéraux. Richard Land, président de la Convention Ethique des Baptistes du Sud et de la Commission pour la liberté religieuse a dit qu'il ne toucherait pas à un sou de ces sommes, même avec des gants et le nez bouché.

Les organisations luttant pour les libertés civiles et les groupes de droits des Gays s'inquiétaient du fait que l'initiative ne perturbe la séparation entre église et état, et le potentiel de discrimination possible envers les homosexuels chez les organisations fondamentalement opposées à leur emploi.

Lewis C. Daly, de l'Institut des Etudes démocratiques, dit que l'effort était
"une ambitieuse proposition pour opérer le transfert d'un large évantail de services sociaux gouvernementaux directement entre les pattes des églises américaines".

L'initiative eut droit à des retorurs de flamme. On eut ainsi une crise majeure en apprenant du Washington Post que des cadres dirigeants de l'administration avaient tenté de solliciter l'aide de l'Armée du Salut en promettant que toute législation proposée par la Maison Blanche autoriserait les groupes religieux à négliger les mesures anti-discriminatoires locales en faveur de pratiques d'embauche basées sur l'orientation sexuelle.

Lors d'une réunion de mars 2003 sur les initiatives, un ex-officiel du cabinet de la Maison Blanche pour les initiatives basées sur la foi expliquait que Bush "était engagé dans une renégociation des frontières église-état; qu'il s'agissait d'un élément majeur de la renégociation entre le gouvernement et la société civile, et que ce type de renégociations avait aussi lieu dans nombre de pays étrangers."

Nombreux sont ceux qui estiment qu'il ne faille pas renégocier ces frontières. Ils ajoutent qu'il n'y a pas de preuves que ces programmes basés sur la foi soient meilleurs que les programmes laïques. Les supporters de l'initiative disent avoir des tonnes de preuves anecdotiques. Mais, comme le disent les détracteurs, le coût énorme, ajouté au fait que d'autres services verraient leurs dotations financières diminuées pour financer ce programme, font des preuves anecdotiques une méthode absurde pour mesurer si les programmes sont efficaces ou non.

Dans l'une des études les plus extensives effectuées sur le sujet, le Fond texan d'éducation pour la liberté des impôts (Texas Freedom Network Education Fund, TENEF) a signalé qu'il était impossible de mesurer les résultats positifs des initiatives. Ils disent: "
Le système'n'a pas de règles, il ouvre la porte au favoritisme et au mélange des finances, et il est même dangereux pour les gens à qui il est censé servir". Un autre rappport du TENEF a même qualifié l'initiative de "entreprise trompeuse, que ce soit pour les églises, les contribuables ou les personnes dans le besoin".

La bataille de séparation de l'église et de l'état, le "choix caritatif" et le financement d'organisations religieuses par le gouvernement ne s'achèvent pas par cette signature du décret de la loi CARE. L'administration acceptera la version édulcorée du CARE , car elle sait que c'est tout ce qu'elle peut obtenir pour l'instant.

Prochain champ de bataille? Santorum a promis de revoir la question lorsqu'un renouvellement des lois sociales reviendrait devant le législateur plus tard cette année.




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