Jean-Luc Barbier gagne un procès en diffamation contre une présidente d'un important centre de profit de la scientologie en Suisse (27 mai 2003)

Résumé:

La présidente d'un centre de profit scientologue suisse perd le procès en diffamation intenté par un opposant, Jean-Luc Barbier. Elle-même ou des séïdes de son groupe ont déjà plusieurs fois été condamnés pour des raisons similaires.

Remarque: dans chaque langue, la secte publie un organe diffamatoire supposé "défendre la scientologie". Il s'agit de Freedom en anglais, Ethique et Liberté en français, Freiheit en allemand, Freihed en danois, etc. Pourquoi cet organe diffame-t'il sans cesse les opposants de la secte criminelle?

Parce que Hubbard a écrit :

"la meilleure défense est l'attaque" et :

"Localisez qui nous attaque.

Commencez de suite à enquèter pour trouver les délits et pire en vous servant de nos professionnels - pas d'agences externes.

Renvoyez la balle dans notre réponse en disant que nous serions heureux qu'on enquète à leur sujet.

Commencez à expédier à la presse les preuves des horreurs, sexe, crime de sang, etc."

(LRH)

Nota: la responsable de la secte a fait appel de la décision.


CANTON DE VAUD

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT

DE LAUSANNE

 

PE00.014251-JCH/JSH/JRD

Palais de justice de Montbenon 1014 Lausanne

 

00016

Infractions retenues : Diffamation.

Date des infractions : 26.1.2000.

Audience du Présidence de Greffier Huissier

 

26 mai 2003 à 9 h 00 et 14 h 00 M. Jean-Pascal RODIEUX Mme Y. GILLARD, ah M. P.-H. LOUP

Téléphone 021/316.69.00 CCP 10-3940-7 Fax civil/poursuites : 021/316.69.01 pénal : 021/316.69.66 prud'hommes : 021/316.69.55

 

26368

AUDIENCE DU 26 mai 2003

PRESIDENCE : M. Jean Pascal RODIEUX, président
GREFFIER : Mme Yvonne GILLARD ah
HUISSIER :	M. P.-H. LOUP

A 0900 h. est introduite en audience publique la cause concernant :

M Suzanne, née le 22.02.1939 à Lausanne/VD, originaire d'Ayer/VS, fille d'André c et Marguerite ca, mariée à Grégoire M, présidente de Scientologie, Lxxxx 15, 1860 Aigle/VD

accusée de diffamation, selon ordonnance de renvoi du 9 août 2002 rendue par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne

[écriture manuelle]:

Elle se présente et est identifiée. Elle est assistée de Me Jean Lob av. de choix

 

PLAIGNANT - PARTIE CIVILE

BARBIER Jean-Luc, par Me Charles MUNOZ, av., rue du Casino 1, CP 553, 1401 Yverdon

[manuel]

Il se présente asisté de Me Charles Munoz av. réquisition d'entrée de cause:

Me Jean Lob av. produit un dossier de pièces.

Me Munoz, av. n'a pas de réquisition d'entrée de cause à formuler mais il se réserve en cours d'instruction de demander une aggravation de l'accusation (calomnie)


Statuant immédiatement à huis clos, le Tribunal retient ce qui suit :

En fait et en droit

1. Par le passé, Jean-Luc BARBIER a été un membre convaincu de la

Scientologie, mouvement auquel il a été affilié durant plusieurs années avant de le quitter, en étant exclu de cette église, selon ses dires. Marqué par ce qu'il avait vécu, il a, d'une part, réclamé des sommes importantes à ce mouvement et, d'autre part, s'est attaché à dénoncer leurs méthodes, qu'il considère comme dangereuses, et à renseigner le public et les personnes qui auraient à se plaindre de la Scientologie et de dérives sectaires. Il a ainsi animé, en raison individuelle, un centre nommé "Info-sectes", dans le canton de Vaud. La faillite de Jean-Luc BARBIER sous cette raison individuelle a été prononcée en 1993. Par la suite, Jean-Luc BARBIER s'est établi dans la République et canton du Jura avec sa famille et il y a fondé en octobre 1999 "L'Association des victimes de la dianétique et de la Scientologie" (AVDS). Elle compte actuellement quelques dizaines de membres cotisants auxquels s'ajoutent des donateurs; ses actions concernent la Suisse romande et la France voisine et consistent en une permanence téléphonique, des informations et des réponses fournies par courrier ainsi que des rencontres avec des personnes faisant appel aux conseils ou à l'aide de l'AVDS.

S'agissant de sa personne, Jean-Luc BARBIER estime avoir été lésé par les scientologues à trois titres : premièrement, il leur a réclamé les paiements importants qu'il avait consentis en leur faveur pour les cours et autres prestations qu'il avait obtenus; deuxièmement, il considère que sa santé physique a été atteinte par le traitement inapproprié que ce mouvement lui a conseillé de suivre contre une maladie somatique qu'il présentait; troisièmement, il prétend à réparation du préjudice moral qu'il aurait subi en raison des méthodes des scientologues, de leurs répercussions sur son psychisme, y compris lors des démêlés qu'il n'a cessé d'avoir avec eux après qu'il avait été expulsé de cette église.

Ainsi, le 26 janvier 1993, Jean-Luc BARBIER a déposé plainte contre des personnes rattachées à la Scientologie, lesquelles ont été inculpées d'escroquerie, extorsion, usure et contrainte par un Juge d'instruction genevois qui transmit sa procédure au Procureur général en date du 31 juillet I997. Celui-ci ajourna sa décision car des pourparlers étaient en cours, qui aboutirent, le 16 octobre 1998, par la remise au Conseil de Jean-Luc BARBIER et de sa femme d'un chèque de CHF 125*000.—sans reconnaissance de responsabilité de la part des scientologues et représentant la couverture des montants versés par les époux BARBIER à l'église par CHF 120'000.—et une participation à leurs honoraires d'avocat par CHF 5'000.~.

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Le 20 octobre 1998, le Procureur général de Genève admit que les inculpés avaient participé à l'endoctrinement de Jean-Luc BARBIER, mais releva que les délits dénoncés étaient prescrits et que les crimes le seraient bientôt, tandis qu'il était douteux que l'on pût clairement établir un lien entre le comportement des inculpés et le dommage subi par les plaignants. Comme le préjudice avait en outre fait l'objet d'un règlement, le Procureur général classa la procédure. Sur recours de Jean-Luc BARBIER et de sa femme, cette décision fut confirmée par la Cour de justice le 21 janvier 1999 et le pourvoi en nullité interjeté par les mêmes fut déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 30 mars 1999.

Jean-Luc BARBIER et sa femme déposèrent par ailleurs une demande en paiement contre l'Eglise de Scientologie de Genève et trois de ses membres le 28 août 2000, réclamation civile qui concluait au versement aux demandeurs de CHF 332'958.—avec intérêts à 5 % l'an depuis le 28 septembre 1999 (P. 17/2). Le Tribunal de 1ère instance de Genève rejeta la demande en paiement par jugement du 13 septembre 2001 pour des motifs tirés du non respect de diverses règles de procédure. Dès lors, le fond du litige n'a pas été tranché et Jean-Luc BARBIER n'a pas entamé d'autres démarches judiciaires, expliquant aux débats que les procès engagés lui avaient causé des frais considérables qu'il ne pouvait plus consentir encore (cf P. 29).

Comme il l'a confirmé aux débats, Jean-Luc BARBIER reste convaincu que son dommage physique et son tort moral n'ont pas été réparés à ce jour par le mouvement auquel il avait appartenu.

2. Le 21 février 2000, le Quotidien jurassien a publié un article intitulé "LUTTER

CONTRE LES DERIVES SECTAIRES, l'Association des victimes de la Scientologie s'est créée parce que le Jura hésite à s'associer au futur Centre intercantonal d'information sur les croyances". Ce papier, d'ailleurs pas très long, faisait suite à un entretien entre le journaliste et Jean-Luc BARBIER; le texte complet figure au dossier à la P. 5/1. Jean-Luc BARBIER expliquait en effet qu'il avait fondé l'AVDS parce qu'un ministre jurassien lui avait déclaré que son canton n'était pas concerné par le problème des sectes et hésitait dès lors à participer au futur Centre intercantonal sur les croyances, ce qu'un fonctionnaire confirmait au paragraphe suivant. Se présentant comme une "ancienne victime de la Scientologie", Jean-Luc BARBIER présentait ensuite les buts de son association, savoir donner des conseils aux personnes harcelées par les sectes, par exemple en les dirigeant vers un avocat ou vers d'autres associations. Il ajoutait que les scientologues, en particulier, venaient régulièrement de Baie pour faire des distributions de prospectus et des démarches dans le Jura et il annonçait l'ouverture d'un site internet, une ligne téléphonique et des conférences afin "de démontrer les méthodes utilisées par la Scientologie pour piéger leurs membres". Enfin,

Jean-Luc BARBIER regrettait que la LAVI ne prenne pas en compte les victimes des sectes et il se plaignait d'avoir été l'objet de lettres anonymes contenant de fausses accusations depuis qu'il avait engagé son combat contre cette église.

Suzanne M, présidente de l'Association de l'Eglise de Scientologie de Lausanne, qui se tient au courant des parutions relatives à son mouvement, a eu rapidement connaissance de l'article précité et, après en avoir parié avec son collègue de Zurich Jùrg STETTLER, elle rédigea un texte qu'elle adressa, le 26 janvier 2000 (recte : février) au rédacteur en chef du Quotidien jurassien en le priant de faire paraître ce communiqué, dont le texte complet figue sous P. 5/3.

Sous le titre de "Nouvelle association dans le Jura, CHANTAGE OU AIDE VERITABLE ?", Suzanne M commençait son communiqué en écrivant que "L'Eglise de Scientologie lance de lourdes accusations (sic) contre le fondateur d'une association prétendument destinée à venir en aide aux victimes de la Scientologie. Elle l'accuse de tenter d'extorquer des fonds" à ce mouvement en émettant de fausses informations conformément à des menaces déjà proférées à l'endroit de cette église que Jean-Luc BARBIER aurait "harassée" durant des années afin qu'elle lui verse "rien de moins qu'un montant à sept chiffres moyennant son silence".

L'accusée disait ensuite que Jean-Luc BARBIER avait déposé une plainte pénale "laquelle a abouti au Tribunal fédéral sans qu'il parvienne à ses fins". Elle ajoutait qu'il avait déjà fondé un groupement contre la Scientologie alors qu'il habitait le canton de Vaud et que cette activité, partie en faillite, avait laissé de nombreux créanciers impayés. Elle questionnait alors : "N'aurait-il pas quitté le canton pour ce motif ?".

Soutenant que la Scientologie n'avait ni groupe ni activité dans le Jura, Suzanne M écrivait que l'initiative du plaignant était bien étrange et tendait à prouver que d'autres intentions le motivaient. Elle concluait que Jean-Luc BARBIER était l'illustration même du fait que "derrière la lutte contre les sectes, il y a souvent d'autres intérêts en jeu, dont le fait d'obtenir de l'argent".

Le Quotidien jurassien ne publia pas intégralement le "communiqué" souhaité par l'accusée, mais fit paraître, le 6 avril 2000, un nouvel article sous le titre "LA DIANETIQUE DECHAINE LES PASSIONS, appréciée par certains, la création de l'Association des victimes de la dianétique et la Scientologie dérange l'Eglise de Scientologie". Dans ce papier, le journaliste mentionnait que des jurassiens avaient pris contact avec Jean-Luc BARBIER pour évoquer différents problèmes liés à des sectes, mais que l'église précitée avait aussi réagi pour accuser Jean-Luc BARBIER de tenter de lui

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extorquer des fonds et de diffuser de fausses informations. La suite de l'article citait des passages entiers du "communiqué" adressé au journal par Suzanne M, avant de mentionner les réactions d'autres personnes et de redonner la parole au président de l'AVDS (cf P. 5/4).

Le 18 mai 2000, Jean-Luc BARBIER déposa plainte contre Suzanne M pour diffamation et tout autre délit susceptible d'être retenu, à raison du texte rédigé par cette dernière.

3. ;Suzanne M admet parfaitement avoir rédigé le texte incriminé

et elle considère qu'il est l'expression de la vérité et constitue une juste réplique à l'action menée depuis plusieurs années par le plaignant contre son église. Il n'est pas douteux que les passages principaux de l'écrit de l'accusée ont été portés à la connaissance d'un nombre indéterminé de personnes, savoir les lecteurs de l'article paru dans le Quotidien jurassien le 6 avril 2000.

Pour être punissable en vertu de l'art. 173 ch. 1 CP, il faut encore avoir accusé une personne, ou jeté sur elle le soupçon, de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait de nature à porter atteinte à sa considération. La diffamation suppose l'allégation de faits qui font apparaître l'individu visé comme méprisable, selon l'interprétation que leur attribue un destinataire non prévenu. Subjectivement, il faut que l'auteur ait eu conscience, au moins par dol éventuel, du fait que sa communication était attentatoire à l'honneur et qu'il l'ait néanmoins proférée.

Dans le "communiqué" transmis par l'accusée à la rédaction du Quotidien jurassien et dans les passages repris par ce journal, elle accuse Jean-Luc BARBIER de tentative d'extorsion de fonds au détriment de l'église de Scientologie. Toute personne qui prend connaissance d'une telle affirmation comprend que le plaignant agit par des moyens illicites pour obtenir des sommes auxquelles il n'a pas droit; le verbe "extorquer" est explicite, sous-entend des manœuvres frauduleuses, voire violentes, il est souvent mis en relation avec l'activité des escrocs et, indiscutablement, fait apparaître Jean-Luc BARBIER comme un individu indigne de considération et qui a ou devrait avoir des ennuis pénaux à cause de son comportement.

Le passage suivant, cité par le quotidien, décrit le plaignant comme un individu qui n'aurait cessé de harceler les scientologues afin d'obtenir une somme considérable en échange de son silence, voire d'un changement d'attitude à l'égard de ce mouvement. Ainsi, Jean-Luc BARBIER apparaît comme un maître-chanteur, comme une personne dont l'attitude serait déterminée par la satisfaction de demandes financières

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exorbitantes ou comme une sorte de rançonneur qui harcèlerait sa victime par appât du gain. Il est évident que ce portrait fait aussi passer Jean-Luc BARBIER pour une personne méprisable, dénuée de sincérité et de scrupules, exerçant des pressions dignes d'être réprimées par le droit pénal.

Le journal mentionne ensuite que le groupement constitué précédemment par Jean-Luc BARBIER pour lutter contre la Scientologie a fait faillite et reproduit les propos de Suzanne M qui insinue que le plaignant aurait quitté le canton de Vaud pour échapper à ses "nombreux créanciers impayés". S'ajoutant aux accusations précitées, celle-ci dépeint Jean-Luc BARBIER comme une personne incapable de gérer convenablement ses affaires et, surtout, qui tenterait d'échapper aux conséquences de sa déconfiture en mettant des frontières entre ses créanciers et lui-même. Là encore, le lecteur normal en déduira que le plaignant a un comportement vil et lâche, en plus d'être un incapable.

Enfin, le Quotidien jurassien reproduisait le passage dans lequel l'accusée estimait que Jean-Luc BARBIER était motivé par d'autres intentions que la lutte contre les sectes puisqu'il avait fondé son association dans une région où les scientologues n'avaient aucune activité. Ainsi, cet élément venait à l'appui des accusations précédentes selon lesquelles le plaignant ne cherchait en réalité qu'un profit personnel indu et utilisait l'AVDS comme un pur prétexte pour ses menées propres, comme un paravent derrière lequel se cachaient ses manœuvres illicites. Il va de soi qu'une telle présentation devait amener les tiers à penser que Jean-Luc BARBIER les trompait sur ses objectifs réels et manipulait la structure de cette association.

De telles assertions ne sont pas le fruit d'une négligence de la part de Suzanne M, qui d'ailleurs les revendique. L'élément intentionnel est réalisé, ainsi que toutes les autres circonstances constitutives de la diffamation au sens de l'art. 173 ch. I CP.

4. ;Il faut maintenant examiner si l'accusée peut être admise à faire valoir les

preuves libératoires de l'art. 173 ch. 2 CP, savoir que ses allégations étaient conformes à la vérité ou qu'elle avait des raisons sérieuses de le croire de bonne foi. Selon la loi et la jurisprudence, elle ne peut pas être admise à faire ces preuves si elle a propagé ses dires sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, mais principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (art. 173 ch. 3 CP).

Il est évident que, dans un état démocratique, un mouvement qui se sent injustement attaqué peut demander, aux médias qui reproduiraient ces critiques, un rectificatif ou un droit de réponse, dans la mesure où la liberté d'expression ne saurait être à

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sens unique. Le fait, pour Suzanne M, d'intervenir auprès du rédacteur en chef du Quotidien jurassien afin que son point de vue soit porté à la connaissance des lecteurs, était parfaitement légitime. En l'occurrence, seul le contenu de son "communiqué" est litigieux.

En l'espèce, le Tribunal estime que le but visé par Suzanne M n'était pas de présenter les bienfaits de la Scientologie, la correction de ses méthodes ni le fait que, dès lors, cette église ne pourrait pas faire des victimes parmi ses adhérents, s'inscrivant ainsi en faux contre les critiques de Jean-Luc BARBIER. Excédée par celles-ci, rendues plus crédibles aux yeux du public du fait que le plaignant avait connu la Scientologie de l'intérieur, l'accusée a voulu lui régler son compte en le discréditant sur le plan de son comportement privé, en le faisant passer pour un délinquant et un individu méprisable - et non pas en réfutant les idées qu'il diffusait. L'analyse faite ci-dessus de son texte permet de conclure qu'elle a agi dans le dessein exclusif de dire du mal de Jean-Luc BARBIER en s'en prenant à sa personne.

Cela étant, Suzanne M avait-elle un motif suffisant d'agir comme elle l'a fait ? Cette notion est reliée, par la loi et la jurisprudence, à la protection de l'intérêt public ou à la prise en considération d'une autre raison convaincante. Comme on l'a dit, l'accusée s'en est pris à la vie privée, au comportement social du plaignant et non à son association, d'autant plus que celle-ci est même présentée comme un simple prétexte, une simple "couverture" aux manœuvres frauduleuses ainsi dénoncées. La jurisprudence concède toutefois que l'auteur d'une diffamation peut faire valoir un intérêt public même si ses allégations ont touché à la vie privée et sociale de la victime.

Dans ce cas, pour qu'un intérêt public soit reconnu, il faut que la personne diffamée occupe un poste ou exerce une activité à responsabilité qui ne devrait être confié qu'à une personne intègre et digne de confiance. La jurisprudence a jugé que tel était le cas, par exemple, d'un avocat ou du chef d'une police criminelle. Or, par rapport au public, la petite association dont Jean-Luc BARBIER était le président n'est ni une autorité publique, ni un organisme auquel une telle autorité aurait conféré des pouvoirs. Il s'agit d'un groupement privé à la notoriété limitée, sans subsides publics et qui ne peut intéresser qu'une fraction très limitée de la population. Dans ces conditions, l'exigence d'un intérêt public à propager les accusations dirigées contre Jean-Luc BARBIER n'est pas satisfaite.

Il en va de même de la notion d'autre "motif suffisant", puisque, comme on l'a dit, l'accusée n'a pas débattu des idées et de la présentation des faits développée par Jean-Luc BARBIER à rencontre de la Scientologie, mais qu'elle a centré sa riposte diffamatoire sur l'attitude et les motivations individuelles de ce dernier. De toute façon, même si Suzanne

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M et son mouvement avaient fait l'objet d'attaques diffamatoires de la part du plaignant, cela ne les autorisait pas à riposter sur le même terrain, comme la jurisprudence l'a déjà jugé.

5.	Par surabondance de droit, le Tribunal observe qu'en tout état de cause,

Suzanne M aurait échoué à faire la preuve de la vérité de ses assertions et de sa bonne foi.

Elle a voulu voir, dans l'ordonnance de classement du Procureur général de Genève, suivie du rejet par le Tribunal fédéral du pourvoi en nullité formé par Jean-Luc BARBIER, ainsi que dans le jugement du Tribunal de 1ère instance de Genève, la démonstration que les diverses demandes de paiement adressées à la Scientologie par le plaignant relevaient de l'abus voire de l'extorsion. Tel n'est pas le cas. L'accusée ne peut pas soutenir que l'enquête pénale dirigée contre des scientologues genevois sur plainte de Jean-Luc BARBIER les ait disculpés; elle ne peut pas ignorer davantage les fondements du paiement au plaignant de la somme de CHF 125'000.~, qui ne l'empêchait pas de pouvoir prétendre encore de bonne foi à la réparation des autres postes du dommage allégué. De même, il est constant que l'article paru dans le Quotidien jurassien et qui l'a fait réagir est intervenu environ une année et demi avant que le Tribunal de 1ère instance de Genève ne déboute Jean-Luc BARBIER, de surcroît pour des motifs de procédure. Elle ne pouvait donc, d'aucune manière, assimiler les réclamations financières du plaignant à des tentatives d'extorsion, d'une part parce qu'il agissait par la voie judiciaire et d'autre part parce que ses prétentions n'avaient pas encore été jugées, même en première instance.

Dans la mesure où les comportements reprochés à Jean-Luc BARBIER relevaient d'infractions pénales, comme on l'a vu, Suzanne M aurait dû pouvoir se fonder sur des décisions judiciaires ou sur des pièces probantes pour étayer ses dires. Or, il n'y en avait pas et c'est en vain qu'elle fait plaider que ses attaques seraient intervenues dans un contexte à caractère "politique", dans lequel les atteintes à l'honneur peuvent être admises avec retenue. Il n'y a rien, dans les circonstances de cette cause, qui s'apparentent aux joutes électorales ou aux disputes partisanes, d'autant moins que l'accusée ne s'en est pas prise aux idées ou aux théories soutenues par Jean-Luc BARBIER, mais à son comportement personnel. L'accusée a produit des extraits choisis et pas forcément intégraux des nombreux messages télécopiés que Jean-Luc BARBIER a envoyés à différentes personnes occupant des fonctions dans l'église de Scientologie, pour l'essentiel avant le jugement rendu par le Tribunal de Genève. Outre le fait qu'il faut prendre ces documents avec prudence, les annonces qu'y fait le plaignant, selon lesquelles il déposera plainte ou avertira les médias faute d'obtenir réponse ou satisfaction, sont peut-être le reflet d'un homme affecté par son combat pour la reconnaissance de ses prétentions; elles

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n'excèdent pas les limites de la licéité et ne justifient pas davantage les accusations dirigées contre Jean-Luc BARBIER au sujet de comportements à connotation pénale.

De plus, Suzanne M n'a pu étayer par aucun élément concret l'insinuation selon laquelle la petite association fondée dans le Jura par le plaignant ne servirait que de "couverture" au but d'enrichissement qu'il poursuivrait. En particulier, elle n'a même pas rendu vraisemblable que cette association se résumerait à la personne de son président, ou que personne ne s'adresserait à elle ou que l'église de Scientologie aurait renoncé à s'intéresser d'une manière ou d'une autre à la population jurassienne ou à celle de France voisine. Il est symptomatique qu'à défaut d'autres arguments, Suzanne M ait reproché à Jean-Luc BARBIER d'avoir déploré, dans l'article du Quotidien jurassien, que la LAVI ne prenne pas en compte les victimes des sectes, faisant plaider que ce passage démontrait la volonté du plaignant d'arracher des dommages-intérêts à son église. Or, chacun sait que la LAVI n'a qu'un but financier subsidiaire à d'autres modes de réparation et qu'elle offre, en première ligne, un soutien, des informations et des conseils aux personnes qui s'adressent aux centres de consultation. Dès lors, souhaiter l'extension de ces tâches n'est pas assimilable à la recherche exclusive d'un but financier.

La mention de la faillite du plaignant n'était pas apportée comme un fait brut, mais reliée à l'insinuation, nullement prouvée, que Jean-Luc BARBIER aurait tenté d'entraver les procédures de ses créanciers en changeant de canton.

6. Née en 1939, Suzanne M a fait une formation d'employée de
commerce. Elle a épousé un adepte de l'église de Scientologie de Lausanne dont elle a été
présidente jusqu'en 2002. Selon le rapport de renseignements, elle fait actuellement partie
du conseil d'administration de ce mouvement. Elle a eu deux enfants actuellement majeurs.
Les revenus du couple sont confortables et les renseignements généraux la concernant sont
favorables.

Toutefois, pour avoir attaqué un adversaire de la Scientologie dans une publication de cette église, Suzanne M a été condamnée pour diffamation à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à CHF 5'000.—d'amende, le 27 mars 2000 par la Cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois. Cette même autorité lui a encore infligé CHF l'000.—d'amende, avec délai de radiation d'un an, le 27 mai 2002 pour insoumission à une décision de l'autorité. Les faits alors sanctionnés étaient aussi en relation avec son activité dans le cadre de l'église de Scientologie.

7. Par les faits relatés aux chiffres 2 et suivants, Suzanne M s'est
rendue coupable de diffamation. Pour la mesure de la peine, il faut considérer qu'au moment

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où elle a agi, par l'envoi de son "communiqué", les faits précédents n'avaient pas encore été sanctionnés définitivement par le Tribunal cantonal vaudois. Il s'agit donc de prononcer une peine complémentaire arrêtée selon les principes de l'art. 68/2 CP. Dans ce cas, le juge doit d'abord se demander quelle sanction il aurait infligée si les diverses infractions avaient pu faire l'objet d'un même jugement, puis il doit fixer en conséquence le supplément de peine pour l'infraction restant à juger, tout en tenant compte de la condamnation déjà prononcée (SJ 1990 p. 235; arrêt de la Cour de cassation vaudoise du 30.11.2001 dans la cause Cannarozzo).

S'agissant des faits qui justifient la peine complémentaire, ils traduisent la persistance de l'activité délictueuse de l'accusée, qu'une procédure de recours alors pendante n'avait pas rendue prudente. Au contraire, il existe des similitudes entre son comportement dans le cas sanctionné en mars 2000 et la présente affaire. Alors qu'elle aurait pu en toute légalité défendre ses convictions et contester des erreurs éventuelles de la partie adverse, elle a délibérément choisi de s'en prendre à la personnalité et à la réputation de son contradicteur, de plus de manière basse et insistante. Elle était d'autant plus mal fondée à agir ainsi que l'article auquel elle prétendait répondre avait un contenu très anodin et ne renfermait aucune accusation venimeuse contre l'église de Scientologie, .sauf à conclure que celle-ci refuse absolument les critiques provenant de tiers.

Enfin, en tant que présidente d'association, elle aurait dû donner l'exemple de la correction et de la prudence.

A sa décharge, interviennent les renseignements généraux qui lui sont favorables.

En considération de tous ces éléments, le Tribunal estime qu'il aurait infligé une peine de vingt-cinq jours d'emprisonnement avec sursis et CHF 5'000.—d'amende si toutes les infractions avaient fait l'objet d'un même jugement, de telle sorte qu'il arrêtera à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans la peine additionnelle qu'il convient de prononcer présentement. En effet, le fait de sanctionner deux complexes de faits qui auraient presque pu être jugés en même temps, autorise l'octroi du sursis.

La prétention en tort moral émise par Jean-Luc BARBIER est fondée dans son principe car il est certain qu'il a été atteint dans sa personnalité et blessé dans sa sensibilité, ce qui lui ouvre droit à réparation. Un montant de CHF 2'000.—paraît équitable. En outre, cette cause était suffisamment complexe pour nécessiter l'assistance d'un conseil aux côtés

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du plaignant et par souci de l'égalité des armes puisque Suzanne M était elle-même accompagnée d'un défenseur de choix. Au vu de la durée de sa mission et des nécessités de celle-ci, il y a lieu d'arrêter à CHF 5'000.—les dépens pénaux auxquels Jean-Luc BARBIER a conclu.

Ce jugement est rédigé et signé à huis clos.

le président :

/;

Jean Pascal RODIEUX;

le greffier :Yvonne GILLARD

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Du 27 mai 2003

L'audience publique étant reprise à 1700 h., ce jugement est lu en présence de la condamnée assistée de son conseil Me Jean LOB, av. et du plaignant, assisté de Me Mélanie CHOLLET, av. st. remplaçant Me Charles MUNOZ, av., dispensé.

le président : (signé);

Jean Pascal RODIEUX


Le greffier : (signé) Yvonne GILLARD