Texte de la décision de la Chambre de Mise en accusation du tribunal cantonal de Genève à l'encontre des scientologues inculpés



On constatera que le tribunal n'a pas décidé les poursuites, moins pour des raisons de fond que de forme. Les paragraphes en couleur bleue sont assez évidents de ce point de vue.
(scanning non corrigé pour l'instant)
Deuxième observation: De nombreuses erreurs de faits ont été commises par la Chambre de Mise en accusation - aussi bien sur des dates que sur des confusions .
 

République et Canton de Genève
Pouvoir Judiciaire
Cour de Justice
Case Postale 208
1211 Genève 3

Réf : P/9568/1991
OCA/ 15/99

AUDIENCE DU JEUDI 21 JANVIER 1999

ORDONNANCE DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

statuant sur le recours déposé par

BARBIER Jean-Luc, BARBER-SAUTER Nicole, recourants comparant par Me Mike
HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude
duquel ils font élection de domicile

contre

la décision du Procureur général prise le 20 octobre 1998.

Intimés POL. César, B. Christian, C. Daniel, g. Letty,
comparant par Me Pierre de PREUX et Jacques BARILLON avocats, faisant
élection de domicile dans l'étude de ce dernier, rue du Rhône 29, 1204
Genève,

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son
Parquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.

communiqué l'ordonnance ci-contre aux parties

en date du 1 Février 1999

A. Par acte expédié le 02 novembre 1998 au greffe de la Chambre
d'accusation, Jean-Luc Barbier et son épouse Nicole Barbier-Sauter
recourent contre une ordonnance rendue le 20 octobre 1998 par le
Procureur général, reçue le lendemain par les recourants par laquelle ce
magistrat classe la procédure qui avait été instruite consécutivement à
la plainte qu'ils avaient déposée contre les scientologues, à Lausanne
et à Genève.

Les recourants demandent l'annulation de l'ordonnance entreprise et le
retour du dossier au Parquet pour qu'il prenne des réquisitions.

B. La procédure comporte les éléments suivants :

a.  Sur plainte de Nicole Barbier-Sauter, datée du 10 mai 1992, et de
Jean-Luc Barbier, datée du 26 janvier 1993, César P., Christian
Bösige, Daniel C. et Letty g. ont été inculpés d'usure,
d'escroquerie, de contrainte et d'extorsion, pour avoir, par divers
comportements, affirmations fausses, promesses fallacieuses et en
profitant de l'état de détresse psychique et de la faiblesse de Jean-Luc
Barbier, manipulé ce dernier afin qu'il verse à la scientologie des
sommes auxquelles elle n'avait pas droit (pces 1053ss).

La plainte de Nicole Barbier-Sauter indique que, harcelée en particulier
par P., elle finit par accepter d'investir, dans une formation de
scientologue, plus de 50000 fr.; P. avait fait en sorte que les
établissements de crédit (Finalba puis Pro Leasing) lui octroient les
crédits nécessaires, elle-même n'ayant plus qu'à signer les engagements.
Ensuite, Il lui fut proposé, pour assumer le paiement de sa formation,
de travailler comme employée pour la scientologie, ce qu'elle accepta;
elle quitta son précédent employeur à ces fins. La plaignante expose
encore que les "auditions" qu'elle a suivies à Genève se révélèrent
inadéquates et qu'elle dut aller en suivre d'autres à Paris, sur conseil
de B. ce qu'elle fit, avec succès semble-t-il.

La plainte de Barbier indique en substance que vers la fin de l'année
1979, ce dernier entra en contact avec la scientologie de Genève;
musicien de jazz, Barbier avait entendu dire que le jazzman Chick
Corea était un adepte de la scientologie et il pensait, en adhérant à ce
mouvement, pouvoir le rencontrer comme on le lui avait laissé entendre.
Les responsables d'alors lui proposèrent de devenir auditeur
professionnel, ce qui supposait qu'il suive des cours intensifs;
ceux-ci se révélèrent toutefois lacunaires, inadéquats et mal organisés.
Il s'en plaignit, ce qui ne fut pas admis et entraîna à son encontre, le
27 novembre 1988, un "ordre de non enturbulation" (sic) (pce 07 jointe
au recours) émanant des scientologues de Lausanne. Ce document indique
que Barbier avait une conduite vulgaire et insultante pour des membres
de la scientologie, ce qui constituait "un acte suppressif d'après HCO
PL 23.12.65 RA"; si les faits venaient à se renouveler, une demande de
déclaration de personne «suppressive" serait envoyée au chef de la
justice internationale. Comme il quitta l'organisation effectivement en
1989, Barbier dit avoir effectivement été déclaré "suppressif".

Il soutient que les scientologues profitèrent de sa détresse psychique
pour lui vendre des cours à des prix élevés, ce qui eut pour effet de
l'endetter, étant encore précisé que pour l'obtention de crédits
bancaires, ils firent établir un faux bilan de son activité
professionnelle; ils le persuadèrent d'autre part de suivre un
traitement destiné à soigner ses allergies, traitement dont l'effet
s'est révélé entièrement négatif et contribua, avec les manoeuvres de
suggestion dont il était l'objet, à le conduire vers une totale
invalidité au plan professionnel.

b.  Selon des statuts révisés le 28 décembre 1994, une association
existe, qui se dit sans but lucratif et se désigne sous le nom de
"Eglise de Scientologie de Carouge". Il en ressort que, par scientologie,
il faut comprendre l'ensemble des enseignements religieux, les
croyances, les préceptes, les expériences, les pratiques, la
philosophie et la technologie tels que développés par L.Ron Hubbard.
Selon les statuts ses buts sont multiples et tendent en substance à
promouvoir les thèses du précité. Les ressources de l'association sont
constituées des cotisations de membres, de leur contribution pour les
services religieux et l'assistance spirituelle qui leur est apportée,
des donations et revenus de la vente de littérature et objets religieux.

 (résumé) Des informations recueillies par le juge d'instruction, Il ressort
que Barbier, né en 1951, est flûtiste et saxophoniste; il s'est investi
entre 1978 et 1979 dans une association de recherche dans le
domaine musical (AMR) et il fonda, à peu près à la même période,
un groupe de musiciens. Il adhéra aux activités de la scientologie
et dans ce contexte, il enseigna le dessin et la peinture.
(...)
Il soutient que les scientologues profitèrent de sa détresse
psychique pour lui vendre des cours à des prix élevés, ce qui eut pour
effet de l'endetter, étant encore précisé que pour l'obtention de
crédits bancaires, ils firent établir un faux bilan de son activité
professionnelle; ils le persuadèrent d'autre part de suivre un
traitement destiné à soigner ses allergies, traitement dont l'effet
s'est révélé entièrement négatif et contrIbua, avec les manoeuvres de
suggestion dont il était l'objet, à le conduire vers une totale
invalidité au plan professionnel.

e.Des très nombreux témoignages. longuement recueillis par le juge
d'instruction, il ressort que les vendeurs engagés par la scientologie
travaillaient selon des méthodes agressives, destinées à amener le
client, à force de conviction à partager le point de vue du vendeur
(témoin FL. pces 1103ss; A. pces 1139ss;S. pces 1200ss).
Une fois le client acquis, s'il ne disposait pas de fonds suffisants pour
l'acquisition du matériel et descours, on le pressait d'en trouver
(témoin MS pces 1179ss) ou on effectuait pour lui les démarches
bancaires, de sorte qu'il ne luireste plus qu'à apposer sa signature
sur l'emprunt (Témoin T. pces1203 ss). Les scientologues indiquaient
initialement à leurs nouveauxélèves ou membres que s'ils n'étaient
pas satisfaits, ils seraient remboursés le remboursement n'intervenait
toutefois, pas très facilement, le membre étant généralement renvoyé
d'une organisation àl'autre et nécessitait une procédure assez compliquée
(témoin M. pces 1154, as; N. pces 1275 ss); parfois ce remboursement était
refusé ou n'intervenait pas du tout (témoin M. pces 1101 ss; RS.
pces 1200 ss).

En dépit des précisions données par le témoin Zemp, membre du conseil
d'administration de la scientologie depuis 1987 (pce 223), le coût des
cours et du matériel n'a pas été très clairement déterminé. Toutefois,
il apparaît que les sommes investies par les époux Barbier (120000 fr.),

[en fait, environ le double, ndt] sur une période globale d'une dizaine d'années (1979/1989), sont dans la
norme de ce qu'investissaient les adeptes qui ont été entendus en cours
d'instruction; par ailleurs, Suzanne Montangero a fait état, pour
Lausanne, d'une participation moyenne de $1000 fr. l'an par membre (pce
1164). La structure des cours  hormis un organigramme très complexe,
versé au dossier par les mis en cause, qui promettait aux adeptes rien
moins qu'un accès à la pleine liberté (pce 228)  na pas non plus été très
clairement établie; il apparaît cependant que, passé un certain seuil,
ces cours comportaient des unités de 12.5 heures de participation par
semaine. Certains témoins les ont décrits comme peu satisfaisants,
surtout en raison de l'incompétence des enseignants ou tout simplement
de leur indisponibilité (L. pces 1103 ss; T.pces 1145 ss;
M. pces 1181 ss; T.pces 1203 ss). Il apparaît en tous cas
qu'une difficulté est survenue dans l'organisation de ces cours, en ce
sens que l'ordre dans lequel certains devaient être suivis a été modifié
(témoin M. pce 1155), ce qui aurait entraîné des perturbations.
Quant au sérieux de cet enseignement, certaines informations recueillies
laissent perplexe, telle par exemple une circulaire destinée, selon
Hubbard, à exposer comment se pratique un "assist" sur un sujet qui
souffre de la gorge (pce 2 jointe au recours); un nombre incalculable de
questions lui sont alors posées, sur le thème : "d'où pourrait-on
communiquer à une gorge?" auxquelles l'assisté ("préclear") répond .
"d'un squelette; d'un couteau; d'un doigt; d'une scie aiguisée; ...
d'une paire de bas jaunes; ...
La Scientologie a mis en place une procédure d'examen préalable
avant toute visite chez un médecin (témoin M. pces 1154 ss), de
sorte que certains adeptes, à l'instar du recourant, ont ainsi été
convaincus, voirs contraints, au mépris de leur santé, de ne pas
consulter (témoin S. pces 1200 ss). Barbier lui-même n'a pas fait soigner
son larynx, cependant qu'il se rendait à des "auditions" scientologues,
à raison de 25 heures sur deux mois, dispensées par une personne
n'ayant absolument aucune formation de médecin, de psychiatre
ou de psychologue (témoin J. pces 1297ss).

f. une expertise psychiatrique fut confiée le 3 mai 96 (...)
Il ressort entre autres (résumé ici) que M. Barbier n'a pas traité
médicalement les allergies dont il souffrait; d'autre part que son
passage en scientologie l'a perturbé dans ses relations avec
autrui et provoqué des angoisses et une anxiété dont il reste
actuellement ancore des traces qui mettront probablement
des années à disparaître.

g. L'expert Correvon a été commis par le juge d'instruction pour
examiner l'appareil appelé électromètre, utilisé par les scientologues
et vendu plus de 10'000 fr. pièce aux adeptes (40'000ff), pour mesurer les
variations de résistance électrique à la surface de la peau et localiser
ainsi les zones de détresse et d'angoisse; il est parvenu à la
conclusion qu'il était douteux que cet appareil puisse être utilisé à
des fins scientifiques.

h. Ainsi qu'il a déjà été relevé plus haut, Jean-Luc Barbier est entré
en scientologie à la fin de l'année 1979; il y a initié son épouse et le
couple a perdu tout intérêt pour ces activités vers la fin de l'année
1989.

S'agissant des inculpés, Letty g. a dirigé les activités
scientologues à Genève entre 1980 et 1984; elle a connu Barbier par ses
activités musicales, avant qu'il n'entre en scientologie et elle affirme
ne lui avoir fait aucune promesse fallacieuse, en particulier pas qu'il
ne serait plus jamais malade en suivant les préceptes de scientologie
(pces 1029ss). entre 1981 et 1983, C. était superviseur; au début,
Il a eu peu de contact avec Barbier; ensuite il a supervisé ses
auditions à raison d'une fois par semaine pendant un an; il a indiqué
que, pour la purification, il fallait préalablement consulter un
médecin; quant à l'audition, elle ne constituait pas un traitement.

 - B; Christian avait un poste de responsable de 1982 à 1985. Il
dit ignorer comment Barbier est entré en scientologie, il lui a donné
des cours, supervisé et contôlé son travail à raison de 20 heures par
semaines pendant deux ans, il conteste avoir détourné Barbier de
voir un médecin et affirme n'être pas au courant de techniques de
vente particulières (pces 951ss).

- P. adhéra en 1984 à la scientologie;  il fut directeur pour Genève
jusqu'en août 1986. Il vendit des cours pour 50000 fr. à Mme Barbier,
entre mai et juillet 1986, ce qui représentait un à deux ans de travail
à temps partiel, soit les week-ends et le soir; il dit l'avoir encouragée,
sans plus, dans cette activité et l'avoir dirigée auprès de la banque
Finalba (pce 408ss).

Le 31 juillet 1997, le juge d'instruction communiqua la procédure au
Parquet. Le Procureur général ajourna sa décision, dans l'attente de
l'issue de pourparlers engagés entre les parties; le 16 octobre 1998, le
conseil des inculpés remit à celui des plaignants un chèque [partie de la somme engagée par les époux en scientologie], sans reconnaissance de responsabilité [   ], pour couvrir le
montant que les époux Barbier avaient versé à la scientologie et qui
ne leur aurait pas encore été remboursé, et  5'000 fr. à titre de participation
aux honoraires d'avocat des plaignants.

En date du 20 octobre 1998, le Procureur général rendit l'ordonnance
présentement déférée; il considéra que les inculpés avaient participé à des
titres divers, à l'endoctrinement coupable de Jean-Luc Barbier; le Parquet
estime douteux que le lien de causalité entre ce comportement d'endoctrinement
et le dommage subi par les plaignants puisse être clairement établi,
étant donné que les inculpés n'avaient personnellement assumé de respon-
sablité dans la scientologie que jusqu'en 1985 au plus tard. Par ailleurs, au
dépôt de la plainte, les délits étaient prescrits; quant aux crimes, ils le
seraient bientôt. Enfin, le préjudice ayant été intégralement remboursé
(jugement encore une fois erroné, remarque de M. BARBIER), il se justifiait
de classer en opportunité.

C. A l'appui du recours qu'ils forment contre cette décision, les époux
Barbier,  après avoir rappelé en quoi consistait la scientologie, ses
méthodes de recrutement, ses techniques (néolangage, purification,
audition, techniques de vente), observent que les inculpés ont tous
quatre pris un rôle personnel actif dans l'endoctrinement coupable
des victimes; en particulier B. a-t-il supervisé l'audition et le
traitement aberrant qui avait été prescrit à Barbier et qui abouti à
des troubles respiratoires chroniques.

Les recourants soutiennent qu'il y a lieu de poursuivre les inculpés
pour usure par métier, dès lors qu'ils ont enrôlé Barbier dans leur
secte alors qu'il vivait un profond désarroi tant sur le plan personnel
que professionnel. Ils sont aussi coupables de contrainte et d'extorsion,
pour avoir mis leurs victimes hors d'état de résister par des méthodes
analogues à l'exorcisme. Ils se sont enfin rendus coupables d'escro-
querie par métier, car ils ont obtenu des fonds grâce à des méthodes
astucieuses, consistant à choisir des personnes faibles, à les endoctriner
pour leur soutirer ensuite de l'argent en proférant des inexactitudes et
des contrvérités. Le remboursement opéré - au demeurant partiel - ne
démontre pas la volonté de s'amender des inculpés. La prescription.
en l'occurrence de quinze ans, commence à courir dès l'automne 1989,
lorsque les époux Barbier ont quitté la scientologie; à ce moment-là, ils
subissaient encore les interventions diverses des inculpés, lesquels
paraissent du reste agir aujourd'hui encore au sein de la secte même
s'ils n'y exercent plus de responsabilité. Selon les recourants, la
procédure a été retardée du fait des recours interjetés par les inculpés.
Enfin, le classement en opportunité ne se justifie pas du tout,
dans un dossier où il est manifestement d'intérêt public de sanctionner
le comportement criminel d'une secte.

Les inculpés ont conclu au rejet du recours; le Parquet possède la
faculté de classer une procédure en opportunité, et en l'espèce, il a
usé de cette faculté conformément au droit fédéral; sa décision doit
donc être confirmée. Quoi qu'il en soit, les infractions ne sont pas
réalisées, l'usure faute de l'élément d'exploitation, l'extorsion et la
contrainte faute de violencces ou de menaces et l'escroquerie faute
d'astuce. Enfin et surtout, les inculpés ont tous occupé leurs
fonctions au sein de la scientologie après que Barbier y soit
déjà entré; Barbier  a lui-même fait adhérer son épouse et
il a reçu une commission pour cela, dont les inculpés versent
la quittance au dossier.

A l'audience du 09 décembre 1998, les parties plaidèrent,
persistant dans leurs conclusions, et la cause retenue à juger.
 
 

- EN DROIT -

1.Déposé selon la forme et dans le délai prescrits par l'article 192
CPP, le recours est recevable.

2. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible,
le Procureur général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent
une infraction et si les conditions objectives de punissabilité sont
réunies (SJ 1986 p. 469). Dans son examen, le Procureur général
n'est pas lié par toutes les allégations du dénonciateur ou du plaignant.
Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis sous l'angle de
la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement
disponibles. La mise en oeuvre de l'action pénale est un acte qui peut
porter un préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur
général ne doit ainsi pas donner suite à des plaintes ou dénonciations
insuffisamment vraisemblables (SJ 1986 P. 469).

Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le procureur général peut classer
l'affaire si les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou
lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action
publique après une longue instruction, il convient de s'interroger,
non plus quant à l'existence de charges ou d'indices suffisants, mais
d'une prévention suffisante. Cette notion n'implique pas que la preuve
de faits coupables soit rapportée de manière irréfutable, une vraisem-
blance suffit. la notion de prévention suffisante exige en peu plus que
des indices, mais pas encore des certitudes (SJ 1990 p. 454 no 3.3).

Par ailleurs le classement en opportunité est autorisé par le droit
fédéral. Le Tribunal fédéral a en effet admis que ce droit n'excluait
pas que les cantons prévoient la possibilité d'un classement pour
des motifs d'opportunité, précisant toutefois que de telles décisions
n'étaient admissibles que dans certaines limites. Un classement en
opportunité viole le droit fédéral lorsqu'il en résulte que l'autorité
compétente se refuse par principe à appliquer une disposition du
droit pénal, qu'elle en modifie le contenu, notamment en ajoutant
des éléments constitutifs de l'infraction, qu'elle l'applique ou l'interprète
faussement ou encore que son refus dans le cas d'espèce ne repose sur
aucun motif raisonnable, de sorte qu'il équivaut à un refus d'appliquer
le droit fédéral (ATF 119 IV 92 consid. 3b = SJ 1993 p. 635 rés.; SJ 1994
p. 426/430-431).

Ainsi, le classement d'une poursuite pour des motifs d'opportunité
permet à l'autorité de renoncer à mettre en mouvement l'action publique,
pour des motifs étrangers au droit matériel ou de forme, même s'il
existe des indices suffisants qu'une infraction a été commise et que les
conditions de recevabilité sur le plan procédurale sont données
(Piquerez, Précis de procédure pénale suïsse, n. 858 p. 190).
L'opportunité des poursuites permet de corriger la rigueur de la loi en
évitant que la poursuite pénale n'atteigne un résultat négatif
(Piquerez, op. cit., n. 861 p. 190).
 

Il sied à cet égard de rappeler que le dénonciateur ou le plaignant ne
disposent pas d'un droit à l'exercice de l'action publique, ce qui a
pour conséquence que les organes de la poursuite, à commencer par le
Procureur général, sont autorisés à prendre en considération des
intérêts et des circonstances qui excèdent le domaine limité de la
protection de la victime (SJ 1986 p. 470 no 2.2). Par ailleurs, un
classement en opportunité n'empêche pas les lésés d'agir par la voie
civile. Leurs intérêts dignes de protection ne font donc pas obstacle à
un tel classement (SJ 1986 p. 493 no 10.3).

3. En l'espèce, le délit de contrainte au sens de l'article 181 CP étant
prescrit, les crimes d'usure (art. 157 nCP), d'extorsion (art. 156 nCP)
ou d'escroquerie (art. 146 nCP), qui ne sont pas prescrits, demeurent en
considération.

S'agissant de l'usure, elle suppose l'exploitation de la dépendance de
la victime. Barbier - et dans une moindre mesure sa future épouse -
connaisaient des difficultés sur le plan personnel, qui les ont conduits
à entrer en scientologie. L'expert Taban décrit du reste Barbier,
lorsqu'il entra en scientologie, comme une personne déjà fragile. Il est
dès lors vraisemblable que ces circonstances aient influencé de manière
déterminante la liberté de décision des plaignants et les ait conduits
aux Investissements financiers consentis en faveur de la scientologie.
Par ailleurs, s'agissant de la disproportion entre la prestation et la
contre-prestation, il convient de rappeler que le couple Barbier a
consenti, un investissement de 120000 Fr. au total [le double environ, ndt], consacré à du
matériel et à des cours à un rythme assez soutenu et pendant une dizaine
d'années; le chiffre précité n'est donc pas nécessairement exorbitant,
pour autant que la qualité de la contre-prestation le justifie. Or les
indications fournies en tours d'enquête concernant lesdites prestations
suscitent les plus sérieuses réserves à cet égard.

S'agissant, de l'extorsion, les époux Barbier, en investissant de
l'argent dans une activité qui les a fortement perturbés, ont procédé
ainsi à des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires; la
disposition légale suppose toutefois également que l'auteur ait menacé
la victime d'un dommage sérieux et qui la détermine à ces actes. Or, si
l'enquête ne permet pas de retenir l'existence de menaces directes, il
ne peut pas être exclu que les recourants se soient sentis menacés, en
ce sens que s'ils n'acceptaient pas les deux méthodes proposées ou s'ils
voulaient quitter la scientologie, ils deviendraient "suppressibles",
et qu'ils aient perçu ceci comme un danger pour eux.

S'agissant de l'escroquerie, qui suppose notamment des affirmations
fallacieuses, les époux Barbier, quoi qu'il en soit des difficultés
personnelles qu'ils connaissaient à l'époque, sont capables de
discernement. Ils ont fait le choix d'adhérer à la scientologie en
pensant qu'elle résoudrait ces difficultés. Les conditions de cette
adhésion ne leur ont pas été celées; le programme des cours leur a été
remis; il leur était possible, au moment d'adhérer, de se forger une
opinion sur la valeur et la portée de ces prestations. Il est donc
difficile de considérer que l'endoctrinement dont ils disent avoir été
la proie constitue l'élément d'astuce propre à l'escroquerie.

Par conséquent, les éléments constitutifs de l'usure et de l'extorsion
apparaissent réunis; toutefois, le Procureur général expose avec raison
la difficulté de retenir un lien de causalité entre le dommage subi par
les parties civiles et les agissements des inculpés, considérés
individuellement. En effet, aucun d'entre eux n'exerçait de fonction
quelconque en scientologie - hormis celle de simple membre - lorsque
Jean-Luc Barbier y est entré en 1989. (...cette date 1989 est bien
celle qui figure sur le document original). Leur influence, que ce soit en
qualité de directeur, d'enseignant ou de superviseur, n'a pu s'exercer
qu'après la détermination du précité. Elle a certes pu entretenir cette
détermination; mais se pose alors la question de savoir par quels
comportements précis, à quel moment se sont manifestées ces influences
et surtout si et dans quelle mesure elles ont eu pour conséquence
d'alourdir l'investissement financier de Jean-Luc Barbier.
 

S'agissant de l'adhésion de Nicole Barbier, à l'entrée de cette
dernière, en juin 1986, seul P. endossait, pour quelques temps,
encore, une responsabilité dans ce mouvement. En  sa qualité de vendeur,
il a été prompt à l'action, puisqu'il a indiqué à la précitée le moyen
de financer son cours et qu'il a préparé les formalités y relatives,
qui ont notamment  abouti à un prêt bancaire de presque 50000 fr. Il
est  cependant impossible de faire abstraction du fait que Nicole
Barbier n'a pas adhéré suite aux agissements de P. mais bien en raison
de la présentation que son futur mari lui avait faite de la
scientologie, dont il était lui-même membre depuis non moins de sept
ans, adhésion pour laquelle au demeurant Barbier a été payé. De telles
circonstances rendent évidemment hasardeuse la poursuite de la procédure
à l'encontre de P..

Le classement vu la prévention insuffisante est ainsi justifié.

4. Le temps écoulé depuis la commission de l'infraction peut être un
motif de classement, à moins, par exemple, que la durée de la procédure
soit due à l'inactivté du Ministère public (SJ 1990 p. 429 no 2). Par
ailleurs l'article 6 ch.  1 CEDH donne à l'accusé un droit à ce que
sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable; ce droit  distinct des
règles sur la prescription (ATF 117 IV 124 consid. 4a) - tient compte
des intérêts légitimes de la personne visée et peut conduire jusqu'à une
interdiction de la poursuite pénale (ATF 117 IV 124 consid. 4c et d). Il
n'est donc pas en soi contraire au droit fédéral de considérer, qu'une
inaction prolongée de l'autorité, imposée par l'attitude du plaignant,
doit entraîner l'arrêt de l'action pénale au-delà d'un délai
raisonnable. Le droit fédéral n'exclut, d'ailleurs pas, dans certaines
limites, un classement de la procédure pénale pour des raisons
d’opportunité(ATF 120 IV 107 consid. 2c; 119 IV 92 consid. 3).
 

En l'occurrence les faits remontent, pour les plus récents, à 1989. Les
plaintes des époux sont intervenues respectivement un an et demi et plus
de trois ans plus tard. Par ailleurs, une fois l'instruction terminée,
laquelle fut nourrie et minutieuse, les parties civiles ont négocié
pendant près d'un an puis finalement obtenu un arrangement financier. On
ne saurait dans ces conditions soutenir que l'approche de la
prescription soit imputable aux autorités pénales, et c'est avec raison
que le Parquet s'y est référé,

À cela s'ajoute que les parties civiles sont aujourd'hui remboursées, en
capital, de leur investissement, ce qui est un élément non négligeable,
les infractions considérées étant toutes dirigées contre le patrimoine.

Par conséquent, pour l'ensemble de ces raisons, la décision de
classement doit être confirmée également en tant qu'elle est fondée sur
l'opportunité avec suite de frais.

P a r   c e s   M o t i f s,
L a   C h a m b r e    d'accusation :
 

A la forme :
Reçoit le recours interjeté par Jean-Luc Barbier et Nicole Barbier
contre la décision rendue le 20 octobre 1998 par le Procureur général
dans la procédure P/9568/1991.

Au fond:
Le rejette.
Confirme cette décision.
condamne les recourants, solidairement entre eux, aux frais de l'Etat,
arrêtés à 610 fr., y compris un émolument de 500 fr. et à une
participation de 1000 fr. aux honoraires d'avocat des intimés.

Informe les parties quelles disposent d'un délai de dix jours dès
réception de la présente ordonnance pour se pourvoir en nullité au
Tribunal fédéral par déclaration écrite auprès du greffe de la Cour de
céans, et d'un délai de vingt jours dès réception de la présente
décision écrite pour motiver leur pourvoi en déposant un mémoire au même
greffe (art. 272 et 273 PPF).

Siégeant :

Madame Martine HEYER, présidente; Messieurs Michel CRIBLET et Yves
GRANDJEAN, juges; Madame Nicole TSCHALÈR, greffière.

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