Procès de Jean-Luc & Nicole Barbier (Suisse): les scientologues perdent une fois encore


COUR DE JUSTICE DE GENEVE / JUSTICE COURT OF GENEVE

(BILINGUAL : français puis anglais)(english part)

Audience du Lundi 3 Novembre 1997

Ordonnance de la Chambre d'accusation
statuant sur le recours déposé par
    Letty g, Daniel c, César p, Christian b, recourants comparant par Me Jacques Barillon, avocat, rue du Rhône 29, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, contre la décision du juge d'instruction prise le 31 Juillet 1997.

    Intimés: BARBIER Jean-Luc et BARBIER-SAUTER Nicole, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, Place du Bourg de Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile,

    Le Procureur Général de la République et Canton de Genève, Palais de Justice, Place du Bourg de Four, Genève.

    Communiqué de l'Ordonnance ci-contre au parties an date du 10 Novembre 1997.

    - EN FAIT -
    A. Les 10 Mai 1991 et 26 Janvier 1993, Nicole Barbier Sauter et Jean-Luc Barbier, son époux, ont déposé plainte pénale contre divers membres responsables de l'église de scientologie.

    Le 9 Février 1993, César p a été inculpé d'usure (art. 157CP) et de contrainte (art 181 CP) pour avoir, à Genève, en tant que représentant de l'Eglise de scientologie, entraîné et obligé Nicole Barbier, en exploitant son inexpérience ainsi que sa faiblesse affective et émotionnelle, à verser à la scientologie un total d'environ 55000 FS [environ 220000 FF] de mai à juillet 1986, pour des cours et du matériel, étant précisé que Nicole Barbier n'avait pu suivre, à Genève, que deux cours d'une valeur totale de 2060 FS, que vu l'absence de personnel compétent à Genève, elle avait dû se déplacer dès Octobre 1986  auprès de l'église de scientologie de Lauzanne où elle avait dû à nouveau payer des cours et du matériel qu'elle avait déjà acheté à Genève, étant encore précisé qu'elle avait décidé, en Septembre 1989, de quitter l'église de scientologie après avoir constaté que le résultat des cours était manifestement en disproportion avec le prix demandé et qu'elle n'avait obtenu de l'éEglise de Genève que le remboursement d'un montant de 11757 FS alors que son dommage s'élevait à plus de 50000FS (P. 395).

        Le 10 novembre 1993, Christian b, Daniel c et Letty g ont été inculpés d'usure (art 157 CP), d'escroqueries (art 148 CP), de contrainte (art 181 CP) et d'extorsion (art 156 CP) pour avoir, en tant que responsables de l'église de scientologie, à Genève, de 1979 à 1989,
     

      - exploité l'inexpérience, la faiblesse de caractère, la situation de désarroi et de détresse psychique de Jean-Luc Barbier pour l'attirer et le maintenir dans la scientologie et l'avoir ainsi amené à faire des dépenses en disproportion évidente avec les prestations qui lui ont été fournies,
      - pour lui avoir affirmé faussement que la scientologie lui permettrrait d'augmenter ses aptitudes en général, de ne plus tomber malade, d'augmenter ses revenus et qu'elle assurerait sa réussite sociale, le déterminant ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires,

      - pour l'avoir dissuadé d'aller chez un médecin alors qu'il était malade, en lui affirmant faussement que le scientologie allait le guérir,

      - pour avoir exercé des pressions sur Jean-Luc Barbier dans le but en particulier de lui faire acheter du matériel et des cours, en utilisant diverses techniques de vente,

      - pour l'avoir amené à acheter des cours et du matériel en l'informant ultérieurement que d'autres cours étaient prérequis,

      - pour l'avoir amené à acheter des cours et du matériel dont le contenu et le résultat ne correspondaient pas aux promesses,

      - pour avoir refusé malgré les promesses de l'église de lui rembourser des cours et du matériel dont il n'était pas satisfait,

      - enfin, pour l'avoir amené à verser à l'Eglise de scientologie des sommes auxquelles elle n'avait pas droit, après avoir exercé sur lui des pressions, des manipulations, contraintes et menaces qui l'aveint mis hors d'état de résister et qui l'avaient empèché de fonctionner normalement, ce qui l'avait finalement plongé dans une dépression en 1989.
       

    B. Les procédures ouvertes à la suite des plaintes susmentionnées furent jointes par décision du 23 Décembre 1993 (p. 414)

    De très nombreux témoins furent entendus et de nombreuses pièces furent versées à la procédure.

    [la Cour de mise en accusation explique ensuite divers points de procédure , montrant que le juge d'instruction et la cour ont suivi les règles de la loi et permis toutes sortes de manoeuvres dilatoires à la scientologie... Elle conclut donc en page 12:]

    En conséquence, prématuré, le recours des inculpés est irrecevable.

    Ce prononcé ne préjuge en rien de la décision que sera amené à prendre le Procureur général sur la suite de la procédure. Enfin, les inculpés auront toujours la possibilité de faire entendre les experts et Jürg Stettler lors d'une éventuelle audience de jugement et de leur poser toutes questions utiles.

    Par ces motifs,
    la Chambre d'Accusation:
    Déclare irrecevable le recours interjeté par Letty g, Daniel c, César p et Christian b contre l'avis de soit-communiqué rendu le 31 Juillet 1997 par le Juge d'Instruction dans la Procédure P/9568/1991.

    Siégeant:

    Madame Martine HEYER, Présidente; Messieurs Michel Criblet et Yves GRANDJEAN, juges; Madame Nicole TSCHALER, Greffière.

    (signé sur sceau de la chambre d'accusation) 

    retour texte officiels


Hearing Monday Nov 3d, 1997

(Seal - to be seen above)
Ruling from the Prosecuting Court
deciding on the recourse (appeal) deposed by
      Letty g, Daniel c, César p, Christian Bösinger,
      appealing via Attorney Jacques Barillon, rue du Rhône 29, 1204 Genève, into which offices they decide to have their adress,

      against

      the ruling of the Intruction (investigation) Judge, taken on July 27th, 1997.

      Asked to come : Jean-Luc Barbier and Nicole Barbier-Sauter, represented by Me Mike HORNUNG, attorney, place du Bourg de Four 9, 1024 Genève, into which office they decide to have their adress,

      The General Prosecutor for Republic and Genève's Canton (district), in his Court, Palais de Justice, Place de Bourg-de-Four, Genève.

      Communicated the ruling herewith to both parties on Nov 10th 1997.

      (page 2)

      Factually,
      A. On May 10th, 1991 and January 26th, 1993, Nicole Barbier-Sauter and Jean-Luc Barbier, her husband, have complained against various members executives of the Church of Scientology.

      On Feb 9th, 1993, Cesar p has been accused of usury, (art 157CP) and constraint (art.181CP) to have, in Genève, as a representative of the Church of Scientology, led and forced Nicole Barbier, by exploiting her inexperience as well as her emotional and affective distress, to pay to scientology a sum of circa 55000 FS (some 40000$) from May to July 1986, to pay courses and material, being precised that Nicole Barbier had not been able to obtain in Genève, only 2 courses paid 2060FS; that according the lack of competent staffing in Geneve, she was forced to go to Lausanne Scientology Church where she had to pay again courses and materials already bought in Genève, and being again precised that she decide to leave scientology church in September 1989 after having observed that the courses result was obviously disproportioned with the prices asked, and that she only got from Genève church the sum of 11757FS while her damages were of more than 50000FS (p. 395)

      On Nov 10th, 1993, Christian b, Daniel c and Letty g have been charged of fraud (art 148CP), usury, (art 157CP), constraint (art 181CP) and extortion (art 156CP) for having, as executives of the scientology church, in Genève, between 1979 and 1989, :
       

        - exploited the inexperience, the character frailty, the stress situation and physical distress of Jean-Luc Barbier to attract him and hold him under scientology and have therefore led him to spend evidently disproportionnaly with the services given to him.
        - for having allegated wrongly that scientology would allow him to increase his aptitudes in general, not to fall ill anymore, increase his revenues, and that it would guarantee him social success, this pushing him therefore to decide of acts contrary to his financial interests,
        - For having dissuaded him to go to a medical doctor when he was ill, allegating wrongly that scientology would cure him,
        - For having exerted pressures on Jean-Luc Barbier in order specifically to get him buying materials and courses, using various selling techniques,
        - for having led him to buy courses, informing him only afterwrads that he should  also  buy other prerequisite courses for those already paid,
        - for having sold him courses and materials whose content and results did not fit to the promises,
        - for having refused , despite church's promises, to refund him the courses and materials he was not satisfied of,
        - finally, for having led him to pay to the church of scientology  undeserved sums, after exerting on him pressures, manipulations, constraints and threats which got him out of ability to resist, and having inhibited him to function correctly, which facts pushed him in depression in 1989.


        (pages 3 to 12)

        (here, the next pages explain various points of procedure, showing the resistance of scientologists to any questions of the judge, the delay they were able to get, the experts they wanted to refuse or, a contrario, the witnesses  they wanted to get etc.

        The Court comes to the conclusion that nothing has been wrongly done in Court and the four defenders are to go to Court ruling, and charged like it was indicated.
        (page 12)

        (Justice staff) :
        Madame Martine HEYER, Presidente, Messieurs Michel CRIBLET et Yves Grandjean, Juges; Madame Nicole Tschaler, Greffière.

        Signed on the Court's seal, Canton de Genève, Chambre d'Accusation.  


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