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JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON- 28/7/97 - 2ème partie

Nota: les patronymes des accusés individuels et de certaines parties civiles des procès français ont été transformés en simples initiales, afin de se conformer aux recommandations de décembre 2001 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Toutefois, en cas de besoin et aux fins de recherches journalistiques ou d'étude, les lecteurs pourront demander les patronymes effacés en s'adressant au webmaster , à qui il faudra toutefois fournir l'URL complète du fichier contenant les initiales demandées.

  


Note importante: j'ai ajouté en vert un certain nombre de remarques portant sur quelques points importants.
1ère partie (début- 45K)
2e Partie ici
3ème partie(70K env.)


 La seconde partie attaque le vif du sujet, les aspects criminels de l'affaire de Lyon.
J'ai par ailleurs mis en caractères gras un certain nombre de passages du jugement qui sont normalement en caractères normaux, afin d'indiquer au lecteur pressé les parties les plus significatives.
 
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        Au domicile de Patrice VIC étaient retrouvées des gélules d'oxadilène, vasodilatateur inscrit au tableau A et d'orabilix produit de contraste utilisé en radiographie.

        Madame V. N., née M., épouse du défunt, précisait que son mari connaissait depuis deux ans des passages dépressifs et fréquentait depuis plusieurs mois le Centre de dianétique, installé 45 rue Edouard Herriot à Lyon, affilié à l'Eglise de Scientologie et dirigé par M. J.J., président de cette association depuis sa création en 1986.

        Madame V. N. ajoutait que son mari avait suivi au Centre de dianétique des cours d'intégrité et de communication, accompagnés de prises de vitamines ayant eu pour effet de provoquer un état de fatigue latent et d'altérer son comportement.

        Dans le même temps, M. J.J. l'avait harcelé afin qu'il suive une cure de purification devant coûter 30.000 francs. Le 23 mars 1988, M. J.J. s'était même rendu à leur domicile afin de convaincre les époux VlC d'accepter cette cure. Malgré l'opposition de Madame V., il avait été néanmoins décidé que M. J.J. accompagnerait Patrice VIC le 24 mars 1988 dans un établissement bancaire afin de souscrire un emprunt.

        Sur l'agenda de M. J.J. était apposée une mention indiquant que celui-ci devait rappeler Patrice VIC le 24 mars 1988 à 8 heures 45. Effectivement, M. J.J. avait rappelé à l'heure dite et avait appris de Madame V. N. le suicide de son mari, nouvelle qui avait provoqué, selon elle, la réaction suivante "Ah, le con !".

        Sur plainte avec constitution de partie civile de Madame V. N. née M. était ouverte le 17 août 1989 une information des chefs de tentative d'escroquerie, exercice illégal de la médecine, infraction à la législation sur les substances vénéneuses et les produits stupéfiants. Le 11 juillet 1990 était pris un réquisitoire supplétif du chef d'homicide involontaire.

        L'information révélait que l'Eglise de Scientologie disposait à Lyon de deux implantations, constituées sous forme d'association:

        - la première, dite Centre de dianétique, sise 45, rue du Président Edouard Herriot, présidée depuis 1986 par son fondateur, M. J.J.,

        - la seconde, dite Eglise de Scientologie, située 3 place des Capucins à Lyon 1er, présidée initialement par T. L., remplacée le 28 mars 1990, par D. P., elle-même remplacée à partir du mois de mars 1991 par R. D. épouse P.

        L'Eglise de Scientologie, apparue en 1954 aux Etats-Unis, a été fondée par Lafayette RON HUBBARD, connu jusqu'alors comme écrivain de science fiction. L'oeuvre philosophico-religieuse de RON HUBBARD constitue les Ecritures de cette Eglise, dont, selon ses adeptes, la démarche est celle d'une religion naturelle fondée sur les inspirations de la raison, comme le bouddhisme, et non celle d'une religion révélée comme le christianisme. Elle s'apparenterait à une philosophie religieuse et spirituelle impliquant une élévation personnelle de sa propre conscience et de sa propre spiritualité par la maîtrise progressive des émotions. Elle viserait à une harmonie aussi parfaite que possible avec soi-même, les autres et l'ensemble des forces du monde pour aider les fidèles à mener une vie plus heureuse en développant leurs propres capacités.

        N'imposant pas de réponse unique à la question de la transcendance, elle reconnaît l'existence d'un être suprême, mais laisse à chacun la liberté de l'appréhender, selon sa sensibilité, son éducation ou sa propre compréhension, si bien que la Scientologie ne serait pas incompatible avec d'autres religions comme le catholicisme par exemple.
[notons ici que la justice se laisse prendre à l'histoire pseudo-religieuse de la scientologie-dianétique; qui, je peux vous l'assurer par expérience personnelle, se fiche de Dieu comme de l'an quarante, et ne s'intéresse à Dieu que lorsqu'il s'agit d'en acquérir les aptitudes supposées, ainsi que l'indique on ne peut plus clairement la "Charte des Gradations", autrement nommée le "PONT vers la liberté totale". Or, la liberté totale est incontestablement l'apanage de Dieu.)


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        Elle enseigne que l'esprit survit après la mort et que le salut dépend directement des actions de la personne et de la voie prise par celle-ci.

        Les buts déclarés sont "une civilisation sans démence, sans criminels et sans guerre, dans laquelle les êtres capables puissent prospérer et les honnêtes gens voir leur droits respectés et où l'Homme soit libre d'atteindre les sommets plus élevés" [italiques dans l'original]

        Le Credo de l'Eglise de Scientologie fait allusion, dans son langage, à la dignité et aux droits de l'homme et notamment à la liberté religieuse. Il proclame que l'homme est fondamentalement bon et que l'étude du mental ainsi que la guérison des maladies d'origine mentale ne devraient pas être séparées de la religion, ni tolérées dans des domaines non religieux, doctrine expliquant les relations conflictuelles que la Scientologie entretient avec les psychiatres et la psychiatrie.

        Par ailleurs, les ministres du culte célèbrent des baptêmes, des mariages, des funérailles, ainsi que des offices le dimanche.
[notez toutefois que les habits pseudo-religieux des scientologues ne sont portés qu'en semblable occasion, et qu'un règlement insiste sur le fait qu'il doit y avoir au moins un "ministre du culte" en tenue ad-hoc - col mao et habits noirs - dans les organisations, ce qui fait généralement protester les ministres censés le porter; on remarquera que la soi-disant élite scientologique - la Sea Org - ne porte pas des habits écclésiastiques, mais pseudo MILITAIRES, ou qu'Hubbard n'a jamais adopté le moindre titre religieux lui-même, ni porté la moindre croix etc.]

        Née au Etats-Unis, l'Eglise internationale de Scientologie a son siège à Los Angeles dans l'état de Californie.

        Si l'organisation apparaît à la fois complexe, bureaucratique. centralisée et hiérarchisée il est permis de distinguer l'existence :

        - d'un centre de formation supérieure implanté à Clearwater en Floride (Etats-Unis),

        - d'organisations avancées, comme celle de Copenhague au Danemark, assurant certains degrés de formation et dirigeant les églises et missions nationales en Europe.

        A l'intérieur de chaque pays, les églises ou missions constituées sous forme d'associations théoriquement indépendantes les unes des autres, entretiennent néanmoins certains liens d'entraide ou de collaboration.

        Autour de ces associations, gravitent de nombreuses autres sociétés ou associations dirigées plus ou moins discrètement par des membres de l'Eglise de Scientologie et pouvant avoir pour objet soit l'étude des langues, soit la promotion de l'art, de la culture, du dessin, soit la formation des cadres du commerce ou de l'industrie, afin de favoriser l'expansion de la doctrine.

        D'autres associations comme le Comité des citoyens pour les droits de l'homme, dont l'appellation peut créer une équivoque avec des associations reconnues, ont pour mission de défendre l'Eglise de Scientologie contre les attaques et les mises en cause et de confondre ses détracteurs.

        L'Eglise de Scientologie entend également lutter contre la toxicomanie et le crime par le biais d'associations telles que NARCONON et CRIMINON.

        Ainsi organisée, l'Eglise de Scientologie compterait dix millions d'adeptes dans le monde et quelques dizaines de milliers en France.

        Les techniques de la Scientologie constituées par l'audition, l'audition avec électromètre et les cures de purification ont été vivement discutées par le docteur ABGRALL, expert commis par le magistrat instructeur.

        Selon lui, L'audition se présentant comme un banal entretien entre l'auditeur et "l'audité", en quelque sorte l'élève, constituerait un instrument de domination sur les personnes malléables ou trop confiantes susceptible d'entraîner au mieux des troubles affectifs et des crises


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émotionnelles et au pire des troubles hallucinatoires ou des délires pouvant entraîner la mort par suicide.

        L'audition avec électromètre, appareil électrique ayant pour objet de mesurer les variations de l'état mental du sujet par les modifications importantes de la résistance électrique, s'inscrirait dans le cadre d'une thérapie de conditionnement répressive, très éloignée de la quête de liberté ayant servi à séduire l'intéressé.

        La cure de purification présentée comme visant à l'amélioration spirituelle et physique des personnes, par le biais de séances de sauna, d'efforts physiques, notamment la course à pied, de régime alimentaire et de prises de vitamines, constituerait un amalgame d'affirmations gratuites et d'hypothèses fantaisistes et serait très efficace dans le cadre d'une manipulation mentale pouvant devenir létale par ses effets toxiques directs ou indirects, en créant chez le sujet une susceptibilité particulière le rendant apte à déclencher une pathologie psychiatrique avec conduites dangereuses ou suicidaires.

        En définitive, après étude des écrits scientologiques, analyse des dossiers d'adeptes et examen des pratiquants, le docteur ABGRALL concluait que la Scientologie était une secte utilisant des techniques médicales et paramédicales essentiellement psychiatriques afin de provoquer l'endoctrinement, la manipulation mentale et la soumission des sujets psychologiquement fragiles ou immatures pouvant entraîner la folie ou la mort. Selon lui, l'argument religieux servirait de couverture à la recherche de profits économiques, les différents services proposés par la Scientologie étant facturés fort cher.

        Dans cette logique, l'expert pouvait conclure que le suicide de Patrice VIC était en relation directe et certaine avec l'application des protocoles d'audition auxquels il avait été soumis. Ces techniques de conditionnement, accompagnées de prises de vitamines avaient en effet conduit le sujet à un état d'affaiblissement physique et mental, aggravé par diverses pressions et l'avaient enfermé dans un dilemme constitué par l'obligation de choisir soit la poursuite d'un parcours scientologique coûteux soit le respect des engagements familiaux, dont il n'avait pu sortir que par le suicide.

        L'électromètre, utilisé lors des auditions, était également l'objet d'expertises.

        Maxime JONESSO, expert commis, estimait que cet appareil employé pour mesurer les résistances électriques avec précision était improprement utilisé pour mesurer la résistivité d'un être humain ou constater la variation de cette résistivité censée se produire en fonction des variations de l'état psychique. L'importante imprécision de ce contrôle de résistivité suffirait a lui seul à démontrer l'absence de sérieux de cette technique, l'appareil étant présenté de manière fallacieuse

        Selon François KIRCHNER, chargé d'une contre-expertise, L'électromètre était un ohmmètre capable de mesurer les résistances électriques avec une précision moyenne. Il s agissait en réalité d'un leurre destiné à conférer un aspect scientifique à une opération en étant totalement dépourvue. Enfin la valeur de l'appareil pouvait être de 5.000 francs, alors qu'il était vendu aux adeptes à des prix très supérieurs, pouvant atteindre 39.00O francs.

        Les docteurs VEDRINNE, ELCHARDUS et CANTERINO, chargés d'examiner G. S. ancienne adepte de la Scientologie sans émettre d'avis général et global sur les méthodes de cette Eglise, concluaient néanmoins que la patiente, présentant une structure psychologique de type névrotique, avait été soumise à une manipulation dans un but d'aliénation, manoeuvre constituant l'antithèse d'une psychothérapie.
[notez ici un des faits capitaux du système: la scientologie entraîne une forte dépendance une "aliénation" de l'individu, ce qui est contraire aux buts poursuivis par les psychothérapies, et incontestablement opposé aux buts qu'elle-même prétend développer chez les individus - la liberté totale sur tous les plans - les dynamiques - que constituent les sphères dans lesquels l'individu gravite; à savoir: lui-même, 1ère dynamique, la famille, le sexe: 2e D.; les groupes dont il fait partie , 3eD.; l'humanité dans son ensemble, 4e D; les espèces vivantes: 5eD.; l'univers dans son ensemble, 6e D.; l'esprit (être spirituel): 7e D et enfin, l'infini, 8e Dynamique. On notera d'ailleurs que la 8e D est un concept bidon qui ne devrait en aucune façon avoir été séparé de la 7e D., l'esprit, la vie, au sens hubbardien-scientologue.]


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        En sens contraire, les prévenus ont produit une consultation du docteur BORSTEIN, neuropsychiatre, expert inscrit sur la liste établie par la Cour de Cassation, estimant que la méthode de purification renouvelait les principes initiatiques prônés par les grandes religions depuis les temps ancestraux, en conjuguant des processus naturels comme la course à pied, le sauna et les vitamines dans le but de prévenir l'individu contre les agents toxiques présents dans la vie moderne. Selon lui, une abondante littérature justifiait le recours, dans un but de désintoxication, à la vitaminothérapie et au lavage. En définitive le protocole proposé par la Scientologie, y compris l'emploi de la Niacine, n'était pas contraire aux données actuelles de la science et tendait à obtenir un bon équilibre sur le plan psychique et somatique.
[quantité d'experts ne sont pas de cet avis et estiment la vitaminothérapie à hautes doses, comme la recommande Hubbard, dangereuse ou inutile]

        L'information a permis de recueillir de très nombreuses plaintes de personnes ayant fréquenté le Centre de dianétique de la rue Edouard Herriot ou l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins à Lyon. Tous les plaignants exposaient qu'ils s'étaient rendus dans ces établissements à la suite de la distribution de tracts promettant un test de personnalité gratuit ou, dans certains cas, un test d'orientation, effectué et interprété séance tenante à l'aide d'un ordinateur.

        Parfois, les plaignants avaient été attirés par une petite annonce dans la presse gratuite rédigée dans des termes tels que "Recherche vendeurs, débutants acceptés, formation assurée. Rémunération." et affirmaient qu'ils avaient eu la conviction de répondre à une offre d'emploi.
[italiques d'origine]

        Dans la quasi-totalité des cas, les personnes concernées, en proie à des difficultés personnelles, familiales ou professionnelles, avaient appris que le test pratiqué révélait de graves carences auxquelles l'interprète du test proposait sur-le-champ de remédier par la lecture de livres de RON HUBBARD ou par des cours à suivre dans l'établissement, le tout étant payable immédiatement. Il était, par la suite, proposé des séances d'audition simple, d'audition avec électromètre, d'auditions intensives facturées 22.000 francs [omission: 22000F les 12h30], des cures de purification pouvant atteindre le prix de 30.000 francs, voire des stages de formation à l'étranger au Danemark ou à Clearwater en Floride, afin de gravir les divers degrés de la connaissance et de la hiérarchie en passant par "l'état de clair" pouvant être défini comme un état d'harmonie spirituelle et physique.

        Les plaignants entendus ont ainsi versé des sommes variables pouvant atteindre dans le cas de M. M.A., ayant fréquenté Copenhague et Clearwater, plusieurs centaines de milliers de francs. Tous ont souligné l'extrême insistance avec laquelle les versements de fonds étaient sollicités, certains ayant même vendu leurs biens, résilié leur plan d'épargne, souscrit d'importants emprunts ainsi que cela leur était suggéré. Plusieurs ont précisé que, venus subir un test gratuit ou rechercher un emploi, ils n'avaient pas compris immédiatement qu'"ils avaient mis les pieds dans une secte", pour reprendre leur langage.

        Il convient toutefois de préciser que la plupart des plaignants ont retiré leur plainte, après conclusion d'une transaction, en adressant au juge d'instruction des lettres rédigées en termes quasi-identiques, exposant qu'en raison de la dissipation du "malentendu" avec l'Eglise de Scientologie ils se désistaient de leur instance et de leur action.

        Dans le cas où l'impécuniosité de l'adepte était telle qu'il ne pouvait effectuer aucun paiement, il lui était loisible de devenir membre du "Staff", c'est-à-dire du personnel permanent et financer sa formation par son travail, avec cette précision, qu'en cas de démission prématurée, il pouvait être tenu à remboursement.

        Quoi qu'il en soit, les sommes brassées étaient considérables ainsi que le démontrent les indications suivantes:

        - les recettes du centre de dianétique de Lyon au Cours de l'année 1990 s'élevaient à 2.020.800 francs virés au Crédit Lyonnais


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        -les cheques déposes sur le compte personnel de M. J.J. totalisaient:

     en 1988..............1.023.187 francs
     en 1989..............617.417 francs
     au 10 juillet 1990...171.086 francs
[notez que M. J.J. encaissait l'argent de l'association sur son propre compte]

        - dans le même temps M. J.J. avait versé 451.866 francs aux instances internationales de l'église de Scientologie, [c'est un pourcentage très inférieur à ce que nous-mêmes, Organisation de Lyon dont j'étais le patron-fondateur alors, versions dans les années 80 aux autres organisations de scientologie, car nous versions plus de 50% dans les orgs supérieures...]

        - de janvier 1988 au mois de juillet 1991 la somme de 15.916.288 francs avait été transférée d'un, compte ouvert au Crédit Lyonnais à Paris à un compte de l'Eglise de Scientologie ouvert à la "BIKUBEN BANK" de Copenhague. [imprécision ici; s'agit-il des sommes versées depuis les orgs de France? depuis Lyon seulement? depuis la Mission de M. J.J. uniquement?]

        Quant à elle, l'Eglise de Scientologie de Lyon avait viré du 10 novembre 1989 au 15 mai 1990, soit en à peine six mois, la somme de 363.898 francs de son compte ouvert à la banque de Savoie au compte ouvert au nom de l'Eglise Internationale de Scientologie à la KREDIT BANK de Luxembourg.

        Ces versements étaient expliqués par le paiement des frais de la formation assurée à Copenhague ou à Clearwater, par la contrepartie de l'assistance administrative fournie, voire par une sorte de denier du culte.

        Les quinze prévenus présents devant la Cour ont été renvoyés devant la juridiction de jugement des chefs:

        - d'homicide involontaire en ce qui concerne M .J.J.,

        - d'escroqueries en ce qui concerne M. J.J., B. A., M. C. épouse B., P. G. épouse H., Q. L. et C. D.,

        - de complicité d'escroqueries s'agissant de C. D. épouse G., V. Y., C. J.P., D. P., T. E. épouse C., C. H., R. D. épouse PO., B. M.A. épouse R. et B. L.M.. [B. L.M. est un prètre catholique malhonnète avec sa foi qui a utilisé d'importantes sommes provenant de diverses personnes agées pour s'offrir des niveaux de scientologie]

        Devant le tribunal et avant toute défense au fond, les prévenus ont demandé l'annulation du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi en faisant observer qu'après l'avis de fin d'information délivré le 19 avril 1994 en application de l'article 175 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction avait, le 25 mai 1994, délivré une commission rogatoire afin de rechercher si Patrice VIC avait été victime d'un vol de sa carte bancaire. Cette commission rogatoire n'ayant donné aucun résultat, le réquisitoire définitif était intervenu le 23 février 1996 et l'ordonnance de renvoi le 15 mars 1996 sans qu'un nouvel avis ce clôture de l'information ne soit notifié, ce qui constituait, selon les prévenus un cas d'annulation de la procédure subséquente. [M. J.J. avait osé prétendre que la victime se serait fait voler sa carte bancaire par une prostituée, ce qui attaquait aussi bien la victime que son épouse; je parierais gros, si nous pouvions le faire parler, qu'en réalité c'est M. J.J. qui détenait cette carte bancaire; j'ajouterais même qu'il peut s'agir d'un élément probable de culpabilité supplémentaire agissant, car si M. J.J. a gardé la carte de M. Vic après que M. Vic lui ait donné son accord pour acheter le "service" proposé, à titre de "garantie qu'il ne changerait plus d'avis", il est plus que probable qu'il aura effectivement usé de l'argument "prostituée" pour enfoncer la partie civile.]

        Le tribunal a écarté cette exception au motif que l'irrégularité alléguée n'avait pas porté atteinte aux intérêts de M. J.J. , seul concerné d'ailleurs par la mesure d'information ordonnée, ayant pour seul objet de rechercher si parmi les causes du suicide de Patrice VIC pouvait éventuellement figurer le vol de sa carte bancaire, à supposer que ce vol ait effectivement eu lieu.[et je rajouterai que se faire voler sa carte bancaire paraîtrait un peu léger comme motif de suicide, même si c'est une prostituée qui l'a prise - Patrice Vic pouvait facilement faire opposition à l'usage de ladite carte, il était certainement loin d'être ignare au point de s'inquiéter outre mesure pour une telle chose]

        Pour le surplus, les prévenus ont nié les infractions qui leur étaient reprochées soutenant que les délits d'escroqueries et de complicité d'escroqueries n'étaient pas caractérisés et, en ce qui concerne M. J.J., qu'il n'avait commis aucune faute et qu'il n'existait aucun lien de causalité entre le suicide de Patrice VIC et sa fréquentation du Centre de dianétique.


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        Il convient de rappeler brièvement le rôle joué par chacun des prévenus.

        1°) V. Y. :

        Etait le président du Celebrity Center installé à Paris, destiné a recevoir plus spécialement les personnalités. Ce Centre apportait une certaine aide aux missions locales et, en tant qu'Eglise de Classe V, délivrait les certificats d'aptitude pour l'obtention de "l'état de clair".

        2°) Q. L. :

        Etait le trésorier de l'Eglise de Scientologie de le place des Capucins depuis le mois d'octobre 1989. En sa qualité d'auditeur, il soumettait les nouveaux arrivants aux tests de personnalité.

        3°) C. D.

        Recruté lui-même par test, il était superviseur de cours place des Capucins, et payait ainsi sa formation. Il percevait également un pourcentage sur les ventes de livres.

        4°) P. G. épouse H. :

        Recrutée par petite annonce, elle était devenue membre permanent de l'Eglise de Scientologie. Elle faisait passer les tests, les interprétait, supervisait les cours. En compagnie de T. E. épouse C., elle a effectué une démarche auprès de C. C. pour ramener celle-ci vers la Scientologie en lui vendant un électromètre au prix de 39.000 francs.

        5°) C. H. :

        Auditeur place des Capucins, il percevait des allocations hebdomadaires et recevait 15 % sur les ventes de livres. De 1985 à 1990, il a été auditeur professionnel.

        6°) R. D. épouse P.:

        Auditeur professionnel, elle travaillait à titre libéral au tarif de 1.000 francs par jour. De mars à juin 1990, elle a ainsi perçu la somme de 52.000 francs. A partir de mars 1991, elle a succédé à D. P. à la présidence de l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins, où elle était déjà très présente. [ce genre de combine était strictement inacceptable dans les orgs de scientologie, surtout à des tarifs relativement élevés]
 

        7°) C. J.P. :

        Membre actif de l'Eglise de Paris, il conseillait le Centre de dianétique de Lyon sur les plans comptable et fiscal. Il était également responsable de l'O.S.A. ( office des affaires spéciales), chargé du contentieux et du renseignement.

        8°) C. D. épouse G. :

        Titulaire du niveau OT VIII, le plus haut niveau existant en scientologie, elle présidait l'Eglise de Paris, aidant les autres églises locales qui, selon elle, restent cependant autonomes. Elle a défini l'Eglise de Scientologie comme une sorte de bouddhisme technologique. [italiques dans l'original]

        9°) M. C. épouse B. :

        Recrutée par petite annonce, elle était devenue la trésorière du Centre de dianétique, fonction qu'elle exerça pendant trois ans. Seule responsable des cures de purification, elle percevait des commissions sur les livres et les électromètres vendus. Véritable assistante de


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M. J.J., elle dirigeait le Centre de dianétique pendant les séjours de celui-ci à l'étranger.

        10°) D. P.:

        Présidente de l'église de Scientologie de la place des Capucins de mars 1990 à mars 1991, elle était rémunérée selon le chiffre d'affaires et à l'aide de primes. Elle mettait également le sauna dont elle disposait dans ses locaux à la disposition des adeptes venant du Centre de dianétique.

        11°) B. A. :

        Recruté grâce à un test de personnalité en avril 1989, il était devenu superviseur de cours du Centre de dianétique. Il confirmait qu'en l'absence de M. J.J., M. C. dirigeait la mission.

        12°) B. M.A. épouse R. :

        Etait plus spécialement chargée des relations publiques auprès de l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins.

        13°) T. E. épouse C.

        Aide-comptable au Centre de dianétique, elle percevait des pourcentages sur la vente des livres. Avec P. G., elle a effectué une démarche auprès de C. C. et lui a vendu un électromètre au prix de 39.000 francs.

        14°) M. J.J. :

        Président fondateur du Centre de dianétique, il en était le dirigeant et se comportait en véritable chef d'entreprise soucieux de la productivité et de la statistique. Il lui arrivait à l'occasion de recevoir en paiement des chèques en blanc, entretenant ainsi une confusion certaine entre ses comptes personnels et ceux du Centre. Il sollicitait parfois de ses adeptes une lettre de décharge en cas de suicide.

        15°) B. L.M. :

        Prêtre catholique, il s'est laissé tenter par l'Eglise de Scientologie engloutissant au total une somme de l'ordre de 100.000 dollars remise par une bienfaitrice belge. Ayant accès au navire "frewinds" réservé aux plus hauts dignitaires de la Scientologie, il a, par sa qualité de prêtre, apporté sa caution à cette institution et contribué à une confusion des genres. Le 23 janvier 1991, à la demande de l'organisation de Copenhague, il s'est rendu au domicile de M. M.T. et a obtenu la délivrance d'un chèque de 58.000 francs qu'il aurait remis à M. J.J.. Il a expliqué qu'en cas de refus de sa part, il aurait redouté un "rapport d'éthique", ouvrant la voie à une procédure disciplinaire interne.

        B. L.M. a rompu avec l'Eglise de Scientologie et a repris son ministère de prêtre. [nous sommes plusieurs à rester fort sceptiques sur la rupture de B. L.M. avec la scientologie; eût-il vraiment rompu, qu'il y a fort à parier qu'il aurait essayé de récupérer les sommes versées pour ses bonnes oeuvres, comme le lui commanderait son devoir de prètre. La correspondance qu'il m'expédia voici quelques années ne laissait pas vraiment supposer qu'il ait rompu.]

        Par déclaration du 2 décembre 1996, M. J.J. a relevé appel principal du jugement rendu le 22 novembre 1996.

        M. C., B. A., Q. L., C. D., P. G. épouse H., C. H., R. D. épouse P., D. P., B. M.A. épouse R., T. E. épouse C. et V. Y. ont relevé appel à leur tour le 6 décembre 1996,

        Le lundi 9 décembre 1996 le Ministère public a relevé appel incident à l'égard de ces prévenus et appel principal à l'encontre de C. D. épouse G., C. J.P. et B. L.M.


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        Celui-ci a relevé appel incident le même jour. Ces appels sont recevables.

        Sur quoi

        Attendu que des l'ouverture des débats les prévenus ont déposé diverses conclusions, par lesquelles ils demandent :

        - comme en première instance, l'annulation de l'ordonnance de renvoi faute de notification dans les termes de la loi, de l'article 175 du Code de procédure pénale,

        - l'annulation du jugement rendu par le tribunal aux motifs que celui-ci n'aurait pas été indépendant et impartial, que le cause n'aurait pas été entendue équitablement, l'expert commis étant acquis à la thèse de la culpabilité des prévenus, que M. J.J. n'aurait pas bénéficié des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, faute d'avoir pu disposer des pièces comptables saisies qui lui auraient permis de justifier de l'origine de toutes les sommes créditées à son compte bancaire,

        - à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise comptable afin de rechercher si M. J.J. avait bénéficié de versements anormaux et de profits personnels provenant de son activité de président du Centre de dianétique,

        - l'audition en qualité de témoins de M. S., directeur adjoint du service fédéral des Impôts à Washington pour les questions afférentes aux organisations exemptées et de C. R., expert comptable étant intervenu dans le cadre de la procédure au nom de "Church of Scientology International", [qu'est-ce que vient encore faire le service fiscal américain dans cette affaire scientologue, alors qu'il a manifestement brusquement baissé les bras face au chantage et aux 2000 procès de la secte contre lui aux USA? De surcroît, nous sommes en France, pas aux US, et leurs décisions d'exemptions sont sans le moindre effet légal chez nous.]

        - subsidiairement, un supplément d'information à effectuer aux Etats-Unis, afin de rechercher l'importance et la destination des fonds reçus des Eglises implantées en France;

        Attendu que le Ministère public et les parties civiles ont conclu au rejet de toutes ces demandes et exceptions;

        Attendu que la Cour, après audition de toutes les parties, la défense ayant eu la parole en dernier, a joint au fond les incidents et exceptions pour statuer par un seul et même arrêt;

        Attendu que tous les prévenus ont fait plaider leur relaxe en soutenant que:

        - les principes constitutionnels de liberté d'opinions, mêmes religieuses et de laïcité de la République, interdisaient, que la qualification d'escroquerie soit appliquée à une doctrine, un dogme, une politique, une philosophie, une psychologie, une religion comme la Scientologie,

        - au demeurant les infractions d'escroqueries, de complicité ou de tentatives d'escroqueries n'étaient pas caractérisées,

        - au surplus, les prévenus ayant agi dans le cadre de leur croyance religieuse, étaient d'une totale bonne foi, [c'est un mensonge, évidemment; la bonne foi n'existe pas en scientologie, la meilleure preuve qu'on puisse en fournir est le sytème de "justice" scientologique qui ne retient jamais ce sytème de défense.]

        - V. Y., C. J.P. et C. D. épouse G., étrangers aux missions implantées à Lyon, n'avaient accompli aucun acte pouvant constituer une complicité d'escroqueries;

        Attendu qu'en outre M. J.J. a, comme devant le tribunal, contesté le délit d'homicide involontaire:

        Attendu que les parties civiles et le Ministère public ont, au contraire, maintenu que les infractions reprochées étaient constituées,


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le Ministère public requérant en outre condamnation à l'égard de C. J.P. et C. D. épouse G., relaxés en première instance;

        Attendu que dès la formalité du rapport, le président de la Cour a informé les prévenus et leurs avocats que certains des faits poursuivis étaient susceptibles d'être requalifiés en extorsion et les a mis en mesure de s'expliquer sur cette éventuelle requalification; que les prévenus et leurs avocats ont eu la parole en dernier;

        1°) Sur l'exception de nullité tirée de la violation de l'article 175 du Code de procédure pénale:

        Attendu que le 19 avril 1994 le juge d'instruction, conformément aux dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale, a avisé les parties et leurs avocats du fait que l'information lui paraissait terminée;

        Attendu qu'à la suite de la demande de l'avocat de M. J.J., en date du 9 mai 1994, le magistrat instructeur a, le 25 mai 1994, donné commission rogatoire au directeur du Service régional de police judiciaire de Lyon, afin de rechercher si la carte bancaire de Patrice VIC avait fait l'objet d'un vol; qu'en effet, M. J.J. avait laissé entendre [nous y voilà]  lors de son interrogatoire du 26 septembre 1990, que le suicide de Patrice VIC pouvait être lié au vol de sa carte bancaire par une prostituée, que cette commission rogatoire devait être effectuée pour le 10 juin 1994 au plus tard;

        Attendu que les fonctionnaires du S.R.P.J. de Lyon ont, le 14 juin 1994, adressé une réquisition au directeur du Centre de chèques postaux de Lyon, tenant le compte de Patrice VIC, afin, notamment, de préciser si celui-ci était titulaire d'une "carte bleue"; que le 26 août 1994, ils ont informé le magistrat mandant qu'aucune réponse ne leur était parvenue;

        Attendu que le 25 août 1994, le juge d'instruction a communiqué le dossier au procureur de la République, lequel a établi son réquisitoire définitif le 23 février 1996, suivi de l'ordonnance de renvoi en date du 15 mars 1996, ces divers actes étant intervenus sans qu'il soit procédé une nouvelle fois a la notification prévue par l'article 175 alinéa 1er du Code de procédure pénale;

        Attendu que les avocats des prévenus estiment qu'il a été, de la sorte, porté atteinte aux droits de la défense;

        Attendu que pour écarter cette exception, les premiers juges ont fait, à juste titre, application des dispositions de l'article 802 du code de procédure pénale précisant que la nullité ne peut être prononcée que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie concernée;

        Attendu qu'en l'espèce il était loisible aux parties se disant lésées, de solliciter de la juridiction de jugement un supplément d'information afin de vérifier si la carte de paiement de Patrice VIC avait été effectivement volée; que les prévenus se sont abstenus de formuler une telle demande, tant devant le tribunal que devant la Cour:

        Attendu qu'à supposer même, pour les besoins du raisonnement, que la carte bancaire de Patrice VIC ait été volée et que ce vol ait joué un rôle dans le suicide de celui-ci, ce seul élément ne serait pas de nature à exonérer M. J.J., dans la mesure où les articles 319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal relatifs à l' homicide involontaire n'exigent pas que la faute du prévenu soit la cause exclusive du décès de la victime du moment qu'elle est la cause certaine, même indirecte ou partielle dudit décès;

        Attendu qu'enfin, le prétendu vol ayant eu lieu, selon M. J.J. au moins quinze jours avant le décès de Patrice VIC, cet élément, même s'il était établi, ne dispenserait pas la juridiction de jugement d'examiner le


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comportement du prévenu au cours des jours et des heures ayant précédé le suicide de la victime;

        Attendu qu'ainsi, un supplément d'information d'ailleurs non sollicité, portant sur le vol allégué, n'apparaissant pas nécessaire à la manifestation de la vérité, il convient, par conséquent, de confirmer le jugement ayant rejeté cette exception de nullité faute d'atteinte portée aux intérêts des prévenus;

        2°) Sur la demande d'annulation du jugement;

        Attendu que le 24 mai 1997 a été organisé à Nîmes par l'Association régionale de Criminologie Languedoc Roussillon un colloque intitulé "Dérives sectaires et criminologie" au cours duquel sont intervenus Madame BARTOLOMEI, magistrat ayant siégé dans la formation ayant jugé l'affaire en première instance et le docteur Jean-Marie ABGRALL, expert commis par le juge d'instruction, ayant déposé lors des débats;

        Attendu que selon la transcription de l'enregistrement des travaux du colloque, contrôlée par huissier, Madame BARTOLOMEI aurait déclaré que les prévenus avaient usé de tous les moyens de procédure pour ralentir le procès, que l'inspecteur de police ayant participé à l'enquête était apeuré lors de sa déposition à l'audience en qualité de témoin et que les prévenus avaient cherché à hypnotiser le tribunal en le fixant du regard des heures durant;

        Attendu que le docteur ABGRALL aurait affirmé que "secte n'est pas religion", aurait proposé de nommer les sectes "groupes coercitifs criminels" et aurait estimé que "dès qu'on rentre dans le domaine des libertés on est coincé";

        Attendu que les prévenus en concluent que la cause n'a pas, en première instance, été " entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial", et demandent l'annulation du jugement; [italiques dans l'original]

        Attendu que s'il est loisible aux prévenus de discuter l'opportunité de telles interventions quelques jours avant l'ouverture du procès en cause d'appel, il convient néanmoins de préciser que :

        - Madame BARTOLOMEI, juge et le docteur ABGRALL, expert, ont pris la parole non pas sur la place publique mais au cours d'un colloque relatif aux dérives sectaires, organisé par une société savante, L'Association régionale de criminologie Languedoc Roussillon; que par leur pratique professionnelle, ils pouvaient légitimement faire part de leur expérience aux auditeurs de ce colloque scientifique;

        - Madame BARTOLOMEI a pris soin de rappeler que la décision à laquelle elle avait participé n'était pas définitive et a simplement fait connaître ses impressions à l'issue du débat pénal, sans qu'on puisse en conclure que son opinion était préalablement arrêtée et que son indépendance et son impartialité aient été affectées;

        - les conclusions du docteur ABGRALL, expert ayant eu l'occasion d'étudier les phénomènes sectaires, sont soumises à la discussion des parties et ne lient pas la juridiction saisie, les prévenus ne pouvant être admis à soutenir qu'en sa qualité d'expert judiciaire, toute intervention lors d'un colloque de criminologie lui serait interdite;

        Attendu que, par conséquent, la demande tendant à l'annulation du jugement, au motif que la cause n'aurait pas été entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial doit être rejetée;

        Attendu que M. J.J. sollicite également l'annulation du jugement en prétendant qu'il n'aurait pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense faute d'avoir pu avoir


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accès à toutes les pièces placées sous scellés de nature à justifier de l'origine des sommes inscrites au crédit de ses comptes;

        Attendu que M. J.J. étant appelé à répondre du délit d'escroquerie, il appartient seulement à la juridiction saisie de rechercher si le versement des sommes litigieuses a été librement consenti ou déterminé par des manoeuvres frauduleuses entrant dans le cadre de l'article 405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal;

        Attendu que, de surcroît, M. J.J. a été en mesure de reconstituer partiellement sa comptabilité dans un document remis au tribunal; qu'il a remis à la Cour un document encore plus élaboré justifiant très largement des fonds crédités à ses comptes, même s'il reconnaît lui-même dans ses écritures que la confusion ayant existé entre les comptes du Centre de dianétique et ses comptes personnels est "indiscutablement regrettable" qu'enfin M. J.J. a pu préciser lors des débats qu'il était titulaire, dès avant son entrée en Scientologie, d'un important patrimoine et que cette affirmation n'a été discutée ni par les parties civiles, ni par le Ministère Public;

        Attendu dès lors que M. J.J. ne saurait être admis à soutenir qu'il n'aurait pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense alors qu'il ne lui est pas spécialement reproché d'avoir bénéficié de versements anormaux et de profits personnels provenant du Centre de dianétique qu'il dirigeait; que, pour les mêmes motifs, l'expertise comptable sollicitée aux mêmes fins est totalement dépourvue d'intérêt et doit être écartée;

        3°) Sur la demande d'audition de témoins et de supplément d'information:

        Attendu enfin que les prévenus demandent l'audition en qualité de témoins de M. S. , directeur adjoint du service fédéral des impôts à Washington pour les questions afférentes aux organisations exemptées et de C. R., expert comptable ayant eu à intervenir au nom de "Church of Scientology International"; qu'ils demandent également un supplément d'information aux Etat-Unis afin de rechercher la destination des fonds reçus des associations de scientologie implantées en France;

        Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale les témoins ne sont entendus devant la Cour que si celle-ci a ordonné leur audition;

        Attendu qu'en l'espèce, les prévenus ayant fait entendre en première instance de très nombreux témoins, n'ont pas fait citer devant le tribunal les deux témoins dont ils sollicitent à présent l'audition;

        Attendu que les faits dont la Cour est saisie ne portent pas sur le fonctionnement de l'église Internationale de Scientologie dans son ensemble, sur le transfert des fonds collectés vers l'étranger, sur l'origine et l'emploi des fonds dont l'Eglise internationale peut bénéficier, mais uniquement sur le point de savoir si les infractions visées à la prévention ont été commises au sein du Centre de dianétique et de l'Eglise de Scientologie implantés à Lyon et si ces infractions sont imputables aux prévenus; que dès lors il importe peu de rechercher si l'administration fiscale des Etats-Unis a reconnu à l'Eglise de Scientologie le statut de religion et si celle-ci est en mesure de justifier de l'origine et de l'emploi des fonds dont elle dispose; qu'à supposer même que l'Eglise mère Implantée aux Etats-Unis ait un fonctionnement et des pratiques n'appelant aucune remarque défavorable, cela n'empêcherait pas que les dirigeants ou les membres de telle ou telle association de Scientologie implantée en France et spécialement à Lyon, puissent, en ce qui les concerne, commettre des infractions d'escroqueries ou d'extorsions;

        Attendu qu'enfin la Cour a pu prendre connaissance au cours de son délibéré d'un courrier circonstancié adressé par M. S. à


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Maître METZNER, avocat de certains prévenus et du rapport de l'expert comptable C. R., document communiqués par la défense;

        Attendu que pour ces motifs les demandes d'audition de ces deux témoins et de supplément d'information, totalement dépourvues d'intérêt, doivent être rejetées;

        4°) Sur les faits qualifiés d'escroqueries et de complicité d'escroqueries

        Attendu que les prévenus affirment, au premier chef, que les principes constitutionnels de liberté d'opinions, même religieuses et de laïcité de la République interdisent que la qualification de pouvoir imaginaire ou d'événement chimérique, constitutifs du délit d'escroquerie, soit appliquée à une idée, une doctrine, un dogme, une politique, une philosophie, une croyance, un rite ou un culte; qu'une telle qualification serait contraire à la liberté constitutionnelle d'opinion ne pouvant recevoir de limites que dans sa manifestation matérielle et les modalités de son expression; que la République ne reconnaissant aucun culte, respectant toutes les croyances et garantissant la liberté d'opinion, il n'appartient pas au juge de distinguer la chimère du sacré et, par voie de conséquence, de porter un jugement de valeur sur la doctrine ou la croyance enseignée par l'Eglise de Scientologie; que c'est à tort que l'ordonnance de renvoi et le jugement du tribunal auraient qualifié de manoeuvre frauduleuse la doctrine de la Scientologie et la mise en oeuvre de celle-ci;

        Attendu qu'il est exact que la liberté de croyance est un des éléments fondamentaux des libertés publiques françaises exprimé dans l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi", repris par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, rappelant que la République "respecte toutes les croyances"; que l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat précise que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public; que l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques réaffirment le principe de liberté de manifester sa religion sous les seules restrictions résultant des nécessités de la sécurité publique, de l'ordre public, de la santé ou de la morale publiques;

        Attendu qu'il est vain, dès lors, de s'interroger sur le point de savoir si l'Eglise de Scientologie constitue une secte ou une religion, la liberté de croyance étant absolue; que dans la mesure où une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, l'existence d'une communauté même réduite et un élément subjectif, une foi commune, l'Eglise de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme:

        Attendu cependant que si la liberté religieuse est totale, il est permis de concevoir que certains individus utilisent une doctrine religieuse, en soi licite, à des fins financières ou commerciales pour tromper des tiers de bonne foi; qu'une Eglise régulièrement constituée pourrait, dans certains cas, dissimuler une entreprise financière ou commerciale; que l'exercice ou la pratique d'un culte peut donner lieu à des manoeuvres frauduleuses de la part de certains membres de cette religion; que l'appréciation de ces manoeuvres à travers une pratique religieuse n'implique pas un jugement de valeur sur la doctrine professée par cette religion, mais concerne seulement la licéité des moyens employés;

        Attendu qu'il convient d'appliquer ces principes à l'espèce soumise à l'appréciation de la Cour;


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        Attendu que s'agissant du Centre de dianétique dirigé par M. J.J., les adeptes étaient recrutés essentiellement par deux moyens, des annonces diffusées dans la presse et la distribution de prospectus promettant un test de personnalité gratuit;

        Attendu que la rédaction de certaines annonces libellées dans les termes suivants: "Vous voulez aider les autres à être mieux dans leur peau. Devenez auditeur dianétique - Formation possible. Tél. :..." était de nature à induire le lecteur en erreur et à le persuader de l'existence d'une offre d'emploi, d'autant plus que le message litigieux était précisément classé dans la rubrique "Offres d'emploi-divers" des journaux, supports de la publicité;

        Attendu que d'autres annonces étaient elles, indiscutablement mensongères, comme celle publiée les 23 et 24 juillet 1988 dans le journal "Le Progrès" : " Rech. vendeurs (euses) . débutants acceptés. Formation assurée. Rémunérat. motiv." puisqu'elles s'analysaient en véritables offres d'emplois, alors qu'en réalité l'annonce ne visait qu'à attirer au Centre de dianétique de futurs éventuels adeptes;

        Attendu que l'examen des plaintes démontre que de nombreuses personnes, trompées par ces fausses offres d'emploi se sont rendues au Centre de dianétique où un stage payant et l'achat de livres, préalables à toute embauche, leur ont été imposés;

        Attendu qu'ainsi M. L.épouse B., se trouvant sans emploi, a répondu au début de l'année 1990 à une annonce parue dans le "69" indiquant, selon ce qu'elle avait compris, que le Centre de dianétique recrutait du personnel; qu'elle avait été reçue par M. C. qui lui avait expliqué que son travail consisterait à soulager les personnes déprimées ou souffrantes, car le Centre soignait toutes les maladies sans médicament; que devant l'étonnement de la candidate objectant qu'elle était incapable d'effectuer un tel travail, M. C. lui avait vendu un livre au prix de 400 francs et l'avait inscrite à un stage coûtant 1.100 francs, sommes que la plaignante avait réglées immédiatement; que M. L. épouse B. a ajouté qu'au bout de quelques jours de stage, elle avait compris qu'elle se trouvait dans une secte et n'était plus retournée au Centre de dianétique, bien qu'elle fût téléphoniquement sollicitée par M. C.; que la plaignante a maintenu qu'elle avait été abusée car tout avait été organisé pour lui faire croire qu'elle allait obtenir un emploi, alors qu'elle avait été dépouillée de 1.500 francs;

        Attendu que, de la même façon, V. C., à la recherche d'un emploi, s'est rendue courant janvier 1990 au Centre de dianétique qui demandait des "auditeurs"; qu'il lui avait été indiqué qu'avant de prendre ses fonctions il lui fallait suivre un stage payant; que devant son hésitation, il lui avait été précisé qu'elle devait se décider sur-le-champ et qu'elle avait dû remettre un chèque de 609 francs; qu'au bout de quelques jours, trouvant la situation étrange, elle avait mis fin à ce stage et que M. C. avait tenté de la faire revenir au Centre; que cette plaignante disait avoir été escroquée car venant poser sa candidature à un emploi, il lui avait été soutiré 609 francs pour suivre un stage préalable;


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        Attendu que M. M.T., partie civile, a précisé au magistrat instructeur qu'à la fin de l'année 1988 elle avait répondu à une annonce parue dans un journal gratuit proposant de devenir auditeur au Centre de dianétique; qu'elle a ajouté, que dans son esprit, l'annonce était relative à une proposition de travail futur et qu'il n'était nullement question de l'Eglise de Scientologie; que, dans un premier temps, elle avait réglé la somme de 1.500 francs pour suivre un cours et que par la suite, sous l'impulsion notamment de M. C. et de M. J.J. elle s'était trouvée engagée dans un processus au terme duquel elle avait englouti plusieurs centaines de milliers de francs;

        Attendu que M. M.T. a répété lors des débats devant la Cour qu'elle ne s'était rendue pour la première fois au Centre de dianétique qu'en réponse à ce qu'elle croyait être une offre d'emploi;

        Attendu que les mêmes pratiques fallacieuses sévissaient à l'Eglise de Scientologie implantée place des Capucins; qu'ainsi R. H., à la recherche d'un emploi, a été attirée par une annonce indiquant qu'une entreprise située 3 place des Capucins, recherchait du personnel pour des contacts humains; qu'arrivée à l'Eglise de Scientologie, elle a été soumise à un test de personnalité ayant révélé certaines anomalies justifiant la prise de cours, d'heures d'audition entraînant finalement un investissement global de 4.850 francs: qu'R. H. a déposé plainte en soulignant qu'alors qu'elle recherchait un emploi, l'Eglise de Scientologie l'avait conditionnée de telle sorte que c'était elle qui, en définitive, avait dépensé 4.850 francs sans obtenir l'emploi ayant servi d'appât;

        Attendu que même si les faits dénoncés par R. H. se situent en 1986, alors que l'Eglise de Scientologie n'était pas encore dirigée par P. D. mais par un de ses prédécesseurs, ils démontrent néanmoins que Centre de dianétique et Eglise de Scientologie usaient des mêmes procédés frauduleux pour recruter leurs futurs adeptes, promesses d'emploi et tests de personnalité pouvant, à l'occasion, se combiner;

        Attendu que le fait de publier de façon réitérée des annonces, ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'Eglise de Scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois indiscutablement mensongers, pour faire croire ou laisser croire au lecteur qu'il s'agissait d'offres d'emplois, subordonnées à l'achat de livres, à l'assistance à des cours et à la participation à des stages payables immédiatement, alors qu'en réalité leur but véritable était la recherche d'une adhésion à la Scientologie, s'analyse en manoeuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance d'un événement chimérique, en l'espèce l'accès à un emploi, les dites manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise des fonds; que le délit d'escroquerie est d'ores et déjà caractérisé, dès lors que l'agent a agi sciemment;

        Attendu que le Centre de dianétique et l'Eglise de Scientologie de la place des Capucins, avaient recours à un second procédé pour recruter de nouveaux adeptes; que par milliers étaient distribués des prospectus promettant un test gratuit (le mot gratuit étant inscrit en gros caractères) de personnalité, ledit test traité sur ordinateur étant censé révéler les dix points essentiels de la personnalité, un consultant devant expliquer gratuitement les résultats du test, explication qui constituerait "un moment étonnant"; que ces prospectus ne portaient aucune mention révélant qu'ils émanaient de l'Eglise de Scientologie, à l'exception de l'indication "Centre de dianétique" totalement inconnue du grand public; [notez bien ceci: la scientologie se cache derrière la Dianétique, c'est pourtant connu des journalistes, mais ceux-ci omettent bien trop souvent de mentionner ce fait patent]

        Attendu que comme l'ont affirmé la quasi totalité des plaignants et le docteur D. M.E., ayant lui-même adhéré un temps à la Scientologie, le test gratuit était conçu pour donner, dans la grande majorité des cas, des résultats mauvais voire catastrophiques de nature à inquiéter le sujet [voir ma critique scientifique des méthodes utilisées par la secte pour y parvenir]; que certaines des personnes se soumettant à ces tests étaient d'autant plus enclines à en accepter les conclusions qu'elles connaissaient de graves problèmes personnels ou professionnels expliquant précisément l'intérêt qu'elles y avaient attaché; que cet élément était d'ailleurs connu des promoteurs de ces tests parfaitement conscients des difficultés rencontrées par les sujets venant s'y soumettre;

        Attendu que le Centre de dianétique et l'Eglise de Scientologie proposaient, immédiatement après avoir communiqué le résultat du test, de remédier à ces carences appelées "ruines" dans le vocabulaire de la Scientologie, en proposant des livres, des cours, des séances d'audition, des cures de purification dont le coût suivait une savante gradation, enclenchant ainsi un processus de versements de sommes de plus en plus importantes pouvant atteindre, parfois, des centaines de milliers de francs;


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        Attendu que C. J. ayant trouvé un prospectus dans sa boîte à lettres a parfaitement décrit l'enchaînement qui, à partir d'un test de personnalité ayant révélé son "instabilité", l'a conduit, à l'instigation de M. J.J., à suivre des cours, des séances d'audition, à prendre des vitamines pour un coût total de l'ordre de 4.000 francs, jusqu'à ce qu'il se rende enfin compte qu'il "avait mis les pieds dans une secte"; que C. J. a précisé qu'il avait remis à M. J.J. des chèques ne précisant pas l'identité du bénéficiaire et que celui-ci lui avait proposé de poursuivre son stage aux Etats-Unis;

        Attendu que J. C. épouse K., connaissant une période de dépression, s'est rendue au Centre de dianétique, a subi le test de personnalité et a suivi le même cursus que C. J., payant au total la somme de 3.850 francs; que cette plaignante a ajouté que M. J.J. lui avait proposé de souscrire un emprunt si elle ne pouvait plus financer ses cours de lui remettre l'argent de son père afin que lui-même puisse le placer, [le culot monstrueux!]de vendre des livres et de recruter de nouveaux adeptes moyennant une commission, tandis que CM. C. la poussait à reprendre de nouvelles séances d'auditions et intervenait lorsque sa foi commençait à s'émousser; que J. C. épouse K. a conclu que l'intérêt de M. J.J. à son égard avait fléchi au moment où il avait compris qu'elle n'avait plus d'argent;

        Attendu que C. B., déprimé en raison de difficultés professionnelles, a également subi le test de personnalité au Centre de dianétique lequel avait révélé une irresponsabilité, une nervosité, une anxiété, une instabilité; que M. J.J. lui avait affirmé qu'il n'avait aucune chance de s'en sortir seul, mais qu'en revanche sa situation pouvait s'améliorer grâce à l'aide du Centre de dianétique; que ce plaignant soutenait que M. J.J. lui avait assuré que toutes les personnes ayant agi contre lui avaient perdu leur procès et s'étaient même, parfois suicidées;  [là, c'est monstrueux aussi. Qu'il ait osé se défendre d'attaques en suggérant le suicide d'autres gens...]que C. B. n'avait pas immédiatement compris que le Centre de dianétique pouvait constituer une religion ou une secte, cette institution était censée selon lui, délivrer des tests d'orientation;

        Attendu que D. C., ayant fréquenté l'Eglise de la place des Capucins en 1988 a vécu une expérience comparable, le test l'avant fait apparaître comme dépressive, renfermée, solitaire, souffrant d'une difficulté à communiquer; que cette partie civile a elle aussi distribué des tracts pour faire de nouveaux adeptes et a indiqué, qu'interrogeant ses interlocuteurs sur la signification de la mention "Eglise de Scientologie" figurant sur le fronton de l'immeuble, il lui avait été répondu qu'il ne s'agissait pas d'une Eglise;[tactique habituelle de la secte; j'ai fait de même, on nous a fait de même, etc...]

        Attendu que les nombreuses autres déclarations recueillies lors de l'information relatent des expériences similaires vécues par des personnes connaissant une phase de fragilité; que plusieurs d'entre elles rapportent que les nouveaux adeptes étaient très vivement incités à engager des dépenses sans cesse renouvelées financées au besoin par des emprunts;

        Attendu que RC. R., employé un temps en qualité d'officier d'éthique au Centre ce dianétique, a clairement confirmé que JM. J.J. poursuivait des objectifs financiers ou commerciaux, que C. R. avait été prié par M. J.J. de vérifier la production de chaque membre du personnel; que chaque semaine M. J.J. fixait un objectif supérieur au résultat atteint au cours de la semaine écoulée; que M. J.J. lui demandait d'être ferme sur les statistiques, sur la production, sur la croissance du nombre d'adeptes: qu'il répétait sans cesse que les charges étaient lourdes et que la mission parvenait à peine à faire face à celles-ci; qu'après cinq semaines d'exercice de ses fonctions il s'était "rendu compte qu'il ne s'agissait que d'argent";

        Attendu que ces déclarations de C. R. qui serait toujours membre de l'Eglise de Scientologie, corroborent celles de nombreux plaignants comme M. M.T., ayant denoncé le harcèlement subi pour suivre de nouveaux cours ou de nouvelles séances; 


Suite 3 et Fin