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The American Lawyer

Mars 1996
(c) American Lawyer 1996 (magazine sérieux sur le droit aux Etats-Unis)
commentaire: un texte remarquable de précisions sur les décisions et l'historique de la guéguerre de la secte pour éviter que les gens ne lisent "ses imbécillités sacrées d'OVNI et autres crétineries, ce qui risque de faire fuir la plupart des clients potentiels.
FABRIQUER DES LOIS : FABRIQUER DES ENNEMIS

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Les avocats scientologues poussent l'enveloppe de la propriété intellectuelle afin de grader les "écritures secrètes" hors du giron d'Internet. Est-ce que leurs lourdes tactiques n'en viendront pas à miner leurs victoires essentielles auprès les Tribunaux?
ParAlison Frankel
 

Héléna Kobrin en était extatique! Le 19 Janvier, Kobrin, avocate travaillant seule pour son unique client l'église de scientologie Internationale - venait d'apprendre la décision de la juge Brinkema d'un Tribunal de District de Virginie à propos d'une motion demandée par l'église portant sur un jugement sommaire. En appelant la Californie, elle hurlait la nouvelle: "Vous voulez savoir le résultat? La Juge Brinkema a accordé le jugement sommaire!". Elle expliqua que Brinkema avait pris sa décision: les droits d'auteur de la scientologie avaient été violés par un critique de l'église. "C'est une victoire énorme!" dit-elle.

Elle a raison. Brinkema a jugé qu'un ancien scientologue qui avait posté quelques 65 pages d'écrits secrets et sacrés de la scientologie n'avait pas fait un "usage convenable" (usage correct, ou "fair use, aux USA) des matériaux, mais avait violé les droits d'auteur des 'écritures saintes'. La scientologie étant impliquée dans deux autres procès pour violation de propriété intellectuelle, dont l'un s'intéresse aux mêmes textes que le cas virginien; il se pourrait que la décision de Brinkema soit une percée dans la campagne de l'église pour protéger les écrits sacrés du fondateur de la scientologie L. Ron Hubbard, écrits formant l'ossature spirituelle et économique de la religion.

Mais il est peut-être trop tard déjà. L'église ne peut s'en prendre qu'à ses propres tactiques lors des litiges. Les cas en jeu sur Internet sont relativement simples en ce qui concerne les affaires de droits d'auteur, et la scientologie a probablement un argumentaire légal suffisant quant au fait de poster des écrits  non publiés en les postant en bloc, avec fort peu de commentaires liés: cela viole ses droits d'auteur. Mais la scientologie ne s'est pas contentée de faire des procès simples et ciblés pour violation de copyrights dans ces trois affaires. Elle a tenté d'obtenir son habituel "excès d'usage des lois": les avocats ont cherché à obtenir et obtenu des saisies dans les trois cas, permettant aux avocats de l'église et à des experts en ordinateurs d'entrer inopinément chez ces anciens scientologues. Du fait que les envois provenaient de sites internet, l'église a aussi cherché à poursuivre les sociétés qui fournissaient l'accès Internet à ces anciens scientologues, arguant que ces BBs (bibliothèques de Bulletins Internet) et Fournisseurs d'accès étaient directement responsables des violations de copyrights en question.
 

Lorsque le Washington Post a pu mettre la main sur les écrits secrets de l'église et qu'il a publié un compte-rendu de la dispute en citant 46 mots des secrets hubbardiens, l'église a porté plainte contre lui et deux de ses reporters. L'avocate Kobrin a tenté de faire taire la discussion qui s'en est suivie sur le forum Internet intéressé, et a par conséquent écrit des douzaines de lettres de menace à des participants Internautes qui s'étaient impliqués dans l'affaire.

Ce faisant, Kobrin est vraisemblablement devenue l'avocate la plus décriée du petit monde Internaute, et probablement l'unique qui ait à subir  un site qui  soit dédié à de méchantes attaques contre elle. Pire, l'église a transformé sa bataille pour la propriété de ses écrits en une croisade contre certains citoyens Internautes. Certains de ces passionnés de l'écran qui n'avaient aucunement montré d'intérêt pour la scientologie furent outragés des tactiques de l'église et réagirent en conséquence. Des Internautes en  fureur -- tout aussi vivement passionnés à leur manière que les scientologues battailleurs  -- jouèrent à un jeu élaboré de cache-cache avec les écrits scientologues, les postant sur des sites ouverts en tous endroits bien plus vite que l'église ne pouvait les fermer. Recevoir  une lettre d'Héléna Kobrin fit toute la fierté de personnalités du Net qui prirent le parti-pris de la cause anti-scientologue.

Le résultat? Tout problème qu'avait pu attirer les messages illégaux fut largement amplifié, car quantités de gens se mirent à s'intéresser aux messages en question -- et plus encore  mirent un point d'honneur à les rendre publics. Et les ennuis ne firent qu'aller croissant en raison de toute l'attention qu'avait porté la presse à cette bataille de la communauté du cyber-espace contre l'église.

Kobrin, qui n'est guère du genre à s'excuser, ne le fait certes pas vis à vis des tactiques de l'église. Elle dit que l'église a comme règle de protéger vigoureusement ses copyrights, sans quoi elle risquerait de les perdre. Elle et d'autres avocats scientologues maintiennent avoir tout fait  pour stopper les violations sans faire de  procès, et une fois forcés à porter plainte, ils disent n'avoir fait que ce qu'auraient fait les sociétés de logiciels pour protéger leurs affaires. Kobrin dit aussi que le procès sert son but, les messages illicites ayant, dit-elle, diminué depuis le procès; la décision de la juge Brinkema clarifiera certainement les droits de l'église à sa propriété intellectuelle.

Mais cette décision coûtera peut-être des décisions  contraires dans les deux autres tribunaux - au prix que l'église n'est justement pas prète à payer, c'est à dire la publicité sur ses écrits secrets. Il est probable que cette attention s'intensifiera au fur et à mesur que progressent les procès, créant parfois une nouvelle loi Internaute aux implications très étendues. Comme le dit l'internaute Ron Newman "Ils ont réussi à transformer une guéguerre en guerre planétaire".
 

Les Documents


La scientologie est l'invention du romanier de science-fiction L. Ron Hubbard, en 1952. La base religieuse serait le fait que nous serions des êtres spirituels immortels nommés thétans, dont le passé s'étendrait bien au delà de cette vie-ci. Les scientologues pensent que grâce à l'audition, processus imaginé par Hubbard, ils pourront se débarrasser des expériences négatives entravant la conscience spirituelle. Hubbard a écrit quantité de textes à propos de ses croyances, laissant quelques 554 ouvrages à sa mort, près de 3000 heures de conférences enregistrées et plus de 100 films d'entraînement. La plupart de ces oeuvres sont désormais du domaine public, par exemple "Dianétique, Science moderne de la santé mentale".

Début 66, Hubbard commença néanmoins à faire paraître des matériaux qu'il voulait garder secrets. Même les aides d'Hubbard, censés assurer la garde des matériaux scientologiques, n'avaient pas le droit de les copier ou de les lire, selon Warren Mc Shane, l'un des scientologues officiels ayant eu à témoigner lors d'un des procès Internet. Selon McShane, ces matériaux secrets dérivent des découvertes d'Hubbard sur des incidents passés "qui auraient déstabilisé le Thétan, tous les Thétans." Il avait découvert qu'il y a fort longtemps, des catastrophes avaient fait subir une expérience très traumatisante et en avait élaboré une méthode pour les en faire sortir au moyen d'une série de processus spécifiques detinés à recouvrer les aptitudes spirituelles normales de la personne."

Hubbard croyait que les thétans avaient été empèchés volontairement de pouvoir résoudre ce terrible passé, et pensait avoir mis au point une méthode pour dépasser ce blocage, afin de  ramener les gens à la conscience spirituelle. Mais il insistait sur le secret pour, disait-il, empècher que de sales types n'utilisent cette technologie pour dégrader davantage encore les thétans ou les empècher de recouver leurs aptitudes spirituelles. Les scientologues parlent du danger en termes spirituels, et disent que les gens qui apprennent ces données sans y être préparés pourraient en mourir ou démolir leur futur; ils disent que ceux qui lisent ces données prématurément peuvent attrapper la pneumonie et mourir.

Hubbard a écrit huit niveaux de ces matériaux secrets, nommés "Thétan Opérant" ou "OT" de Technologie Avancée, au cours des 20 années qui ont suivi le premier. Il y en a 700 pages en tout. Pour le privilège de lire et étudier ces matériaux niveau par niveau, les paroissiens supposés préparés paient des "donations fixes" allant de 2000 dollars pour OT 1 à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour d'autres. L'église, témoignait Mc Shane, tire un revenu important de ces niveaux.
 

L'église a pris depuis longtemps des mesures extraordinaires pour garder les matériaux au secret. Les scientologues sont 'invités' à voir les documents en question après avoir signé un accord de confidentialité. Dans les débuts, ces matériaux étaient conservés dans des armoires fermées à clé dans des pièces fermées aussi. S'il fallait les déplacer, un registre l'indiquait et recevait la signature de la personne. Puis, avec les années, les mesures sont devenues de plus en plus sophistiquées. Actuellement, tous les matériaux OTs sont dans des classeurs fermés à clés, liés à un système informatique uniquemenent disponible dans six endroits au monde et confiés seulement aux staffs les plus fiables. Quand les paroissiens sont invités à lire les documents, l'instructeur ôte le dossier de son armoire et le décroche électroniquement, ce qui ferme immédiatement la porte de la pièce.  L'instructeur n'a que 20 secondes pour accrocher le dossier à la table avant que ne se déclenche l'alarme et que des gardes armés arrivent sur les lieux.

Cela n'a pas empèché ces matériaux OT de sortir en douce. L'église maintient que seul un vol a permis qu'ils sortent. Certains ont été volés en Angleterre, d'autres au Danemark en 83. Les voleurs se sont "habillés en uniformes de l'église portés par les membres de la Sea Org ("élite" sciento, ndt) -  les membres de l'organisation danoise sont tombés dans le piège et leur ont permis de voir les matériaux dans la pièce gardée; les voleurs les auraient ensuite mis dans leur attaché-case pour les sortir et les emmener dans leur voiture qui attendait devant l'église avec le moteur tournant."
Comme dans les films, quoi.

Tout à fait comme dans les Flics de Keystone, selon Robert Vaughn Young, qui fut cadre général des Relations Publiques de l'église jusqu'à son départ en 1989. Young a témoigné dans un des cas Internet que les matériaux OT étaient sortis par trente-six voies. La plus marrante, a-t'il dit, C'est celle d'un monsieur très bien qui a pris les matériaux, les a collés dans sa mallette; qu'il a laissée sur le toit de la voiture, et il est parti: les documents se sont envolés, et les matériaux OT ont jonché le sol hollywoodien! Il y a plusieurs exemples de cas où ils ont été perdus. Young en cité une flopée , depuis 1977.

Et quels secrets on nous cache! D'après divers récits publiés auparavant, Hubbard écrivit qu'il y a 75 millions d'années, un dictateur galactique nommé Xenu (parfois aussi Xemu) a exilé sur Terre (alors nommée Teegeeack) des esprits - les thétans - qui reçurent une "implantation" dans des volcans. Les volcans explosèrent, et les thétans envahirent l'humanité, ce qui serait la cause de nos misères. "La  cruelle réponse de Xenu au problème des mondes surpeuplés"  titra l'un des récits des niveaux OT en 1988, dans le St Petersburg Times (bizarrement, en dépit du secret entourant l'affaire de Xenu, Hubbard l'avait déjà racontée dans 'Révoltes au sein des planètes', un scénario qu'il essaya de vendre vers 1980, selon Young). Les matériaux contiennent aussi des instructions précises d'Hubbard pour inverser les effets de ce cataclysme d'ampleur toute galactique. [note du traducteur: c'est un fait que j'ai vu passer un projet vers 1980, où il était expliqué qu'Hubbard préparait un film permettant de réactiver les incidents de "OT3" chez les spectateurs, afin qu'ils viennent en scientologie...]
 

Après le décès d'Hubbard en 1986, sa succession a obtenu la licence des droits d'auteur des matériaux OT par le biais d'une organisation dénommée le "Centre de Technologie religieuse", ou "RTC", dont Mc Shane est le patron. Le RTC les a fortement protégés. A chaque fois que ces matériaux ont vu le jour, dit Mc Shane, nous avons porté plainte. En 1983, par exemple, un ex-associé d'Hubbard nommé David Mayo est parti de scientologie et a fondé une nouvelle église, "l'Eglise de la Nouvelle Civilisation". Il se servait de matériaux similaires aux écrits OT, et la scientologie a porté plainte en 1985, prétendant que Mayo faisait partie des complices des européens ayant volé les matériaux OT.

Cette même année, les avocats de l'ex-scientologue Lawrence Wollersheim, en procès avec l'église depuis dix ans et actuellement l'un de ceux qui défendent un des procès Internet - obtint indirectement des copies par quelqu'un au sein de l'église de la nouvelle civilisation. Trois jours après que la tribunal ait revu les matériaux et refusé de les placer sous scellés, la Scientologie portait plainte contre Wollersheim et ses avocats en Cour Fédérale, en criant au racket et à l'appropriation illégale de secrets commerciaux.

 Le cas finit par être démis, mais pas avant que la Neuvième Cour de Circuit n'ait décidé que les matériaux OT scientologues n'étaient pas des secrets de commerce, puisque l'église en avait annoncé la valeur purement spirituelle plutôt qu'économique. Plusieurs années plus tard, la scientologie rechercha des commentaires de la part du Neuvièeme Circuit et prétendit qu'un ex-scientologue du nom d'Enid Vien, qui se servait dans ses cours de matériaux similaires aux matériaux OT, lui faisait un tort économique puisque l'église dépendait de ses donations fixes de la part des paroissiens qui devaient payer le privilège de voir les matériaux d'OT 1.

Kobrin, l'avocate de l'église, disait ne pas connaître d'autre religion ayant défendu ses données sous la forme de secrets commerciaux; en 1993, une décision sommaire du tribunal de San Diego, parlant du cas Vien, accordait  à la scientologie un jugement sommaire allant dans le sens des "secrets de commerce". Elle décidait aussi que Vien avait violé les copyrights de l'église.

Cette même année, cependant, un autre ancien scientologue, le condamné pour délit  Steven Fishman, lâcha 65 pages de matériaux OT dans les dossiers d'un procès en diffamation que  l'église avait entrepris contre lui en raison des réponses qu'il avait faites à Richard BEHAR, journaliste du Times, pour son article essentiel "Scientologie, secte affamée de pouvoir et d'argent".,  Fishman disant avoir acheté les matériaux à un ancien staff ayant besoin d'argent pour pouvoir continuer à progresser dans les niveaux OT,  ces matériaux étant joints dans le dossier pour prouver les méthodes de contrôle coercitif de l'église, tandis que l'église maintenait que Fishman ne les avait pas achetés, mais obtenu d'un autre avocat défendant un autre procès, et s'étant arrangé pour les obtenir après démission du cas et déscellement du dossier. L'église prétend que l'intention de Fishman était d'exercer un chantage contre elle.
 

Mais le juge révisant l'affaire Fishman a refusé de sceller le dossier, tout comme le Neuvième Circuit, qui expédia l'affaire en procès devant les jurés pour la suite. Jamais à court de ressources, l'église paya des scientologues qualifiés pour garder les dossiers du tribunal. Tous les matins, un scientologue signait la décharge du dossier, et cela, durant toute la durée du procès. L'église maintient que grâce à ce remarquable effort, une seule copie du dossier secret put être effectuée par un journaliste du Washington Post.

Les Matériaux OT frappent Internet

Fin Novembre ou début Décembre 1994, des messages commencèrent d'apparaître sur Internet, dans le groupe de discussion (NG ou forum) "alt.religion.scientology", lequel était depuis sa création en 91 un chaudron de débats acharnés entre d'anciens, de nouveaux, et d'hésitants scientologues. Expédiés anonymement depuis nobody@replay.com, adresse empèchant qu'on puisse retrouver l'expéditeur, les messages contenaient les matériaux OT visés.

Les messages émanant de "Nobody" attirèrent l'attention de Dennis Erlich, ancien scientologue ayant commencé à participer à alt.religion.scientology quelques mois auparavant, après avoir passé quelques quinze années en Scientologie comme "Officier en Chef du Repèchage", ce qui consiste à réviser ce qu'il nomme le lavage de cerveau de l'église. Erlich était un critique très violent depuis qu'il avait quitté l'église en 1982, ayant amassé quantité d'ouvrages scientologues et assistant d' autres anciens scientologues pour les conseiller.

Erlich a sauté dans "ARS" 'alt.religion.scientology'  avec fureur, postant 20 à 30 messages par jour. Dans ce groupe de news, dit Newman, à cette époque encore participant occasionnel, Erlich était volontiers décapant et bagarreur, mais aimable. "Il lui arrivait d'être dur envers ceux qui ne l'avaient pas volé, dit Newman".

"Il y avait là une poignée de scientologues bavardant avec une poignée de sceptiques", dit Erlich. J'ai eu vite fait de mettre mon pied dans la fourmillère: ils m'ont croisé jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus m'éviter". Erlich accompagnait souvent ses longs messages de matériels scientologues scannés ou recopiés avec son ordinateur, ou  de pamphlets et critiques tirés de sources publiques après avoir quitté l'église. En Août, Erlich reçut une lettre d'un avocat, Thomas Small de la firme Small Larkin & Kidde de  Los Angeles, l'un des cabinets régulièrement utilisés par l'église en supplément de ses propres avocats sur les questions de propriété intellectuelle; l'avocat l'avertissait qu'il violait les copyrights scientologiques. Il en reçut une autre en Septembre. Il les ignora toutes deux.

En Décembre, lorsqu'Erlich constata que les matériaux OT postés étaient authentiques, il les reposta, accompagnés de brefs commentaires affirmant qu'il s'agissait des vrais: "En fait, j'ai en quelque sorte affirmé et signé en ajoutant quelques commentaires pour les non-scientologues pour dire qu'ils étaient authentiques", dit-il.

L'église réagit par un courrier électronique du 28 décembre signé Small, mais expédié via le compte internet de l'avocate scientologue Helena Kobrin: "Des actions seront entreprises contre vous et tous ceux qui ont participé ou contribué à vos violations", disait le mail; "Ceci comprend ceux qui ont fourni les systèmes et services par lesquels vous faites passer vos messages. Il vaut mieux pour vous ôter tout message non autorisé et arrèter d'expédier d'autres messages contenant des matériaux de notre client, sans quoi nous n'aurons plus d'autre choix que de porter plainte contre vous."
 

Joignant le geste à la parole, l'avocate Kobrin expédiait le lendemain un courrier aux founisseurs d'accès Netcom On-line Communications services, Inc, le fournisseur utilisé par support.com, BBS auquel Erlich avait souscrit. D'après l'avocat de Netcom, Randolf Rice, du groupe légal Genesis de San Jose, Kobrin exigeait que Netcom stoppe l'accès d' Erlich aux services d'Internet. Le jour suivant, Kobrin contactait Tom Klemesrud, l'opérateur du système de support.com, alléguant des violations de copyrights par Erlich.

"Si l'un des trois avait réagi aux demandes de l'église et que les postes d'Erlich aient disparu, il n'y aurait pas eu procès, assure Kobrin. La seule chose qui nous intéresse est de protéger nos matériaux." "Si les gens corrigent leurs violations, nous ne poursuivons pas en justice".
 
 

"Menaces et Harrassement"



Kobrin, 47 ans, est l'avocate la plus engagée dans les cas Internet de la scientologie -- c'est aussi elle qui prend le maximum du vitriol pourri balancé par les internautes qu'elle met en rogne. Kobrin a grandi à Long Island, NewYork; elle est passée par l'université Hofstra, s'est mariée, a eu des enfants, a obtenu son diplôme de la  Faculté de Droit de Seton Hall, où elle fut rédacteur en chef de la revue légale. Elle a pratiqué en Floride un moment avant de rejoindre l'église de scientologie, mais, d'après un courrier expédié à "American Lawyer" en réponse à l'article "les Deux Visages de la scientologie" (N° de Juillet/Août 1992), "elle n'avait plus guère de plaisir à pratiquer le droit": "Je ne tiens pas à pratiquer le droit si je ne sens pas que mon travail contribue à l'amélioration de l'humanité", disait-elle; "Mon propre père était réfugié d'Allemagne et mes grands-parents ont été assassinés par les nazis. Donc, mon intérêt pour la liberté de religion et les réformes sociales a toujours été puissant".

Kobrin a commencé par travailler comme avocate de l'église de scientologie à mi 1990, pratique qu'elle trouva significative; elle déménagea à Los Angeles pour rejoindre Bowles & Moxon, petite affaire travaillant essentiellement pour le département légal interne de la scientologie. Kobrin développa ses qualifications dans le domaine de la propriété intellectuelle, travaillant sur les affaires Vien, Mayo et Wollersheim au début des années 90. Elle ouvrit sa propre affaire en 1995 quand le cabinet Bowles et Moxon disparut.
 

Kobrin n'a pas la superbe du très ancien avocat scientologue Earl Cooley de Boston, Manion, Moore & Jones, qui fut le principal conseiller légal lors des premières étapes des affaires Internet. Au téléphone, elle est courtoise et professionnelle, bien que par instants, sa colère soit sensible: elle est mortellement sérieuse quant à la protection des écrits sacrés de  son église.

Lorsque les scientologues ont vu apparaître les écritures sacrées anonymement postées, dit-elle, les avocats de l'église ont contacté le reposteur-anonymiseur, sans pouvoir identifier la "personne anonymisée". Lorsqu'Erlich reposta les matériaux, l'église le reconnut bien sûr immédiatement.

"Il avait déjà essayé de semer le trouble avec des affirmations mensongères et insensées, et avait été lié à d'autres groupes faisant de même," dit Kobrin, en citant le "CAN" (association anti-sectes américaine, ndt), l'ennemi juré de la scientologie auquel Erlich est lié.Elle dit que l'absence de tentatives de l'église pour censurer Erlich qui postait les écritures sacrées est une preuve du fait que le seul but était bien de protéger les copyrights et secrets commerciaux de l'église.

En réaction aux dernières exigences de l'église en Décembre 96, ni Erlich, ni Netcom, ni l'opérateur du système d'Erlich (Klemesrud) n'acceptèrent de garantir que les messages contenant les secrets protégés ne se reproduiraient pas. Erlich envoya un courrier électronique disant: "Je n'apprécie pas vos menaces. J'exerce (sic) mes droits de citoyen américain. Si ça vous pose un problème, faites ce que vous voulez. Ne m'expédiez plus aucun de ces courriers de menace dénués de fondement pour me harceler." Klemesrud répondit à Kobrin qu'il considérerait  pouvoir ôter les matériaux de son BBS, mais seulement après avoir reçu une copie des originaux qui pourrait confirmer ce qu'avançait Kobrin. Celle-ci s'y refusa, affirmant que les matériaux étaient des secrets de commerce.

Netcom expédia Kobrin vers son conseiller légal, Michael Sullivan du Cabinet de Menlo Park "Pillsbury, Madsion et Sutro", qui finit par dire à Kobrin que Netcom n'avait pas le droit de fermer l'accès d'Erlich à l'Internet sans également fermer 500 autres souscripteurs du BBS. Netcom ne s'intéressa pas aux messages d'Erlich avant que Sullivan ne réponde à Kobrin.

En Janvier 1995, Kobrin essaya une autre méthode pour résoudre le problème; elle expédia des messages au serveur d'accès Usenet qui tient le forum alt.religion.scientology; Kobrin informait le serveur que le groupe 'ARS' avait démarré par une message fabriqué violant la propriété intellectuelle de l'église à cause du simple mot "scientologie", alors qu'il s 'agissait d'un asile pour les critiques anti-sciento. Elle demanda au serveur Usenet d'annuler le groupe de news.
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"Nous n'étions pas sophistiqués quant à Internet à cette époque, " dit Kobrin. ""On disait: si un forum existe, on doit pouvoir le fermer". "Comme celui-là avait commencé par un faux, et qu'il était donc incorrectement parti, on pensait pouvoir le faire fermer. Il est évident qu'on n'y a pas réussi."
 

Internet se réveille


Les nouvelles des tentatives de Kobrin pour annuler le forum vinrent aux oreilles d'autres forums, attirant des gens n'ayant eu aucun intérêt à la scientologie jusque là; Jon Noring, personnalité connue sur Internet ayant initié une pétition contre Intel pour lui demander de remplacer les puces Pentium défectueuses, en démarra une autre contre la scientologie pour protester contre les tentatives de censure du forum ARS. L'internaute Ron Newman qui avait parfois parcouru le forum ARS entendit parler des efforts de Kobrin pour l'annuler, et s'est dit "Ah, eh bien, je suis sur cette affaire pour un sacré moment". Newman était connu des bons internautes pour ses efforts destinés à restreindre des publicités en-ligne expédiées par deux avocats de l'Arizona; quand Kobrin tenta de s'attaquer à ARS, Newman aida à organiser une groupe afin de pister le "cancelbunny", c'est à dire la personne qui paraissait capable d'annuler les messages critiques de la scientologie sur ARS.
(voir les autres articles de l'index)

Le Professeur de science informatique Richard Cleek de l'université du Wisconsin se joignit à l'action de Newman: "C'était un ensemble de comportements  insupportable et sans précédent", dit Cleek, qui fut appelé ensuite comme témoin dans les procès Internet. "C'était là une attaque portant sur l'essentiel du Net, dont le coeur même se situe dans la possibilité de créer un groupe de news sur le sujet choisi, et dans la liberté d'y accéder. C'était une attaque orchestrée : inacceptable."

Parmi la culture anarchique qui prévaut dans ces parties d'Internet, l'attaque scientologique a échauffé les passions. Certains de ces internautes étaient, après tout, aussi dévoués à leur cause que Kobrin à la sienne. "Pas mal d'entre nous tenons le Net pour aussi sacré qu'ils tiennent leurs matériaux OT", dit Newman: "Pour certains, préserver la liberté de parole sur le Net est plus important que tout ce qui se passe dans le monde libre".

Tandis que les forums Internet retentissaient des nouvelles du conflit scientologique, un lexicographe en ordinateurs nommé Grady Ward s'amena: "On m'avait élevé dans la croyance en la sacro-sainteté de la liberté de parole,", dit Ward. Ward était un partisan brûlant de la liberté d'expression ayant autrefois distribué un "manuel des employés de l'Agence Nationale de Sécurité" sur Internet. Il a commencé à lire Alt.Religion.Scientology en janvier, puis est très vite devenu critique ardent de la scientologie, postant de temps à autre des attaques horriblement dégoûtantes contre Kobrin. Tout comme Newman, Ward décrit sa guerre anti-sciento comme une obligation morale: "Je n'ai jamais fait le Vietnam, dit-il; je crois que je dois quelques années de bons services à mon pays. C'est mon service pour mon pays: je défends la Constitution."
 

Le premier Procès


 


La parole n'est toutefois pas libre s'il s'agit de poster la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. La scientologie considérait que ses matériaux OTs lui appartenaient incontestablement et refusait de les voir devenir publics. Ainsi que l'admit Mc Shane, Président de la portion de l'église qui détient ces droits, ces écrits peuvent paraître bizarres à ceux qui n'ont pas fait l'entraînement scientologique préalable. Les rendre publics, argumenta l'avocat Cooley lors d'une des auditions préalables, pourrait empècher des gens de payer les "donations fixes" que l'église exige de ses paroissiens voulant étudier ces écrits, et peut convaincre des scientologues potentiels de ne pas se joindre à l'église.

Cooley tempèta durant cette audition, assurant que le but des anciens scientologues n'était autre que la destruction de l'église. "Le plan consiste à exposer ces matériaux avant que que les gens ne soient en mesure de les aborder", dit-il; "cela , pour ridiculiser et avilir l'église de scientologie"... "l'intention est de balayer cette religion en la ruinant financièrement et en détruisant ses droits."
[permettez-moi de faire observer que Cooley n'a pas tiré au clair le fait qu'une croyance ne devrait pas pouvoir être si facilement ridiculisée par son contenu, si ce contenu avait un sens profond, il se trouverait toujours quelqu'un en mesure de comprendre, même sans y être préalablement préparé]
 

Donc, le 7 Février 1995, les avocats scientologues déposèrent contre Erlich, Netcom et Klemesrud une demande d'ordre de restriction au tribunal de San Jose. Erlich avait copié au moins 154 pages de matériauxl secrets sur Internet, disait l'église, et il semblait exister de bonnes raisons de croire qu'il continuerait. Les avocats soutinrent que Netcom et Klemesrud contribuaient aux violations commises par Erlich en l'autorisant à accéder à Internet, après que l'église leur ait notifié les violations commises par Erlich. "Erlich a commencé et continue sa campagne insidieuse de violation de copyrights et d'appropriation de secrets commerciaux", disait l'église: c'est Netcom et Klemesrud qui le lui permettent."

La seule méthode de litige envisagée par la scientologie depuis toujours se trouve dans un petit texte d'Hubbard souvent cité par les avocats; il dit: "le but des procès n'est pas vraiment de gagner, maisde harrasser et de décourager... la loi peut être utilisée très facilement pour harceler et... suffira en général à provoquer le déclin professionnel [d'un ennemi]. Si possible, ruinez-le carrément." Il est certain que l'église n'a jamais eu froid aux yeux lors des procès: les fabricants de tabac ont l'air d'enfants de choeur à côté d'elle; elle inonde les tribunaux de documents, fait appel sur tout, hurle des accusations de folie ou pire à ses opposants, et va même jusqu'à enquèter et poursuivre les avocats de la partie adverse en procès.
 

Le procès Internet n'a pas fait exception: Simultanément avec la demande "d'ordre de restriction" qu'elle voulait obtenir contre Erlich et son fournisseur d'accès, Kobrin et d'autres avocats de l'église ont également cherché à obtenir un ordre de saisie contre lui, en arguant qu'il leur fallait obtenir tous les matériaux scientologues en sa possession. Ces demandes sont  assez courantes dans des cas de contrefaçon - par exemple; lorsqu'un fabricant imite les montres Rolex ou les sacs Cartier, et on s'en sert dans les cas de piraterie logicielle. L'avocate sciento Kobrin dit que les sociétés luttant contre le piratage n'avertissent pas avant les raids, et elle tient à sa politique "terre brûlée" de la scientologie, car dit-elle, la scientologie avait tout tenté avant de se décider à agir face à l'intransigeance d'Erlich, Netcom et Klemesrud.

"Mon impression, c'est que l'église a le dos au mur", dit William Hart du cabinet New-Yorkais de Paul, Hastings, Janofsky & Walker, qui a récemment été embauché dans l'affaire proprité intellectuelle par l'église. "Ils pensaient devoir en passer par là."

Mais les avocats des defenseurs du procès Internet disent que les saisies sont excessivement rares lorsqu'il n'y a pas preuve que quelqu'un tire un bénéfice commercial de la distribution illégale des matériaux protégés. (En effet, l'avocat de l'église, Eric Liebermann du cabinet new-yorkais Rabinowitz, Boudin, Standard, Krinski & Liebermann, dit ne connaître aucun cas similaire). Quant à Carla Oakley, du cabinet de San Francisco Morrison & Foster, qui représente gratuitement Erlich, elle dit "En pareilles circonstances, c'est tout à fait extraordinaire".

Le Juge Ronald White de la Cour de District US a pourtant accordé la saisie, autorisant la scientologie a prendre possession de tous les écrits d'Hubbard possédés par Erlich, depuis les fichiers de son ordinateur jusqu'aux textes de scientologie déjà publiés.

Le 13 Février 1995, un groupe incluant l'avocat scientologue Thomas Small et l'officiel scientologue Warren Mc Shane arriva chez Erlich, accompagnant un officier de police de Glendale, Californie. D'après Erlich, l'officier de police partit au bout d'une heure ou deux, laissant deux  policiers superviser les recherches dans la maison, durant sept heures." Les représentants scientologues ont personnellement copié les matériaux de l'ordinateur d 'Erlich et effacé les informations de son disque dur." Les avocats d'Erlich (ceux du cabinet Morrison et Foster) ont répondu à la plainte des scientologues "Les matériels pris au domicile de M. Erlich et effacés de son disque dur contiennent bien plus de choses que celles que décrivait l'ordre de saisie, entre autres, des correspondances privées et confidentielles au sujet des impôts, finances et efforts de recherche d'Erlich."
 

"La télévision Fox avait un cameraman qui m'a filmé pendant que je priais l'officier de police de Glendale de ne pas les laisser me confisquer mon matériel sans examiner les disques et copies pour voir ce qu'ils emmenaient," indiqua Erlich dans un message sur ARS après le raid. On m'a néanmoins refusé de regarder ce qu'ils avaient copié sur mon disque. Les criminels arrètés ont davantage de droits que ceux que ces officiers et ce juge m'ont laissé dans ma propre maison".

La plainte amendée déposée par les avocats de l'église le 3 Mars 1995 affirme qu'Erlich a violé les droits d'auteur de matériaux publiés et non publiés de l'église et qu'il s'est approprié illégallement des secrets de commerce en postant les matériaux OT. L'église a aussi allégué nombre de choses époustouflantes à l'encontre de Netcom et de Klemesrud, affirmant que le BBS et le fournisseur d'accès étaient directement responsables des mêmes violations de copyrights. Les messages d'Erlich passaient par l'ordinateur de Klemesrud, qui les gardait quelques jours en stock et faisait une copie supplémentaire ensuite expédiée à Netcom; Netcom enregistrait alors les matériaux sur sa machine , les copiait et distribuait aux destinataires demandés par Erlich, c'est à dire au forum de discussion critique de la scientologie. Ce copiage par ordinateur, disait l'église, revenait à violer les copyrights.
 

Le cache-cache OT

Liebermann et Hart, hors  le fait d'être les avocats pour l'histoire de propriété intellectuelle de l'église, maintiennent que la scientologie s'est comportée comme tout autre plaignant tentant de protéger ses droits d'auteur, et qu'il existe des précédents suffisants aussi bien pour la saisie que pour la poursuite judiciaire en responsabilité des fournisseurs d'accès. Mais les segments de la communauté Internaute ne s'intéressaient pas du tout à la loi sur les copyrights: si l'effort de Kobrin en Janvier pour faire sauter le forum alt.religion.scientology avait exaspéré le monde internaute, le raid chez Erlich et les argumentaires de l'église ajoutant que Netcom et Klemesrud étaient également directement responsables des violations souleva une véritable  frénésie chez les internautes - d'autant que ces arguments pouvaient, le tribunal en convint, faire sauter Internet.

Il débarqua sur 'alt.religion.scientology' des tas de gens dont on n'avait jamais entendu parler auparavant, dit Newman: " si la scientologie avait poursuivi Dennis Erlich seul et sans faire de descente chez lui, ça n'aurait pas remué ciel et terre; ça aurait fait une tempète dans une tasse de thé. Mais le raid et le procès anti-internet (anti-fournisseurs d'accès) chauffa les choses à blanc.

"[le raid] avait tellement l'air d'être au delà du remède nécessaire face aux violations de copyrights, dit le fanatisé de la libre expression Grady Ward, "que ça m'a littérallement galvanisé, ainsi qu'un milliers de gars sur le Net".

Et voilà que les netiziens ne se contentèrent plus de poster des pétitions sur le net, ou d'aller voir ce qui se passait pour flanquer la rouste écrite à la scientologie, mais qu'ils commencèrent à mémoriser sur leurs machines des pans entiers de matériaux OT, la plupart du temps des extraits de six ou sept lignes considérés comme particulièrement ridiculisants [pour l'église]. Tenter d'obtenir une lettre d'Helena Kobrin devint une sorte de jeu, dit Newman. Des Intenautes commencèrent à ouvrir des pages web critiques de l'église; par exemple, Newman élabora une page excessivement  détaillée sur http://www.cybercom.net/~rnewman/scientology/home.html [Note de Ron Newman, Février 98: la page est désormais accessible en anglais à :http://www2.thecia.net/users/rnewman/scientology/home.html]
[et les internautes francophones  peuvent en obtenir de larges extraits traduits aux urls suivantes:
FRANCE -- SUISSE]. En d'autres termes, l'église venait de se mettre à dos une armée d'ennemis qui ignoraient jusque là tout de son existence. Kobrin subit sa propre page critique avec une photo horrible, un paquet de méchants couplets écrits contre elle, sans compter un quatrain la nommant "le regard officiel d'Internet" et citant diverses des étiquettes obscènes que Grady Ward lui avait attribué. Le groupe "Fondation Frontière Electronique" (EFF) (voir un document traduit ), dont le but est la conservation de la liberté d'expression sur Internet, et qui commença aussi à archiver des documents en ligne dans le procès Erlich/Netcom (leur site est :http://www.eff.org/pub/Censorship/CoS_v_the_NET, et contient désormais des documents sur les trois procès. Le site de l'église est http//www.theta.com/relfreedom.).
Ensuite, il y eût de plus en plus d'amateurs pour commencer à charger des affidavits, déclarations et paidoyers en justice dans des procès impliquant la scientologie. Les ex-scientologues furent traîtés en héros.

Le pire pour l'église restait à venir: les écritures secrètes jaillissaient dans tous les lieux. Un expéditeur anonymisé nommé "SCAMIZDAT" passa le printemps et l'été 1995 à poster des documents dans des sites éparpillés dans tout l'internet. (Grady Ward est un de ceux qu'on soupçonne d'être SCAMIZDAT, et les représentants de l'église effectuèrent une descente chez lui pour lui parler de ses erreurs à leur façon; un détective privé engagé par l'église questionna aussi les associés de Ward). Les avocats de l'église, affirme Kobrin, furent en mesure de persuader bon nombre de fournisseurs d'accès d'ôter les messages illicites, mais le professeur Cleek explique que des utilisateurs informatiques avertis savaient qu'il suffisait de chercher le mot "SCAMIZDAT" dans un bon moteur de recherche pour trouver les matériaux OT. Jusqu'en Septembre 95, témoigna Cleek, on pouvait  les trouver en sachant où chercher.

"C'était le jeu de l'apprenti sorcier, dit l'ex-scientologue Robert Vaughn Young: "à chaque fois qu'ils en ôtaient, il en revenait. Il y en avait de partout. Les gens d'Internet se régalaient de cette anarchie. L'Internet est à la Scientologie ce que le Vietnam fut aux Etats-Unis: peu importait comment et combien de bombes étaient lâchées, peu importait le nombre d'attaques, ça ne faisait qu'empirer".
 

Choper au passage la déclaration de Fishman


 

L'un des bénéficiaires de la ferveur anti-scientologique fut Steve Fishman, auteur d'un délit pour lequel il avait été condamné, et qui avait aussi balancé les 65 pages de matériaux OT dans un dossier de tribunal non scellé. Fishman devint un des favoris d'Internet, et en dépit de la garde prétorienne extraordinaire que monta l'église sur les matériaux OT qu'il avait passés au tribunal, ceux-ci se retrouvèrent d'une façon ou d'une autre sur Internet en Juillet. Cleek témoigna qu'un professeur de l'Université Carnegie Mellon Carnegie Mellon University professor les posta sur une page WEB  dès Juillet pendant deux jours, avant d'être contraint de les ôter. Cleek témoigna qu'à divers moments, on les vit dans un site finnois , deux sites allemands, et même un site de Pékin où ils restèrent plusieurs heures.

Puis, les 1er et 2 août 95, les matériaux du procès Fishman se retrouvèrent sur alt.religion.scientology. C'est un ancien scientologue nommé Arnaldo Lerma qui les y posta sans commentaires.

Tout comme Erlich, Lerma avait passé des  années en scientologie, dont sept ans comme membre de l'élite "sea org" (organisation maritime). Il dit que sa tâche consistait à vendre des services très coûteux au public scientologue, et qu'il dépendait de la sea org en tout (nourritures, vètements et logement).

Lerma avait quitté la scientologie en 77; il dit qu'une des filles d'Hubbard et lui étaient tombés amoureux, et qu'Hubbard avait finalement mis son véto. Il démarra ensuite une petite faffaire d'électronique en Virginie. Pendant près de vingt ans,, dit-il, il n'eut plus de contacts avec la scientologie, ni même avec d'anciens amis ayant comme lui ensuite quitté  l'église.

En 1994, Lerma acheta un guide d'internet avec une liste de forums, et lut le nom de "alt.religion.scientology". "Mes motifs - en fait, je me fichais de critiquer la scientologie", insiste-t'il;" je voulais rencontrer mes anciens amis." Il signala à ces amis qu'il avait un scanner, et les gens commencèrent à lui expédier des copies de documents judiciaires critiques de la scientologie, qu'il mettait sur son disque dur avant de les poster. Il en expédia une centaine de pages sur ARS entre Juillet 94 et Juillet 95.

Il fut convié en Juillet à rejoindre la direction de "FACTNET", librairie d'information sans but lucratif fonctionnant en ligne, un groupe impliqué dans la " lutte contre les tactiques coercitives usant de contrôle mental". Le directeur de l'époque n'était autre que Larry Wollersheim, l'ex-scientologue dont les propres avocats avaient été poursuivis en justice par l'église dans les années 80 parce qu'ils avaient les matériaux OT. Wollersheim, qui a gagné un procès de plusieurs millions de dollars contre l'église dans le procès d'état qui l'opposait à elle, avait amassé une gigantesque librairie de documents [en anglais] scientologiques, incluant les matériaux OT de son procès et une copie des matériaux Fishman (il aurait été nommé expert dans le cas Fishmann s'il n'avait été démis). Bien que Factnet recueille toute information sur tout groupe censé être une secte, il se spécialise néanmoins plutôt dans les matériaux scientologiques. Les membres du Conseil Factnet sont souvent des critiques anti-scientologie bien connus, dont l'ancien membre de la Sea Org Gerald Armstrong, ou encore Jon Atack, auteur d'une bibliographie d'Hubbard non autorisée par l'église.

Après avoir rejoint Factnet, Lerma conmmença à scanner un document précédemment reçu, une déclaration jointe aux 65 pages d'écrits OT du procès Fishman.

Le récit de la provenance du document par Lerma a varié. Il a d'abord déclaré qu'il croyait, après avoir conversé avec Wollersheim, que les matériaux Fishman étaient devenus des archives Factnet. Puis il a dit qu'ils provenaient d'un autre critique de la scientologie, et maintenant, il n'est pas vraiment sûr de savoir d'où ils viennent. Mais il vérifia les documents pour leur authenticité - ils l'étaient - et appela Kemp Harshman, un de ses amis avocat spécialisé dans les libertés civiles, pour savoir s'il y aurait des raisons empèchant de le poster dans un dossier accessible au public. Il dit avoir reçu des assurances positives d'Harshman (qui confirme en effet ce que dit Lerma, bien qu'il dise n'avoir pas réalisé que les matériaux couverts par copyrights faisaient partie du document). Lerma les scanna donc, les mit sur sa machine et les envoya sur alt.religion.scientology, plus une copie à Factnet.

D'après l'avocat Earle Colley, l'église surveillait alt.religion.scientology 24 heures sur 24 pour tracer les documents illégallement postés. Le 3 Août, Lerma reçut un courrier de Malvin Jager, de chez le cabinet William Brinks Hofer Gilson & Lione, que l'église avait engagé pour augmenter sa force de frappe anti-violations de copyrights. Lerma reçut aussi la visite de deux femmes de l'église qui tentèrent de le convaincre d'arrêter des poster ces documents.

Comme pour Netcom et Klemesrud dans le procès Erlich, le fournisseur d'accès de Lerma, une petite affaire nommée Digital Gateway Systems, Inc., reçut notification de la violation supposée de Lerma. Robert Carter, le Président de Gateway, appela Kobrin, lui parla, tout comme Klemesrud l'avait fait, en demandant une copie des originaux pour vérifier si Lerma avait violé les copyrights. Avant qu'ils reparlent de cette affaire ensemble, plusieurs jours s'écoulèrent et les messages de Lerma avaient été ôtés du système de Gateway Digital. De plus, Lerma assurait par lettre à Digital Gateway n'avoir pas l'intention de violer à nouveau les copyrights.

Néanmoins, le 11 Août 1995, les avocats scientologues Cooley et Kobrin de la firme Willian Brinks débarquaient à Alexandria, Virginie, exactement comme dans l'affaire de la juge de district Leonie Brinkema, cherchant à obtenir un ordre de restriction temporaire et un ordre de saisie contre Lerma, résident en Virginie. Brinkema les écouta brièvement, Cooley assurant que Lerma postait les documents incriminés "au petit bonheur", et que tant qu'il les aurait en sa possession, l'église ne pouvait être certaine qu'il ne les reposterait pas. Cooley assura Brinkema que la saisie serait limitée, et qu'un expert indépendant superviserait la recherche des données électroniques chez Lerma. Brinkema accorda la saisie.

Le 12 Août 95, Cooley, Kobrin, l'officiel scientologique Mc Shane, deux maréchaux des logis et l'expert en ordinateurs de l'église effectuaient une descente chez Lerma et emmenaient des cartons entiers de ses affaires. "Je murmurais: c'est une église, ça?, dit Lerma, "Warren Mc Shane fouillait mes tiroirs de slips; je pensais qu'une fille ne devait pas se sentir mieux quand on la violait".

Trois jours plus tard, FACTNET publiait une déclaration venant en aide à Lerma. Bien que cette archive en ligne ait pour règle de ne pas poster ni distribuer publiquement de matériaux couverts par copyrights, les directeurs de Factnet, Larry Wollersheim et Bob Penny, dirent que Lerma avait expédiés ces données au titre de directeur de Factnet, et que les matériaux Fishman ainsi postés encourageraient le type de communications et d'informations que soutenait Factnet. De plus, disait la déclaration, ces raids civils n'étaient que des tentatives brutales de la scientologie pour faire taire les critiques. "La réaction de ceux qui désirent protéger le dialogue public et les bibliothèques ou archives préservant cette information doit SUBMERGER!" annonçait-elle; "Il faut que Factnet et un corps de volontaires s'attaque immédiatement à disséminer mondialement cent ou mille autre témoignages comme celui de Fishman provenant des dossiers publics sur la scientologie. La scientologie doit apprendre qu' attaquer ses critiques par le biais de raids immoraux et illégaux ne vaut rien."

Armés de l'appel de Factnet demandant à continuer à violer les copyrights, les avocats scientologues allèrent en Cour Fédérale de Denver le 21 Août, demandant un nouvel ordre restrictif  ainsi qu'un ordre de saisie contre Factnet, Larry Wollersheim et Penny. Sans poser de question, le juge Lewis Babcock accorda les deux. Le raid qui s'ensuivit ferma l'accès au BBS Factnet. Des milliers de fichiers furent saisis chez Penny et Wollersheim, dont les disques durs furent fouillés pour trouver non seulement les fichiers contenant les mots des matériels OT, mais aussi, pour trouver ceux contenant le nom de Grady Ward et les noms des avocats impliqués dans les procès où Wollersheim était nommé à titre d'expert.

L'église n'en avait toujours pas fini avec sa guerre éclair d'août 95: le lendemain de la plainte contre Factnet, l'église amendait sa plainte dans le procès de Virginie, ajoutant le Washington Post et deux de ses reporters qui avaient été la source des matériaux donnés à Lerma et lui avaient donné des copies des dossiers de l'affaire Fishman avant qu'ils ne soient palcés sous scellés. A partir de l'information tirée du disque dur de Lerma après le raid de son domicile, l'église découvrit les copies du Post et exigea du journal les originaux sur papier desdites copies. Le journal accepta. Mais une correspondante du Post retourna au Tribunal où la déclaration Fishman n'était toujours pas scellée, et obtint copie des dossiers. Elle les renvoya à Washington, où le Post publia le 19 Août un historique de l'offensive Internet de la scientologie, citant brièvement trois phrases des matériaux Fishman, soit en tout 46 mots. La Scientologie argua que ces 46 mots constituaient une violation de copyrights et reflètaient la vendetta continue des reporters du Post contre l'église.
 

Protection de ses droits, ou faire taire ses critiques?


 

Les procès scientologues ont soulevé toute sorte de questions légales épineuses quant aux copyrights, aux secrets commerciaux et Internet: Quand doit-on considérer légitimes les saisies? comment doit-on fouiller les ordinateurs afin de protéger les copyrights de quelqu'un? Des matériaux ayant été publiés dans tout l'Internet peuvent-ils être considérés secrets commerciaux? Qu'est-ce qui constitue un "usage convenable"des matériaux couverts par des copyrights,  publiés ensuite dans une forum Internet ? Et quelle est la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet dans le cas de violations de copyrights?

Au coeur de toutes ces questions gît la véritable motivation du procès scientologue face à Internet. Pourquoi l'église a-t'elle été si provocatrice dans ses attaques? Les avocats scientologues ont toujours maintenu que l'unique intention de l'église dans les trois cas avait été d'imposer ses copyrights légitimes, et non, de faire taire ses critiques. "La meilleure manière d'analyser ceci, dit Earl Cooley, l'avocat scientologue, "c'est de regarder ce que l'église a dû faire pour entamer ces procès.  Il y avait eu des milliers de messages sur alt.religion.scientology. On y critiquait vicieusement des gens qui se trouvaient être scientologues. Ce n'est qu'après que les matériaux protégés aient été postés que l'église s'est décidée à attaquer. Le débat continue, et il peut continuer."

Lorsqu'on demande à Kobrin, qui a subi certaines de ces attaques vicieuses, si les procès sont un moyen de couper les jarrets de la critique anti-scientologue, elle pique une colère: "Je trouve ce genre d'affirmations révoltant; rien n'est plus faux. Erlich cassait du sucre sur le dos de l'église depuis des années. Il a fallu qu'ils se décident à poster ces matériaux protégés avant qu'on ne les attaque. Nous protégeons notre propriété intellectuelle, un point c'est tout."

Kobrin ajoute, et ça sonne juste, que les internautes qui envisagent ça différemment le font "sans tenir compte de la réalité": "il existe des règles et des lois auxquelles se soumettre. La plupart de ces gens n'entreraient pas dans une librairie ou une bibliothèque pour photocopier des livres et les vendre; mais ici, ils croient qu'il s'agit d'un nouveau jeu, avec de nouvelles règles." [notons quand-même qu'aucun des critiques n'a jamais cherché à vendre ces matériaux]

L'avocat Liebermannn de chez Rabinowitz & Boudin signale que même lorsqu'elle a attaqué les fournisseurs d'accès, l'église a montré une certaine retenue. Liberman insiste sur le fait que ces fournisseurs d'accès n'étaient pris à partie qu'après avoir été dûment informés des violations par l'église, et non pas parce qu'ils avaient simplement accepté passivement le copiage d'informations faisant partie des obligations sur Internet. Il dit que "l'église a pris un parti médian: le procès ne porte pas sur la critique de l'église, aussi diffamatoire et médisante qu'elle puisse être, mais sur les violations de propriété intellectuelle. L'église fonce là-dessus."

Cependant, les défenseurs et leurs avocats sont convaincus que l'église se sert des raids pour intimider et recueillir de l'information sur les critiques anti-scientologues, et qu'elle poursuit les fournisseurs d'accès pour que d'autres fournisseurs d'accès ne protestent pas lorsque l'église se plaint de violations de copyrights. L'avocat de Digital Gateway Systems, Michael Grow, du cabinet Washingtonien Columbus, Vorys, Sater, Seymour & Pease, a noté dans une demande de jugement sommaire à propos du cas de Lerma en Virginie: "L'église n'avait pas de fondement solide pour nommer Digital Systems Inc. dans ce procès, et il est clair qu'elle l'a fait pour intimider d'autres fournisseurs d'accès Internet afin qu'ils évitent de fournir des accès à des clients tels que Lerma" (Depuis, Digital a signé un compromis avec la scientologie, compromis confidentiel selon Grow).
 

Le procès contre le Washington Post, indique son avocat new-yorkais Charles Sim du cabinet Proskauer, Rose, Goetz & Mendelsohn, ajoute encore aux preuves que le vrai motif scientologue n'est qu'intimidation. Sim qualifie ce procès de vulgaire outrage et écrit dans sa demande de jugement sommaire "que cela définit pratiquement les circonstances permettant de récompenser le défenseur:... on ne peut considérer objectivement raisonnable une plainte en justice comme celle du 19 Août. De plus, le tribunal a pu constater en première main que l'intention apparente de l'église était d'enterrer ses opposants et le tribunal sous des tonnes de documents. L'église se sent forcée de faire passer le message suivant: ' les tribunaux de cette nation ne sont pas des moyens acceptables pour cracher ses attaques contre ses critiques' - (Le Juge Brinkema a été d'accord: dans sa décision du 28 Novembre, il a démis la plainte contre le Post et a accordé au Post les frais de justice engagés par le journal).

Même Brinkema en est donc venu à soupçonner les intentions de l'église. Dans sa décision du 29 Novembre, elle écrit: "Lorsque RTC prit contact avec ce tribunal au début afin d'obtenir l'autorisation de saisie et l'ordre de restriction temporaire, la dispute fut présentée comme une affaire simple de violation de copyrights et de secrets commerciaux. Le Tribunal est néanmoins convaincu que les motivations essentielles de RTC étaient de faire taire la critique anti-scientologique de manière plus générale, et de harrasser ses critiques"

Il est certain que les Internautes rendus enragés par les tactiques de l'église n'ont jamais douté du fait que son principal motif soit de détruire des gens comme Erlich et Lerma. Que cela soit vrai ou pas, l'inimitié qu'elle leur a inspiré et les jeux de cache cache internet qui en ont découlé pour faire connaître ses secrets ont largement déteint sur les procès Internet du Colorado, de Virginie et de Californie.
 

Trois tribunaux, une seul point de vue: ce ne sont pas des secrets.


 


La compagnie d'assurance de Factnet a engagé Maître Thomas Kelley, avocat spécialisé en matière de Premier Amendement travaillant au bureau de Denver du cabinet Faegre & Benson de Minneapolis, pour travailler sur le dossier de la bibliothèque en ligne Factnet. Pénétrant ce dossier après le raid du 22 Août chez Factnet et  Penny et Wollserheim, Me Kelley et l'équipe de Faegre & Benson avaient une quinzaine pour préparer l'audition en justice pour l'injonction préliminaire. Ils ont plongé dans l'énorme historique des procès scientologues, y compris la décennie de bagarres entre l'église et Wollersheim -- dans les méandres des opérations Internet, et dans l'historiette de Xenu et des volcans. "Le cas est vraiment bizarre, dit Kelley. J'ai pensé qu'il était même oppressif, mais je m'y suis fait. Des tas d'avocats s'y sont personnellement impliqués; pas moi. La république se porterait mieux sans ces deux combattants. Mais il y a quelques points vraiment importants soulévés dans l'affaire."

Les trois jours consacrés à "l'audition pour injonction prémiminaire" (moyen de faire ordonner momentanément quelque chose par le tribunal, ndt) ont clarifié certains des points pour Factnet. Après avoir entendu les témoignages de Warren Mc Shane, du spécialiste en ordinateurs de l'église, de Richard Cleek - le professeur de science informatique du Wisconsin, des anciens scientologues Robert Vaughn Young et Larry Wollersheim,  le juge de district John Kane Jr a refusé la motion pour injonction préliminaire déposée par l'église dans une décision très nettement en faveur de Factnet. :"Le copiage des documents par les défenseurs n'est pas de nature commerciale, mais poursuit des buts non lucratifs. Il s'agissait davantage de faire avancer la compréhension des sujets concernant l'église, laquelle est l'objet de nombreuses controverses...  On peut très bien considérer que ces messages ont été faits dans le but de critique, commentaire ou recherches tombant dans le champ de la doctrine d'usage convenable."

Les matériaux Fishman postés par le directeur de Factnet Arnie Lerma n'étaient pas davantage des secrets commerciaux, selon Kane. Cleek ayant témoigné qu'on pouvait les trouver sur Internet, Vaughn ayant aussi parlé d'autres fuites de ces matériaux OT, Kane décida que les "écritures "étaient largement connues hors de l'église via de multiples sources", incluant des messages antérieurs aux envois de Lerma, si bien, disait Kane, "qu'on ne peut les considérer comme secrets".
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Kane, qui avait repris le procès du Colorado après que l'ordre de saisie ait été accordé, publia également un ordre enjoignant l'église de restituer tout ce qu'elle avait saisi auprès des défenseurs de Factnet, y compris leurs disques durs.

Des nouvelles  du 15 Septembre encore pires attendaient les scientologues chez la Juge Brinkema, celle qui supervisait le cas Lerma en Virginie,: le style passionné de Cooley n'avait pas impressionné la Juge; elle était tout aussi  courroucée par les déclarations émues sur la "sainteté" des écritures que par la bassesse des attaques sur la scientologie. Elle refusa directement la motion de l'église pour obtention d'une injonction préliminaire contre Lerma et Digital Gateway. En outre, elle déclara que l'église avait violé l'esprit de l'autorisation de saisie, la fit donc annuler et ordonna que le matériel confisqué soit rendu à Lerma.

Tout comme Kane, Brinkema décida ensuite que les écritures de l'église n'étaient pas des secrets de commerce: "L'internet et les dossiers des tribunaux sont de simples entités du domaine public", dit-elle lors du jugement sommaire immédiat: "Quand l'information y pénètre et y reste pendant un temps suffisant - et l'on peut dire que 28 mois est une fameuse durée - elle est dès lors simplement reconnue comme publique."

Quant à Ronald White, le juge fédéral de San Jose, il se basa sur un raisonnement similaire dans sa décision du 22 Septembre à propos du troisième procès, celui contre Erlich et Netcom, signalant aussi que l'église n'avait pas réussi à "prouver les mérites" de ses plaintes de violation de secrets commerciaux. White écrit:  "Le défenseur Erlich dit que du fait que ces documents ont été reçus de sources publiques, ils devraient perdre leur protection de secrets commerciaux. Le Tribunal est... convaincu que ces messages expédiés par Erlich provenaient de matériaux déjà généralement accessibles au public".
 

Kobrin signale qu'aussi bien White que Kane n'ont pris que des décisions préliminaires, et que l'église espère toujours continer ces procès pour violation de secrets commerciaux. L'avocat Lieberman de l'église veut faire appel du jugement sommaire dans l'affaire Lerma. Mais il est bien difficile d'imaginer comment - compte tenu du raisonnement suivi par ces juges  et compte tenu de la prolifération des messages Internet après les procès entamés par l'église - la scientologie serait jamais en mesure de consolider son argumentaire pour les matériaux OT et l'affaire secrets commerciaux. Selon Kelley, l'avocat de FACTNET, cela signifie qu'actuellement toute personne peut légalement posséder ces matériaux largement diffusés et même, peut-être, les citer largement dans un contexte critique.
 
 

Loi du Gibier de Potence contre Usage Convenable
(note: la "loi du gibier de potence est une règle sciento permettant de détruire les ennemis de la secte)


 


Il est vrai que l'église a obtenu quelques avancées significatives lors des procès - ce n'est pas inattendu, compte-tenu de la vigueur de ses réclamations sur ses copyrights. Le Juge de San Jose a décidé le 22 Septembre que Dennis Erlich n'avait pas fait usage convenable des matériaux protégés par copyrights. Les avocats de l'église ont aussi fèté la décision de novembre établissant un précédent, décision au cours de laquelle le juge pensait que Netcom et Klemesrud ayant été avertis par la scientologie de la violation supposée, ils pouvaient être tenus responsables de leur contribution à la violation. Whyte disait que Netcom et Klemesrud ayant été avertis, ils ont continué à le laisser violer les copyrights en lui permettant accès à l'internet. "Les plaignants [scientologues] ont soulevé un vrai sujet quant à savoir si Netcom et Klemesrud pouvaient ou non savoir que Erlich violait les copyrights après avoir reçu un courrier du plaignant," écrit White. (Rice, l'avocat de Netcom, dit que cela signifie que Netcom avait pour devoir d'enquèter et entreprendre des étapes raisonnables en réaction à la plainte scientologue, il signale que Netcom l'a fait "Nous suivions déjà en fait les prescriptions de White," dit-il).

La décision du 19 janvier de la  juge de Virginie, Brinkema, indiquant que Lerma a violé les droits d'auteur, eût pour effet une victoire scientologue lors du jugement sommaire; c'est probablement la plus grande victoire de l'église à ce sujet jusqu'ici. Elle achève le procès Lerma, qui pourrait être condamné à des dommages et des frais d'avocat.(Il a fait appel). L'église a  embauché le poids lourd de la propriété intellectuelle - Hart, du cabinet New-Yorkais de Paul & Hastings, pour présenter son affaire de propriété intellectuelle efficacement. Tout au long du procès Lerma, les avocats des cabinets washingtoniens DCs Ross, Dixon & Masback et Faegre & Benson ont essayé d'arguer qu'étant donné que bien que Lerma n'ait pas fait de commentaires lors de ses envois des déclarations de Fishman, ses contributions au débat en cours sur alt.religion.scientology démontrent à l'évidence qu'il postait ces matériaux pour discuter et critiquer.  Mais la juge Brinkema n'a pas été convaincue. (Tom Kelley, de Faegre & Benson a pris le rôle de conseiller principal à Lee Levine Ross, Ixon, lorsqu'il devint évident que l'assurance judiciaire d'un million de dollars de Factnet ne suffirait pas à mener de front les deux procès, en Virginie et au Colorado, du fait que les deux cabinets étaient impliqués).

De même, il est significatif que Brinkema n'ai pas accepté la motion pour demande de jugement sommaire basée sur la conduite de l'église lors de la descente chez lui : Brinkema s'est excusée d'avoir émis un ordre excessif. En effet, l'audition du 19 Janvier montrait à quel point les choses pouvaient être faciles pour la scientologie: même Brinkema, qui avait auparavant fermé la porte au nez de l'église, fut très réceptive à une plainte bien ciblée sur les copyrights).

L'église maintient que son but a toujours été de protéger ses copyrights et qu'elle y est donc parvenue. "Les juges qui ont publié les décisions dans ces procès ont déjà fait un travail énorme pour affirmer les droits des propriétaires des copyrights vis-à-vis de l'internet, assure le porte-parole scientologue Leisa Goodman. Et Kobrin d'ajouter: "L'effet de ces décisions est salutaire. Les messages illicites se sont bien calmés en effet. Ca devient vraiment téméraire de continuer à poster illégallement. L'église dit en effet ne pas avoir engendré beaucoup de controverse en raison de ses tactiques, et qu'il ne reste plus qu'une poignée de défenseurs acharnés responsables de tous les messages du printemps et de l'été 1995. En outre, dit-elle, même ces messages n'ont eu guère d'impact sur le secret des écrits de l'église. Des enquètes demandées par l'église à des instituts spécialisés ont prouvé que les secrets de l'église restent secrets.

Mais pour combien de temps? Du fait que les tactiques de l'église ont provoqué un telle quantité de messages en violation des matériaux OT, du nombre de documents qui sont aux mains d'internautes très virulents contre elle (Scamizdat et d'autres), il s'est créé un désir évident de violer les lois de copyrights. Ils n'ont même pas besoin de filouter pour obtenir la déclaration Fishman, étant donné que Brinkema a dit qu'il ne s'agissait pas d'un secret commercial; Tom Kelley, l'avocat de Factnet, et Lerma, ajoutent qu'il semble qu'il soit correct d'utiliser des matériaux Fishman en "usage convenable". "ce qui signifierait que n'importe qui peut posséder les matériaux Fishman et en faire usage convenable."

Kelley va un peu vite en affirmant que ses clients n'ont jamais eu l'intention de violer les copyrights de l'église, et qu'ils n'aident pas les efforts croisés de la communauté Internaute pour faire apparaître ces matériaux secrets un peu partout. Il dit néanmoins:  "Je pense que les scientologues ont trouvé leur maître avec les SCAMIZDATs du monde entier."

ALISON FRANKEL
Trad: roger gonnet 

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The American Lawyer, December 1980
SCIENTOLOGY'S WAR AGAINST JUDGES
BY JAMES B. STEWART, JR.


On September 5, 1980, as U.S. District Court Judge Charles Richey was
recuperating from two pulmonary embolisms and exhaustion, lawyers for
the Church of Scientology and the Justice Department gathered before
Judge Aubrey Robinson, Richey's successor in the two-year-old
conspiracy case against 11 members of the Church of Scientology. Judge
Richey had already convicted and sentenced nine of the original 11
defendants, but the remaining two, recently extradited from England,
were about to go on trial. "Particularly from the standpoint of your
Honor's feelings about these defendants who are members of the Church
of Scientology..." began John Shorter, Jr., a lawyer for one of the
defendants. He was interrupted by Judge Robinson. "You want to raise a
motion to recuse?" the judge asked. He knew what Shorter's remark
foreshadowed, having witnessed the Scientologists campaign to drive
Judge Richey off the case. "Is this a fishing expedition?"

Robinson is the fourth D.C. district court judge to preside over the
Scientology case and the latest target of the Scientologists'
self-proclaimed "attack" litigation strategy. Their strategy amounts
to an all-out war against the D.C. district court judges, a war much
more sophisticated, better financed and more successful than the
bizarre tactics used by some other groups against their courtroom
adversaries, such as Synanon's attempt to murder an opposing counsel
by putting a rattlesnake in his mailbox.

Unlike Synanon, the Church of Scientology has long sought to
distinguish itself as a legitimate religion. Founded in 1954 by L. Ron
Hubbard, a Science fiction writer, philosopher and author of the
bestselling book Dianetics: The Modern Science of Mental Health, the
church claims five million adherents to its selfhelp philosophy. The
Church of Scientology has called itself the spiritual heir of Buddhism
in the western world, and focuses on what it calls "pastoral
counseling" to increase its members abilities and awareness. But in
the past few years, the church has been accused of brainwashing and
harassing its members, and it has become em- broiled in dozens of
lawsuits (see sidebar, page 32), including the 1978 criminal
conspiracy charges against 11 of its members. Such setbacks have
triggered increasingly militant responses, which focused, in the
conspiracy case, on the federal judiciary. The Scientologists legal
strategy has been to force the recusal of Judges lie at the root of
the pending criminal charges against the Scientologists. In 1976. D.C.
District Court Justice George Hart, Jr., casually proposed a
deposition of Hubbard in conjunction with one of many Freedom Of
Information Act suits filed by the church. Hart's remark (no
deposition ever proved necessary) caused Scientology officials to
believe that the government knew something incriminating about
Hubbard. As a result the church intensified its efforts to learn what
information the government might possess.

At the same time the church was issuing "Guardian Programme Orders"
(directives to church members telling them to use "standard overt
sources" and "any suitable guise interviews" to monitor the activities
of all district court judges presiding in the FOIA suits. In 1977 that
directive was extended to all 15 active judges in the D.C. federal
district court.

Posing in some instances as students and journalists, Scientologists
interviewed the judges, researched their careers and backgrounds,
followed them and prepared dossiers. According to Scientology
documents, their goal was to determine "tone level" and "buttons on"
--indicia of personal vulnerability. in the parlance of Scientology.
But the church's operation went far beyond legal surveillance. Members
of the church were caught breaking into the offices of the IRS and the
Justice Department, stealing and copying documents and eavesdropping.
On August 15. 1978. l1 Scientologists were indicted on charges of
electronically intercepting oral IRS communications, forging
government passes, illegally entering government buildings, recruiting
Scientologists to infiltrate the government, stealing records
belonging to the IRS, Justice Department and the U.S. Attorney and
conspiring to illegally obtain documents in the possession of the
United States and to obstruct justice.

The Scientologist defendants hired some well-known defense counsel.
Mary Sue Hubbard, the wife of church leader L. Ron Hubbard and the
highest ranking defendant on trial, retained Leonard Boudin of
Rabinowitz, Boudin & Standard and Michael Hertzberg, a solo
practitioner, both activist lawyers now practicing law in New York
City. Two other defendants, Henning Heldt and Duke Snider, retained
Alexandria, Virginia, lawyer Philip Hirschkop, who had been counsel
for the "DC. Nine." antiwar protesters arrested in 1970. In all, 12
lawyers were hired to defend nine defendants (two others had fled to
England where they faced extradition proceedings). Boudin and
Hirschkop soon assumed the leading roles in the defense.

Boudin and Hirschkop won't discuss why they were selected, but their
public identification with radical and unpopular causes was
undoubtedly attractive to church members, This was Boudin's first
association with the church, but Hirschkop had handled a search and
seizure matter for the church in 1977.

One lawyer who represents Scientologists and has worked with Boudin
and Hirschkop offers this ideological defense for their taking the
case: "It is a simple case of government overreaching." he says. "The
government just can't tolerate an organization with nonconforming
beliefs. The Scientologists stand up for their rights --
aggressively." Another lawyer who has worked on the case adds a
financial motive for their taking such a case: "These people pay their
bills -- top dollar and on time -which is more than I can say for most
of my unpopular clients. This case will finance a lot of pro bono
work." Hirschkop won't say what he has received in legal fees from the
Scientologists, but the church is a prosperous client In one instance
a member paid the church $30,000 for the required series of counseling
sessions.

Whatever their reasons for taking the case, high-minded principles
have not characterized the campaign of the Scientologists' lawyers
against the District of Columbia judges. In August 1978 the cases were
assigned to Judge Hart,. the judge whose comment had originally
intensified the intelligence operation and who, like all of his fellow
D.C. district court judges, had been investigated. He became the first
victim of the Scientologists' recusal strategy.

Boudin filed the first recusal motion in January 1979. His theory was
a novel one: by telling Judge Hart that the judge himself was a target
of the Scientologists' own possibly illegal activities, he would cause
the judge to be biased, or appear to be biased, against them. In his
motion, Boudin quoted a Scientology document ordering an "overt" and
"covert" data collection operation against Judge Hart, which, in
Boudin's words, "possibly [included] the use of methods violative of
the judge's privacy and other rights and possibly violative of the
criminal laws." Boudin concluded that "the sitting judge is revealed
to the jury and the public as a victim of possibly illegal actions,"
and "the judge has an obvious interest which may be affected by the
outcome of the case." Notwithstanding documents to which government
and defense counsel had access ordering similar operations on all the
District of (Columbia district court judges, Boudin declared that he
knew of no other such campaigns.

Although government lawyers, led by chief prosecutor Raymond Banoun,
protested vigorously, arguing that the Scientologists were using their
own possibly illegal activities to disqualify the judge, Hart granted
the recusal motion and stepped down. Hart denied that he was biased,
but he agreed that the appearance of impartiality had been tainted by
the Scientologists' surveillance operation against him. "I was afraid
a jury would be prejudiced against the defendants because of their
alleged threats against me." Hart said recently. The case was assigned
next to Judge Louis Oberdorfer, who in light of Judge Hart's recent
experience asked for memoranda and oral arguments from both sides at
the outset indicating potential grounds for disqualification.
Government lawyers pointed out in their memo that Oberdorfer was
formerly an assistant attorney general in charge of the tax division
of the Justice Department, which had prosecuted a case that ended the
tax- exempt status for the founding Church of Scientology in Los
Angeles in 1969. Oberdorfer concluded that he had "personal knowledge
of disputed evidentiary facts," and on February 5. 1979. he too
stepped down. Shortly afterward the case fell to Richey, 57, a 1971
Nixon appointee whose liberal record -- especially in the area of
defendants rights -- surprised early critics. The assignment initially
pleased the Scientology defendants. In a pamphlet called "The Trial of
the Scientology Nine," prepared by the Scientologists, Judge Richey
was described as having "a very fatherly visage . . though crippled
with a congenital defect in his hip, one does not notice either his
limp or his shortness. His glasses glinting from the lights of the
courtroom add to the picture of a man of deep intelligence and
sympathy." And when Richey, too, asked at the outset for a recusal
motion if one were planned, Boudin and Hirschkop said they were
satisfied with his assignment to the case. That attitude was soon
belied by a campaign of harassment that took place in and out of the
courtroom.

During the summer of 1979, court sessions were held for about three
weeks in Los Angeles, where Richey scheduled testimony on the
Scientologists' motion to suppress evidence seized by the FBI in its
1977 raids of the church's headquarters. The thousands of documents
seized in those raids constituted the core of the evidence against the
alleged conspirators. The hearings had been moved to Los Angeles to
accommodate the Scientologists' witnesses.

Prior to his departure for Los Angeles, Richey received several death
threats. The judge has never publicly alleged that those threats came
from Scientologists and has said they were unrelated to the case, but
he flew to California escorted by two federal marshals, and elaborate
security precautions were implemented at the federal courthouse in
downtown Los Angeles.

During the hearings, defense lawyers repeatedly interrupted the
proceedings with objections, motions and audible commentary, including
insults to the judge. For example, Hirschkop and other counsel
repeatedly and loudly ordered co-counsel to place adverse evidentiary
rulings in a mythical "error bad." On several occasions, Hirschkop
accused Richey of lying. At times, Richey left the bench and walked
out rather than hold defense counsel in contempt. Only once, at a
later hearing, did the judge seem to boil over: speaking to Hirschkop,
Richey said, "I want to tell you right here and now, I resent it
because I have done nothing to hurt you or your clients. And this
record is replete with insults and everything else, when I have not
done it to you and don't intend to." Banoun, the prosecutor, says
Richey was too accommodating. "He should never have tolerated such
behavior, " Banoun says.

Hirschkop claims that he was the one who was insulted. "Richey showed
contempt for me," Hirschkop says, recalling the time when, he claims,
Richey tried to "force-feed" him French fries in court. (Banoun says
the judge simply offered all the counsel some French fries he had not
finished at lunch.) "I called Banoun a liar," Hirschkop continues,
"and the judge admonished me. But Banoun could insult me with
impunity." Banoun denies that this was true. Hirschkop concedes that
he frequently became "heated" in his dealings with Judge Richey but
says, "I never called him dirty names."

In September 1979, after the Los Angeles hearings, Richey denied the
Scientologists' motion to suppress the evidence seized by the FBI. The
defendants eventually entered into a stipulation of facts, which
amounted to an admission of the principal charges against them, and
waived a jury trial. In return, the government agreed to drop 23 of
its 24 criminal counts.

Judge Richey explicitly warned the Scientologists that the stipulation
was likely to result in their conviction: he subsequently conducted
his own review of the evidence, which he said was "overwhelming
evidence of guilt," and on October 26, he convicted all nine. On
December 6, two days before they were to be sentenced, a recusal
motion against Richey was filed.

In this recusal motion, Boudin and Hirschkop again took the
extraordinary position that Richey's response to their courtroom
tactics and to the threats showed that Richey was prejudiced against
Scientologists. For example, without saying that the death threats
were made by Scientologists, Hirschkop said that "upon information and
belief, the security in Los Angeles was related to the court's
apprehension with regard to the defendants in this case or their
church," adding that "it is impossible to imagine a stronger --or more
clearly 'extra-judicial' --source of bias than fear for one's life or
wellbeing."

Whatever its merits, the recusal motion was patently defective in at
least two technical respects. The judicial recusal statute requires a
"timely" motion supported by an affidavit signed by a "party." This
motion was filed four months after the events complained of-- and
after nearly 120 defense motions had been resolved against the
Scientologists --and was supported by Hirschkop's affidavit, not one
of the defendants. ("I should have filed it much sooner," Hirschkop
concedes. "Richey was grossly prejudiced from the start.") In response
to the motion, Judge Richey defended his security precautions, noting
that "the court may accept reasonable security precautions without
risk of tainting its rulings in the case." He denied the motion and
that same day sentenced the nine defendants to prison terms of from
six months to four to five years. Eight pulled out checks for $10,000
the day of their sentencing, and all nine are now free on bail pending
appeal.

The denial of their first recusal motion and the sentences, which the
Scientologists regarded as unconscionably harsh, led to a redoubling
of defense efforts to drive Richey from the case. Six months later, in
June 1980, defense counsel were ready with another recusal motion,
more damaging and threatening to Judge Richey than the first. The
groundwork for that motion had been laid nearly a year before, shortly
after the Los Angeles hearings.

That summer, Thomas Dourian, Judge Richey's official court reporter
who accompanied him to Los Angeles, was approached by Hirschkop soon
after their return to Washington. In a sworn affidavit filed in
response to the second recusal motion, Dourian says Hirschkop wanted
to know if the security precautions in Los Angeles resulted from
Richey's fear of Scientologists. In the affidavit Dourian swore he
denied that the judge was afraid but confirmed that before leaving
Washington, the judge and his wife and two sons had received two death
threats.

Soon after this encounter, in December 1979, a Scientology lawyer
hired Richard Bast, a private detective who had worked for Hirschkop
several years before, to investigate Judge Richey's security
precautions. Bast's fee: $321,000 plus expenses. One of Bast's first
steps was to infiltrate Richey's inner circle at the courthouse. In
the spring of 1980, a few months after the Scientologists' sentencing,
Fred Cain, a Bast employee and retired police officer, approached
James Perry, one of two U.S. marshals who had accompanied Richey to
Los Angeles. Cain explained to Perry that he had been retained by a
European industrialist whose daughter had committed suicide, allegedly
as a result of her involvement with the Church of Scientology, and
that his assignment was to uncover information that could be damaging
to the church. According to Bast, Perry told Cain that he wanted to
write a book on the Scientology case, and Bast offered him a $2,000
advance. Bast says that Perry took the money, and they agreed to work
together.

The evening of May 23, Perry and Cain met Dourian, the court reporter,
at his home in Washington. According to Dourian's affidavit, Cain
introduced himself as a private investigator for International
Investigations, Inc., Bast's detective agency, and told him the same
story about the European industrialist.

Dourian says in his affidavit that he found the story improbable but
that because his home had been burglarized and he had received
threatening phone calls, which he suspected came from Scientologists,
he was curious about what Cain and Perry were doing. According to the
affidavit, Dourian met with Cain three more times, and each time he
was questioned about Judge Richey. At a meeting at his home on May 31,
1980, Dourian says he realized that the conversation was being
recorded. Cain had been drinking heavily, Dourian says, and as a
result, the court reporter was able to slip a small tape recorder and
three cassettes out of Cain's pocket. Dourian's last meeting with Cain
was on June 19, when they met with Bast and then dined at a nearby
Pizza Hut. Again, Dourian was asked about Richey, and the conversation
was recorded.

The recordings of Dourian, along with tape-recorded statements made by
Hirschkop -- all collected by Bast -- formed the basis for the next
recusal motion against Judge Richey. The motion, largely incorporating
an earlier recusal motion filed by Hirschkop, was filed on June 20,
1980, as proceedings were beginning against the two defendants
recently extradited from Great Britain. For some of the
Scientologists' counsel, however, the recusal strategy had gone too
far. There was apparently opposition within the ranks to these motions
and the way they were prepared. One lawyer, Michael Nussbaum, who
represented two of the defendants, didn't sign the papers and withdrew
as trial counsel.

The affidavit in support of this motion was filed by Morris Budlong,
one of the extradited defendants, after he listened to various tapes
and spoke to Hirschkop. Among the prejudicial remarks that Budlong
attributed to Judge Richey were: that Richey's death threats emanated
from Scientologists; that Jim Jones and Scientologists were "all the
same"; that it would be a "feather in his hat" to convict the
Scientologists; and that Richey had told another judge that
Scientologists were spreading rumors about him as part of a "plot" to
discredit him. A cryptic footnote to the affidavit declined to provide
details of the alleged rumors about Richey, citing "respect for the
court as an institution." But Hirschkop and other defense counsel knew
the details of the plot Richey alluded to. They had gotten them from
Bast, who says he had combed the Los Angeles area for information
about Judge Richey's personal habits, interviewing motel and
restaurant employees and making videotapes and recordings. The
information not revealed in the motion was taken by Bast to political
columnist Jack Anderson. The central figure in bast's story was a
self-professed Los Angeles prostitute who worked the Brentwood Holiday
Inn, the motel where Richey stayed during the Los Angeles hearings. In
a video recording shown to Gary Cohn, a reporter for Anderson, the
prostitute recalled "in titillating detail," according to Cohn, an
encounter with Judge Richey at the motel and his procurement of her
services. According to Cohn, Bast also showed results of lie detector
tests conducted by Cain to demonstrate that the prostitute was telling
the truth; a tape recording of Perry, the U.S. marshal, claiming Judge
Richey said, "Let's go get a woman"; and a tape recording of Dourian,
the court reporter, saying Richey "was always picking up girls."

Cohn says that he was initially skeptical of the story because he was
aware that Bast was employed by the Scientologists. But he says he had
often worked with Bast and trusted him. He says he considered but
rejected the possibility that the prostitute was herself a
Scientologist, planted to entrap the Judge. Bast says only that his
discovery of the prostitute was "accidental," that he paid her $1,200,
that she is not a Scientologist and that she is no longer
streetwalking.

Cohn wrote the column, which later appeared under Anderson's by-line,
focusing on Bast's investigation and Richey's procurement of a
prostitute. Cohn adds that he is now "not happy" with the way the
column was written. In his affidavit, Dourian, the court reporter, who
has heard the tapes he stole from Cain's pocket, denies the remarks
attributed to him.

Newspapers that subscribe to Anderson's column received the Judge
Richey story around July 11, a week before its release date of July
18. Some of them balked at running it -- the New York Daily News
decided not to publish it -- and The Washington Post used it only
after extensive conversations with Cohn. Cohn says he never reached
Richey for comment, and although Post editor Ben Bradlee says he is
sure "we did call (Richey) about the column," no comment from Richey
appeared in the Post's version, either.

On July 16, Richey issued his opinion. Evidently referring to the
upcoming Anderson column, which Richey might have known about from
reporters' calls and messages, Richey characterized the recusal motion
as "this latest effort in the escalating attack on the court" and
found the grounds for the motion to be "insufficient as a matter of
law," resting only on "hearsay, rumor and gossip."

But, the judge continued, "defendants and their counsel have engaged
in groundless and relentless attacks on this court. Their motive is
transparent. It is an attempt to transform the trial ... into a trial
of this judge." Though he labeled the attempts to remove him a
"classic example" of abuse of the recusal statutes, he wrote that "the
time has come for the proceedings in this case to proceed on the
merits with the attention of all directed at the real issues in this
case." As a result, Richey withdrew from the case in a state of
exhaustion and near-collapse, according to associates.

On July 18, Jack Anderson's column appeared in newspapers throughout
the country. Five days later, Judge Richey was hospitalized with
exhaustion and pulmonary embolisms. He has since declined all comment
on the case, citing the code of judicial conduct.

Judge Richey's ordeal may not be over. Hirschkop vows that his
campaign against the judge will continue, and he claims that the
prostitute affair is "only the tip of the iceberg." Although Hirschkop
declines to disclose details, he says if necessary he will expose
additional damaging information uncovered by Bast.

Apart from the delays, the campaign against Judge Richey has had
negligible legal impact on the proceedings against the Scientologist
defendants. Though an appeal is pending on a conventional search and
seizure question, the convictions of the first nine stand. Trials of
the remaining two defendants started in late October under Judge
Robinson and are still in progress.

The activities of the Scientologists and their counsel in this case
seem destined only to satisfy a commandment L. Ron Hubbard once wrote:

"The DEFENSE of anything is UNTENABLE. The only way to defend anything
is to ATTACK, and if you ever forget that, then you will lose every
battle you are ever engaged in, whether it is in terms of personal
conversation, public debate, or a court of law. NEVER BE INTERESTED IN
CHARGES. DO, yourself, much MORE CHARGING, and you will WIN."

In its July 1980 issue the American Lawyer named Judge Charles Richey
runner-up to the worst District of Columbia federal district court
judge. The lawyer who most vehemently denounced Richey was one of the
Scientologists' defense counsel, and this same lawyer also referred
our reporter to other lawyers who have represented Church of
Scientology defendants. The reporter, who has since left our staff,
says he was unaware of Scientologists' efforts to discredit and recuse
Judge Richey. Without the lawyer's vehemently derogatory remarks and
his referrals to other "sources," our reporter says he would not have
named Richey in the survey.

BATTLES ON OTHER FRONTS

The Church of Scientology has been involved in almost constant
litigation since its founding nearly 30 years ago. Besides periodic
clashes with the government, the church has filed scores of suits
against the media to inhibit the news coverage of its activities.

Among the more recent cases involving the church and the media:

Fourteen libel suits have been filed against Paulette Cooper, New York
freelance writer and author of the 1971 book, The Scandal of
Scientology, and her publisher. Church documents seized in the 1977
Los Angeles raid and made public last year revealed "Operation
Freakout," a campaign of harassment directed against cooper that
included death threats, obscene phone calls, phony letters about her
sexual behavior and a forged bomb threat against the church that
resulted in Cooper's indictment in 1973. The charges against Cooper
were dropped in 1975. Cooper has now retaliated with a $55-million
suit against the church.

A 1977 suit against the San Diego Union asked $10,000 in damages for
invasion of privacy from a reporter who had registered for a
Scientology course in order to write a story about the church. The
church offered to drop the suit if plans to publish the story were
dropped, but after the story ran, the church increased its damage
claim to $??,000 and added charges of fraud and deceit against the
paper. The case was dismissed on summary judgment.

In 1976 the church sued the Clearwater Sun in Florida for $1 million
and threatened to sue the St. Petersburg Times for a series of stories
on the church. Scientologists spread rumors linking Times officials to
the CIA, the FBI and the Communist Party, and harassed reporters. The
Sun countersued the church for abuse of process, and the Times sued
for an injunction barring the church's harassment of its reporters.
The church subsequently dropped its suit against the Sun and never
followed through on its threat to sue the Times. In March 1979 the
church sued two New York writers, Jim Siegelman and Flo Conway, after
they criticized Scientology on the "David Susskind Show" while
discussing their book, Snapping. After the Scientologists' suit
against them was dismissed, the pair countersued, charging the church
with malicious prosecution.

The church has lately found itself on the defensive in a flurry of
suits filed against it by disgruntled former church members and
recruits. Currently pending against the church are:

a suit filed October 21 by Lawrence Stifler, a Boston marathon runner,
asking 41.25 million for damages sustained after he was allegedly
physically attacked by a Scientology recruiter. Stifler says that due
to the injury, he may never run again;

a $16-million suit filed in April by Tonja Burden, a 20-year-old
former church member who claims she was deceived and forced to remain
in the church, used as slave labor and kidnapped after she escaped;

a $21-million suit brought by jazz guitarist Gabor Szabo in February,
accusing the church of embezzlement, kidnapping and forcing him to
undergo a "life repair course";

a class action filed last December by former church staff member
Lavenda Van Schack, seeking $200 million on behalf of church dropouts.
Her suit accuses the church of mind control, unlawful electronic
surveillance and leaking details of her private life to the media.

Last year, Julie Titchbourne, a former Church of Scientology member,
was awarded 42 million by a Portland, Oregon, jury, which found that
the church's promises of a better life were fraudulent. The church as
subsequently sued four "deprogrammers" for $2 million collectively,
claiming that they induced Titchbourne to turn against the church.


-- J.B.S.

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