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dimanche 11 juin 2000, 14h01
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PARIS, 11 juin (AFP) - La lutte contre les sectes devrait être considérablement renforcée par
un arsenal juridique spécifique, selon une proposition de loi à l'initiative du groupe PS, qui sera
examinée le 22 juin par l'Assemblée nationale.
Le Parlement a "longtemps hésité" avant de prévoir des dispositions spécifiquement
anti-sectes, mais cette fois-ci, il "prend le taureau par les cornes", s'est félicitée
la députée PS Catherine Picard, rapporteur du texte et présidente du groupe d'études
sur les sectes de l'Assemblée.
Les députés socialistes ont fait inscrire à leur ordre du jour réservé la proposition
de loi du sénateur UDF Nicolas About, adoptée par le Sénat en décembre. Le texte vise
à permettre au pouvoir politique de dissoudre des personnes morales plusieurs fois condamnées (elles-mêmes
ou leurs dirigeants) pour certains délits typiques des sectes (mise en danger d'autrui, instruction scolaire
non conforme, abus de confiance, etc.).
Mais ils ont préparé une série d'amendements qui vont bouleverser ce texte de fond en comble
et le muscler considérablement.
Ainsi les socialistes proposent de donner à la justice, et non plus au pouvoir politique comme le prévoyait
le sénateur About, le droit de dissoudre des sectes condamnée au moins deux fois par la justice.
Ce droit de dissolution par la justice était notamment réclamé par la Mission interministérielle
de lutte contre les sectes (MILS).
Délit de "manipulation mentale"
Les socialistes prévoient aussi la création d'un délit de "manipulation mentale",
qui devrait permettre de lancer plus facilement des procédures judiciaires contre les sectes. Il s'appliquerait
aux "pressions graves et réitérées" exercées sur une personne "afin
de créer ou d'exploiter" un état de "dépendance psychologique ou physique",
dans le cadre d'un "groupement ayant pour but ou pour effet créer ou d'exploiter" ces dépendances.
Le délit serait puni de 200.000 francs d'amende et deux ans d'emprisonnement, selon le texte PS. La sanction
serait aggravée à 5 ans d'emprisonnement et 500.000 francs d'amende lorsqu'elle est commise sur une
personne particulièrement vulnérable.
La rédaction choisie permettra notamment d'engager des poursuites sans s'interroger sur le consentement
ou non de la victime à ces pressions, a-t-on souligné de source parlementaire.
La lutte contre les sectes devrait être d'autant plus facilitée que "pour la première
fois, le législateur fournirait un embryon de définition de ce qu'est une secte", a-t-on également
expliqué de même source.
Les propositions du groupe PS devraient trouver un large soutien à l'Assemblée, puisqu'elles reprennent
pour la plupart des dispositions déjà proposées par exemple par le RPR Eric Doligé,
auteur d'une proposition de loi sur la manipulation mentale, ou par le député-maire RPR de Paris,
Jean Tiberi.
Comme M. Tiberi, les socialistes proposent ainsi d'interdire l'installation d'une secte déjà condamnée
à proximité d'une école, d'un hôpital, d'un dispensaire, ou autres établissements
accueillant des personnes vulnérables.
Ils suggèrent également, comme l'avait fait M. Tiberi, d'empêcher la publicité d'une
secte déjà condamnée auprès des jeunes.
Toujours pour faciliter la condamnation des sectes par la justice, les députés PS reprennent par
ailleurs la proposition sénatoriale d'étendre la responsabilité pénale des personnes
morales à plusieurs délits: délits d'entrave ou d'omission de porter secours, provocation
au suicide, complicité d'abandon de famille ou complicité de privation de soins et d'aliments à
mineurs de moins de 15 ans.
PARIS, 11 juin (AFP) - Paris, june 11, 2000: (AFP) The struggle against cults should be considerably
reinforced by a specific judicial arsenal, according to a bill initiated by the socialist group, and shall be examined
on june 22d by the national assembly.
The parliament has "hesitated for long" before planning specific anti-cult dispositions, but this time,
it has decided to "take the bull by horns", said the deputy PS Catherine PICARD, reporter of the text
and president of the Task Force to study cults in the french assembly.
Socialist congressmen have planned to the order of the day the discussion about the bill of the french senator
UDF Nicolas ABOUT, which was adopted in the Senate in December. The text's purpose is to allow the political authorities
to dissolve "moral entities" having been condemned many times - either themselves or their executives,
for some typically cultic offences, such as endangering people, illegal school studies, abuse of trust, etc.
But they have prepared a series of motions to make this bill more efficient and to rewrite its bases.
The socialist deputies want to attribute to justice, and not the political power, the possibility to dissolve cults
having been sentenced at least twice by justice.
This possibility to dissolve was asked, between else, by the french Mission to Combat Cults (MILS).
"MENTAL MANIPULATION" MISDEMEANOR
The socialists deputies plan also to create a "mental manipulation" offence, which should allow to launch
more easily judicial suits against cults. It should apply to "important and reiterated pressures" exerted
against a person "in order to create and exploit a physical or psychological dependance" state, by a
"group having as purpose or as effect to create or to exploit" these dependances.
The offence would be punished up to 200000 FF amend and two years jail, according to the text. The punishment could
amount to 5 years and 500000 FF if it was committed against specially vulnerable persons.
A Congress source added that the text could allow to engage proceedings without having to ask if the person having
been victimized was agreeing or not.
The struggle against cults should be the more easy by the fact that "for the first time,
the legislator gives an embryo of definition of what is a cult", has said the same source.
The propositions of the socialist group should find a large agreement into the congress, as they take most of the
disposals from the RPR deputy Eric Doligé, author of a Bill on mental manipulation, or Jean Tiberi, Paris
Mayor.
Like M. Tiberi, socialists have proposed to forbid a cult having been ialready sentenced to install istelf near
a school, an hospital, a dispensary or other institutions dealing with vulnerable persons.
They suggest as well, as did M. Tiberi, to forbid advertisement toward young people, from a cult already sentenced
Moreover, to facilitate the sentencing of cults by justice, the socialist deputies included also the senatorial
bill to extend the penal responsability of moral entities to some other offences: offence to impede assistance
or to omit to assist, provocation to suicide, family abandon complicity or complicty regarding cure deprival or
food deprival to minor of less than 15.
The Guardian, June 14, 2000
http://www.guardianunlimited.co.uk/international/story/0,3604,331743,00.html
Paris
Paul Webster
Mercredi 14 juin 2000
La France défie l'appel du président Bill Clinton à devenir plus tolérant vis à
vis des sectes religieuses et va faire adopter des lois draconniennes incluant un délit de "manipulation
mentale" -lavage de cerveau- qui peut entraîner une peine de deux ans de prison. Le président
Jacques Chirac a dit à M. Clinton que la liberté religieuse ne sera plus abordée dans les
discussions bilatérales présidentielles, du fait de ce qui a été décrit comme
un soutien choquant de la part de la Maison Blanche aux Scientologues et aux Moonistes.
Le gouvernement français s'est également insurgé contre "l'intrusion dans les affaires
étrangères" que représente l'adoption par le congrès américain, de lois
protègant internationalement la liberté religieuse.
Alain Vivien, président de la mission ministérielle française pour combattre l'influence des
sectes, a dit que de nombreux observateurs pensent que Mr Clinton fait la paix avec de grands mouvements religieux,
"parce qu'ils offrent une source indispensable de financement politique".
Le sénat français avait approuvé une législation renforçant le droit des victimes
à entreprendre des actions contre des groupes religieux marginaux. L'assemblée nationale se propose
de durcir encore plus cette mesure lorsqu'elle en débattra le 22 juin.
On s'attend à ce que les législateurs de droite comme de gauche votent en faveur d'une autorisation
de dissolution d'une secte après deux condamnations et de lui interdire par ailleurs de s'installer dans
le voisinage des écoles, hopitaux et autres maisons de repos.
Ils entendent aussi rendre les sectes responsables d'actes considérés comme étant une incitation
au suicide ou à abandonner leur famille.
La France a surtout engagé la guerre depuis une vingtaine d'années contre des mouvements pilotés
depuis les Etats-Unis, y-compris les témons de Jéhovah. Cela a suggéré l'accusation,
surtout de la part des scientologues, que la France est victime d'une hystérie collective et qu'elle se
prépare à interdire la liberté de religion.
Mr Vivien a contesté le fait que la France agisse seule, affirmant que l'Allemagne conduisait la guerre,
qu'il y avait un fort support de la part de la Belgique, premier pays à avoir produit une définition
légale d'une secte. "La position des Etats-Unis est de moins en moins bien comprise en Europe"
disait-il.
"Personne ne peut nous empêcher d'entreprendre des actions contre les sectes dans l'intérêt
des droits de l'homme. Ce point de vue est particulèrement absurde lorsque l'on constate que ces mouvements
violent les droits les plus élémentaires".
Il a également avancé que, conduites par les scientologues, les sectes infiltraient les Nations Unies
et les associations européennes des droits de l'homme, qu'elles finançaient certains de leurs travaux
et collaboraient à des rapports qui condamnaient la France "avec virulence".
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