LE SECTICIDE
L'ANTI - SCIENTOLOGIE antisectes.net

Réactions au projet de loi français en cours en juin 2000 sur les mouvements et associations criminels


http://fr.news.yahoo.com/000620/121/gv3g.html
http://fr.news.yahoo.com/000620/2/gv9k.html

La fronde s'organise contre la croisade anti-sectes en solitaire de la
France


AFP 20.6.2000

PARIS - La France, en s'apprêtant à renforcer son arsenal législatif
anti-sectes, fait sa croisade presque en solitaire et suscite la colère
de mouvements considérés comme sectaires, notamment américains, mais
aussi de défenseurs des droits de l'homme, qui redoutent une atteinte à
la liberté religieuse ou d'association.

Les députés examinent jeudi une proposition de loi du groupe socialiste
visant à "paralyser l'activité des organismes à caractère sectaire et de
les mettre hors d'état de nuire".

En adoptant cette loi, qui prévoit un "délit de manipulation mentale"
(punissable de deux ans de prison et 200.000 F d'amende) ainsi qu'un
droit de dissolution des sectes condamnées au moins deux fois par un
tribunal, la France se retrouverait très isolée sur la scène
internationale.

En Europe, seule l'Allemagne se distinguait jusqu'à présent dans la
course anti-sectes. L'Eglise de scientologie, qui compte de 8.000 à
10.000 membres outre-Rhin, a fait l'objet ces dernières années d'une
campagne de dénonciation. L'Union chrétienne-démocrate (CDU) a même
tenté, en 1996, d'empêcher ses adeptes d'accéder à la fonction publique.
Et le statut de religion a été refusé à la scientologie par la Cour
constitutionnelle fédérale.

Aux Etats-Unis, où la Constitution protège au contraire très largement
la liberté de religion, la pression monte. Mercredi dernier, une
cinquantaine de représentants de diverses associations religieuses,
principalement américains, se sont offerts une page de publicité dans le
quotidien International Herald Tribune.

"Législation déjà opératoire"

La proposition de loi y apparaît comme "le produit de l'hystérie
suscitée par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes
(MILS) et son président, Alain Vivien". Directement interpellé, le
Premier ministre, Lionel Jospin, est invité à faire retirer le texte,
faute de quoi la France serait "comparée" à la Chine, écrivent-ils.

Alain Vivien pense au contraire que la position française est devenue
"un exemple à suivre, notamment dans les pays de l'Est". "L'inquiétude à
l'égard des sectes est devenue une préoccupation mondiale, a-t-il
déclaré la semaine dernière au Figaro. On ne peut pas s'interdire de
légiférer sur les sectes au nom des droits de l'homme".

En guerre ouverte avec le président de la MILS, qu'elle traite
publiquement d'"extrémiste", l'Eglise de scientologie soutient en effet
que la législation proposée "pourrait devenir une violation grave des
droits de l'homme".

Les sectes, qui multiplient par ailleurs, mais en vain, les recours
contre la France devant les instances internationales, ont trouvé début
juin un précieux appui avec le rapport annuel de la Fédération
internationale des droits de l'homme d'Helsinki. On peut y lire que si
la proposition de loi était adoptée, elle "éliminera toute liberté
d'association en France".

Réplique immédiate d'Alain Vivien: il a accusé cette ONG, affiliée à
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
d'être infiltrée par les scientologues.

Tout en se démarquant complètement de leurs homologues d'Helsinki, les
responsables français de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ne sont
eux aussi guère emballés par la proposition de loi. "La législation est
déjà très largement opératoire, remarque son nouveau président, Me
Michel Tubiana. Si vous faites une descente dans l'Eglise de
scientologie en liant l'inspection du travail, les services fiscaux, la
CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et quelques
plaintes d'adhérents, vous aurez de quoi les étaler".

"Nous serons en tout cas très vigilants, avertit-il, à ce que cette loi
ne puisse jamais porter atteinte à la liberté d'association".


Fronde contre la croisade anti-sectes de la France

AFP 20.6.2000




PARIS - La France, qui s'apprête à renforcer son arsenal législatif
anti-sectes, fait sa croisade presque en solitaire et suscite la colère
de mouvements considérés comme sectaires, notamment américains, mais
aussi de défenseurs des droits de l'Homme, qui redoutent une atteinte
aux libertés.

Les députés français examinent jeudi une proposition de loi visant à
"paralyser l'activité des organismes à caractère sectaire et de les
mettre hors d'état de nuire".

En adoptant cette loi, qui prévoit un "délit de manipulation mentale",
punissable de deux ans de prison, ainsi qu'un droit de dissolution, la
France se retrouverait très isolée sur la scène internationale.

En Europe, seule l'Allemagne se distinguait jusqu'à présent dans la
lutte anti-sectes. L'église de scientologie, qui compte dans ce pays de
8.000 à 10. 000 membres, a fait l'objet ces dernières années d'une
campagne de dénonciation.

En 1996, l'Union chrétienne-démocrate (CDU), principal parti au pouvoir
à l'époque, a même tenté d'empêcher ses adeptes d'accéder à la fonction
publique. Et le statut de religion a été refusé à la scientologie par la
Cour constitutionnelle fédérale.

Aux Etats-Unis, où la Constitution protège au contraire très largement
la liberté de religion, l'opposition se renforce. Mercredi dernier, une
cinquantaine de représentants d'associations religieuses, principalement
américains, se sont offerts une page de publicité dans le quotidien
International Herald Tribune.

La proposition de loi française y apparait comme "le produit de
l'hystérie suscitée par la Mission interministérielle de lutte contre
les sectes (MILS) et son président, Alain Vivien". Directement
interpellé, le Premier ministre, Lionel Jospin, est invité à faire
retirer le texte, faute de quoi la France serait "comparée" à la Chine,
écrivent-ils.

Le socialiste Alain Vivien pense au contraire que la position française
est devenue "un exemple à suivre, notamment dans les pays de l'Est".
"L'inquiétude à l'égard des sectes est devenue une préoccupation
mondiale", a-t-il déclaré récemment au quotidien le Figaro, ajoutant que
l'on "ne peut pas s'interdire de légiférer sur les sectes au nom des
droits de l'Homme".

En guerre ouverte avec le président de la MILS, qu'elle traite
publiquement d'"extrémiste", l'église de scientologie soutient en effet
que la législation proposée "pourrait devenir une violation grave des
droits de l'Homme".

Les sectes, qui multiplient par ailleurs, mais en vain, les recours
contre la France devant les instances internationales, ont touvé début
juin un précieux appui avec le rapport annuel de la Fédération
internationale des droits de l'Homme d'Helsinki. On peut y lire que si
la proposition de loi était adoptée, elle "éliminera toute liberté
d'association en France".

Réplique immédiate d'Alain Vivien: il a accusé cette ONG, affiliée à
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
d'être infiltrée par les scientologues.

Tout en se démarquant complètement de leurs homologues d'Helsinki, les
responsables français de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sont
sceptiques devant la proposition de loi. "La législation est déjà très
largement opératoire", remarque son nouveau président, Me Michel
Tubiana.

"Nous serons en tout cas très vigilants", avertit-il, "à ce que cette
loi ne puisse jamais porter atteinte à la liberté d'association".

Quelque 172 sectes ont été dénombrées en France, rassemblant plus de
400. 000 adeptes et sympathisants, et près de 6.000 enfants seraient
actuellement instruits dans des conditions qualifiées de sectaires.

Controverse autour d'une loi contre les sectes
Paris se bat contre la "manipulation mentale".


Paris, France
June 24, 2000
Basler Zeitung

by Rudolf Balmer

Paris, France
Le 24 juin 2000
Par Rudolf Balmer
Du Basler Zeitung



Jeudi à Paris, l'Assemblée Nationale Française a voté à l'unanimité une loi anti-sectes. Si les députés français obtiennent ce qu'ils veulent, un article de loi concernant la "manipulation mentale" sera ajouté dans le code pénal en tant que délit. L'Assemblée Nationale est depuis longtemps engagée dans la lutte contre les sectes qui font des affaires sur le dos de leurs victimes sous le couvert de la liberté religieuse, qui infiltrent des institutions et, en particulier qui influencent des citoyens faibles avec parfois des idées morbides. Les députés ont déjà établi une liste de sectes qui sont éstimées représenter un risque pour la société après le choc qu'a suscité le suicide collectif des membres du Temple Solaire. Il n'y a eu jusqu'ici pratiquement aucun maniement de la loi dans cette guerre contre les nuisances des sectes.

L'information n'est pas assez complète.



Depuis 1996, le Ministère de la Justice a intenté 280 procés, la plupart basés sur les plaintes d'ex-membres, dont une centaine n'a pas abouti à un jugement, et seuls 48 cas ont fait l'objet de condamnations, la plupart du temps pour pratique illégale de la médecine et escroquerie. Le gouvernement a aussi l'impression qu'en raison de l'organisation très précise et bien financée des sectes, l'information préventive seule n'est pas suffisante. Mais leur proposition législative actuelle a été tellement durcie par les députés que la proposition a peu de chance d'être votée par le Sénat qui est conservateur.

Les scientologues sonnent l'alarme.



La discussion tourne autour de la définition du nouveau délit de "manipulation mentale". "Qui décide quelle organisation opère, de façon répétée, une pression importante sur quelqu'un et que cela engendre une dépendance physique ou morale?" a demandé la délégation qui s'occupe des sectes à la Conférence Episcopale Française. D'autres représentants de mouvements religieux importants ont rapporté des objections similaires. Le gouvernement tient à avoir l'opinion de la Commission Consultative des Droits de l'Homme dans ce débat, avant d'exposer ce projet de loi devant le Sénat. La loi dit aussi, que les organisations qui ont été répertoriées comme des sectes ne devraient pas être autorisées à ouvrir -comme dans le cas des sex-shops- des antennes au voisinage direct des écoles, maisons de retraite et hopitaux. Une porte-parole des scientologues qui se considère directement concernée par cette loi anti-sectes, et probablement pas par hasard, a déclaré: "Si cette loi passe, c'en est fini de la démocratie en France."


Paris s'en prend aux sectes


Paris, France
June 23, 2000
Tages-Anzeiger, p. 7

L'Assemblée nationale Française a resserré les mesures visant à combattre la présence des sectes. Les protestations sont nombreuses.


Par Juerg Schoch à Paris.


En France, il existe à peu près 170 sectes comprenant environ 400000 adhérents. Nombre de ces associations suscitent régulièrement la colère et l'indignation. On se souvient de la tragédie du Temple Solaire et de la disparition inexpliquée de dossiers importants dans un procés qui a eu lieu en septembre à Marseille contre des membres de la Scientologie. Le député socialiste Raymond Forni a indiqué alors, qu'il n'était pas surpris par ce genre d'action, car il pensait que les scientologues bénéficiaient de la protection du Ministère de la Justice. Il avance que les adhérents de cette secte ont également essayé d'infiltrer la Commission des Droits de l'Homme dont il était le Président.

Depuis, Forni a été promu Président de l'Assemblée Nationale et a largement augmenté l'arsenal légal contre les abus commis par des sectes, et ceci a été accepté à l'unanimité ce qui n'est pas souvent le cas. Le texte de cette loi propose que les sectes qui auront commis des violations pourront être dissoutes par décision du tribunal. La responsabilité criminelle d'une personne morale, a largement été étendue à par exemple, la pratique de la médecine illégale, la publicité mensongère, l'incitation au suicide, etc. On peut faire interdire aux organisations douteuses de s'établir au voisinage des écoles, hopitaux et maisons de retraite. On peut aussi leur refuser des permis de construire si elles ont déjà des condamnations à leur actif.

Comparaisons avec Mussolini et la Chine.


L'essentiel de la discussion tourne autour d'un nouvel acte delictuel qui a été décrit en résumé, sous le nom de "manipulation mentale". Une peine d'emprisonnement de trois ans et une amende importante sont proposées pour tous ceux qui mettraient autrui en dépendance psychologique ou psychique, et qui useraient de techniques altérant les capacités de jugement de la personne, si bien qu'elle prendrait des décisions involontaires lui créant par là même de graves ennuis. Tout le texte descriptif de cet acte criminel que d'autres pays n'ont pas reconnu, et non seulement long et compliqué mais également "vague", ainsi que des avocats et des psychiatres l'ont dit. Ceci en raison du fait, qu'au niveau clinique ou légal les mots spécifiques ont des significations différentes.

Même si ces experts désirent garder l'anonymat en raison de leur crainte de représailles de la part des sectes, les sectes elles-mêmes ont évidemment largement critiqué la nouvelle proposition, en particulier à propos de l'acte de manipulation. La secte Moon, (Eglise de l'Unification), y voit des parallèles avec l'antisémitisme, et une porte-parole a indiqué que nombre de lois similaires sur les manipulations mentales existaient sous le régime mussolinien, afin d'en finir avec l'opposition communiste. Le 14 juin, des représentants américains d'églises et d'associations similaires, ont publié une lettre ouverte au premier Ministre Jospin dans l'International Herald Tribune, lettre qui disait, "si ce texte repressif devient une loi, il s'en suivra que les libertés seront détruites et qu'il n'y aura pas dès lors de différence entre la Chine et la France; parce que le gouvernement aura alors tout ce qu'il faut pour dissoudre des organisations religieuses qui ne lui conviennent pas."

Les églises reconnues en France ont également émis des réserves quant aux nouvelles propositions. Des associations défendant les Droits de l'Homme ont également émis des objections critiques, mais pour d'autres motifs. La France est le pays de la libre pensée. Un paragraphe législatif sur la "manipulation mentale" pourrait être mal utilisé. Dans tous les cas, les parlementaires se oeuvrent sur un terrain délicat. Madame Guigou, Ministre de la Justice, a indiqué que des "considérations complémentaires" pourront être utiles et que par ailleurs la proposition de loi doit encore passer devant le Sénat.


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