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Le très ancien procès contre la scientologie: l'état doit règler 50000 F de plus à deux plaignants 


 
Nouvelle condamnation de l'Etat pour la disparition d'une partie du
dossier de l


copyright AFP 24.1.2001

PARIS - La 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Paris a de
nouveau condamné l'Etat mercredi à indemniser une partie civile pour
l'immobilisme de l'instruction du dossier de la Scientologie et pour la
disparition d'une partie de ce dossier en 1999.

L'Etat, qui avait déjà été condamné le 5 janvier 2000 à payer 20.000
francs de dommages-intérêts pour cette "faute inexcusable" à deux des
parties civiles, doit cette fois payer 50.000 francs à Mme Monica de
Cordero en réparation de son préjudice moral.

Cette plaignante faisait valoir qu'elle avait porté plainte en mars 1989
et que depuis lors elle n'avait pas vu progresser le dossier du fait de
l'inertie du Parquet comme du juge d'instruction, et du fait de la
disparition de pièces du dossier.

En octobre 1998, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris,
saisie par une partie civile qui estimait que l'instruction trainait en
longueur, avait constaté la disparition de la moitié du tome 8 et de
l'intégralité du tome 9 de ce dossier d'"escroquerie, exercice illégal
de la médecine et complicité", instruit depuis 1989 et repris en 1993
par le juge d'instruction Marie-Paule Moracchini.

Un an plus tard, le 29 septembre 1999, la chambre d'accusation avait
constaté que la reconstitution n'avait pas été possible, et que
l'instruction devait être reprise. Elle rejetait l'argument de la
prescription soulevée par les scientologues.

Le 18 octobre 2000, Mme Moracchini, qui fait l'objet d'une procédure
disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature, a été
dessaisie de ce dossier.

PS mars 2005: Madame Moracchini a été blanchie ensuite. Il est vrai que l'on peut excuser les juges instructeurs qui se trouvent brutalement projetés en face de tous les pièges de la secte criminelle.

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